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Déliberation - Tamponne Prefecture DE 20260702 61 Decision
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Tamponne Prefecture DE 20260702 61 Decision)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Trignac Vllle de Briërc cl d'fstuairc
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
Saint-Nazaire 2
Commune
TRIGNAC
Objet :
Contrat de
maintenance 2026
des alarmes
intrusion
Le Maire de la Commune de Trignac,
DE_20260702_61
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION DU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Claude AUFORT en qualité de Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2026 donnant délégation de signature en la matière à Monsieur le maire en vertu de l'article L.2122-22,
DECIDE
Article 1er: Approuve le contrat de maintenance auprès de la société Chubb Delta.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an du 01/01/2026 au 31/12/2026, pour un montant annuel de 7508.89 € HT.
Article 3 : Les crédits seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2026, au chapitre 011, à l'article 6156.
Article 4 : Le contrat sera signé par Monsieur le Maire dès que la présente décision sera exécutoire.
Article 5 Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : La présente décision, dont il sera rendu compte lors du prochain conseil municipal, sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Trignac.
t 2026
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 44401 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Acte publié et certifié exécutoire le 03/07/2026