Conseil Municipal - CM 28 01 2026

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Conseil Municipal - CM 28 01 2026 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Colombier-Saugnieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 01 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Environnement, 4 =

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Colombier

Saugnieu

Séance publique du

28 janvier 2026Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 Page 2 sur 16

SOMMAIRE

I. ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de

commandes ayant pour objet les prestations de nettoyage des bâtiments

communaux pour les communes de Saint-Laurent-de-Mure, Colombier

Saugnieu, Genas et Toussieu

II. RESSOURCES HUMAINES

1. Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de postes

III. FINANCES

1. Attribution d’une subvention annuelle au collège Louis Lachenal

2. Sollicitation de l’Etat sous forme de subvention au titre du Fonds

Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD)

3. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter des subventions

dans le cadre du projet d’extension de la vidéoprotection

4. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter des subventions

dans le cadre du projet de rénovation énergétique de la Maison Petite

Enfance

5. Prise de participation de la Commune de Colombier Saugnieu dans la

société SLRT RHONE MEGAWATTS SUD EST LYONNAIS

6. Désignation d’un représentant de la Commune de Colombier Saugnieu

aux assemblées générales de la SAS SLRT RHONE MEGAWATTS SUD EST

LYONNAIS

IV. URBANISME – FONCIER – DEVELOPPEMENT DURABLE

1. Dénomination de rues

2. Approbation d’une convention de partenariat pour la mise en œuvre du

programme d’actions agricoles 2026 sur les aires d’alimentation du

captage prioritaire Le Reculon et ChozelleCompte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 Page 3 sur 16

V. QUESTIONS DIVERSES

VI. INFORMATIONS DIVERSESCompte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 Page 4 sur 16

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes

ayant pour objet les prestations de nettoyage des bâtiments communaux pour les

communes de Saint-Laurent-de-Mure, Colombier Saugnieu, Genas et Toussieu

Il est aujourd’hui proposé la constitution et le fonctionnement d’un groupement de commandes, en vue de la passation d’un marché public relatif au nettoyage des bâtiments communaux. Ce marché sera un accord-cadre mono attributaires à bons de commande passé selon la procédure d’appel d’offre ouvert

Afin de mettre en place une démarche de partenariat dans une optique de rationalisation des coûts, il est proposé de constituer un groupement de commandes avec les parties suivantes :

- Les communes de Saint Laurent de Mure, Genas, Toussieu et Colombier Saugnieu.

La ville de Saint Laurent de Mure assurera les missions de coordonnateur du groupement, et, à ce titre, sera chargée de procéder, dans les règles prévues par le Code de la commande publique, à l’organisation des opérations de passation du marché, à la signature du marché et à sa notification.

Chaque membre exécutera le marché pour la partie qui le concerne. Une commission d’appel d’offres ad hoc spécifique au groupement devra être constituée. Elle sera présidée par le représentant du coordonnateur et les chaque collectivité désignera un titulaire et son suppléant. Les élus seront désignés, par délibération, après les élections municipales.

Délibération adoptée à l’unanimité

II. RESSOURCES HUMAINES

1. Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de postes

La gestion quotidienne des ressources humaines impose un suivi précis de l’évolution des effectifs afin de tenir compte des mouvements des personnels et l’adaptation des organisations de travail au regard des nécessités de service. Cette réflexion peut donc tout aussi bien porter sur l’analyse du niveau de recrutement d’un poste et le grade y afférent. La collectivité a mis en place un tableau de suivi des effectifs, nécessairement évolutif. Il permet d’affiner la réflexion quant à la mise en place d’uneCompte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 Page 5 sur 16

démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l’échelle de la Commune.

Suppression d’un poste à temps complet ouvert sur le cadre d’emploi des éducateurs territoriaux des jeunes enfants

Pour rappel, avait été présenté, lors du dernier Conseil Municipal de l’année 2025, la création du poste de « Directrice de l’Etablissement d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) Arc-en-ciel » sur le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux permettant que ce poste soit occupé par une candidate répondant aux besoins de la collectivité. Cette dernière a pris son poste le 5 janvier dernier.

Suppression d’un poste à temps complet ouvert sur le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Dans le même temps, il avait été créé le poste de « Directrice adjoint.e de l’Etablissement d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) Arc-en-ciel » sur le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des jeunes enfants (EJE) et sur le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, afin que la Directrice et la Directrice adjointe ne relève pas du même cadre d’emplois, permettant de diversifier les compétences au niveau de la direction de la structure.

A ce titre et comme annoncé, il convient donc de supprimer les postes préexistants ouvert sur le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants pour la directrice et sur le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux pour la directrice adjointe.

Délibération adoptée à l’unanimité

III. FINANCES

1. Attribution d’une subvention annuelle au collège Louis Lachenal

La Commune a été saisie d’une demande de subvention formulée par le collège Louis Lachenal visant à apporter une aide financière aux familles habitants sur la Commune dont les enfants sont scolarisés dans le collègue Louis Lachenal.

Il s’agit de soutenir les familles dans le règlement des frais de scolarité, mais également au travers d’un soutien financier dans les voyages qui sont organisés par le collège.Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 Page 6 sur 16

En effet, 25 élèves inscrits dans le collège Louis Lachenal résident sur la Commune de Colombier Saugnieu.

Délibération adoptée à l’unanimité

2. Sollicitation de l’Etat sous forme de subvention au titre du Fonds Interministériel

pour la Prévention de la Délinquance (FIPD)

Le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) instauré par l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 a vocation à soutenir des actions de prévention de la délinquance s’inscrivant dans la stratégie nationale de la prévention de la délinquance (SNPD).

La Commune a la volonté de garantir la sécurité des agents dans l’exercice de leur mission en mettant à leur disposition des équipements de protection adaptés, notamment des gilets pare-balles. Dans ce contexte, la Commune doit en effet procéder au renouvellement de deux gilets pare-balles.

Pour sa part, le gouvernement contribue à l’amélioration des conditions de travail et de protection des polices municipales dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

En ce sens, les dépenses éligibles au FIPD incluent notamment l’équipement des polices municipales (matériels de protection individuelles, outils de communications, véhicules, etc. …).Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 Page 7 sur 16

La Commune sollicite une subvention d’un montant de 39,56 %, conformément au plan de financement ci-dessous :

ANNEXE 3 : Programme S du FIPD

Equipements des polices municipales et statuts proches

FINANCEMENT MONTANT H.T POURCENTAGE

Etat, au titre du Fonds

Interministériel pour la

Prévention de la Délinquance

(FIPD)

Montant forfaitaire de

250 € par gilet pare-balle 39,56 %

SOUS TOTAL 500 € 39,56 %

Autofinancement 764 € 60,44 %

COUT H.T 1 264 € 100 %

Délibération adoptée à l’unanimité

3. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter des subventions dans le

cadre du projet d’extension de la vidéoprotection

La Commune de Colombier Saugnieu a, depuis plusieurs années, engagé une politique volontariste en matière de sécurisation des espaces publics, notamment par le déploiement d’un dispositif de vidéoprotection. Ce système, régulièrement évalué et adapté, contribue à la prévention des actes de délinquances.

Dans ce cadre, il est proposé d’étendre le réseau existant par l’installation de neuf caméras supplémentaires sur le parc de la Garenne et aux abords de la place Cholet. Ce projet s’inscrit dans une logique de couverture progressive des zones identifiées comme prioritaires.

Le coût estimé des travaux est de 93 917,67 € € H.T, réparti comme suit :

• Maîtrise d’œuvre : 7 487,50 € H.T ;

• Déploiement : 86 430,17 € H.T.Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 Page 8 sur 16

La Commune sollicite une subvention d’un montant de 80 %, conformément au plan de financement ci-dessous :

ANNEXE 4 : Programme S du FIPD

Vidéoprotection de voie publique (DEPSA)

FINANCEMENT MONTANT H.T POURCENTAGE

Etat, au titre du Fonds

Interministériel pour la

Prévention de la Délinquance

(FIPD)

37 567,00 € 40 %

Conseil Régional 37 567,00 € 40 %

SOUS TOTAL 75 134,00 € 80 %

Autofinancement 18 783,67 € 20 %

COUT H.T 93 917,67 € 100 %

Délibération adoptée à l’unanimité

4. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter des subventions dans le

cadre du projet de rénovation énergétique de la Maison Petite Enfance

La Maison Petite Enfance a ouvert ses portes en 2006 avec l’objectif de réunion l’ensemble des services dédiés à l’enfance :

- L’établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE) avec 24 berceaux ;

- L’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ;

- Le service périscolaire ;

- Le Relais Petite Enfance (RPE) ;

- Le Restaurant scolaire.Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 Page 9 sur 16

En 2022, en raison de la nécessité d’augmenter la capacité d’accueil des enfants pour la restauration collective et permettre la confection des repas sur place, un nouveau restaurant scolaire a ouvert ses portes. De ce fait, le restaurant scolaire existant n’est plus utilisé et les salles de restauration sont, dorénavant, utilisées comme salles d’activité par les services périscolaire et ALSH.

Il est apparu la nécessité de s’adapter au mieux aux nouveaux besoins de l’équipe de l’accueil de loisirs, eux-mêmes liés à l’augmentation de la population à Colombier Saugnieu et plus largement dans l’est lyonnais. Par voie de conséquence, le nombre d’enfants accueillis en périscolaire augmente notamment sur l’année scolaire 2025- 2026.

Un programme de réhabilitation et de rénovation énergétique a été réalisé afin de répondre aux objectifs suivants :

• Adapter les locaux à une prise en charge facilitée, optimisée et professionnelle des enfants accueillis à l’ALSH en nombre croissant et au sein de l’EAJE ;

• Inscrire cette réhabilitation dans une démarche innovante de respect du pouvoir d’agir de l’enfant ;

• Optimiser les espaces de travail des animateurs pour favoriser la cohésion d’équipe, le partage d’informations et une bonne qualité de vie au travail.

Les échanges avec les services ont fait ressortir les besoins suivants :

• Aménagement d’une cuisine pédagogique ;

• Aménagement d’un espace couchette, au calme, pour les plus jeunes enfants de l’ALSH et pour les jeunes enfants accueillis au RPE ;

• La création de nouvelles Salles d’activités ;

• La création d’une salle de pause mutualisée ;

• La création d’une Salle de repas indépendante de la salle de pause, mutualisée également ;

• La création d’une salle des émotions pour les enfants ;

• L’extension de l’EAJE afin de bénéficier d’une salle de psychomotricité.

Ont également été mis en avant la nécessité de :Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 Page 10 sur 16

• Bénéficier d’un traitement acoustique de qualité pour le confort d’accueil des enfants et pour le confort de travail des agents ;

• Répondre aux exigences du décret tertiaire visant à réduire la consommation énergétique du bâtiment de 60 % d’ici 2050 ;

Le cout estimé des travaux est de 993 000 € H.T.

La Commune sollicite une subvention d’un montant de 75,53 %, conformément au plan de financement ci-dessous :

FINANCEMENT MONTANT H.T. POURCENTAGE

Dotation de Soutien à l’Investissement Local

(DSIL) - Etat 332 215,00 € 28,70 %

Conseil Départemental 332 215,00 € 28,70 %

CAF 145 722,00 € 12,60 %

SOUS TOTAL

810 152,00 € 70,00 %

Autofinancement 347 210,77 € 30,00 %

COUT H.T 1 157 362,77 € 100 %

Délibération adoptée à l’unanimité

5. Prise de participation de la Commune de Colombier Saugnieu dans la société SLRT

RHONE MEGAWATTS SUD EST LYONNAIS

A travers plusieurs délibérations, le Conseil communautaire a acté l’implication de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) dans le développement de filières d’énergies renouvelables, conformément aux ambitions du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours de construction.Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 Page 11 sur 16

La CCEL soutient notamment la création d’un champ photovoltaïque au sol à Colombier Saugnieu, au sein de foncier qu’elle a acquis en 2022.

La délibération n° 2024-09-08 du 17 septembre 2024 du Conseil communautaire a ainsi défini le contenu d’un partenariat avec le Département du Rhône, afin de concrétiser l’opération. Les dispositions prévoyaient l’intervention de Solarhona, société retenue par le Département dans le cadre d’une initiative de massification du photovoltaïque, pour la réalisation d’études de faisabilité, puis le portage des investissements par une société de projets.

Il a été proposé aux collectivités du territoire de l’est lyonnais de participer à cette entité. Les réflexions sur l’organisation de la société permettent désormais de présenter ses caractéristiques.

Dénommée « SLRT RHONE MEGAWATTS SUD EST LYONNAIS » la société de projet prendra la forme d’une Société par Actions Simplifiée (SAS).

Comme l’indique le projet de statuts mise à jour et annexés à la présente note, son objet social porte sur :

• La production et l’exploitation d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil ;

• La distribution, la fourniture et la vente d’énergie et de produits accessoires ou associés ;

• Le développement de tous projets, études, exploitations et mises en valeur en matière d’énergie radiative du soleil.

La société pourra également « réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation ».

Le siège social se situe 17 quai Joseph Gillet, à Lyon 4ème.

Le montant du capital de la SAS s’élève à 1 000 €. Solarhona Finance, actionnaire unique, a déjà apporté en compte courant d’associés la somme de 68 992 €, au titre du premier projet validé, situé à Saint Bonnet de Mure.

La société de projets porte actuellement plusieurs opérations situées sur le territoire du Département du Rhône, représentant une puissance de 8MWc environ, qui nécessiteront, d’ici 2027, des apports en fonds propres (par avances en comptes courants d’associés rémunérées au taux fixe de 4 % par an), à hauteur de 1 600 000 € environ. Ces participations permettront de renforcer la part de fonds propresCompte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 Page 12 sur 16

nécessaire au financement bancaire des projets. Il est rappelé que la société pourra également porter d’autres initiatives au sein du territoire.

SLRT RHONE MEGAWATTS SUD EST LYONNAIS rassemblerait six actionnaires, notamment les collectivités accueillant sur leur territoire des opérations photovoltaïques menées par la société, avec une répartition du capital et des apports en fonds propres précisée comme suit :

Actionnaire Nombre d’actions % de détention

Montant en € des ap-

ports en fonds propres

en 2026

SOLARHONA FINANCE 53 53 % 848 000

Département du Rhône 27 27 % 432 000

CCEL 7 7 % 112 000

Commune de Colombier

Saugnieu 5 5 % 80 000

Commune de Genas 4 4 % 64 000

Commune de Saint Bonnet

de Mure 4 4 % 64 000

Chaque associé est représenté dans les instances de gouvernance de la SAS.

Un projet de pacte d’associés, annexé au présent rapport, précise certaines modalités de fonctionnement de la société.

Cette participation conforte l’ambition de la Commune de Colombier Saugnieu d’investir dans le développement des énergies renouvelables, comme l’a déjà démontré l’installation de panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments communaux permettant d’autoconsommer la production d’électricité.

Délibération adoptée à l’unanimité

6. Désignation d’un représentant de la Commune de Colombier Saugnieu aux

assemblées générales de la SAS SLRT RHONE MEGAWATTS SUD EST LYONNAISCompte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 Page 13 sur 16

Par suite de la prise de participation de la Commune de Colombier Saugnieu au capital de la SAS SLRT RHONE MEGAWATTS SUD EST LYONNAIS, il appartient au Conseil Municipal de désigner un représentant pour siéger aux assemblées générales de ladite SAS.

La candidature de Monsieur CORDIER Arnaud est proposée.

Il sera, par suite des élections, procédé à une nouvelle désignation.

Délibération adoptée à l’unanimité

IV. URBANISME – FONCIER – DEVELOPPEMENT DURABLE

1. Dénomination de rues

La dénomination des voies et espaces publics constitue un enjeu majeur pour l’organisation territoriale, la sécurité des usagers et la qualité des services publics. Il est en effet indispensable que toutes les voies puissent être nommées.

Elle permet notamment :

• D’identifier clairement les adresses pour les services de secours, les prestataires postaux et les services de livraison, conformément aux exigences de la base adresse nationale ;

• De faciliter la localisation GPS et la fourniture des services publics ou commerciaux ;

• De valoriser le patrimoine local et de répondre aux attentes des habitants en matière de repérage et d’accessibilité.

Dans le cadre du développement urbain autour de l’aéroport et de la tranche 5 de la zone artisanale, plusieurs nouvelles voies et giratoires nécessitent une dénomination officielle. Par ailleurs, certaines voies existantes doivent être prolongées ou renommées pour éviter les confusions et optimiser l’adressage.

Les propositions ci-après s’inscrivent dans une démarche de cohérence toponymique, tout en respectant les bonnes pratiques en matière de dénomination.

Pour l’aéroport, les voies et carrefours seront dénommés comme suit :

• La rue de Lituanie,Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 Page 14 sur 16

• Le rond-point de l’Afrique et le rond-point de l’Arctique,

• L’impasse d’Andorre et l’impasse de Slovénie.

Pour la tranche 5, les voies seront dénommées comme suit :

• L’impasse Bréguet,

• L’impasse Caudron,

• La venelle Cessna.

Il est ainsi rappelé qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération le nom donné aux voies publiques et privées.

Pour rappel, toutes les habitations sont aujourd’hui numérotées selon le système métrique afin d’être cohérent et pérenne.

Délibération adoptée à l’unanimité

2. Approbation d’une convention de partenariat pour la mise en œuvre du

programme d’actions agricoles 2026 sur les aires d’alimentation du captage

prioritaire Le Reculon et Chozelle

Cette convention s’inscrit dans le cadre des exigences règlementaires du Code de la Santé Publique en matière de sécurité quantitative et qualitative de l’alimentation en eau potable aux usagers et dans le cadre des objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau et les exigences règlementaires du Code de l’environnement sur la qualité des masses d’eau souterraines.

Elle a pour objet de permettre à la Commune de Colombier Saugnieu de maintenir la qualité de la ressource en eau et en conserver l’exploitation sur le long terme.

La présente convention vise à définir les conditions de la mise en œuvre du programme d’actions agricoles des captages prioritaires Le Reculon et de Chozelle situés respectivement sur la commune de Colombier Saugnieu et Tignieu Jameyzieu, cofinancée par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, la commune de Colombier Saugnieu et la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, ainsi que les modalités de partenariat entre la structure porteuse de l’animation et ses partenaires.

Les actions prévues au sein de cette convention sont :Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 Page 15 sur 16

- L’accompagnement individuel des exploitants agricoles (conseil technique, identification d’actions auxquels les agriculteurs souhaitent participer…) ;

- La gestion de la fertilisation azotée (campagne de prélèvements des reliquats azotés…) ;

- La gestion des produits phytosanitaires (accompagnement des agriculteurs à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires…) ;

- La gestion des couverts d’interculture (Pour réduire les fortes concentrations en nitrates observées dans les eaux brutes des deux captages, des actions d’animation et d’accompagnement seront réalisées sur l’implantation de couvert d’interculture) ;

- L’Occupation du sol, veille et intervention foncières via la SAFER ;

- Les productions et leurs débouchés (recherche de partenaires potentiels pour la commercialisation de produits agricoles) ;

- La Communication (newsletters à destination notamment des agriculteurs et une communication à destination du grand public) ;

- L’Animation du programme et son suivi (comité de pilotage et comités techniques).

Concernant les modalités de gouvernance :

- La Commune de Colombier Saugnieu et la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné sont les structures porteuses de l’animation du programme d’actions agricoles.

- Le comité technique, lequel regroupe l’ensemble des partenaires, se réunit au moins une fois par an pour définir les modalités opérationnelles.

- Le comité de pilotage valide le contenu de la présente convention, en particulier les objectifs annuels et les modalités opérationnelles. Il est composé des partenaires membres du comité technique et de partenaires institutionnels. Il se réunit au moins une fois par an pour suivre la mise en œuvre du programme d’actions agricoles et le respect de ces objectifs.

La convention est fixée pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026.

Les modalités financières sont indiquées sur la convention en annexe.Pierre MARMONIER

Maire de Colombier Saugnieu

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 Page 16 sur 16

Délibération adoptée à l’unanimité

V. QUESTIONS DIVERSES

VI. INFORMATIONS DIVERSES