Procès Verbal - cm pv 20230609

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Procès Verbal - cm pv 20230609 Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 20230609)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DES YVELINES

COffi DE

' MAREIL-LE-GUYON

PROCÈS VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres i En exercice : Il i

i Présents : 8 '

Votants : 1l ' ... .._.._ I

L'AN DEUX MIL VINGT -TROIS I i Le VENDREDI 09 JUIN à 18H30 I i -l I i Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s'est '

réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :

Madame Patricia SADOC

I I

I Étaient présents: Mme SADOC,

I M. LASKRI, M. PEREZ, M. VALTON, Mme REMIo:N, M.

THIRANT, Mme MICHEL, M. JOUnSJ,

I , ., I ' Absents excuses : M. LOMMIS (pouvoxr a Mme SADOC), Mme i

I GUILLEMIN-LANNE (pouvoir à M. PEREZ), Mme GOUSSON

I ( ouvoir à Mme. MICHEL) ,

I j

' Date de convocation : i' I

25/05/2023 i

Date d'affichage : I

25/05/2023 'l I

I

'l I

I

I .

' Secrétaire de séance : Nadia MICHEL --'

La séance est ouverte à 1 8h30 - Secrétaire de séance : Nadia MICHEL.

Madame la lère Adjointe, Patricia SADOC informe des pouvoirs en sa possession :

Monsieur LOMMIS donne pouvoir à Madame SADOC

Madame GUILLEMIN-LANNE donne pouvoir à Monsieur PEREZ

Madame GOUSSON donne pouvoir à Madame MICHEL

Ordre du iour :

Point Unique : Désignation du délégué et des suppléants en vue des élections

sénatoriales du 24 septembre 2023

- DécretNo2023-257du6avri12023portantconvocationdescol1èges

électoraux pour les élections des sénateurs ;

- Arrêté No 78-2023-5 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et

suppléants.

Vu le décret no 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des

Bénateurs,

Vu l'instruction no IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

1. Mise en place du bureau électoral

Mme Patricia SADOC, maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme Nadia MICHEL a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 8 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à I"article L.

2121-17 du CGCTI était remplie.

I Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.1

Mareil-le-Guyon - PV du Conseil Municipal du 09/06/2023Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu"en application de l'article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir :

M. Jean-Michel THIRANT

M. Dominique JOUIN

Mme. Alexandra REMION

M. Frédéric VALTON.

Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection

conseil municipal à procéder à l'élection

des sénateurs.

Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués

et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.

S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité

absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et

l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d"égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas

la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.0. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal

qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers à I"Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou

membres d"une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection

des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445

et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité

membres du conseil municipal peuvent participer à I"élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les

membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de

suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent

également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité

française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code

électoral, le cas échéant, I"article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : un

délégué(s) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur

une liste comportant autant de noms qu'il y a de dé(égués à élire ou sur une liste comportant

autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art.

L. 288 du code électoral). La circonstance qu"une personne ne se soit pas portée candidate ou soit

absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

[7] Mareil-le-Guyon - PV du Conseil Municipal du 09/06/20232. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à I"appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était

porteur que d'une seule enveloppe ou d"un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

I"enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal I"a déposé lui-même dans l'urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au

vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui

les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins

ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au

procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été

procédé à un second tour de scrutin.

Après I"élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes

conditions.

3. Élection des déléHués

3.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

1l

b. Nombre de conseillers présents à I"appel

n"ayant pas pris part au vote

(abstention)

o

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l'urne)

(a-b)

1l

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

o

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

o

f. Nombre de suffrages exprimés

[c - (d + e)]

Il

g. Majorité abso1ue2 6

2 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à I"entier supérieur.

Mareil-le-Guyon - PV du Conseil Municipal du 09/06/2023INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de I"âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

LOMMIS Michel 1l Onze

3.2. Proclamation de l'élection des dé1é@ués3

M. Michel LOMMIS né(e) le 20/08/1948 à Migennes (89)

A été proclamé(e) élu(e) au 1"' tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser

d'exercer leurs fonctions après I"ouverture du scrutin pour la désignation des supp1éants4.

3 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été

proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s'il refuse. En cas

d"absence, rayer les mots : « et a déclaré...le mandat ».

4 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d"un délai d"un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code é1eçtor=r1')'7

Mareil-le-Guyon - PV du Conseil Municipal du 09/06/20234. Élection des suppléants

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

h. Nombre de conseillers présents et

représentés

Il

i. Nombre de conseillers présents à I"appel

n"ayant pas pris part au vote

(abstention)

o

j. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans I"urne)

(a-b)

Il

k. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

o

I. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

o

m. Nombre de suffrages exprimés

[c - (d + e)]

Il

n. Majorité absolues 6

INDIQUER LES NOM EÏ PRÉNOM DES CANDIDAÏS

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de I"âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

MICHEL Nadia 1l Onze

PEREZ Nicolas 1l Onze

SADOC Patricia 10 DIX

VALTON Frédéric 1 un

SSi le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à I"entier supérieur.

E Mareil-le-Guyon - PV du Conseil Municipal du 09/06/20234.2. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l'article L. 288 du code électoral, I"ordre des suppléants a été

déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second

tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de

suffrages obtenus puis, en cas d"égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant

é1u6.

Mme Nadia MICHEL, né(e) le 17/07/1974 à CHARTRES (28)

A été proclamé(e) élu(e) au ler tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Nicolas PEREZ, né(e) le 18/09/1974 à COMINES (59)

A été proclamé(e) élu(e) au ler tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Patricia SADOC né(e) le 13/11/1959 à VERSAILLES (78)

A été proclamé(e) élu(e) au ler tour et a déclaré accepter le mandat.

Observations et réclamations

RAS

L'ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers Municipaux n'ayant rien à ajouter, la séance est levée à

19h00.

Le secrétaire de séance

Nadia MICHEL

Le Maire

Mic

6 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été

prüclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot : « refuser )) s'il refuse. En cas

d'absence, rayer les mots : « et a déclaré...le mandat ».

Mareil-le-Guyon - PV du Conseil Municipal du 09/06/2023