Procès Verbal - cm pv 20251002

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Compte-Rendu - CR CM 20130704

Procès Verbal - cm pv 20251002 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 20251002)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, RÉP-UBLIQUE FRANÇAISE

, DÉPARTEMENT

DES YVELINES

, COMMUNE DE

MAREIL-LE-GUYON

-l

I

PROCES VERBAL DU i

CONSEIL MUNICIPAL I

I I

Nombre de membres

En exercice : Il I . Présents : 8

i Votants : 10 '

I ta.=vnn'oxmn,VINGT-CINQ l'

Le JEUDI020CTOBRE à18H30 I I '

iLe Conseil municipal dela commune, légalement convoqué, s'est ïénni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :

M. Michel LOMMIS I

I

' Étaient présents : M. LOMM[S, Mme SADOC, M. LASKRI,

M. PEREZ, Mme REMION, Mme GUILLEMIN-LANNE,

MmeMICHEL,M.JOÏJm ,

Absents excusés :

- M. VALTON donne pouvoir à Mme SADOC

- M. donne pouvoir à M. LOMMIS I

-MmeGOUSSON _ _ __l

I

, Date de convocation :

I 22/09/2025 ,

Date d'affichage : I 22/09/2025 I

I

I

Secrétaire de séance : SylvieGUILLEMIN-L i

La séance est ouverte à 18h31

Madame Sylvie GÏITn,LEMIN-LANNE est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe des pouvoirs en sa possession :

- M. Frédéric VALTON donne pouvoir à Mme SADOC,

- M.Jean-MicheITHIRANTdonnepouvoiràM.LOMMISetexcusel'absencedeMmeGOUSSON.

Présence de Madame Stéphanie COUTURIER.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2025 ;

Décision prises par le Maire ;

Décision budgétaire modificative nol

Décision budgétaire modificative no2

Association VMLG : Subvention «( fête du village »

CIG : procédure de consultation du contrat-groupe d'assurance statutaire 2027-203û ;

ENEDIS : Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP 2025) ;

Rapport sur le prix de la qualité du service de I"assainissement (S!ARNC), année 2024 ;

Rapport d"activité 2024 du SILY ;

Commune Le Tremblay sur Mauldre : participation financière séjours scolaires Juin 2025 ;

Urbanisme a

Travaux ;

Communauté de Communes Cœur d'Yvelines ;

14. Conseil départemental ;

15. PNR de la Haute Vallée de Chevreuse ;

16. Conseil Régional ;

17. Syndicats Intercommunaux ;

18. Informations diverses.

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAI, DE LA SEANCE DU 03 JUILLET 2025 Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

M a r c i I - I e - G ti y o n - P V (l u C o n s e i I M u n i c I l) a I (l ti 0 2 / l ô i 2 0 2 5 P a g e l i IO2- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ;

Décisions No Objet Date

Arrêté permanent 2025-23 Autorisation d'échafaudage 09/07 /2025

Arrêté temporaire 2025-24 Travaux Ruelle des Près 15/07 /2025

Arrêté temporaire 2025-25 Interdiction de recharger les trottinettes

électriques dans les locaux communaux

23/07 /2025

Arrêté temporaire 2025-26 Arrêté de circulation Grande Rue - RD 191 28/07 /2025

Arrêté temporaire 2025-27 Travaux Ruelle des Près (prolongation) 30/07/2025

Arrêté temporaire 2025-28 Création de branchement réseau de

distribution d'eau - SAUR

19/08/2025

Arrêté temporaire 2025-29 Travaux Ruelle des Près (prolongation) 28/08/2025

Arrêté temporaire 2025-30 Mise en sécurité de la Sente du Corridor 28/08/2025

Arrêté temporaire 2025-31 Numérotage rue du Bout de l'eau 15/09/2025

Arrêté temporaire 2025-32 Autorisation d'échafaudage 22/09/2025

Arrêté temporaire 2025-33 Branchement et terrasse électrique ENEDIS -

3 Bis rue de l'Hirondelle

29/09/2025

Arrivée de Madame REMION à 18H35.

3 0BJET : Décision Budgétaire Modificative Nol (Erreur matérielle)

Délibération 202510002-22

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 20250410-10 du IO avril 2025 adoptant le budget primitif de l'exercice 2û25 ;

CONSIDERANT la nécessité de prendre une décision modificative par opération d'ordre afin de régulariser

I"actif,

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative Nol comme suit :

Chapitre 21- immobilisatîons corporelles,

En section d"investissement, il convient de supprimer les écritures du compte 203 (frais d'études suivis de

réalisations) pour un montant de 39 81S.36 € et d'affecter cette somme au compte de rattachement de la

façon suivante :

BP 2025 : I 151 442,03 €

Dépenses au chapitre 041

(opérations patrimoniales)

Mandat au 202 :30 505,50 €

Mandat au 2135 :4 677,86 €

Mandat au 2131 :3 564,00 €

Mandat au 2152 :1068,00 €

Total : 39 815,36 €

Recettes au chapitre 041

(opérations patrimoniales)

Titre au 203 :39 815,36 €

Budget après Décision Modificative nol : I 191 257.39 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

M a i e i I - I c - G +i y o Il - P V tl u C ti n s c i I M u n i c i p ii I (l ti (l a) I 0 2 0 2 5

P a g (' 2 i IOM3. APPROUVE la décision modificative No 1 du budget primitif pour l'exercice

2025 comme susvisé a

A, DIT quela section investissement est équilibréepour un nouveau montant de

1 191 257,39 € ;

A. AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre la décision budgétaire modificative Nol.

4 0BJET : Décision Budgétaire Modificative no2

Délibération 20251002-23

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération 20250410-10 du 10 avril 2025 adoptant le budget primitif de l'exercice 2025 ;

VU la délibération 20251002-22 du 02 0ctobre 2025 relative à la décision modificative noOl ;

CONSIDÉRANT une erreur d'imputation et la nécessité de rééquilibrer l'actif,

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative No 02 comme

suit :

Section d'investissement :

Afin de corriger une erreur d'imputation, il conviendra d'émettre :

* un mandat d'ordre budgétaire au chapitre 041

160 644.93 €

compte 2152 d'un montant de

* un titre d'ordre budgétaire au chapitre 041 - compte 1323 d'un montant de 160 644.93 €

Budget prévïsionnel 2025 :1191 257.39 €

Dépenses au chapitre 041

Mandat au 2152

160 644,93 €

Recettes au chapitre 041

Titre au 1323

160 644,93 €

Budget après Décision Modificatïve no2 :1351 902.32 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimïté :

Artic1e2 : DIT que la section d'investissement est équilibrée pour un nouveau montant de

1351 902,32 €

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre la décision budgétaire modificative

No 02.

M a r e i I - I e - G ii y o n - P V (l u C o n s c i I M u n i c i l) a l (l u 0 2 i I 0 o 2 0 2 5

P a g e 3i105 (2. Association VMLG : Subvention « FETE DU VILLAGE » Délibération 20251002-24

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-11 ;

Considérant le vote du budget primitif 2025 ;

Considérant la demande de I"association VMLG faite par courrier reçu le 09 juillet 2025,

concernant la fête du Village du 07 septembre 2025,

Entendu l'exposé du Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

A : ACCORDE l'attribution d'un concours exceptionnel « fête du village ») à l'association

VMLG :500,00 € ;

A : DIT que ce montant figure au BP 2025 à l'article c/65748 ;

A : AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

6 (2. CIG : Procédure de consultation du contrat d'assuranee statutaire période 2027-2030

Délibération 20251002-25

M. Ie Maire fait part qu'un lancement d"une nouvelle procédure de mise en concurrence du contrat-groupe

d'assurance statutaire pour la période 2027-2030.

Afin de bénéficier des résultats de la consultation, il y a lieu de donner mandat au CIG, et fournir un dossier

complet.

Les agents concernés sont affi(iés soit CNRACL, soit IRCANTEC.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

Vu le décret no 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi

no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des marchés publics et notamment l'article 35 alinéa 1.2 autorisant le recours à la procédure de

marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être

établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d"offres ;

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,

Considérant que ce contrat doit être soumis au Code des marchés publics,

Vu l'exposé du Maire,

M ii r c i I - I c - G ti y o n - P V (l u C o n s e i I M LI I1 I C I p ii I (l ll l) 2 1 0 2 0 2 5

P a g c 4i l0Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article I : DÉCIDE de participer au lancement d'une nouvelle procédure de mise en concurrence du

contrat-groupe d'assurance statutaire pour la période 2027-2030.

Article 2 : AUÏORISE le Maire à compléter tous documents relatifs à la procédure.

7 0jjg. ENEDIS : Redevance d'occupation du domaine Public (RODP) 2025

Délibération 20251002-26

Conformément aux articles L 2333-84, R 2333-105 et R 2333-109 du CGCT, le concessionnaire est tenu de

s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public (RODP)

par les ouvrages de distribution et de transport d'électricité.

Conformément à I"article R 2333-105 du CGCT, la redevance due chaque année à une commune pour

l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de

distribution d'énergie électrique est fixée selon la fiche pratique «(ENEDIS» annexe à la note

2025/101/BP/DK/MG d'origine SEY 78 du 02 juillet 2025.

Considérant le montant maximal de la redevance fixé à 241 € (population < 2000 habitants).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Article I : PREND ACÏE du calcul présenté par ENEDIS, pour l'année 2025,

Article 2 : APPROUVE le montant de 241 €, au titre de la RODP 2025.

Article 3 : AUTORISE Le Maire à émettre le titre correspondant.

8 0BJET : Rapport sur le prix de la qualité du service de l'assainissement (SIARNC),

année 2024

Délibération 20251002-27

VU la loi no 95/101 du 2 février 1995 ;

VU le décret no 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports d'activités ;

CONSIDERANT que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l'information ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de présenter ce document au Conseil Municipal, afin de le mettre à

disposition du public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal ;

Le Conseil munïcipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1- PREND ACTE du rapport annuel du SIARNC relatif au prix et à la qualité du

service d'assainissement pour l'année 2024 ;

Article 2 - DIT que ce document est téléchargeable sur le site www.siarnc.fr

M a i' e i I - I e - G ti y o n - P V (l ll C o n s ci I M ti n i c i l) a I (l ll 0 2 / I Ot 2 0 2 5

P Fl g c 5 i IO9 0BJET : Rapport d'activité 2024 du syndicat interrégional du lycée de la Queue-lez-

Yvelines (SILY)

Délibération 20251002-28

Vu la loi no 95/101 du 2 février 1995 ;

Vu le décret no 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports d'activités ;

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l'information ;

Considérant qu'il y a lieu de présenter ce document au Conseil Municipal, afin de le mettre à

disposition du public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1- PREND ACTE du rapport d'activité 2024 du SILY ;

Article 2 - DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.

10 g. Commune de Le Tremblay sur Mauldre : Participation financière pour les

séjours scolaires

Délibération 20251002-29

La commune de Le Tremblay-sur-MauIdre a organisé :

- du IO au 13 Juin 2025, une classe découverte à Chartres pour les enfants en cours moyens ;

participation de 2 enfants de Mareil-le-Guyon,

- du 10 au 13 juin 2025, des sorties à Paris et à « France Miniature »>, pour les enfants en cours

élémentaires ; participation de 4 enfants de Mareil-le-Guyon,

- du 10 au 13 juin 2025, deux sorties Parisiennes, pour les enfants en grande section et cours

préparatoires ; participation de 2 enfants de Mareil-le-Guyon.

Dans le cadre de ces sorties, la commune de Mareil-le-Guyon souhaite participer à hauteur de 30,00 € par

enfant, soit un total de 240,00 € .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Article I : ACCEPTE de participer aux frais pour les voyages et sorties scolaires organisés par la

commune de Le Tremblay-sur-MauIdre à hauteur de 240,00 € .

Article 2 : DIT que la participation totale de 240.00 € sera versée à la Caisse des Ecoles de Le

Tremb(ay-sur-Mauldre,

Article 3 : DIT que cette aide est prévue sur le budget primitif de la commune au compte 65134.

M (l r e i I - I c - G ti y o n P V (l u C o n s e i (l ti 0 2Urbanisme

* Présentation des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en cours d'instruction ou

instruits du 30 juin au 28 septembre 2025. (Voir partie intégrante du procès-verbal du 02 octobre

2025).

* Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACÏ) : Si vous avez obtenu

une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire ou permis

d'aménager) et si vos travaux sont terminés, vous devez déposer une DAACT, votre preuve de date

de fin de travaux et de sa conformité aux règles. Cela permet d"avoir la date précise du délai de

prescription.

Travaux

ii Eglise, les travaux de parement et badigeon des murs intérieurs de la Nef entrepris semaine du

24 mars sont terminés. Restauration du confessionnal et de la chaire à prêcher en cours ;

ii Eglise, les travaux de maçonnerie du Narthex sont réalisés ;

ii Eglise, les travaux de maçonnerie de la façade Sud (côté château) ont été entrepris début

septembre ;

s Eglise, dépose du Maître-autel : opération à planifier au 4è"" trimestre ;

* Bâtiment garderie et salle de motricité, menuiseries et isolation par l'extérieur : l'ensemble de

ces travaux est terminé, les réceptions ont été prononcées avant la rentrée scolaire du 1"'

septembre.

* Muret de la Guyonne / ruelle des Près, reprise de la maçonnerie et consolidation : les travaux

ont été réalisés mi-septembre.

Communauté de communes Cœur d'Yvelines (CCCY)

* Conseilcommunautairedu24septembre:approbationduProcès-Verbaldu25juin2025,compte-

rendu des décisions du Président, clés de répartition marché de collectes SEPLlR-THOIRY BIOENERGIE

et facturation SIDOMPE au 1"' janvier 2026, transfert des emprunts SIEED, institution d'un zonage de

perception de la TEOM, instauration de la redevance spéciale, suppression de I"exonération de la

TEOM, délégués au SIDOMPE, rapport d'activité 2024 du SIEED, rapport d'activité 2024 «( ordures

ménagères )), rapport d"activité 2024 CCCY, répartition dérogatoire du FPIC, convention avec la SARL

AMEV pour l'exploitation d'une piste de moto sur le site de la gare routière de Villers Saint Frédéric,

adhésion au groupement de commandes pourl'achat de gaz naturel coordonné parle SEY, instauration

de la taxe GEMAPI, modification du tableau des emplois, adhésion au contrat groupe assurance du

CIG, subvention pour les gymnases de Jouars-Pontchartrain et Beynes, fonds de concours général et

transition énergétique, fonds de concours vidéo protection.

Concernant le point «( répartition dérogatoire du FPIC >», la Communauté de Communes prend à sa

charge la totalité de la contribution au titre du FPIC de l'ensemble intercommunal pour 2025 en lieu

et place des communes. Pour Mareil-le-Guyon la prise en charge est de 15 383 € . Pour I"ensemble des

communes la prise en charge est de 1538 929 € . CCCY contribue au FPIC pour un montant de

1305 886 € . La contribution FPIC totale pour CCCY est donc de 2 844 815 € pour I"année 2025.

* Plan Climat Air Energie ïerritorial (PCAET) : la Communauté de Communes s'est engagée dans

l'élaboration de ce plan afin de répondre à des enjeux à la fois environnementaux, énergétiques,

sanitaires et socio-économiques.

Dans ce cadre, une consultation publique est organisée afin de recueillir les avis sur le projet de

PCAET. Celle-ci se déroulera du 1"' au 31 octobre inclus.

- En ligne via l'adresse mail registre dématérialisé : pcaet@cccy.fr

- En version papier, dans les mairies du territoire CCCY (aux heures d"ouverture des services).

M a i c i I - I c - G u y o n - P V (l u C o n s e i I M Ll n i c i p a I (l ll 0 a) r l O r' 2 0 2 5

P a g e 7i IOConseil départemental

@ Pas de point particulier à mentionner.

Conseil régional

* Note du 28 juillet 2025 de la Présidente : Transmission du Schéma Directeur de la Région lle-de-

France Environnemental ou SDRIF-E approuvé. Le schéma est consultable (un exemplaire

disponible en mairie) et téléchargeable dans son intégralité sur le site de la Région :

https://www.iledefrance.fr/le-sdrif-e-iIe-de-france-objectif-2024.

Syndicats intercommunaux.

* SIVOS-MBT (Ecole maternelle), à la rentrée du ler septembre 2025, I"effectif est de 54 élèves

(22PS, 22MS et 10GS), effectif réparti dans 2 classes.

Mme Lelevé a quitté son poste de directrice à la rentrée, Mme Caroline Long a pris la direction de

l'école pour cette année scolaire.

Marine Caupin, jeune institutrice, complète l'équipe enseignante depuis la rentrée.

Comme annoncé lors du dernier conseil, une troisième ATSEM, Simone, est arrivée le 27 août.

Suite aux travaux d"isolation et de remplacement des menuiseries, le SIVOS a procédé à la

rénovation des peintures et du sol de la garderie.

Elections des représentants des parents d'élèves le IO octobre.

Le 1"' conseil d'école se tiendra lieu le 14 octobre.

Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC)

* Cornfté syndical du 30 septembre 2025 : annulé et reporté à une date ultérieure.

Informations diverses

* Association Pierre Chaumet : par courrier du 26 juin 2025, remerciements pour la subvention

versée au titre du budget 2025 ;

* Visite de M. Sous-préfet de Rambouillet dans la commune, le 23 juillet 2025 ;

æ Le Préfet des Yvelines, courrier du 04/08/2025 : note d'information relative à la mise en

compatibilité des documents d"urbanisme avec le SDRIF-E 2040 et les objectifs de sobriété

foncière ;

* LePréfetdesYvelines,courrierdu14/08/2025:appeIàcandidaturepourdemanded'autorisation

d'exploiter dans le cadre de la procédure prévue à l'article L.331-2 du code rural et de la pêche

maritime ;

* PréfecturedesYvelines,courrieIdu01/09/2025:diffusionduDécretno2025-848du27août2025

fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des consei(lers

métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissements de Paris, Lyon

et Marseille et portant convocation des électeurs. Les électeurs sont convoqués le dimanche 15

mars 2026. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin,

sont déposées au plus tard le vendredi 6 février 2026. Le second tour aura lieu selon les mêmes

modalités 1e dimanche 22 mars 2026 dans les communes où il devra y être procédé ;

* Le Président du Sénat, courrier du 12 septembre 2025 : transmission d'une copie de courrier du

Ministre de l'lntérieur relatif à la création, dès cette fin d'année, d"une brigade mobile de

gendarmerie basée à Rambouillet ;

M a i' c i I - I e - G u y (l n P V (l u C (1 Il s c i I M u n i c i p a I (l ti 0 2 l 0 2 0 2 5

P a g c 8 i ll)* Rappel de quelques règles de bon voisinage :

ELAGAGE OBLIGATOIRE : les haies, arbustes et arbres qui empiètent sur le domaine public

doivent obligatoirement être élagués par les riverains. Les végétaux ne doivent pas entraver

la circulation des piétons ou obstruer les mâts d'éclairage public ou les panneaux de

signalisation routière. Les élagages concernent également les haies privées en limite

séparative.

NUISANCES SONORES : tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de

précaution est interdit de jour comme de nuit. Par arrêté préfectoral, relatif à la lutte

contre le bruit, sont interdits :

BRUIÏS D'ACTMÏES PROFESSIONNELLES, avant 7h et après 20h les jours de semaine,

avant 8h et après 19h le samedi, les dimanches et jours fériés ;

BRUITS DANS LES PROPRIEÏES PRIVEES, les travaux réalisés à l'aide d'appareils

susceptibles de causer une gêne ne peuvent être réalisés que les jours ouvrables de 8h30

à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et

jours fériés de 10h à 12h.

* Prochaine séance du Conseil municipal : Jeudi Il décembre 2025 à 18h30.

* Calendrier la' trimestre 2026 :

jeudi 22 janvier à 09h30, réunion de la Commission Communale des Impôts Directs 2026

(CCID). Calendrier anticipé à la demande de l'Administration en raison des élections

municipales 2026 ;

vendredi 30 janvier à 19h30, vœux du Maire et du Conseil municipal ;

jeudi 12 février à 18h30, conseil municipal, résultats financiers année 2025 ;

jeudi05 mars à 18h30, conseil municipal, budget primitif 2026 ;

dimanche 15 mars de 8h à 20h scrutin « renouvellement des conseillers municipaux ».

Tour de table

Patricia SADOC

ë CLAS :

Sortie des ainés du 25 septembre : quarante-deux personnes ont participé, au repas-spectacle

organisé au domaine de Poyers (RambouiIIet/0rphin), l'animation était assurée par la

compagnie Cocobamboo, l'après-midi s'est déroulée dans une ambiance très festive et

chaleureuse.

Conjointement avec les CCAS de Neauphle-le-Vieux, Millemont et Galluis, une sortie est

prévue à Chartres 1e 16 octobre : les tracts sont distribués, réponses attendues au plus tard le

8 octobre. Départ à 13h20, retour vers 22 heures. Au programme, visite guidée de la cathédrale,

dîner puis visite en petit train de « Chartres en lumière ))

Nadia MICHEL

* Vivre à Mareil-le-Guyon (VMLG) : le forum de rentrée de l'association s'est tenu le samedi C)6

septembre de 10h à 14h à la Maison du Village.

Ouverture d'une nouvelle activité : YOGA sur chaise.

A ce jour il reste des places dans certains cours

* Mareil en fête : une soixantaine de personnes ont participé à la fête organisée le dimanche 07

septembre à la Maison du Village. Bravo au groupe LKO qui a créé une belle ambiance. Merci à la

Fédération des Foyers Ruraux de Pontchartrain pour le prêt des jeux et château gonflable.

M a i' e i I - I c - G ti y o n - P V (l ll C o n s e i I M u n i c I l) ii I (I u 0 2 r I (')r 2 0 2 5 P Fl g c 9 i IO* LaFédérationdesFoyersRurauxaorganiséunesoirée«ConteenViIIage»levendredi26septembre

à la Maison du Village. Dans un très beau décor, Eléonore et Yannick, nous ont conté quelques

légendes urbaines et contes philosophiques. Une soirée à refaire. Merci à Myriam et Emeline de la

Fédération.

* En prévision : « Beaujolais nouveau » le vendredi 21 novembre à 19h30, Maison du Village.

L'ordre du jour étant épuisé et les Conseillers municipaux n'ayant rien à rajouter, la séance est levée à

19h51.

Le secrétaire de séance

Sylvie GUILLEMIN-LANNE

Le Maire

Michel LOMMIS

M a i c i I - I e - G u y o n-P V (l u C o n s c i I IVl u n i c i p ii I (l ll 0 2 ' I O . 2 0 2 5

P ii g c I l) i ll)Suivi ADS MLG.xlsx - Urba20250928.pdf

Conseil Municipal du ü2/10/2025 Urbanisrne en cours ou traité du 30/ü5/2025 au 28/ü9/2ü25

!fittiV I 'Argiée Adra;§tmvaux Piircelle (atég J,,. I I-"'a'a" I l,....,... _,. _._ Ig J;n. _ _ ___ C1:ÎFii6624YOû03 " ' 2ü24 3 route de Chevreuse ZC2û7 CU Cub I?rtJetDivision I iÂ26s1;ioza 12/[)7/2ü24 - SursisàStatu'er ' "" --""' "" " ûpzgass»qyooîz i 2û24 4 Grande Rue ZD66 DP DPLT k)ivision en vue de construire ' 29/10/2ü24 19/11/2û24 Sursis à Statuer op 78366 22 Y00û9 i 2û25 1l route de Chevreuse iZC117 DP [)AACT iAbri de jardin 26/û4/2025 i 02/û7/2ü25 nOn cûntestation DP 78366 25 YOCI11 2ü25 i6 rue de l'Hirondelle A43û,A212 DP DPC ' ITE + Changennent Menuiseries 23/û6/2025 ' 1ü/ü7/2û25 Nûn ûpposition PC 78366 25 YOü05

PC 78366 25 YC)ûü6

X)25

2025 E,::=:;::,::-

A426 PC

ZC15û PC

PC

PC

Nouvelle constructiûn

Construction d'un hangar agricûle + PV

[)2/û7/2û25

3ü/ €16/2û25

217ü8/2û25

26/09/2€ )25 E:::::::,:,::

CU 78366 25 Yüü12 2C125 114Bout de l'eau A335 CU Cua Demande Infû 187 €17/2ü25 30/ô7/2025 Traité

PC 78366 25 W)007 2ü25 i54 GdeRue- Lot A A354,A413 PC PC Nûuvelle constïudiûn , Incûmplet19/09/X125 I

PC 78366 25 Y0008 2û25 54 Gde Rue - Lot B A413,A260 PC PC Nûuvelle cüristïuctiün I Incomplet1")/û9/2025 I

PC 78366 25 Yü0û9 2û25 154GdeRue- Lût C 1A413,A260 PC PC Nouvelle constructiûn I Incûmplet19/û9/2û25 I I

üp 'yg:tss 25 Y0012 2ü25 13rue du Bout de l'Eau iA122 DP DPC Remplacement Cloture & Portail Incomplet 03/0!)/2û25 I I

PC 78366 21 YOOt)l : 2ü25 i6impassedeSterre5 FôrteS iZC212,ZC215 PC DAACT Extenison maisonindividuelle i i 01/û7/X)25 i 09/09/2û25 IContestatiûn

üp zggss 25 YOÛ14 2C125 130Ruedu Bout de L'Eau iZû58 [)P DPC AiüutLissessurmuret i ;i:ilûgl;iûzs I I

1 sur I 01/10/2025, 08:29