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Procès Verbal - PV séance du 14 avril 2025
Procès Verbal - Pv seance du 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Montauriol.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv seance du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
MONTAURIOL - COMMUNE
-47
LOT-ET-GARONNE
Membres en exercice : 9
Présents : 9
Votants : 9
Pour :9
Contre : 0
Abstentions : 0
République Française
Compte rendu de séance du 14/04/2025
SÉANCE DU 14 avril 2025
Quatorze avril deux mille vingt-cinq, 19h00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Stéphane MARTIN
Date de la convocation : 10/04/2025
Présents : Nicola FABBRI, Stéphane MARTIN, Danièle LEMARCHAND), Jacqueline DHELIAS, Paulette DEJEAN, Fabrice BOULARD, Annabelle BALSERA, Yohann CASSINI, Roger ROUILLIER
Représentés :
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Roger ROUILLIER
Ordre du jour :
- Vote du budget 2025
- Vote du taux des taxes
- Election du Maire
- Demande de subventions 2025 pour diverses associations.
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Délibération 9-2025 : Élection du maire sous la présidence du doyen d'âge du conseil municipal
Rapporteur : DHELIAS Jacqueline
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de
dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional,
président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de
la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse
de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle
la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il est procédé à l'élection du maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : FABBRI Nicola 1ER ET UNIQUE TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ............,...,....,.......,................u 09
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les
votants se sont fait connaître : .......................,..,........................... 00
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ........................................... 00
Majorité absolue des suffrages exprimés : ....................,.............................. 09
À obtenu : M. FABBRI Nicola à l'unanimité, les 09 voix
Est élu : M FABBRI Nicola, maire de la commune de MONTAURIOL
Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du code des collectivités territoriales)
PV affiché en mairie le : 14/04/2025
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération
Vote du taux des taxes 2025 (N° DE_010_2025)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux de 2024 :
Taxe foncière bâties : 28.99 %
Taxe foncière non bâties : 29.83 %
Taxe habitation : 11.57 %
Ce qui faisait un produit attendu de 50 605 €
Pour 2025 : un prélèvement FNGIR de 13 191 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
DECIDE
de garder les mêmes taux :
Taxe foncière bâties : 28.99 %
Taxe foncière non bâties : 29.83 %
Taxe habitation : 11.57 %
Ce qui fait un produit correspondant de 53 669 €
La présente délibération remplace la délibération n°11BIS sur le budget primitif - MONTAURIOL 2025 (N° DE 011TER 2025)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune MONTAURIOL,
LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune MONTAURIOL pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 268 261,57
En dépenses à la somme de : 268 261,57
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 51 050
012 Charges de personnel, frais 53 637 assimilés
014 Atténuations de produits 19 191
042 Section à section 7 243
65 Autres charges de gestion 47774 courante
Dot. aux amortissements et
68 provisions 666,78
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT TES
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 14 239,79
013 Atténuations de charges 2513
70 Prod. services, domaine, ventes 5 887 diverses
73 Impôts et taxes 13 000
731 Fiscalité locale 82 488 74 Dotations et participations 67 133
75 Autres produits de gestion courante 27 500
77 Produits spécifiques 1 000
HAE, 21 ons
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 4917,50
12 Mairie 3 200
15 Salle des Fêtes 59 000
17 Camping 7 500
24 Achat de Matériel 5 000
25 Terrain Salle des 40 232,28
Fêtes
26 Voirie 1 500
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 121 349,78
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 69 575
a on dexdouon section se sat 7e
040 Section à section 7 243
25 Terrain Salle des Fêtes 20 000 TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 121 349,78
ADOPTE A LA MAJORITE
Nouvelle tarification de la location de la salle des fêtes (N° DE_012_2025)
Le Maire expose qu'il est nécessaire de redéfinir les conditions tarifaires de la location de la salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide des tarifs suivants à partir du 1er mai 2025 :
- 80 € aux habitants de la commune
- 300 € aux habitants hors commune
- 120 € aux associations du canton de Castillonnès
- 300 € à toutes personnes Hors commune et à toutes Associations Hors canton qui louent dans un but lucratif (entrée payantes ou réunions à titre professionnelle ou publicitaire). - Le matériel de la salle n'est ni prêté, ni loué. Il ne doit pas sortir de la salle. - Caution 500 € et fournir une attestation d'assurance même si gratuité.
La gratuité de la salle des fêtes reste dans l'attente d'une réflexion : - AUX associations de la commune,
- Aux associations caritatives,
- Aux services de L'état.
Divers :
- Le Budget de l'attribution des subventions pour les associations 2025 est épuisé. - La commémoration du 8 mai aura lieu le dimanche 11 mai 2025 à 11h00, suivi d'un hommage à Serge LESCOMBE, notre regretté ancien Maire.
- Réflexion sur la location de la salle des fêtes pour les associations de MONTAURIOL. - Une réunion du Conseil Municipal se déroulera mensuellement pour le suivi du Budget.
Séance levée à 20h45.
Nicola FABBRI Roger ROUILLIER Maire Secrétaire de séance