Procès Verbal - PV DU 19 06 2024

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Procès Verbal - PV DU 19 06 2024 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Montauriol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19 06 2024)Thèmes du document : Ruralité, Énergies, Institutions publiques, Commune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 19/06/2024 N°5/2024

Département de

Lot-et-Garonne

République Française

COMMUNE DE MONTAURIOL

Nombre de membres en

exercice : 10

Présents : 8

Votants : 9

Séance du 19 juin 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juin, 18 h 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 14 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Serge LESCOMBE Sont présents : Serge LESCOMBE, Stéphane MARTIN, Jacqueline DHELIAS, Paulette DEJEAN, Annabelle BALSERA, Nicolas FABBRI, Yohann CASSINI, Roger ROUILLIER

Représentés : Danièle LEMARCHAND par Serge LESCOMBE

Excuses : Fabrice BOULARD

Absents :

Secrétaire de séance : Stéphane MARTIN

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ORDRE DU JOUR :

- DM pour prévoir paiement SDIS sur Budget

- Délibération pour convention SAUR

- Délibération ELU.e.s RURAL.e.s

- Délibération portant sur projet photovoltaïque WPD

- Divers

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2024_024 - Objet : Convention pour le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l'incendie avec SAUR.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de convention de SAUR pour le contrôle et l'entretien des appareils de défense contre l'incendie. La commune possède 1 poteau incendie.

Le montant de la prestation s’élève à 77 € HT par poteau incendie ce qui représente 77 € HT par an. La convention est proposée pour une durée de X ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

-D'accepter la convention proposée par SAUR.

-D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

-D'autoriser Monsieur le Maire à exécuter cette décision.

2024_025 - Objet : Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à unCommune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 19/06/2024 N°5/2024

Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires

pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en

fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de

discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national,

regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de

renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes,

etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

 Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les

relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les

orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

 Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal,

site de la commune par exemple

 Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette

disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

 Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

 S’engage à respecter la confidentialité

 Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

 Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des

jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l'unanimité

SOUTIENT cette action ;

DESIGNE Madame Annabelle BALSERA comme « élu.e rural.e relais de l’Egalité » au sein du Conseil municipal.

2024_026 - Objet : Projet de centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de MONTAURIOL

Considérant que la société wpd souhaite réaliser un projet de centrale solaire photovoltaïque sur le territoire de la commune de MONTAURIOL ;Commune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 19/06/2024 N°5/2024

Considérant l’évitement total des zones à enjeu environnementaux, les faibles impacts paysagers découlant des aménagements paysagers prévus dans le cadre du projet et l’installation d’une éleveuse ovin sur le long terme,

Considérant que l’ensemble des coûts de développement, de construction, d’exploitation et de démantèlement de la centrale seront à la charge de la société wpd et ne pèseront nullement sur les finances de la commune ;

Considérant que la réalisation du projet porté par la société wpd s’inscrit dans le cadre de la volonté communale de favoriser le développement des énergies renouvelables ;

Considérant les retombées économiques potentielles liées à la fiscalité, aux redevances locatives et autres retombées indirectes liées à l’activité générée pouvant bénéficier aux habitants de la commune ;

Après la présentation du projet par la société wpd à l’ensemble des Conseillers Municipaux, Monsieur le Maire de la commune, demande au Conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité:

 Se prononce favorablement à l’unanimité des suffrages exprimés au projet de centrale photovoltaïque porté par la société wpd ;

 Encourage cette dernière à poursuivre les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet (observations de terrain, études des règles d’urbanisme, réservation foncière, rédaction de l’étude d’impact sur l’environnement, consultation des services de l’Etat, analyse des possibilités de raccordement,…).

Divers :

- DM déjà adoptée à l'unanimité pourle (SDIS) lors de la réunion du Conseil Municipal le 05 juin 2024 dernier.

- Mise en place d'un passage limité en 19 tonnes pour la route du Levant et de l'ancienne Gare.

- Mise en place d'un passage limité à 3,5 tonnes sur le Ponts de la route de Fond Rouge.

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Séance levée à : 20h25

Délibérée les jours, mois et an que dessus.

LESCOMBE Serge Présent BALSERA Annabelle Présente

MARTIN Stéphane Présent FABBRI Nicolas Présent

LEMARCHAND Danièle Représentée ROUILLIER Roger Présent

DHELIAS Jacqueline Présente CASSINI Yohann Présent

DEJEAN Paulette Présente BOULARD Fabrice ExcuséCommune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 19/06/2024 N°5/2024