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Procès Verbal - PV DU 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Montauriol.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10 04 2024)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 10/04/2024 N°2/2024
Département de
Lot-et-Garonne
République Française
COMMUNE DE MONTAURIOL
Nombre de membres en
exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Séance du 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix avril, 18 h 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 05 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de Serge LESCOMBE
Sont présents : Serge LESCOMBE, Stéphane MARTIN, Danièle LEMARCHAND, Jacqueline DHELIAS, Paulette DEJEAN, Annabelle BALSERA, Nicolas FABBRI, Yohann CASSINI, Roger ROUILLIER
Représentés :
Excuses : Fabrice BOULARD
Absents :
Secrétaire de séance : Roger ROUILLIER
***********************************
ORDRE DU JOUR :
- Vote du taux des taxes de 2024
- Vote du budget 2024
- Convention adhésion RH avec le CDG47
- Adhésion Agence Technique Départementale " Lot-et-Garonne Ingénierie" - Groupement de commande achat énergie TE47
- Demande de subventions de diverses associations
- Divers
***********************************
2024_011 - Objet: Demande de prise en compte de la maison d'habitation sur la parcelle B 161 en vue d'une réhabilitation
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'importance de la prise en compte de la maison d'habitation se trouvant sur la parcelle B 161 dans l'adressage, en vue de sa future réhabilitation afin de maintenir la population et les effectifs scolaires de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Aurorise Mr le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l'inscrire dans le nouvel adressage.
2024_012 - Objet: Vote du taux des taxes 2024
Le Maire rappelle au conseil les taux de 2023 :
Taxe foncière bâti : 28.99 %
Taxe foncière non bâti : 29.83 %
Taxe habitation : 11.57 %
Ce qui faisait un produit attendu de 49 740 €
Pour 2024 : un prélèvement FNGIR de 13 191 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
DECIDE
de garder les mêmes taux :
Taxe foncière bâti : 28.99 %
Taxe foncière non bâti : 29.83 %
Taxe habitation : 11.57 %
Ce qui fait un produit correspondant de 50 605 € Commune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 10/04/2024 N°2/2024
2024_013 - Objet: Vote du budget primitif- montauriol
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Montauriol,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Montauriol pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 331 512.00 Euros
En dépenses à la somme de : 331 512.00 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 46 150.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 47 700.00
014 Atténuations de produits 19 491.00
65 Autres charges de gestion courante 61 485.00
67 Charges spécifiques 500.00
68 Dot. aux amortissements et provisions 100.00
023 Virement à la section d'investissement 9 462.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 243.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 192 131.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 400.00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 350.00
73 Impôts et taxes 72 690.00 Commune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 10/04/2024 N°2/2024
74 Dotations et participations 45 395.00
75 Autres produits de gestion courante 16 300.00
77 Produits spécifiques 500.00
78 Reprise sur amortissements et provisions 35 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 15 496.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 192 131.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 1 000.00
21 Immobilisations corporelles 85 583.00
23 Immobilisations en cours 3 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000.00
001 Solde d'exécution section investissement 48 798.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 139 381.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 37 946.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 80 880.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 850.00
021 Virement de la section de fonctionnement 9 462.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 243.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 139 381.00
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à MONTAURIOL, les jour, mois et an que dessus.
2024_014 - Objet: Convention d'adhésion Expertise RH
Le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité a besoin d'une expertise RH en convention avec le CDG 47, elle est dans l'accompagnement de la stagiairisation et des reprises des services. Ce dont la commune a concrètement besoin par périodicité.
Actuellement, la commune de Montauriol a 2 stagiaires (administratif et technique), et également une reprise des services
Le CDG 47 s'engage à respecter les règles de déontologie propre à toutes ses interventions.
Après en avoir voté à l'unanimité, le Conseil Municipal décideded'adhérer à la prestation d'Expertise RH pour l'accompagnement à la nomination, et la reprise des services. Commune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 10/04/2024 N°2/2024
2024 015 - Objet : Campagne d'adhésion à l'Agence Technique Départementale "Lot-et-Garonne Ingénierie"
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lors de sa dernière session budgétaire, le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne a adopté la création d’une Agence Technique Départementale dénommée « Lot-et-Garonne Ingénierie ».
Ce dispositif vise à renforcer l’ingénierie départementale pour permettre aux Communes et aux Etablissements
Publics Intercommunaux d’accéder à une ingénierie de qualité à un coût préférentiel.
Plusieurs objectifs sont visés par cette Agence Technique Départementale et notamment l’adaptation de cette
ingénierie aux besoins de chaque territoire, un accompagnement et une assistance de proximité. Cet outil se veut solidaire, à destination de l’ensemble des adhérents et complémentaire des actions de l’Etat et
des partenaires locaux.
Monsieur le Maire propose ainsi à l’Assemblée d’adhérer à l’Agence Technique Départementale « Lot-et- Garonne Ingénierie ».
Vu l’Article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « le Département, des
Communes et des Etablissements Publics Intercommunaux peuvent créer entre eux un Etablissement Public dénommé Agence Départementale. Cette agence est chargée d’apporter aux Collectivités Territoriales et aux Etablissements Publics Intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique,
juridique ou financier »,
Vu la délibération du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne en date du 16 février 2024 ayant pour objet d’approuver la création de cet Etablissement Public administratif,
Vu les statuts de l’Agence Technique Départementale dénommée « Lot-et-Garonne Ingénierie », validés par le
Conseil Départemental de Lot-et-Garonne dans sa délibération en date du 16 février 2024,
Considérant que le Département décide de créer l’Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » afin d’apporter aux Communes et Etablissements Publics Intercommunaux une assistance d’ordre
technique, juridique et financier,
Considérant que l’Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie »ne répond pas aux besoins d'Ingénierie de la Commune,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité,
- De ne pas adhérer à "Lot-et-Garonne Ingénierie".
2024 016- Objet : CANDIDATURE AU MARCHÉ D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÉRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE »
Le Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergie de Lot-et-Garonne (SDEE 47) est devenu Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47).
M. le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la collectivité est adhérente à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département. Commune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 10/04/2024 N°2/2024
M. le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que d’après les articles 63 et 64 de la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, seuls les consommateurs non-domestiques (dont les collectivités et EPCI) embauchant moins de 10 salariés et dont les recettes n’excèdent pas deux millions d’euros, peuvent encore souscrire une offre de fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente à
compter du 1er janvier2021.
Les personnes publiques ne faisant partie de cet ensemble de consommateurs peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par la règlementation régissant la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 du Code de l’énergie.
Dans ce sens, les Syndicats d’Energies de la Nouvelle-Aquitaine se sont unis pour proposer un nouveau groupement de commande à l’échelle de la nouvelle région, qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable, groupement auquel Conseil Municipal a décidé de faire adhérer la collectivité.
L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d’énergies lancé par le groupement.
M. le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité/l’établissement sera partie prenante.
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le Code de l’Energie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2113-6 et L.2116-7,
Considérant que la collectivité est adhérente au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle-Aquitaine,
Considérant que la collectivité a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) est le coordonnateur du groupement,
Considérant que la collectivité/l’établissement membre du groupement ne s’acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur, Commune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 10/04/2024 N°2/2024
Considérant que Territoire d’Energie Lot-et-Garonne sera le référent de la commune quant au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,
Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de faire acte de candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »,
DONNE MANDAT à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d’intégrer dans ce marché public,
DÉCIDE d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 9 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante,
DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,
DÉCIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget,
DONNE MANDAT à M. le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.
2024 017 - Objet : Accord de subventions aux associations diverses
Le Maire, Serge LESCOMBE expose à l'assemblée les demandes de subventions des diverses associations pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions de celles-ci dénommées ci-dessous :
En application de conventions approuvées par délibération du Conseil Municipal, la commune apporte chaque son soutien à plusieurs associations, au vu de leur projet d'activités et de leur budget prévisionnel, en complément des participations des usagers et des aides versées par d'autres organismes. Il est donc proposé d'octroyer une subvention de :
- 50 € pour la Fédération Française des Anciens Combattants d'Algérie
- 50 € pour le Souvenir Français
- 50 € pour le Foyer socio-éducatif
- 50 € pour le Collège Jean Boucheron
2024 018 - Objet : Attribution du choix de candidat pour le projet d'installation des ombrières solaires photovoltaïques
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la délibération n° 07-2024 intitulée installation d'ombrières solaires photovoltaïques du 21 février 2024, une publicité préalable à la délivrance Commune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 10/04/2024 N°2/2024
d'un titre d'occupation du domaine public pour une installation de production d'électricité photovoltaïques sur des ombrières a été publiée dans la presse.
A l'issue du délai fixé, aucune candidature supplémentaire n'a été déposée en Mairie.
Monsieur le Maire indique que la commune dispose de la proposition spontanée de "Ombrière Solaire 47", structure crée par la SEM Avergies en partenariat avec l'entreprise See You Sun.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer pour l'attribution d'un titre d'occupation temporaire du domaine public de la commune en vue de la réalisation et de l'exploitation d'une centrale solaire photovoltaïque sur ombrières.
Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents,
ACCEPTE la proposition de "Ombrières Solaires 47" pour installer une centrale solaire photovoltaïque sur ombrières.
APPROUVE la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public pour une durée de 30 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation à venir ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.
DIVERS :
- Réalisation d'une plaque pour Jean ROUCHON sur le monument aux morts. (se renseigner auprès de la commune de MONSAGUEL en DORDOGNE).
***********************************
Séance levée à : 21h10
Délibérée les jours, mois et an que dessus.
LESCOMBE Serge Présent BALSERA Annabelle Présente
MARTIN Stéphane Présent FABBRI Nicolas Présent
LEMARCHAND Danièle Présente ROUILLIER Roger Présent
DHELIAS Jacqueline Présente CASSINI Yohann Présent
DEJEAN Paulette Présente BOULARD Fabrice Excusé