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Compte-Rendu - CR du 07 12 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Montricoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Sécurité publique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2022
A 20 H 30
Etaient présents : F. PERN SAVIGNAC-G. TILLON– P. OGBURN– F. REVELLI– G. BOUISSET- D. COURDESSES– P. DAURE- P. SERAYSSOL- L. POURCEL -M. JANNIN– J. VAYSSE
Excusés : E.MILLET(pouvoir L. POURCEL ) – MC PHILIPPEAU (pouvoir D. COURDESSES)
Absents : A.TARTINI
Secrétaire de Séance : Georgette TILLON
ORDRE DU JOUR
Approbation du Conseil Municipal du 12 octobre.
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Délibération :
1. Délibération portant décision modificative N°7
2. Autorisation de recourir à un contractuel
3. Participation financement pont bascule
4. Cession de M WALAS à la commune d’une portion de chemin
II – Questions diverses
- Contrat copieur mairie
- Enquête publique pour le projet de création d’un Site Patrimoniale Remarquable - Création de nouvelles brigades de gendarmerie dans le département - Vœux 2023
- Bilan journée « tri et déchets »
Approbation du compte-rendu du 12 octobre 2022
Madame le Maire donne lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal du 12 octobre 2022 et le soumet à l’approbation du conseil.
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
1) DECISION MODIFICATIVE N°7
Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2022 Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentations sur crédits
ouverts
D 1641 : Emprunts en euros 14 000.00 € TOTAL D 16 :
Remboursement
d’emprunts
14 000.00 €
D66111 : Intérêts réglés à
l’échéance
1 500.00 €
TOTAL D 66 : Charges
financières
1 500.00 €
R 10222 : FCTVA 14 000.00 € TOTAL R 10 : Dotations
Fonds Divers Réserves
14 000.00 €
R 744 : 1 500.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et
participationss
1 500.00 €
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2) Autorisation de recourir à un contractuel
Madame le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 août 2022 portant création d’un emploi d’agent technique à temps complet à raison de 35 H
Considérant que les besoins de services justifient le recrutement d’un agent contractuel sur un
emploi de catégorie C
Conformément au code général de la fonction publique, des emplois permanents peuvent être
occupés par des agents contractuels pour des emplois de catégorie A/B/C, lorsque la nature des
fonctions ou les besoins des services le justifient, il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à
recourir à un agent contractuel pour une durée maximale de 3 ans maximum (renouvelable une
fois) à compter du 1er janvier 2023 .
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :
Acceptent les propositions ci-dessus ;
Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé
dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l’année 2023.
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 3) PARTICIPATION FINANCEMENT PONT BASCULE
Considérant la proposition de la société UNICOR, société coopérative à capital variable disposant d’un établissement secondaire sis Route de Caussade à MONTRICOUX, SIRET 32104275600817, d’installer un pont bascule sur la commune de Montricoux Considérant que la société propose d’ouvrir l’usage de ce service à l’ensemble des administrés de la commune sans contrepartie financière et que ce point fera l’objet d’une convention écrite Considérant qu’UNICOR a chiffré l’installation du pont bascule à la somme de 91 366.20 € sous réserve d’actualisation des devis
Considérant que la société UNICOR a déposé auprès de la Région une demande de subvention Considérant la compétence de la commune en matière de Politique du Commerce Considérant la demande de la société UNICOR une participation de la commune pour ce projet Considérant que la société UNICOR prendra à sa charge la construction et l’entretien de cette installation
Considérant qu’une convention de partenariat devra être validée par les deux parties Considérant que cette convention permettra l’ouverture de ce service au public sans limitation dans le temps et sans que la société UNICOR ne puisse se prévaloir de toute autre rétribution pour l’ouverture au public de ce service
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré
- DÉCIDE de participer au financement de l’installation à concurrence de 25 000 €, qui seront versés sous réserve de la validation de la convention proposée par la société UNICOR
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer la convention de partenariat
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE :0
4) CESSION SAS MJPW – COMMUNE DE MONTRICOUX
La SAS MJPW propose à la commune de MONTRICOUX de lui céder une portion d’un chemin cadastrée B 339.
La cession serait faite à titre gratuit et les frais d’acte seront à la charge de la SAS MJPW.
Le Conseil autorise Mme le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain à titre gratuit. POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
QUESTIONS DIVERSES
- Contrat copieur mairie : renouvellement du contrat en 2023 avec l’analyse du cabinet CLB, qui accompagne les collectivités dans ces démarches.
- Enquête publique pour le projet de création d’un Site Patrimoniale Remarquable - Création de nouvelles brigades de gendarmerie dans le département - Les Vœux 2023 de la commune auront lieu le 14 janvier à 12H00. - Bilan journée « tri et déchets »
- Changement de la chaudière à la Maison de Santé Pluriprofessionnelle
La séance est levée à 22h10.