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Procès Verbal - PV CM 13.12.2023 1
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Colombier-Saugnieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.12.2023 1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Logement,
=
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Colombier
Saugnieu
Séance publique du
13 décembre 2023 Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023 Page 2 sur 16
SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
I. PRÉAMBULE
I-1 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets pour l’année 2022
II. FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
II-1 : Contribution financière pour l’année 2024 au syndicat intercommunal le
Verger
II-2 : Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi permanent
de « coordinateur.trice d’actions culturelles »
II-3 : Sponsoring d’un véhicule pour le raid humanitaire « Bab El Raid » 2024
III. URBANISME – FONCIER – DÉVELOPPEMENT DURABLE
III-1 : Attribution d’une subvention à l’OPAC69 pour l’acquisition en VEFA de
trois logements locatifs sociaux dans l’opération située 401 route du Dauphiné
(programme réalisé par Terre et Logis)
III-2 : Demande de subvention du programme d’actions du Reculon pour 2024
à l’agence de l’eau
III-3 : Engagement avec le SYDER en vue d’un accompagnement dans l’étude
et la construction d’installations photovoltaïques sur les bâtiments de la
Commune de Colombier-Saugnieu
III-4 : Approbation d’un protocole transactionnel entre le département du
Rhône et les communes de Colombier-Saugnier, Jons, Pusignan et Saint-
Laurent-de-Mure
IV. QUESTIONS DIVERSES Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023 Page 3 sur 16
Monsieur le Maire : Bonsoir à tous. Je vous propose d’ouvrir ce conseil municipal. Nous allons désigner un secrétaire de séance. Corinne Grimaud se présente. Si personne n’est contre, Corinne sera la secrétaire de séance.
Il n’y a pas de compte rendu depuis le dernier conseil puisqu’il n’est pas encore revenu de notre prestataire qui établit les comptes rendus.
Avant de commencer ce conseil, je vous propose d’ajouter un point à l’ordre du jour qui concernera l’approbation d’un protocole transactionnel entre le département du Rhône et les communes de Colombier-Saugnier, Jons, Pusignan et Saint-Laurent-de-Mure. Personne n’étant « contre », nous parlerons de ce sujet en fin de conseil.
I ADMINISTRATION GÉNÉRALE
I-1 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination
des déchets pour l’année 2022
Monsieur le Maire : Le rapport sera joint au compte rendu. Le public le trouvera sur le site
Internet et en format papier à la mairie.
Avant de vous parler de 2022, j’aimerais vous dire ma satisfaction de la situation du SMND.
Lorsque nous sommes arrivés en 2020, la situation était critique, voire même très critique.
Le SMND était au bord de la cessation de paiement. Nous avons dû prendre des dispositions
très fermes et surtout peu appréciées de la population. Il y a eu, par exemple, une
augmentation significative de la participation des collectivités qui, bien sûr, s’est
répercutée sur les feuilles d’imposition. Après trois ans de « galère » pour remettre à flot
le fonctionnement du SMND, je suis heureux de vous annoncer que la participation des
communautés de communes qui forment ce syndicat ne devrait pas dépasser les 1,5 %, soit
très en dessous de l’inflation (d’ailleurs, mes collègues sont en train de voter cela au
SMND). Nous allons continuer dans ce sens afin de maîtriser le budget et surtout les coûts
de fonctionnement. Cette maîtrise dépend aussi de tous les habitants qui doivent appliquer
les consignes de tri et les réductions de déchets.
Ce rapport 2022 met en avant les progrès que nous avons faits en la matière. Le SMND représente :
• 40 communes ;
• Près de 180 000 habitants ;
• 160 employés (en baisse de plus de 10 % par rapport à 2021) ;
• 59 poids lourds ;
• 18 véhicules légers ;
• 251 kg/habitant/an d’ordures ménagères. C’est une baisse de 5 % par rapport à 2021. Cela est très bien ;
• 40 kg/habitant/an de tri. C’est une augmentation de 6,5 % par rapport à 2021. Cela signifie que les gens trient de mieux en mieux. Ceci est à l’échelle des 180 000 habitants. • 25 kg/an/habitant de verre : une petite baisse de 1 %. Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023 Page 4 sur 16
En ce qui concerne les déchèteries, cela représente près de 37 000 tonnes de déchets collectés, soit une baisse significative de 22 % par rapport à 2021.
Au total, tous déchets confondus, par habitant et par an en 2022 : 518 kg de déchets. Ceci est bien en dessous des objectifs maxima de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui avait fixé, en 2020, un quota beaucoup plus haut. C’est également en dessous des objectifs prévus pour 2030 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire qui est à 574 kg.
En ce qui concerne la CCEL, je suis fier de constater que nous sommes les plus performants
des trois EPCI dans notre comportement pour la gestion des déchets. Mais « ne nous
endormons pas sur nos lauriers », car nous avons constaté qu’il y a encore
42 kg/habitant/an d’emballages et de papiers dans les ordures ménagères et
10 kg/habitant/an de verre.
Certaines actions ont été mises en place en 2023. Pour les années suivantes, nous avons
lancé de nombreux chantiers pour encore améliorer la collecte :
• La refonte des circuits et du nombre de collectes ;
• Le développement des composteurs individuels et collectifs ;
• L’étude d’une collecte des biodéchets en apport volontaire ;
• Le développement de points d’apport volontaire pour les cartons ;
• Le changement de nombreux camions afin de moderniser la flotte très vétuste. En ce
moment nous louons 5 ou 6 camions, car nous avons l'interdiction de rouler avec les
autres. La location coûte très cher. Nous avons donc passé un bon de commande de
plus de 20 véhicules, sachant qu’un véhicule coûte entre 350 000 € et 400 000 € ;
• Favoriser l’accompagnement des populations pour le tri et le compostage.
Bien d’autres actions ont été prévues.
Toutes ces actions devraient nous permettre de maîtriser les budgets afin de garantir un
coût de collecte et de traitement stable. Celui-ci est aujourd’hui de 108 €/habitant/an, alors
qu’il est en moyenne de 98 € sur la région Auvergne-Rhône-Alpes. Nous avons donc encore
une bonne marge de progression.
Tous les élus ont pris acte de la présentation.
II FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
II-1 : Contribution financière pour l’année 2024 au syndicat intercommunal le Verger
Madame Lopez : Il y a lieu de décider du mode de recouvrement de la contribution de la
Commune au Verger, au titre de l’année 2024, pour un montant de 10 010 €. Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023 Page 5 sur 16
À ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de :
➢ BUDGÉTISER la totalité de la participation de la Commune au syndicat intercommunal
le Verger pour un montant de 10 010 €, pour l’exercice 2024 ;
➢ DIRE que la dépense sera imputée au chapitre 65 « Autres charges de gestion
courante » du budget principal de l’année 2024.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
II-2 : Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi permanent de
« Coordinateur.trice d’actions culturelles »
Monsieur Carbone : Comme vous le savez, la Maison des Arts et de la Culture a ouvert ses
portes en novembre 2021 intégrant la média-ludothèque. Ce nouvel équipement a permis
à la Commune d’élargir son offre culturelle.
Il nous est apparu nécessaire de pouvoir coordonner l’ensemble des festivités, des
manifestations culturelles et des projets artistiques proposés par la collectivité. L’objectif
de la création du poste est de mettre en œuvre une politique culturelle cohérente
répondant aux attentes des habitants ainsi que d’assurer la promotion des projets et de la Maison des Arts et de la Culture et de prendre en charge la programmation de la salle de
spectacles.
Au regard des compétences attendues, le poste sera ouvert aux grades du cadre d’emploi
des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi, l’emploi pourra être occupé par un
agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires.
Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou
la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être
recruté.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire peut proposer l’établissement
d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans maximum, renouvelable par
reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six
années. À l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit
que par une décision expresse et pour une durée indéterminée.
Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal :
➢ DE CRÉER un emploi de « Coordinateur.trice d’actions culturelles » à temps complet sur
les grades d’assistant de conservation, d’assistant de conservation principal de 2e classe
et d’assistant de conservation principal de 1re classe ; Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023 Page 6 sur 16
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un agent dans les
conditions fixées par le Code général de la fonction publique et le décret n° 2011-1642
du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants
territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
➢ D’AUTORISER le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel dans les
hypothèses émises ci-dessus ;
➢ D’INSCRIRE au chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » des budgets
2024 et suivants les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant à l’emploi ainsi créé.
Monsieur Aguirre : Qui assure le travail jusqu’à maintenant ?
Monsieur le Maire : Personne. Ce travail de coordination n’existe pas encore.
Monsieur Aguirre : Personne ? Mais cela marchait bien quand même ?
Monsieur le Maire : Non, justement. Il faut que nous réduisions la charge de travail de la
personne qui s’occupe de tout cela. Cette personne s’en va. Nous cherchons à recruter et
nous ne trouvons pas parce que nous leur demandons de faire trop de choses. Nous n’arrivons pas à trouver le vrai métier qui va avec. Nous avions prévu de voter un cinquième
poste pour la Maison de la Culture. Mais plutôt que de prendre quelqu’un qui s’occupe de
la médiathèque, de la ludothèque et qui gère tout, nous allons plutôt prendre un vrai
médiathécaire qui soit performant dans ce travail et qui remplacera Aline qui est là en ce
moment. Nous allons aussi prendre quelqu’un qui va coordonner l’ensemble de la Maison
de la Culture de façon à faire un travail cohérent, un peu à l’instar de ce que nous faisons
avec la petite enfance, avec Mohamed qui est le coordinateur de toute l’équipe.
La délibération est adoptée à la majorité – CONTRE : 5
II-3 : Sponsoring d’un véhicule pour le raid humanitaire « Bab El Raid » 2024
Monsieur Carbone : J’ai une demande pour une subvention. J’ai géré cela par mail avec la
commission puisque les petits jeunes partent bientôt. Ils ne devaient pas savoir que la
Commune donne des aides et nous ont interpellés tardivement. Mais nous n’avons pas fait
plus que ce que nous faisions pour les autres.
Deux jeunes, dont une jeune fille résidant dans la Commune, ont adressé une demande de
financement pour participer, en binôme, au raid humanitaire « Bab El Raid » en février
2024.
Les équipages vont parcourir 4 500 km depuis La Rochelle jusqu’au Maroc. Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023 Page 7 sur 16
Les participants s’engagent dans une démarche éthique et environnementale en réalisant
des dons « intelligents », en distribuant des fournitures scolaires et des vêtements à la
population marocaine et en participant notamment à une journée « Green day » consacrée
à planter des palmiers profitables aux populations locales.
Ce binôme s’engage à mener cette action d’intérêt général dans un esprit humanitaire.
Dans le cadre de ce projet, la Commune est sollicitée pour sponsoriser le véhicule par
l’achat d’un espace publicitaire.
La commission « sport et vie associative » a émis un avis favorable en accord avec son
principe de soutenir les « projets jeunes ». Elle propose à ce titre d’attribuer le montant
forfaitaire de 1 300 €.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :
➢ DE DÉCIDER de sponsoriser un véhicule dans le cadre du raid humanitaire « Bab
El Raid » 2024 ;
➢ D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 1 300 € en contrepartie de la mise en
place d’un logo de la Commune sur le véhicule au bénéficie de la Commune ;
➢ DIRE que la dépense sera imputée au chapitre 65 « Autres charges de gestion
courante » du budget principal de l’année 2024 (M57) ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à l’exécution de cette
décision.
Nous avons demandé aux jeunes de venir présenter le projet en commission. Ils ont créé
une association « Ride4life ».
Monsieur Aguirre : C’est un groupe de jeunes, combien sont-ils ?
Monsieur Carbone : Il y en a un de la commune. Même lorsque nous faisons le 4L Trophy,
il n’y en a toujours qu’un seul de la commune. Cela fait partie d’un petit budget de la
commission. Nous favorisons tout ce qui est pour nos jeunes. Nous ne faisons pas plus que
pour les autres. Pour le 4L Trophy, nous avons aussi donné 1 300 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023 Page 8 sur 16
III URBANISME – FONCIER – DÉVELOPPEMENT DURABLE
III-1 : Attribution d’une subvention à l’OPAC69 pour l’acquisition en VEFA de 3 logements
locatifs sociaux dans l’opération située 401 route du Dauphiné (programme réalisé par
Terre et Logis)
Monsieur Garcia : Un permis de construire n° 069 299 22 00016 a été accordé le
14 novembre 2022 par la Commune de Colombier-Saugnieu à Terre et Logis pour la
construction d’un programme immobilier de 15 logements, situés 401 route du Dauphiné.
Ce programme comporte 4 logements sociaux, 1 PLAI, 2 PLUS et 1 PLS, ce dernier étant non
subventionnable.
Dans le cadre de la politique de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais en faveur
de l’habitat, des aides financières sont accordées aux acteurs publics et privés disposant
d’un agrément de l’État permettant ainsi le développement du parc social.
Ces aides sont octroyées au titre d’une participation à l’équilibre d’opérations
conformément à l’article L. 5111-4 du Code général des collectivités territoriales et sont
assorties de réservations de logements au profit de la CCEL.
L’OPAC du Rhône sollicite une subvention pour l’acquisition en VEFA de 3 logements
locatifs sociaux (2 PLUS et 1 PLAI) de type T3 dans l’opération développée par Terre et
Logis, située 401 route du Dauphiné à Colombier-Saugnieu.
Les trois logements (et leurs annexes), 2 PLUS et 1 PLAI produits seuls finançables par la
CCEL et la Commune développent une surface utile totale de 194,60 m².
L’opération respecte la règlementation environnementale RE 2020.
Le montant de la subvention s’établit, suivant le dispositif d’aide en vigueur, dont le
montant est fonction du financement des logements locatifs sociaux et de leur typologie.
En l’espèce et conformément au règlement municipal, la subvention est de 30 €/m² de
surface utile. L’OPAC du Rhône sollicite donc l’octroi d’une subvention municipale totale
de 5 838 € auprès de la Commune.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :
➢ D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 5 838 € à l’OPAC du Rhône ;
➢ DE CONDITIONNER l’attribution de cette subvention à l’obtention préalable de l’accord
de financement de l’État ;
➢ DE PRÉCISER que les modalités de versement de cette subvention seront réglées par
une convention entre la Commune et l’OPAC du Rhône ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à l’exécution de cette
décision ; Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023 Page 9 sur 16
➢ DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »
du Budget Principal de l’année 2024.
➢ La délibération est adoptée à la majorité – CONTRE : 5
III-2 : Demande de subvention du programme d’actions du Reculon pour 2024 à l’agence
de l’eau
Madame Reype-Allarousse : Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal l’ensemble
des démarches entreprises pour protéger la qualité de l’eau destinée à l’alimentation
humaine puisée sur le captage Le Reculon, classé prioritaire au SDAGE Rhône-
Méditerranée.
Effectivement, depuis de nombreuses années, nous avons engagé un programme d’actions
pour préserver la qualité de l’eau, donc l’alimentation en eau potable. Les actions portent
leurs fruits « doucement, mais sûrement ». Là, il s’agit du plan d’action 2024.
Pour 2024, des actions agricoles seront communes avec le programme d’actions de
Chozelle (captage situé de l’autre côté de la Bourbre, sur Jameyzieu) grâce à un partenariat
avec la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, gestionnaire du captage de
Chozelle, établi en 2023. Nous avons un partenariat qui permet de mutualiser les actions
et de faire des économies d’échelle. Le coût de ces actions sera donc partagé entre les deux
gestionnaires pour les actions agricoles. Le budget prévisionnel des actions, joint à la
présente délibération qui a été fournie aux conseillers municipaux, a été préparé en
concertation avec les partenaires. Au printemps 2024, une réunion du comité de pilotage
permettra de valider les futures actions.
Afin de financer les actions 2024, la Commune de Colombier-Saugnieu souhaite effectuer
une demande de financement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse,
dans le cadre de son 11e programme qui a débuté au 1er janvier 2019. Les demandes de
financement doivent être envoyées avant le 31 décembre 2023 pour financer les actions
dès le 1er janvier 2024, d’où la présente délibération.
La Commune pourrait bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’eau Rhône-
Méditerranée-Corse à hauteur de 70 %. Le coût total de la réalisation des actions 2024 est
estimé à 25 920 € HT. Comme je l’ai dit précédemment, grâce à la mutualisation de
certaines actions et à la subvention de l’Agence de l’eau, le reste à charge pour la Commune
est estimé à environ 6 100 € HT. Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023 Page 10 sur 16
IL est proposé au Conseil Municipal :
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’Agence de l’eau pour la subvention la plus
élevée possible concernant la mise en œuvre du programme d’actions agricole sur l’aire
d’alimentation du captage Le Recoulon en 2024 ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à l’exécution de cette
décision.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III-3 : Engagement avec le SYDER en vue d’un accompagnement dans l’étude et la construction d’installations photovoltaïques sur les bâtiments de la Commune de Colombier-Saugnieu
Monsieur Viscogliosi : Depuis 2021, nous avons engagé des discussions avec le SYDER pour des études préalables afin d’installer des panneaux photovoltaïques sur les principaux bâtiments communaux. Nous allons démarrer les études effectives pour savoir exactement ce que nous allons installer et sur quel bâtiment.
Le défi énergétique et climatique est une cause planétaire et nationale dont Colombier- Saugnieu a fait un axe important de sa politique communale. Après la réduction de son empreinte carbone avec la chaufferie biomasse, après la réduction de la consommation énergétique et avec la rénovation des bâtiments qui est maintenant bien engagée et la réduction de la consommation électrique avec le passage en LED de l’éclairage public, Colombier-Saugnieu veut aller encore plus loin avec la production d’énergie renouvelable avec les panneaux photovoltaïques.
Le département du Rhône doit multiplier par 10 la surface de panneaux photovoltaïques d’ici 2030. Le département et le SYDER (avec le groupement rhodanien solaire du Rhône composé de trois experts privés) ont décidé d’aider massivement les communes pour installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux.
Nous avions engagé des études préalables avec le SYDER, notamment sur les bâtiments suivants :
• Club house ;
• Restaurant scolaire ;
• École Jules Ferry ;
• Maison petite enfance ;
• Salle polyvalente « La Dauphinoise » ;
• Maison des Arts et de la Culture ;
• Centre technique municipal. Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023 Page 11 sur 16
Nous avons eu le retour de ces études. Les bâtiments qui semblent les plus aptes à recevoir et qui donneraient de très bons résultats en termes de restitution électrique avec des panneaux photovoltaïques sont le nouveau restaurant scolaire, l’école Jules Ferry, la Maison petite enfance et la salle polyvalente de la Dauphinoise.
Le SYDER propose aux communes d’installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux. Il est en capacité d’étudier, de construire et d’exploiter ces installations photovoltaïques sur les bâtiments, les parkings et au sol, en vente totale et en autoconsommation individuelle et collective.
Dans ce cas, le SYDER peut :
• Soit limiter son assistance à la mise en place des marchés publics visant à faire installer des panneaux par un tiers ;
• Soit réaliser l’investissement (travaux d’étude et d’installation) en exploitant et gérant la maintenance des centrales photovoltaïques.
Nous avons demandé au SYDER d’aller plus loin dans les études d’installation de panneaux, sachant que Colombier-Saugnieu a choisi de favoriser au maximum l’autoconsommation, qu’elle soit directe ou déportée.
Nous vous demandons de nous donner l’autorisation de nous faire accompagner par le SYDER dans l’étude, la construction et l’exploitation des panneaux photovoltaïques sur nos bâtiments.
Nous déciderons ensuite du cadre juridique et technique pour exploiter les panneaux pour chaque bâtiment et nous reviendrons vers vous.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :
➢ D’APPROUVER l’accompagnement du SYDER dans l’étude, la construction et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur les bâtiments suivants de la Commune de Colombier-Saugnieu : le Club house, le restaurant scolaire, l’école Jules Ferry, la maison petite enfance, la salle polyvalente « La Dauphinoise », la Maison des Arts et de la Culture et le centre technique municipal ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le SYDER afin d’engager cet accompagnement.
Ceci est le résultat d’une étude commencée en 2021 avec le SYDER. Nous allons vraiment entrer dans le « vif » du sujet. Ils vont nous faire l’étude technique et économique et nous déciderons un peu plus tard de ce que nous faisons : soit nous demandons seulement une étude technique pour passer un marché et c’est nous qui traiterons avec les entreprises soit le SYDER étudie et installe sur les toits et a la gestion de ces panneaux photovoltaïques.
Monsieur Aguirre : Je comprends qu’il y a déjà eu une étude technique pour « isoler » les bâtiments qui sont susceptibles de fournir le meilleur choix en termes de photovoltaïque. Et là, nous redemandons une étude au SYDER sur le même sujet ? Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023 Page 12 sur 16
Monsieur le Maire : L’isolation des bâtiments et les panneaux solaires sont deux choses différentes. Le SYDER nous a fait une étude de faisabilité pour savoir où nous pourrons poser les panneaux et ce que cela pourrait représenter en volume de production d’électricité. Maintenant, c’est un deuxième chantier. Nous avons isolé les bâtiments et donc nous consommons moins et à présent, nous proposons de produire notre propre électricité. Soit, nous sommes en autoconsommation, soit nous vendons.
Monsieur Aguirre : « Nous consommons moins », cela veut dire qu’il y a déjà des panneaux sur les toitures ?
Monsieur le Maire : Pas du tout.
Monsieur Aguirre : « nous consommons moins », je ne comprends pas.
Monsieur le Maire : C’est l’isolation.
Monsieur Aguirre : Ce n’est pas dans ce sens que je disais « isoler ». La première étude a isolé les bâtiments qui donneront potentiellement le meilleur parce que les toitures sont bien orientées, il y a le bon angle. C’est pour cela que j’emploie le verbe « isoler ».
Monsieur le Maire : Nous leur avons donné tous les bâtiments de la commune et ils ont fait une étude de faisabilité. Ils nous ont dit que ce serait intéressant pour quatre bâtiments. Cela peut aussi être fait sur les autres, mais ce ne sera pas vraiment des économies d’énergie.
Monsieur Viscogliosi : Ils ont fait une étude pour savoir exactement combien de panneaux photovoltaïques ils peuvent poser sur les toits des différents bâtiments communaux. Par exemple, pour la maison de la petite enfance, ils peuvent poser 100 MWh de restitution et pour la Dauphinoise, 54 MWh. Maintenant il faut qu’ils vérifient si la toiture peut recevoir le poids des panneaux photovoltaïques et qu’ils fassent calculer le coût de l’étude de l’installation. Ensuite, ils reviendront vers nous pour nous proposer un contrat en autoconsommation pour ces bâtiments. Nous regarderons si le plus intéressant est qu’ils ne fassent que l’étude et le suivi de la construction et nous resterons propriétaires des panneaux photovoltaïques ou si nous donnons la gestion de ces panneaux au SYDER et nous paieront moins cher l’électricité que nous leur achèterons.
Monsieur le Maire : Nous en saurons plus avec l’étude qui va arriver. Il y aura des informations beaucoup plus précises. En gros nous serons capables de produire 300 MW/an. C’est énorme. Si nous voulons investir, cela coûtera 500 000 €. Maintenant il faut affiner tout cela. Le principe du SYDER d’investir pour les communes peut aussi être très intéressant puisqu’ils nous revendraient le courant à la place d’ENEDIS.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023 Page 13 sur 16
III-4 : Approbation d’un protocole transactionnel entre le département du Rhône et les communes de Colombier-Saugnier, Jons, Pusignan et Saint-Laurent-de-Mure
Monsieur le Maire : Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle était un mécanisme de péréquation permettant la redistribution d’une partie des recettes de la taxe professionnelle issues d’un établissement exceptionnel, tel que l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. Je vous rappelle qu’à l’époque cette taxe professionnelle était écrêtée. Nous ne pouvions pas toucher plus et l’écrêtement était redistribué dans les communes.
Jusqu’au 1er janvier 2011, la règlementation prévoyait que la répartition du solde des ressources de FDPTP était effectuée par le conseil général entre notamment les communes concernées par la proximité d’un établissement générant un excès de taxe professionnelle. Toutefois, dans l’hypothèse où les collectivités concernées sont situées dans deux départements ou plus, la répartition doit alors être opérée par une commission interdépartementale à condition que le ou les présidents des conseils généraux en aient fait expressément la demande. En l’absence de toute demande expresse des conseils généraux limitrophes, la répartition était alors opérée dans le seul département d’implantation. Cela n’est pas arrivé puisque l’Isère n’a jamais fait la demande et il y a eu un petit arrangement entre présidents de départements. Cet argent que l’État doit payer n'a pas été versé aux quatre communes concernées et a été redistribué dans l’Isère.
Je tiens à remercier la Commune de Jons qui a porté le procès depuis 2009 et elle a gagné au premier recours et en appel et l’État et le département vont être obligés de repartir sur les bases de calcul de 2009.
Les communes de Colombier-Saugnieu, Saint-Laurent-de-Mure et Pusignan vont toucher 196 862 € au lieu de 80 118 €. Nous faisons plus que doubler. Jons qui est considérée comme étant en zone C va toucher 98 431 € au lieu de 40 059 € (c’est en fonction de l’exposition au plan d’exposition en Brie – PEB). Nous sommes en zone A et B et c’est pour cela que nous touchons plus. En contrepartie, l’ensemble des communes ne peut plus engager un quelconque recours à l’encontre du département du Rhône concernant les décisions du département du Rhône relatives à la répartition du FDPTB pour les années 2009 à 2023. Nous nous sommes engagés à ne pas demander les 14 ans d’arriérés. Si nous avions fait cela, nous serions repartis dans une série de recours.
En effet, pour les années ultérieures à 2009, il convient de rappeler que l’État a mis en place des mécanismes de compensation pour maintenir les ressources des collectivités en raison de la disparition de la taxe professionnelle.
La décision de la commission interdépartementale du Rhône et de l’Isère a donc impacté les dotations de compensations versées par l’État. Dans ce cadre, les communes n’entendent solliciter aucune indemnisation de l’État, si et uniquement si, elles obtiennent la réévaluation de leur compensation, c’est-à-dire les 196 000 € en ce qui nous concerne.
Monsieur Dumas : Est-ce que les montants que vous avez indiqués sont annuels et est-ce qu’il y a une révision de ces montants liée à l’inflation, tous les ans ? Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023 Page 14 sur 16
Monsieur le Maire : Oui, ce sont des montants annuels. Il y a une révision tous les ans. Nous touchons aussi une autre partie, mais ceci est pour la commune qui reçoit l’aéroport et n’a rien à voir, et cela représente environ 300 000 €. Normalement, nous devons toucher cette somme, mais nous allons vérifier.
Monsieur Aguirre : Comment se fait-il qu’en 2009 ce soit Jons qui s’aperçoive de cela ? Nous qui sommes concernés, nous n’avons rien vu ?
Monsieur le Maire : C’est la DGS de Jons qui s’est aperçue de tout cela parce qu’elle a eu la délibération du conseil départemental du Rhône qui indiquait la somme. De plus, à l’époque, Jons devait déjà compter sur les 80 000 €. Ils n’avaient pas le même budget que nous et cela s’est très vite vu dans leur budget. Ils ont cherché pour savoir d’où cela venait et c’est là qu’ils se sont aperçus que les départements, entre eux, avaient fait un transfert d’argent, mais sans en parler aux communes, bien sûr.
Monsieur Aguirre : Juste une petite réflexion : Étant donné que nous étions concernés avec Pusignan et Saint-Laurent, c’est dommage que nous ne les ayons pas accompagnés dans leurs démarches. Cela aurait été normal.
Monsieur le Maire : Le maire de Jons a voulu être tout seul parce qu’il n’avait pas que cela comme grief contre le département.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III QUESTIONS DIVERSES
Madame Lagat : Monsieur le Maire, ce soir, comme chaque année à cette période depuis
maintenant trois ans, vous allez partager un dîner entre élus de la majorité. Nous
regrettons que ce repas ne soit pas partagé avec l’ensemble des élus du conseil. Donc
comme chaque année, nous demandons que le montant qui est alloué à la minorité pour
ce repas soit reversé au CCAS de la Commune.
Monsieur le Maire : Tout à fait. Nous avions déjà reçu votre réponse puisque nous vous
invitons, mais pas le même jour. Écoutez, comme nous ne nous parlons pas, je ne vois pas
l’intérêt de faire un repas tous ensemble. Autant que nous soyons entre bons amis, tous
ensemble, plutôt que de faire un repas et de se regarder « en chiens de faïence », sans dire
un mot.
Monsieur Aguirre : Nous sommes tous suffisamment intelligents, à un moment donné, pendant la trêve des confiseurs, de tous laisser « nos revolvers au vestiaire » et partager un
moment de convivialité. Ce n’est pas bien compliqué.
Monsieur le Maire : Et bien, écoutez, c’est comme cela. Vous ne voulez pas profiter d’aller
manger au restaurant vous aussi. Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023 Page 15 sur 16
Monsieur Aguirre : Non, nous ne voulons pas aller manger à part. J’espère que la somme,
depuis trois ans, est versée. Catherine, la somme est-elle versée ?
Monsieur le Maire : Vous pouvez lui faire confiance. Elle nous la réclame vite.
Monsieur Aguirre : Au moins que cela serve.
Le conseil se termine à 19h30.
Corinne GRIMAUD-BADURY Pierre MARMONIER
Secrétaire de séance Maire de Colombier-Saugnieu Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023 Page 16 sur 16
e de Colombier-Saugnieu