Procès Verbal - cm pv 20260413

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Procès Verbal - cm pv 20260413 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 20260413)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DES YVELINES

j COMMUNEDE

' MAREIL-LE-GUYON

'- '-l

PROCES VERBAL DU I

CONSEILMUNICIPAL I

I I

ff

Nombre de membres

En exercice : 1lI

Présents : 9 i

' Votants : Il

I L'ANDEUXMILVINGTSIX i Le Lundi 13 Avril à 19H15 i _ I -l - --' ' Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :

Mme Patricia SADOC

i l,

iÉtaient présents : Mme Patricia SADOC, M. Didier GUILLIET,I Mme Sylvie GTJILLEMIN-LANNE, M. Samuel LOZAY,

Mme Annie PASSET, Mme Joële VIALLON, M. Nicolas PEREZ,

M. Rodolphe ALLARD, M. Frédéric VALTON.

Absences excusées : Mmes Stanislawa JOUIN Margaret i

HANCOCK. ' _J

I

Date de convocation :

i08/04/2026

IDate d'affichage :

08/04/2026

I ,

Secrétaire de séance : Annie PASSET

La séance est ouverte à 19H17.

Madame Annie PASSET est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire signale les absences de Mesdames Stanislawa JOUIN et Margaret HANCOCK et

précise avoir les pouvoirs de ces 2 personnes.

Elle mentionne la présence de Pascale MASSICOT, secrétaire de Mairie.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026 ;

2. Décisions prises par le Maire ;

3. Installation des Commissions et comités municipaux ;

4. Détermination du nombre de membres siégeant au Centre Local d'Action Sociale (CLAS) et

élection des membres élus du CLAS ;

5. Indemnités de fonction des élus ;

6. Concours aux associations ;

7. Décision modificative nol

8. Affectation du résultat 2025 - Suite erreur matérielle ;

9. Régularisation cadastrale - AFIR

10. Urbanisme ;

11. Communauté de Communes Cœur d'Yvelines ;

12. Syndicats intercommunaux ;

13. Informations diverses.

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2026

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

M a i' e i I - I e - G u y (1 n P V d u C' l) Il S e i I M ti n i c i p a I (l u I 3 .' 0 4 r 2 l) 2 6 P tï %.oe l I 82- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Décisions No Objet Date

Arrêté temporaire 2026/02 Arrêté de circulation 25/03/2026

Arrêté permanent 2026/03 Arrêté de délégation de fonctions et de

signature 1"' adjoint au maire

09/04/2026

Arrêté permanent 2026/04 Arrêté de délégation de fonctions et de

signature zeme adjoint au maire

09/04/2026

Arrêté permanent 2026/05 Arrêté de délégation de fonctions et de

signature 3eme adjoint au maire

09/04/2026

3- INST ALLATION DES COMMISSIONS ET COMITÉS MUNICIPAUX

Délibération 20260413-16

Les membres des commissions municipales mentionnés ci-dessous sont installés.

Madame le Maire est Présidente de droit de toutes ces commissions.

COMMISSIONS

URBANISME

MEMBRES

M. Didier GUILLIET

M. Frédéric VALTON

M. Samuel LOZAY

Mme Sylvie GUILLEM(N-LANNE

M. Nicolas PEREZ

SECURITE/ ÏRAVAUX

PATRIMOINE

M. Frédéric VALTON

M. Didier GUILLIET

M. Samuel LOZAY

Mme Margaret HANCOCK

ENVIRONNEMENT / VOIRIE

VOIES DOUCES / CHEMINS RURAUX

Mme Sylvie GUILLEMIN-LANNE

Mme Patricia SADOC

M. Didier GUILLIET

M. Samuel LOZAY

Mme Joële VfALLON

M. Nicolas PEREZ

JEUNESSE M. Rodolphe ALLARD

M. Samuel LOZAY

Mme Stanislawa JOUIN

M. Nicolas PEREZ

INFORMATIQUE / COMfflCATION

FÊTES CÉRÉMONIES

M. Sarnuel LOZAY

Mme Patricia SADOC

Mme Joële VIALLON

Mme Margaret HANCOCK

Tous les conseillers

'i l .i i s i I - I s (i +i o. i ï n P 'i' il 'i (' ii I1 ( c i I 'il ri n i +' i p ti I il u I ; Il 4 2 Il 2 h P it a' c 2 I 84- DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES SIEGEANT AU CLAS ET ÉLECTION DES

MEMBRES ÉLUS DU CENTRE LOCAL D' ACTION SOCIALE (CLAS)

Délibération 20260413-1 7

Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L123-6 et R123-8,

Le centre local d"action sociale (CLAS) est un établissement public administratif présidé par le maire. Son

conseil d'administration est composé de membres élus parmi les conseillers municipaux ainsi que des

membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d"animation ou

développement social menées dans la commune.

Chaque renouvellement du Conseil municipal entraîne une élection des nouveaux membres du conseil

d'administration du CLAS.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du

centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer le nombre de membres composant le conseil d'administration du

CLAS à 6, en plus du maire.

Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse,

si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le

ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Vu le renouvellement du Conseil municipal,

Vu l'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles,

Entendu l'exposé de Mme le Maire,

CONSIDERANT que le conseil municipal a fixé le nombre à 6 personnes,

CONSIDERANÏ qu'une seule liste s'est présentée,

Liste candidate :

Membre du Conseil Municipal : Mme Annie PASSET

Mme Margaret HANCOCK

Mme Stanislawa JOUIN

Et non membre du Conseil Municipal Mme Michèle JOUNO

Mme Nadia MICHEL

Mr Michel DELARUELLE

Premier tour de scrutin,

Chaque Conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé dans l'urne.

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :

Nombre de Bulletins : 1l

Bulletins blancs :O

Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) :O

Suffrages exprimés (nombre de bulletin - bulletins blancs et nuls) : 1l

Majorité absolue (la moitié +1 des suffrages exprimés) : 6

M :i i c i I - I c - G u v o n P V (l u C o n s e i l l'vl u n i c i p a I (l ll I 3 r 04 + 2 0 T' 6 P ii g e .1 i 8Ont obtenu : Mme Annie PASSET

Mme Margaret HANCOCK

Mme Stanislawa JOUIN

Il voix

1l voix

1l voix

Mme Michèle JOUNO

Mr Michel DELARUELLE

Mme Nadia MICHEL

1l voix

1l voix

1l voix

Entendu l'exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I"unanimité

Article 1

APPROUVE les trois Administrateurs élus suivants :

Mme Annie PASSET

Mme Margaret HANCOCK

Mme Stanislawa JOUIN

PRÉCISE que trois administrés complètent le Conseil d'Administration :

Mme Michèle JOUNO

Mme Nadia MICHEL

Mr Michel DELARUELLE

5- INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS

Délibératïon 2ü260413-î8

Vu les articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'élection de 3 Adjoints au Maire lors de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Article I : DÉCIDE d'attribuer avec effet au 23 mars 2026 suivant le tableau ci-dessous

(communes de moins de 500 habitants) :

Fonction Taux % indice brut mensuel 1027

au 01/01/2026

Indemnité mensuelle brute

en euros

Maire 28,10 1 155,06

Adjoints 10,89 447.64

Article 2 : DIT que les indemnités de fonction seront attribuées trimestriellement.

S'I .i i «" i I I c - (i ri ï n n P V tl +i ( n n s c i I M +i n i c i p ii I cl u I 3 ' l) 4 ') 0 2 {ï P .l ' c 4 i S6- CONCOURS AUX ASSOCIATIONS 2026

Délibémtion 20260413-19

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2131-11 ;

Considérant le vote du budget primitif 2026 ;

Entendu l'exposé du Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, majorité :

9 voix pour,

0 voix contre,

2 abstentions,

Article I : FIXE comme suit le montant des subventions 2026 allouées aux associations :

ADMR :

Mission Locale :

Les Restos du Cœur :

Association Pierre Chaumet :

Age et Partage :

VMLG :

D'une Rive l'autre :

LAEP :

916,00 €

493.35 €

250,00 €

200,00 €

250,00 €

1500,00 €

250,00 €

400,00 €

: DIT que le montant total est inscrit au BP 2026 à l'article compte 65748 ;

7- DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE Nol

Délibémtion 20260413-20

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération 20260305-06 du 05 Mars 2026 adoptant le budget primitif de l'exercice 2026 ;

VU la délibération 20251211-30 du Il décembre 2025, décision modificative no3 de l'exercice 2025,

relative à la liquidation de I'AFIR ;

CONSIDÉRANT la nécessité de reprise du report en section de fonctionnement suite à une erreur

matérielle ;

CONSIDÉRANT la demande de la préfecture d'ajuster les écritures budgétaires ;

Madame le maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative noOl comme suit

BP 2026 - Section de Fonctionnement :

Recette au compte 002 (excédent reporté) du montant de liquidation de I'AFIR:

I 303.50 €

Soit un excédent total reporté de :380 420.67 € + 1 303.50 € = 381 724.17 €

Nouveau total général de la section de fonctionnement :816 563.58 €

Dépense supplémentaire de I 303.50 € inscrite à l'article 65568 (autres contributions), devient

50 303.50 €

M a i c i I - I e - G u y o +i P V rl ti C C1 Il S C I I M ti n i c I I:l ii I cl ti I 3 1 0 4 r 2 0 2 6 P ii g e 5 i 8Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ANNULE la délibération 20251211-30 du Il décembre 2025 relative à la

liquidation de I'AFIR ;

Article 2: APPROUVE la décision modificative No O1 de l'exercice 2026 ;

Article 3 : DIT que la section de fonctionnement est équilibrée pour nouveau montant de

816 563.58 € ;

Article 4 : AUTORISE le Maire à mettre en œuvre la décision budgétaire modificative No

O1.

8- REPRISEDEL'AFFECTATI0NDESRÉSULTATS2025(ERREURMATÉRIELLE)

Dé1ibémtion 20260413-21

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte Financier Unique 2025 a été adopté par

délibération 20260212-01, en date du 12 Février 2026.

Ce CFU de la commune fait apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Section d'lnvestissement

Excédent de clôture

Déficit de clôture

+ 524 076.67 €

- 147 928.20 €

Montant des Restes à réaliser en investissement de 2025 :

Dépenses : 37 108.30 €

Recettes : 42 684.00 €

M. Ie Maire propose au Conseil Municipal d"affecter :

En section d'lnvestissement à l'article 1068 :

+ 37 108.30 € - 42 684.00 € + 147 928.20 € = 142 352.50 €

En section de Fonctionnement à I"article 002

+ 524 076.67 € - 142 352.50 € = 381 724,17 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

A - DÉCIDE d"affecter les résultats comme indiqué ci-dessus.

9- RÉGULARISATIONS CADASTRAlES SUITE AU

FONCIER EXPERTS

Délibémtion 20260413-22

Madame le Maire expose ce qui suit :

PLAN DE DMSION ÉTABLI POUR LE CABINET

Suite à l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2025 prononçant la dissolution de l'association

foncière intercommunale de remembrement de Jouars-Pontchartrain, Neauphe-le-Vieux, Le Tremblay-

sur-Mauldre, Mareil-le-Guyon, Bazoches-sur-Guyonne, Méré et Galluis (AFIR de Jouars-Pontchartrain)

Il y a lieu de procéder à diverses régularisations cadastrales :

ll .i i « i I - I c (i u » n ii P V tl ti (' i i ii . i I 'l t. :i i « i 1' i d ii I l ii t ï I1 Th rs l" I iy ,z Is i qLe tout conformément au plan de division établi parle Cabinet FONCIER-EXPERTS, géomètre à NEAUPHLE

LE CHATEAU, sous la référence dossier no17685 - dernière version 26/08/2025.

Ces régularisations cadastrales permettront notamment de rétablir la propriété des deux communes sur

le chemin d'exploitation desservant la propriété de la SCI DU MOULIN ROSE et les terrains appartenant au

GFA DES BERGERIES et à l'indivision PRUDHOMME prendront la forme de cession ou d'acte d'échange, si

cela est possible ; ces cessions ou échanges seront consentis à l'euro symbolique.

Les actes seront établis par Maître Catherine ASSELIN, notaire à BEYNES ; les frais d'établissement de ces

différentes cessions seront supportés en totalité par la Commune de MAREIL LE GUYON et sont estimés,

sauf à parfaire ou à diminuer, à 3.000 EUROS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

CONSTATE que les parcelles concernées appartenant à la Commune font partie du domaine

privé de la Commune et qu'aucune de ces parcelles n'est à usage du public ; il n'y a donc pas

lieu à déclassement ni à désaffectation,

DECIDE de procéder aux opérations suivantes (en ce qu'elle concerne la Commune), savoir :

1 - Cession par la Commune de MAREIL LE GUYON au profit de la SCI DU MOULIN ROSE :

parcelles ZD numéro 82 pour 367 mètres carrés et ZD numéro 84 pour 49 mètres carrés.

2 - Cession par la SCI DU MOULIN ROSE au profait de la Commune de MAREIL LE GUYON

parcelle ZD numéro 74 pour 86 mètres carrés.

3 - Cession par le GFA DES BERGERIES au profit de la Commune de MAREIL LE GUYON :

parcelles ZD numéro 77 pour 794 mètres carrés, numéro 78 pour 2593 mètres carrés, ZD numéro

32 pour 1.528 mètres carrés.

4 - Cession par les Consorts PRUDHOMME au profit de la Commune de MAREIL LE GUYON

parcelles ZD numéro 79 pour 978 mètres carrés et ZD numéro 80 pour 513 mètres carrés.

5 - Cession par la Commune de MAREIL LE GUYON au profit du GFA DES BERGERIES : parcelle ZD

numéro 85 pour 134 mètres carrés.

6 - Cession par la Commune de NEAUPHLE LE VIEUX au profit du GFA DES BERGERIES : parcelle

ZO numéro 52 pour 1555 mètres carrés ET ZO numéro 48 pour 524 mètres carrés.

7 - Cession parla Commune de NEAUPHLE LE VIEUX au profit de la SCI DU MOULIN ROSE : parcelle

ZO numéro 50 pour 284 mètres carrés.

8 - Cession parla SCI DU MOULIN ROSE au profit de la Commune de NEAUPHLE LE VIEUX : parcelle

ZO numéro 41 pour 110 mètres carrés.

9 - Constatation de l'appartenance à L'ETAT MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET

SOLIDAIRE et à L'ETAT PAR DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT :

- Sur la Commune de NEAUPHLE LE VIEUX des parcelles cadastrées section ZO numéros

> 47 pour 20 mètres carrés

> 45 pour 701 mètres carrés

> 44 pour 1593 mètres carrés

> 38 pour 1898 mètres carrés

> 37 pour 1736 mètres carrés

- Sur la Commune de MAREIL LE GUYON de la parcelle cadastrée section lD

numéro 71

M a r c i I - I c - G u v o n P V (l ll C' ci n s c i I M i n i c i p a I (l ll I 3 / 0 4 i 2 (l 2 6 P ii g e 7 i 8Sous la forme de cession ou d'acte d'échange, si cela est possible, consentis à l'euro symbolique, La

Commune de Mareil le Guyon PROPOSE de supporter la totalité des frais de cette opération, en ce

compris pour les actes concernant la Commune de NEAUPHLE LE VIEUX,

DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les actes à recevoir par Maître Catherine ASSELIN,

notaire à BEYNES, et toutes les pièces nécessaires aux régularisations cadastrales expliquées ci-dessus.

Monsieur Frédéric VALTON intervient au sujet du montant de 3 000.OO € à la charge de la commune et

souhaite comprendre pourquoi Mareil le Guyon doit endosser seul les frais de notaire occasionnés par

cette opération.

Le Maire répond que cette décision appartient au maire du mandat précédent.

Urbanisme

* Présentation des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en cours d'instruction ou

instruits du 05 Mars 2026 au 13 Avril 2026. (Voir tableau ci-après).

Comités / Syndicats

Communauté de Communes Cœur d'Yvelines - CCCY

* Conseil communautaire prévu le 15 avril 2026 à 19h.

Syndicat Intercommunal du Lycée de la Queue lez Yvelines - SILY

* Réunion d'installation du Comité syndical prévu le 20 avril à 18h.

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Neauphle le Château - SIARNC

ë Comité Syndical prévu le 23 avril à 18h.

Syndicat Intercommunal de la Mauldre Supérieur - SIAMS

* Assemblée Générale prévue le 23 et 30 avril 2026 à 18h30.

Informations diverses

* AIDIL, organisme de formation propose une formation « spécial début de mandat des élus

locaux 2026 )»

* Le Président du Sénat, et son équipe souhaite leurs félicitations à l'équipe municipale

nouvellement installée.

L'ordre du jour étant épuisé et les Conseillers municipaux n'ayant rien à rajouter, la séance est levée

à 20h45.

Le secrétaire de séance

Annie PASSET

' I 'l

I t,

Le Maire

Patricia sqood

t 'iV

I J l L I I I c - (Jl u » ti n P V J u C' u n s « i l '1I ti n i c i p a I ..l u I 2 I1 -l 2 I1 2 (i p ,1 !! < S I 8Conseil Municipal du 13/04/X126 Urbanisme en cours ou traité du ü4/ü3/2C126 au 13/04/2026

Igî'iit'r Ann# Arlrt'w tmvïii+i Jlarcelle Catégorie Type

Na4ureTravaux ' - - - --

Qïtr dénôf Dmr n4 ,Qét,«iqç

CU 78366 24 Yüûû3 2û24 3 route de Chevreuse ZC207 CU Cub Projet Division 24/ü5/2ü24 12/üi-72üi4 Su:sïs"à'Statuer

DP 78366 24 Yûû12 2ü24 4 Grande Rue ZD66 DP DPLT Divisiûn en vue de cünstïuire zgQûQûza 19/11/2ü24 Suïsis à Statuer

PC 78366 17 YC)017Mü3 2ü26 1 bis noute de chevreuse 1ZC259 I i PC PCMI Modification permis 27/C12/2ü26 û9/û3/2ü25 Accord avec prescïiptions

DP 78366 26 Yû(X)l 2ü26 1 Place du Château iA4û1 I i DP DPA Cïéation passage sur rue pour local poubelle 17/02/2ü26 û9/ü3/2ü26 inon ûppositiûn avec pïescriptions

DP 78366 26 YCIC)02 2ü26 41mpasse des Terres Fortes iZCü211 i i DP DPC Garage de moins de 20m2 incomplet 09/C13/2û26 25/ü3/2ü26 lAccord

CU 78366 26 Y00C13 2û26 2 Route de Montfort IZC11Ü,ZC156,ZC157,ZC2Û9 I I CU Cub

Divisiün fôncière + 3 constructions + 2 Bat déjà existants

24/02/2026

I

DP 78366 26 Y(Ï]03 2û26 16 Rue du Büut de l'Eau iA342 i DP DPC Clôture / Remplacement Haie 26/02/2026 i 09/03/2C126 Opposition

PC 78366 26 YOC)O1 i 2û26 8 grande rue (Lot B) A438 i PC PCMI INouvelle cünstruction , 27/02/2026 I

I PC 78366 23 Yüüü2 2026 2 place du Château

I i PC I DAACT Création 7Logements i ü3/(]3/2026 I Cu 78366 26 YOû04 2026 9 Grande Rue 1A442 I i CU I Cua iDemande Info i ü5/û3/2026 (]9/03/2026 ITraité DP 78366 26 Yûüû4 2026 6 Ruelle des Prés iZD64 i DP i DPC ajout d_un pûrtail suï clôture existante i 17/C13/2C)26 I DP 78366 26 Yüüü5 X)26 8 impasse des terres fûrtes iZC213 i DP i DPC Pavage Allée Terrasse I 19/C13/2026 02/04/2026 lAccûrd CU 78366 26 Y0005 2û26 6 Grande Rue iA444, A447 i CU I Cua IDemande Info i ü6/ü3/2026 09/03/2026 ITraité DP 78366 26 Yüüû6 2026 16 grande rue iAOû34 I i DP i DP Changement de porte d'entrée i 25/03/2026 02/04/2026 lAccoïd DP 78366 26Y0007 2026 6 route de Montfûrt 1ZC0161 i op i ûp IChangement de portail ü3/C)4/2(]26 I