Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 07 Convention intercommunale RASED
Déliberation - 002 25 ADHESION CONVENTION CDG69 PREVOYANCE ET MOD
Déliberation - 025 25 PUP Convention avec la Metropole de Lyon et
unknown - Convention financement RASED
Déliberation - 003 25 CHOIX DUNE CONVENTION PARTICIPATION RISQUE
Procès Verbal - 007 25 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
Déliberation - 2022 080 CONVENTION RASED
Déliberation - DE 24 54 Convention Rased
Déliberation - 015 25 AVENANT 1 CONVENTION THEATRE BORDS DE SAONE
Déliberation - 202472 convention rased 1
Déliberation - 019 25 CONVENTION RASED
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 019 25 CONVENTION RASED)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID: 069-216902338-20250331-DEL019 25-DE
D SAINT-ROMAIN BARRE
au-Mont-d'Or DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de N° 019-25 Conseillers : 15
L’an deux mil vingt-cinq,
En exercice : 15 Le lundi 31 mars à 19H00
Présents :11 Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, dûment Votants :14 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guillaume MALOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2024
Membres _présents : Guillaume MALOT, Sophie ROLLAND-MORITZ, Michelle GELIN (pouvoir (d’Isabelle DUMEZ), Pascal WAGET (Pouvoir d’Olivier DELLA DORA), Magali VINCENT (pouvoir de Céline GARCIA), Sébastien JALAGUIER, Patricia RUFFIN, Christian BAGGIO, Thierry LOIR, Nabila ARIFY, Pierre CURTELIN
Membres excusés et représentés : Isabelle DUMEZ (pouvoir à Michelle GELIN), Céline GARCIA (pouvoir à Magali VINCENT), Olivier DELLA DORA (pouvoir à Pascal WAGET)
Membres absents : Malo GUITELMACHER
Secrétaire de séance, désigné au titre de l’article L.2125.15 du CGCT: Sébastien JALAGUIER
Objet : Convention entre communes membres du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED)
Rapporteur : Guillaume MALOT, Maire
Depuis la rentrée scolaire de 2017, l’école publique de Saint Romain fait partie du réseau d’aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) avec les communes d’Albigny-sur-Saône, Couzon-au- Mont-d’Or, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Rochetaillée-sur-Saône et Saint-Cyr-au-Mont- d’Or.
Pour rappel, les RASED sont des structures dépendant du ministère de l’Education Nationale. Ils rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles où ils exercent. Ils interviennent auprès des élèves de la maternelle au CM2, en classe ou en petits groupes.
Les RASED renforcent les équipes pédagogiques des écoles. Ils les aident à analyser les situations des élèves en grande difficulté et à construire des réponses adaptées. Ils contribuent également à l’aide personnalisée et à la mise en œuvre des programmes personnalisés de réussite éducative.
Lorsqu'un élève éprouve des difficultés dans ses apprentissages, le membre du RASED aide l’enseignant de la classe à :
- Identifier les obstacles à la réussite
- Etablir des objectifs avec l’élève en difficulté
- Proposer des situations, activités, supports échéances et modalités d’évaluation. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
Le 069-216902338-20250331- RES 25-DE L’aide spécialisée vise à remédier aux difficultés qui résistent aux aide —
apporte. Elle permet de prévenir leur apparition chez des élèves ayant une fragilité particulière.
La mise à disposition par le réseau de psychologues scolaires implique une participation financière des 7 communes citées précédemment.
La participation financière de chaque commune est calculée sur la base de la dépense annuelle proratisée au
nombre d’enfants scolarisés par commune.
Ces montants seront établis par la commune de Fontaines-sur-Saône, en charge des achats pour le compte du RASED sur la base d’un état des factures pour les charges de gestion courante et d’investissement courant et d’un forfait de mise à disposition des locaux de 200€ par an.
Le budget annuel pour les dépenses courantes est fixé à un maximum de 2000€, géré par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Toute dépense exceptionnelle (fonctionnement ou investissement) dépassant le cadre des charges courantes devra faire l’objet d’une avenant financier signé par l’ensemble des communes après discussion préalable.
La convention annexée à la présente délibération début à compter de la signature de chaque commune et
sera reconduite tacitement chaque année scolaire, en l’absence de modification substantielle.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code de l'Education et notamment son article L.212-8,
VU le projet de convention annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE la convention de participation financière entre les communes membres du
Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à
ce dossier.
Résultat du vote : Approuvé à l'UNANIMITE (14 voix POUR)
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
RC em ect Gi
rs
Sébastien JALAGUIER Guillaume MALOT
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003 LYON dans le respect des délais de recours en vigueur, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 92/04/2025
Reçu en sréfecture le 02/04/2025 RE
KKK Publié le
Convention entre communes membres
du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
Entre les communes suivantes :
- Commune d'Albigny sur Saône, représentée par son Maire,
Monsieur Yves CHIPIER
- Commune de Saint Cyr au Mont d'Or, représentée par son Maire,
Monsieur Patrick GUILLOT
- Commune de Couzon au Mont d’Or, représentée par son Maire,
Monsieur Patrick VERON
- Commune de Fontaines Saint Martin, représentée par sa Maire,
Madame Virginie POULAIN
- Commune de Fontaines sur Saône, représentée par son Maire,
Monsieur Thierry POUZOE
- Commune de Rochetaillée, représentée par son Maire,
Monsieur Eric VERGIAT
- Commune de Saint Romain au Mont d'Or, représentée par son Maire,
Monsieur Guillaume MALOT
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET
Les 7 communes sus nommées de la présente convention bénéficient des services du psychologue scolaire dans le cadre
du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) dont le siège est situé à l'école élémentaire du Centre —
7, avenue Simon Rousseau 69270 Fontaines sur Saône.
Les signataires de la présente convention conviennent de participer aux dépenses de ce service concernant les dépenses
courantes (fournitures, petit équipement, charges diverses) pour un budget annuel définit d’un commun accord.
Article 2 : BUDGET
Le budget est établi pour la période d’une année scolaire.
Les dépenses courantes sont engagées par la commune de Fontaines sur Saône pour ce service dans la limite d’un
budget maximum annuel de 2000€.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE
La participation financière de chaque commune est calculée sur la base de la dépense annuelle proratisée au nombre
d'enfants scolarisés par commune.
Dépense par commune = dépense totale X Nombre d'enfant scolarisés de la commune
Total d'enfants scolarisés sur les 7 communes Envoyé en préfecture le 92/04/2025
Publié le
Reçu en sréfecture le 02/04/2025 RE
KKK
ID : 669-216902938-20250331-DEL019 25-DE
Le montant total des dépenses comprend :
- Les charges de gestion courante (achat de fournitures diverses, matériel pédagogique, bureautique, etc.)
- Les charges d'investissement courant (ordinateur, téléphonie, mobilier)
- Les charges de mise à disposition des locaux (fluides, entretien)
Ces montants seront établis par la commune de Fontaines-sur-Saône en charge des achats pour le compte du RASED sur
la base d’un état des factures pour les charges de gestion courante et d’investissement courant et d’un forfait de mise à
disposition des locaux de 200€ par an.
Article 4 : AVENANT
Toute dépense exceptionnelle (fonctionnement ou investissement) dépassant le cadre des charges courantes, devra faire
l’objet d'un avenant financier signé par l’ensemble des communes, après discussion préalable sur l'opportunité de la
dépense. La participation financière de cette dépense exceptionnelle sera calculée sur la base du montant de la dépense
divisée par le nombre de communes signataires.
Article 5 : PAIEMENT
Monsieur le Maire de Fontaines sur Saône établira auprès des communes signataires un titre de recettes correspondant
à leur participation annuelle d'après les montants définis à l'article 3. Les titres de recettes seront émis avant le 31
décembre de chaque année au titre de l’année scolaire écoulée.
Article 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention annule et remplace la convention précédemment conciue en 2017 et établie à partir de
nouvelles dispositions, dans les conditions prévues aux articles 2, 3, 4et5.
La convention sera reconduite tacitement chaque année scolaire.
Article 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION _
Chaque signataire pourra résilier de plein droit la présente convention par simple courrier adressé à la Mairie de
Fontaines sur Saône. La résiliation ne prendra effet qu'au 1° septembre de l’année suivante.
Fait à Fontaines sur Saône, le 18 octobre 2024
Commune d'Albigny sur Saône, Commune de Rochetaillée,
Monsieur Yves CHIPIER Monsieur Eric VERGIAT
Commune de Saint Cyr au Mont d'Or, Commune de Couzon au Mont d'Or,
Monsieur Patrick GUILLOT Monsieur Patrick VERON
Commune de Fontaines Saint Martin, Commune de Saint Romain au Mont d'Or,
Madame Virginie POULAIN Monsieur Guillaume MALOT
Commune de Fontaines sur Saône,
Monsieur Thierry POUZOL