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Déliberation - Tamponne Prefecture DE 20251022 55 Decision
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Tamponne Prefecture DE 20251022 55 Decision)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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Trignac Ville de Briéro et d'Estuaire
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
Saint-Nazaire 2
Commune
TRIGNAC
Objet :
Contrat 2026
Location de 4 vélos à
assistance électrique
Le Maire de la Commune de Trignac,
DE_20251022_55
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION DU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 constatant l'élection de .Monsieur Claude AUFORT en qualité de Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégation de signature en la matière à Monsieur le maire en vertu de l'article L.2122-22,
DECIDE
Article 1er : Approuve le contrat de locations n° CL62443 de 4 vélos à assistance électrique auprès d'Ycéo.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an du 01/01/2026 au 31/12/2026, pour un montant annuel de 2 400 € TTC.
Article 3 : Les crédits seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2026, au chapitre 011, à l'article 61351.
Article 4 : Le contrat sera signé par Monsieur le Maire dès que la présente décision sera exécutoire.
Article 5 Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : La présente décision, dont il sera rendu compte lors du prochain conseil
municipal, sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Trignac.
Une ampliation sera transmise à
Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique,
Monsieur le Comptable public.
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Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un reS�ig::::tle i nal Administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 44401 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr,
Acte publié et certifié exécutoire