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Déliberation - 29 Attribution Subvention association KRYSALID
Déliberation - 14 Attribution de Subvention Office de Tourisme
Déliberation - 86 Attribution subvention PASSION SPORT
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 86 Attribution subvention PASSION SPORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 07 Novembre 2023
971-219711322-20231113-1-DE Réception par le Préfet : 13-11-2023
Publication le : 13-11-2023
République Française : LIBERTÉ -- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2023
Fe TE
Nombre de conseillers
Jar iPrésenes Po, FProuratians
29 Ï 19 ? 24 Ÿ 05
Pour: 24
Contre : 00
Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
31 Octobre 2023
ifié exécutoi ]
tenu :
- de sa réception en PREFECTURE
ire com
__ DE BASSE-TERRE le :
-et de sa publication le :
L’an 2023, le Mardi 07 Novembre à 18 h00, le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE
DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
tenue de sa 5°% session ordinaire de l’année.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL (18h25) - M-Leouis LAROCHELLE (départ à
18h26) - Mme Sabrina FÉLER (18h35) - M. Patrick LAVITAL -
Mme Ninette SAINTE-LUCE -M. Alain SARREAU - Mme
Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ -
M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme
Fabienne FARAIJE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie
CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS — M. Jimmy
FAUSTA (18h15) - Mme Josette OTTO …................... (19)
REPRÉSENTÉS: M. Fulbert MIROITE - M. Jacques
ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Frantz RUPAIRE -
Mme Laurence LAROCHELLE (05)
ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT — M. Charles-Henri
DEVAUX - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Claude
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à
l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame Annie CHRISTOPHE a été désignée pour remplir cette
fonction, qu'elle a acceptée...
D_20231107_86
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 4
L'ASSOCIATION « PASSION SPORT »
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : e VU le Budget Primitif 2023 de la Commune de Trois-Rivières ;
e VU les disponibilités financières sur cet article ;
e VU la demande de subvention formulée par le L’ Association « PASSION SPORT » accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2023 ;
e CONSIDERANT que la course pédestre dénommée "GRAND PRIX EDDY BOULATE," programmée pour le 10 décembre 2023, débutera à Gourbeyre avec une ligne d'arrivée à Trois-Rivières,
Délibération n°86 Attribution d’une subvention à L'Association « PASSION SPORT» AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
Æ | 971-219711322-20231113-1-DE Réception par le Préfet : 13-11-2023
. à Publication le : 13-11-2023 Ville de TROIS-RIVIERES
Séance du 07 Novembre 2023
+ CONSIDÉRANT que le budget prévisionnel pour cet événement s'élève à 27 000 €, et que
chaque ville est sollicitée pour une contribution financière de 5 000 €.
+ CONSIDERANT l'intérêt pour la Collectivité de la réalisation d'un événement de cette
nature sur son territoire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'UNANIMITE
4rticle 1
D'ACCORDER à l'Association « PASSION SPORT» la somme de Cinq Mille euros (5 000€) pour l’organisation de la manifestation précitée.
Article 2
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de l’ Association « PASSION SPORT ».
Article 3
DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 07 Novembre 2023.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un. délai de deux mais à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «uvow.telerecours.fr »
TS Pour extrait certifié conforme,
Z/SP\, Le Maire, Président de séance,
ne | |
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°86 Attribution d’une subvention à L'Association « PASSION SPORT»