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Conseil Municipal - cprendu cm avril Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Conseil Municipal - cprendu cm avril)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Logement, Compte rendu de la séance du 07 avril 2017

Date de la convocation: 03/04/2017

L'an deux mille dix-sept et le sept avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain MICHEL maire à 20heures.

Présents : Alain MICHEL, Jérémi BARANOWSKI, Laëtitia COLLET,

Adèle KUENTZ, Denis PICHON

Représentés:

Excusés: Gisèle MAUREL, Thomas MINI, Christine MARCELLIN

Absents: Emile BADIH

Secrétaire de séance: Laëtitia COLLET

Ordre du jour:

-Budget CCAS 2017 :

Vote du compte administratif et approbation du compte de gestion

Affectation des résultats

Vote du budget

-Budget transport 2017 :

Vote du compte administratif et approbation du compte de gestion

Affectation des résultats

Vote du budget

-Budget Eau Assainissement 2017 :

Vote du compte administratif et approbation du compte de gestion

Affectation des résultats

Vote des tarifs

Vote du budget

-Budget Général 2017 :

Vote du compte administratif et approbation du compte de gestion

Affectation des résultats

Location de jardins potagers des Auches

Vote des taux

Vote des tarifs

Vote du budget

-Approbation du schéma directeur d'assainisement

-Constitution du bureau de vote pour les 2 tours élections présidentielles

-Représentant au SCOT

-Convention avec la CCSPVA pour la mise à disposition de personnel de secrétariat de remplacement

-Convention avec la CCSPVA pour la mise à disposition de personnel pour le montage et la pose de mobilier bancs tables d'extérieur

-Convention avec la mairie de Venterol pour l'accompagnatrice du transport scolaire

-Projet éoliennes

Information présence :

Mme Gisèle MAUREL est arrivée à 20h30 et a quitté la séance à 21h15 pour des raisons professionnelles. Elle était donc présente pour participer aux votes des points concernant le Budet Transport et le Budget CCAS.La séance est ouverte à sous la présidence de M Alain MICHEL, Maire. M le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte-rendu tel qu'il a été rédigé.

1-Vote CA Approbation CG BTransport 2016 (D 2017 030)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain MICHEL, maire de Piégut, délibère sur les comptes administratifs de l'exercice 2016, dressés par M Alain MICHEL maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décicions modficatives de crédit de l'exercice concerné et les comptes administratifs.

1-Les comptes administratifs peuvent se résumer ainsi :

* compte administratif budget transport : résultat définitif excédent de 3 965 Euros 86 cents

Le conseil municipal :

2- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe les identités des valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3-reconnait la sincérité des restes à réaliser

4-arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M Alain MICHEL maire étant sorti de la salle au moment du vote, le conseil municipal à l'unimité des membres présents a voté les comptes administratifs du budget transport et approuvé les comptes de gestion de ces mêmes budgets.

2-Budget Transport : Affectation résultats (D 2017 031)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MICHEL Alain, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 du budget transport dressé par MICHEL Alain, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, et en affecte les résultats de la manière suivante :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 13 000.76 2257.54 15 258.30

Opérations exercice 15 514.93 6 333.33 59 162.90 72 310.36 74 677.83 78 643.69

Total 15 514.93 19 334.09 59 162.90 74 567.90 74 677.83 93 901.99

Résultat de clôture 3 819.16 15 405.00 19 224.16

Restes à réaliser

Total cumulé 3 819.16 15 405.00 19 224.16

Résultat définitif 3 819.16 15 405.00 19 224.16

Aff Resultats : c/1068 | : 38200 a oo oo

‘AÎf Resutats : c/002 | 15405

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond deroulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3-Vote Budget Transport 2017 (D 2017 037)

M le Maire donne la parole à Mme Adèle Kuentz pour présenter au Conseil Municipal le Budget Transport 201 7de la commune :

Exploitation équilibré en dépenses et en recette pour: 85758 €uros Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 20 848 €uros Après avoir délibéré, le conseil municipal a adopté ce budget à l'unanimité des membres présents.

4-Vote CA Approbation CG Budget CCAS 2016 (DE CCAS 2017-001)

Le CCAS, réuni sous la présidence de M Alain MICHEL, délibère sur le compte administratif de Pexercice 2016, dressé par M Alain MICHEL, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré et le compte administratif. 1-Le compte administratif du CCAS peut se résumer ainsi :

*Compte administratif CCAS : résultat définitif excédentaire de 84,99 Euros

Les membres du CCAS :

2-Constatent les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3-Reconnaîssent la sincérité des restes à réaliser,

4-Arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus .

M Alain MICHEL, président du CCAS, étant sorti de la salle au moment du vote, les membres du

CCAS à l'unanimité des membres présents, ont voté le compte administratif du budget CCAS et approuvé le compte de gestion de ce même budget.

5-Budget CCAS: Affectation résultats (DE CCAS 2017 002)

Le Conseil d'administration réuni sous la présidence de MICHEL Alain délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par MICHEL Alain après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, et en affecte les résultats de la manière suivante :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 84.99 84.99

Opérations exercice

Total 84.99 84.99

Résultat de clôture 84.99 84.99

Restes à réaliser

Total cumulé 84.99 84.99

Résultat définitif 84.99 84.99

Aff Résultats c/002 : __ 84,992. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

6-Vote du Budget 2017 du CCAS (DE CCAS 2017-003)

M le Maire présente le budget aux membres du CCAS :

Fonctionnement équilibré en dépenses et en recette pour : 1000 €uros Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 1000 €uros

Après avoir délibéré, les membres du CCAS adoptent ce budget à l’unanimité des membres présents.

7-Budget Eau Ass : Vote CA Approb CG 2016 ( D 2017 032)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain MICHEL, maire de Piégut, délibère sur les comptes administratifs de l'exercice 2016, dressés par M Alain MICHEL maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décicions modficatives de crédit de l'exercice concerné et les comptes administratifs.

1-Les comptes administratifs peuvent se résumer ainsi :

* compte administratif budget eau asssainissement: résultat définitif déficit de 16 094 Euros 03 cents

Le conseil municipal :

2- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe les identités des valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et au

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3-reconnait la sincérité des restes à réaliser

4-arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M Alain MICHEL maire étant sorti de la salle au moment du vote, le conseil municipal à l'unimité des

membres présents et représentés a voté les comptes administratifs du budget eau et assainissement et approuvé les comptes de gestion de ces mêmes budgets.

8-Budget Eau Assainissement : Affectation des résultats (D 2017 033)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MICHEL Alain délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2016 dressé par MICHEL Alain après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, et en affecte les résutats de la manière suivante :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 66 212.64 25 760.78 91 973.42

Opérations exercice 251 119.51 234 996.90 43 336.32 43 364.90 294 455.83 278 361.80

Total 317 332.15 234 996.90 69 097.10 43 364.90 386 429.25 278 361.80

Résultat de clôture 82 335.25 25 732.20 108 067.45Restes à réaliser

Total cumulé 82 335.25 25 732.20 108 067.45

Résultat définitif 82 335.25 25 732.20 108 067.45

Aff Resultats : c/002 . 25 733

Aff Resultats : c/1068 82 336

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

9-Redevance Eau Assainissement Branchement (D 2017 038)

M le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la Redevance de l'Eau, de l’Assainissement et la Redevance du Branchement à l'Eau et à l'Assainissement pour l'année 2017, ces redevances

étaient les suivantes pour l'année 2016 :

-redevance de l'eau 12 €uros par foyer et par an

-redevance de l’assainissement 37 Euros par foyer par an.

branchement à l'eau et à l'assainissement 300 Euros par branchement

M le Maire rappelle que depuis 2013, les ménages ayant une fosse septique individuelle n'ont plus à régler la taxe sur l'assainissement.

M le Maire informe le conseil municipal que les 2 taxes à régler par la commune à |’ Agence de l’Eau conformément à la loi n°2006-1772 du 30/12/2006, et qui sont répercutées aux usagers sur la redevance d’eau potable et d’assainissement depuis 2008, prennent les valeurs suivantes pour l’année

2017

- taxe au titre de la pollution domestique : 0,29 €uros par m3

- taxe pour modernisation des réseaux : 0,155 Euros par m3

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’appliquer des tarifs identiques pour l’année 2017 pour la redevance de l’eau, pour la redevance de l’assainissement

et pour le branchement à l'assainissement.

10-Vote Budget Eau Assainissement ( D 2017 039)

M le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Eau et Assainissement de la commune :

Exploitation équilibré en dépenses et en recette pour : 141 547 Euros Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 227 277 Euros

Après avoir délibéré, le conseil municipal a adopté ce budget à l'unanimité des membres présents.11-BG : Vote CA 2016 et Approbation CG 2016 (D 2017 034)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Alain MICHEL, maire de Piégut, délibère sur les comptes administratifs de l'exercice 2016, dressés par M Alain MICHEL maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décicions modficatives de crédit de l'exercice concerné et les

comptes administratifs.

1-Les comptes administratifs peuvent se résumer ainsi :

* compte administratif budget général : résultat définitif déficit de 11 501, 80 €uros

Le conseil municipal :

2- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe les identités des

valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3-reconnait la sincérité des restes à réaliser

4-arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M Alain MICHEL maire étant sorti de la salle au moment du vote, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents a voté les comptes administratifs du budget général et approuvé les comptes de gestion de ce même budget.

12-Budget Général : Affectation des résultats (D 2017 035)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MICHEL Alain, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par MICHEL Alain après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, et ne afecte les résultats de la manière suivante :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 49 863.45 202 239.54 49 863.45 202 239.54

Opérations exercice 153 673.32 66 993.44 358 369.06 433 547.14 512 042.38 500 540.58

Total 203 536.77 66 993.44 358 369.06 635 786.68 561 905.83 702 780.12

Résultat de clôture 136 543.33 277 417.62 140 874.29

Restes à réaliser

Total cumulé 136 543.33 277 417.62 140 874.29

Résultat définitif 136 543.33 277 417.62 140 874.29

AfF Résultat : c/1068. 136 544

‘AFF Résulta _277 417

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.13-Jardins potagers communaux aux Auches (D 2017 043)

M le Maire rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années des jardins

potagers

communaux de 100 m2 maximum sont loués aux Auches pour un loyer annuel de 37 Euros.

Pour 2017, ily a 5 demandes parvenues en mairie :

- 4 locataires (dont 3 HLM) pour 1 jardin chacun

- 1 locataire HLM pour 2 jardins

M le Maire propose de diminuer le montant de la location d'un jardin potager de 100m2 de superficie maximum, et de fixer ce montant à 15€ par jardin pour l'année 2017.

11 demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents,

d'accorder

ces jardins aux personnes qui en ont exprimé le souhait pour un loyer annuel de 15€ par jardin.

La taille reste de 100 m2 par jardin, l’utilisation doit être comme potager uniquement, l'installation d’une piscine est interdite, et le loyer annuel de 15 Euros sera perçu au printemps

de l’année

considérée.

Au cas où le jardin potager demandé et attribué ne serait pas exploité, au cas où le règlement du loyer

ne serait pas effectué, au cas où le potager serait laissé en mauvais état après les récoltes, il

sera retiré

au bénéficiaire dès l’année suivante.

44-Montant de la location de la salle commune (D 2017 041)

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l’année 2016 le montant de la location

de la salle

commune était de 20 Euros par jour, et de 40 Euros pour le week-end, et qu’il avait été rajouté

dans le

règlement de la location de la salle une clause stipulant :

« en cas de rendu de la salle commune dans un état de propreté jugé insuffisant pour

le bon

déroulement de la cantine scolaire, il sera imputé au locataire de la maison commune un forfait à

payer de 50 Euros, couvrant ainsi les heures de ménage à effectuer par le personnel communal ».

Ce système a bien fonctionné en 2016.

M le Maire suggère de diminuer ce montant, et propose au conseil municipal de délibérer

sur les

montants de location de la maison commmune pour l’année 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 4 voix pour de maintenir les mêmes

tarifs pour

l’année 2017 pour la location de la salle commune, soit :

- 20 Euros par jour hors week-end

- 40 Euros pour le week-end entier

1 voix se prononçant pour une diminution des tarifs.

La location pour le samedi seul ou le dimanche seul n’est plus effectuée, sauf en cas de demande de 2

locataires différents pour l’un des 2 jours seulement

pour le même week-end.

Il est maintenu dans le contrat de location la clause concernant le forfait à payer pour le

ménage de la

salle en cas de propreté insuffisante lors du rendu de la salle.15-Tarifs des repas de cantine (D 2017 042)

M le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en 2016, le traiteur "comme par enchantement" a livré les repas à Piégut jusqu'au ler mars 2017. Suite à un dépot de bilan de celui-ci, le traiteur de la plaine

de Théus, la Société Esmieu apris la relève depuis cette date mais ne livre plus jusqu'à Piégut.

Le prix du repas facturé par la Société Esmieu à la commune de Piégut est de 3,93 € HT soit 4,14 €

TTC

M le Maire propose de maintenir comme l'an passé les tarifs des repas de cantine qui sont facturés aux enfants et à l'institutrice, à savoir :

- 2 € 30 cents pour les enfants de l’école

-3 € pour l’institutrice

et au prix coutant pour les personnes extérieures

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d'appliquer les tarifs ci-dessus mentionnés pour l'année 2017.

16-Indice indemnités élus (D 2017 036)

M le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la revalorisation des indices pour les indemnités des élus, l'indice 1015 a été remplacé par l'indice 1022 depuis le début de l'année 2017, et qu'il convient donc de délibérer à ce sujet.

Il sera désormais indiqué dans la délibération afférente aux indemnités des élus la référence à "l'indice terminal de la fonction publique".

Le conseil municipal décide à 2 voix pour et 3 abstentions (3 élus concernés) de revaloriser l'indice des indemnités des élus tel que mentionné ci-dessus.

17-Vote taux imposition 2017 (D 2017 040)

M le Maire rappelle les taux d'imposition votés en 2016 pour chaque taxe des impots locaux:

TH: 8,71 % ( Taxe d'Habitation )

F.B : 28,25 % (Foncier Bati)

F.N.B : 0 % ( Foncier Non Bati)

CFE : 32,95 %

Il propose au conseil municipal de maintenir en 2017 les taux votés l'année précédente.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de conserver en

2017 les taux de 2016 ci-dessus mentionnés, le coefficient de variation étant alors de 1.

18-Vote du Budget Général 2017 (D 2017 044)

M le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Général 2017 de la commune :

Fonctionnement équilibré en dépenses et en recette pour : 563 660 Euros

Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 696 681 Euros

Après avoir délibéré, le conseil municipal a adopté ce budget à l'unanimité des membres présents.19-Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement ( D 2017 028)

L'an deux mille dix sept, le 7 avril à 20h le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de MAlain MICHEL, Maire, suite à la convocation du 03/04/2017.

M le maire donne lecture du document élaboré par le bureau d'étude GéoPlus Environnement et

demande à son conseil de délibérer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à J'unanimité des membres présents :

Vu la loi n°2006.1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques complétant la loi

n°29.3 du 3 janvier 1992 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224.8 et L2224.10 ;

- décide d’approuver l'actualisation du schéma directeur d'assainissement tel qu’il a été présenté par

M le Maire.

- donne pouvoir à M Le Maire pour saisir le tribunal administratif afin de soumettre ce document à

enquête publique et pour mener les différentes démarches nécessaires au lancement de cette

procédure.

20-Représentants au Schéma de Cohérence Territorial SCOT (D 2017 027)

M le Maire informe le conseil municipal que suite à la démission de Nicolas Wierzbinski du conseil municipal il est nécessaire de désigner un nouveau représentant au SCOT pour le remplacer au poste de titulaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de nommer :

Jeremi BARANOWSKI comme représentant titulaire et Denis PICHON comme suppléant au Schéma de Cohérence Territorial SCOT du Gapençais.

21-Convention avec la CCSPVA : Mise à disposition secrétaire temporaire

(D_2017 029)

M le Maire informe le conseil municipal que la CCSPVA (Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d'Avance) propose, dans le cadre de la mutualisation des services, de mettre à disposition un agent de la CCSPVA vers les communes membres, afin d'assurer les missions de secrétaire de mairie de façon temporaire lorsque le besoin s'en fait ressentir.

A cette fin la CCSPVA propose une convention de mise àdisposition.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT) visant à renforcer,

encourager et sécuriser les pratiques de mutualisation ;

Vu la saisie de la Commission Administrative Paritaire en date du 27 février 2017 ;Vu la délibération n° 2017-4-2 du 28 février 2017 de la communauté de communes

Serre-Ponçon Val

d'Avance visant à proposer aux communes membres de l’intercommunalité

un service de

remplacement des secrétaires de mairie en cas de besoin et de façon temporaire

afin d'assurer une

continuité du service public ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel de la communauté

de communes

Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) vers ses communes membres ;

M le Maire propose au conseil municipal d'approuver le projet de convention

de mise à disposition

d'un agent de l’intercommunalité vers les communes membres pour assurer les

missions de secrétaires

de mairie de façon temporaire et de délibérer à ce sujet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibérer, le conseil municipal, à l'unanimité

des membres présents :

approuve la convention dans son ensemble et autorise le maire à signer la présente

convention avec la

communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance.

22-Personnel Technique mis à disposition des communes membres

: bancs

(D_ 2017 045)

Monsieur le maire informe l’assemblée que, d'une part, certains élus ont exprimé

le souhait de faire

réaliser par les agents techniques de la communauté de communes Serre-Ponçon

Val d’Avance

(CCSPVA) des tables et des bancs en bois de mélèze afin de les implanter

dans les communes

membres.

D'autre part, une demande de banc a été faite pour l'entrée du village vers le

hameau des Pons.

Par délibération n° 2017-4-4 du 28 février 2017, la CCSPVA a proposé au conseil

communautaire que

les agents techniques de la collectivité se chargent du montage et de la pose

de ce type de mobilier et

que le coût d’achat des matières premières soit à la charge des communes

intéressées.

Les taux horaires appliqués sont les suivants :

Désignation Coût horaire chargé Temps passé

Coût forfaitaire

pour le montage et la pose par unité

Table 16.00 € 12.5 heures

200.00 €

Banc 16.00 € 3.5 heures

56.00 €

Monsieur le Maire précise que les délais de livraison seront communiqués

par la collectivité en

fonction de la charge de travail des agents.

Le conseil municipal décide de reporter cette décision à la prochaine

séance du conseil municipal

dans l'attente de la confirmation du coût d'un banc et de sa pose.

23-Modification de la délibération n° D-2016-083 :acompagnatrice

bus scolaire

(D_ 2017 026)

M le Maire rappelle au conseil municipal le contenu de la délibération ci-dessus

mentionnée.

II rappelle également que le budget transport est abondé par les 2 communes

de Piégut et de Venterol

et qu'il convient donc que la commune de Piégut rembourse l'intégralité

des salaires + charges de

l'accompagnatrice présente dans le bus scolaire 2 fois par jour, $ jours par

semaine, soit 3h par jour

scolaire (et non juste la moitié).M le Maire demande au conseil municipal de délibérér sur le renouvellement de cette

convention dans

les termes énoncés.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents,

de renouveler

cette convention avec la mairie de Venterol , avec remboursement intégral des salaires

+ charges de

l'accompagnatrice présente dans le bus scolaire et autorise m le maire à la signer.

Questions diverses :

*Terrain en bail emphytéotique avec les HLM 04 :

M le Maire expose au conseil municipal qu'il a été sollicité par la Société HLM du

04 qui loue les 4

logements HLM des Auches à des particuliers pour soit :

-acheter les 4 logements HLM

-céder le terrain pour une somme d'environ 120 000 Euros

-continuer le bail emphytéotique au terme duquel les 4 logements reviendront à la commune Cette question n'étant pas inscrite à l'ordre du jour, un tour de table est effectué pour

avis et cette

question sera débattue à la prochaine séance du conseil municipal.

*Tenue du bureau de vote :

Un tableau de présence sera effectué et signé par M le Maire avant chaque élections.

*Projet de la société VALECO :

La société VALEO propose une réunion d'information à la population pour présenter un projet de parc

éolien sur la commune, une date sera arrêtée ultérieurement.

*Jeux de boules :

I] a été demandée par les boulistes qu'un peu plus de sable soit apporté.

+*Concert du mecredi 26 avril à l'église

Il est rappelé qu'un concert aura lieu dans l'église le mercredi 26 avril au soir.

+*Barrières et grillages autour des propriétés privées :

M Pichon demande des informations concernant la législation des barrières et

grillages autour des

propriétés privées. Le règlement du POS s'applique dans l'attente de la finalisation

du PLU, M Pichon

viendra consulter le règlemnt du POS à ce sujet.

+*Table et chaises de jardin sur la placette de l'Erable :

Il sera racheté une table et quelques chaises de jardin pour la placette de l'Erable

pour remplacer

l'ancien mobilier de jardin utilisé au secrétariat de mairie et qui fait défaut à

la population et aux

randonneurs de passage.

La séance est levée à 1 heure.

Le Maire

M Alain MICHEL