Procès Verbal - PV du CM du 29 09 22

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Procès Verbal - PV du CM du 29 09 22 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 09 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique, VILLE DE LOURDES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 23 septembre 2022, se sont assemblés au Palais des Congrés de la ville de Lourdes sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.

!

Etaient présents :

Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Sylvie MAZUREK, Jean-Luc DOBIGNARD, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Patrick LEFORT, Odette MINVIELLE-LARROUSSE, Firmin LOZANO, Michel GASTON, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Julien LABORDE, Julien LEMAÎTRE, Sébastian PUSZKA, Marie-Laure PARGALA, Marie- Christine ASSOUERE, Julien POQUE.

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Etaient représenté(e)s :

Madame Cécile PREVOST donne procuration à Madame Sylvie MAZUREXK, Madame Michèle LAVILLE donne procuration à Madame Nicole PEREZ, Madame Laurence DEMASLES donne procuration à Monsieur Thierry LAVIT, Monsieur Eric NONON donne procuration à Monsieur Jean-Luc DOBIGNARD, Madame Marie ETCHEVERRY donne procuration à Madame Marie-Henriette CABANNE, Monsieur Brian CARREY-MAYSOUNAVE donne procuration à Madame Odette MINVIELLE- LARROUSSE,

Monsieur Antoine NOGUEZ donne procuration à Monsieur Sébastian PUSZKA, Monsieur Sylvain PERETTO donne procuration à Monsieur Julien POQUE,

Etaient excusé(e)}s :

Madame Stéphanie LACOSTE,

Monsieur Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU.

Secrétaire de séance : Sébastian PUSZKA

Madame Marie-Laure PARGALA quitte la séance pendant la lecture de la délibération n°19 et revient en séance après le vote.

Le procés-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 juin 2022 est adopté.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 1ORDRE DU JOUR

1- DECISIONS DU MAIRE

1 - Décisions du Maire... iii uuneeeeccceccuseseececeeuusesseeceecessusuese 7

IL- ADMINISTRATION GENERALE

2 - Chambre Régionale des Comptes : Rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune au titre des exercices 2015 à 2020................................... 12 3 - Approbation du rapport Politique de la ville 2021.......................,..........,... 20 4 - Adhésion au réseau SIIViM et mandat spécial du Conseil municipal en vue d'un déplacement au Québec du 23 au 29 octobre 2022............................................ 23 5 - Adhésion Fondation patrimoine..........................iieeeeesss 26 6 - Versement d'une participation financière de la ville de Lourdes au SIMAJE pour la conservation des collections du Musée Pyrénéen.............................................…. 27 7 - Adoption d'une concession de service de mobiliers urbains relative à l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains... 29 8 - Convention de coopération transfrontalière dans Le cadre du programme Erasmus +...30 9 - Modification du règlement d'attribution d’aides pour le soutien des commerces de la ville de Lourdes (action 66 du Plan Avenir Lourdes)... 31

Ill - FINANCES

10 - Versement d'une indemnité de dédommagement au GAEC du Béout relative à l'occupation d'un terrain durant le pèlerinage des gens du voyage 2022..................,.... 34 11 - Versement d'une indemnité pour rétribution et dédommagement à Monsieur Régis NAVARRET suite à l'occupation d'un terrain durant le pèlerinage des gens du voyage 2022. 35 12 - Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du golf : non- application de la révision pour le versement du solde de la compensation pour obligations de service public... sis siissseessssessesseeeseseeeseseseeseeee 35 13 - Rénovation du Château fort - Musée pyrénéen : convention de financement avec la Fondation du patrimoine au titre du fonds Impact......................................... 36

IV - TRAVAUX / URBANISME

14 - Mise à disposition partielle de service entre la Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées et la ville de Lourdes pour l'entretien des Zones de Monge et de Saux. .37

V - CULTURE / PATRIMOINE / TOURISME

15 - Modification de la compétence Projet Culturel de Territoire de la Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées par l'ajout de l'itinérance culturelle.............. 39 16 - Désignation membres Comité de direction Office de tourisme...........................…. 40 17 - Additifs tarifs boutique........................,...... ss siiissseissessssesssss 41

VI - AFFAIRES JURIDIQUES

18 - Cession du banc de la Grotte n°24 à La SCI LENCO représentée par Madame Colette LOPEZ... éd s essences eneenensencenceneeneeneneeseseeceeeceeeeenseesersse 42 19 - Donation du chemin lieu-dit "Biscaye" par l'association AUXILIUM......................... 43 20 - Modification de la délibération n°24 du Conseil municipal du 18 novembre 2021 relative à la vente du Banc de la Grotte n°64 à la SARL Société Le Coumely..…............... 44

VII- PERSONNEL

21 - Création de deux emplois pour accroissement temporaire d'activité au sein du service des espaces verts.......................... sise sesesesccseseeseececcememeneneenemersssee 45 22 - Création d'un emploi de Chargé de coopération lié à La Convention Territoriale Globale du territoire dans le cadre d'un contrat de projet........................... 46 23 - Mise à disposition d'un agent communal auprès du Syndicat Intercommunal Multi- Accueils Jeunesse et Ecoles......................... sisi eeereeeessseressss 48

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 224 - Recrutement d'un agent vacataire pour la mission de distribution de supports de COMMUNICATION... eee eee ecncccnceseesseeseesecceneces es ecesseceessssesces 49

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 3Monsieur le Maire

Mesdames et Messieurs, bonsoir.

Avant d’ouvrir la séance du Conseil municipal, je vais faire un petit point d’information. D'abord, très heureux de vous retrouver dans ce Conseil municipal de rentrée, ainsi que La presse que je salue.

Tout d’abord, un petit retour sur l’été, sur les fêtes de Lourdes, avec une attente forte des Lourdais et un retour gagnant pour les Casetas où les cafetiers, restaurateurs ayant candidaté dans Les temps ont tous pu participer et se sont unis pour partager les Casetas. Je les en remercie.

Deuxième édition des Estivales, très rapidement. 145 évènements répartis comme suit : 5 en juin, 66 en juillet, 66 en août et 8 en septembre.

Quelques évènements marquants, la Fête de la musique, Le 30ème pèlerinage des motards, l’Offrande musicale, le festival Partir en livre, le Fan park du Tour de France, les courses de vélo, le concert d’Eddy DE PRETTO, le Tour féminin international des Pyrénées qui est une très belle épreuve, la fête des associations qui fût une très belle réussite avec presque 3 000 passages dans la journée.

Enfin, la fête des 100 ans du Musée pyrénéen et je vais vous demander de procéder à une minute de silence pour Monsieur RAVIER qui nous a quitté, une légende de la montagne pyrénéenne, qui était Là parmi nous lors de la célébration du centenaire du Musée pyrénéen et qui a été enterré cet après-midi. Madame MAZUREXK représentait la ville. Je vais vous demander une petite minute de silence pour Monsieur RAVIER s’il vous plaît. Minute de silence.

Je vous remercie.

Ensuite, un petit point sur la reprise touristique. IL existe une reprise cette année, avec quelques chiffres. Chiffres provenant de Flux Vision: 668 264 touristes ont séjourné à Lourdes depuis le début de l’année dans des hébergements commerciaux ou chez des parents et amis. Ces chiffres sont de fin juillet, soit une augmentation de 300 % par rapport à 2021. Ils ont généré 1 627 000 nuitées soit une augmentation de 277 % par rapport à 2021 maïs une baisse de 35 % par rapport à 2019 qui était une année de qualité. Nous constatons notamment un retour des étrangers. En effet, les nuitées étrangères représentent 62 % des nuitées totales contre 72 % des nuitées totales en 2019. Puis 1 652 538 excursionnistes, nombre de personnes ayant passé plus de deux heures à Lourdes mais qui n’y ont pas dormi.

Les chiffres venant de Insee hôtel : 130 000 touristes ont séjourné dans les hôtels sur les cinq premiers mois de l’année 2022 soit une augmentation également de 300 % par rapport à 2021 mais une baisse de 45 % par rapport à 2019, qui ont généré 320 343 nuitées. Je rappelle que le dispositif Flux Vision tourisme est une solution développée par l'opérateur téléphonique Orange qui lui permet, à partir de la géolocalisation d’un mobile, de collecter des informations anonymes de la présence et des déplacements des touristes résidant sur un territoire donné.

Ensuite, je voudrais faire un petit point d’information sur le Plan Avenir Lourdes. Sur les 23 actions prioritaires, 20 sont engagées. Nous allons commencer par la première qui est Le pont, que nous allons projeter.

Le jury de concours s’est terminé il y a quinze jours, trois semaines. Le vainqueur est là avec un geste architectural de grande qualité.

Si la presse veut voir de manière plus précise, vous avez des planches au mur. Le vainqueur à gagné sans discussion. Etaient présents, notamment Monsieur PERETTO au titre de l’expérience qu’il a en tant qu’architecte et Monsieur DOBIGNARD, présent en tant qu’architecte expert.

Comme vous pouvez vous en apercevoir, c’est un pont qui a une ambition très particulière qui s’inscrit sur plusieurs axes.

Le premier, c’est un point stratégique afin de revisiter la circulation de la ville de Lourdes en intra-muros maïs qui est lié forcément à l’extra-muros au regard de la construction de l'hôpital qui lui-même va enclencher la construction d’une 4 voies.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 4Deuxième point, ce pont est un nœud stratégique de la circulation mais c’est aussi, sur sa partie médiane, un pont dédié aux mobilités douces, piétons, vélos. Puis sur la partie avant, il y aura un espace dédié que nous vous délivrerons un peu plus tard. Troisième point axial, c’est aussi j'espère l’ambition de ce pont, c’est un pont de la contemplation. D'ailleurs, l’architecte national de la Direction Départementale des Territoires (DDT) a souhaité souligné l’effort architectural qui avait été fait de telle sorte que les pèlerins, les visiteurs puissent venir sur ce pont pour plusieurs raisons. Notamment, lorsque nous sommes sur la partie aval, la vision des berges du Gave et Le château en fond, avec une projection magnifique. Puis, c’est aussi Le message d’une ville qui est en mouvement. C’est donc un pont qui recouvre plusieurs axes de développement dont aussi l’économie.

Ensuite, deuxième point, la caserne des pompiers dont la première pierre sera posée au printemps prochain. Le calendrier d'avancement du projet est respecté. L’avant projet définitif (l'APD) a été validé le 27 avril par Le Président du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), Monsieur Bernard POUBLANC, après un travail commun avec l’équipe de maîtrise d’oeuvre, le service infrastructure en concertation avec les utilisateurs. Les prochaines étapes du projet sont la pose de la première pierre et démarrage des travaux envisagés dés Le premier trimestre 2023.

Le troisième point est Le travail qui est fait depuis plusieurs semaines, plusieurs mois, pour la création d’un centre de santé qui va faire l’objet de travaux. C’est un lieu que tout Le monde connaît ici, enfin que beaucoup connaissent, il va se situer à l’hôpital de Lourdes. C'est le bâtiment que nous appelons encore le pavillon du Docteur BOURRIOT, médecin célèbre, Maire de 1919 à 1925, à l’origine de plusieurs choses dont un centre anti- tuberculose, des premiers pas du quartier de la jeunesse en France pour devenir la maternité, puis son investissement total dans le projet pyrénéen au côté de Margalide et Louis LE BONDIDIER avec le Touring Club de France pour créer le Musée pyrénéen. Je voudrais honorer cet homme parce qu’il était aussi le fondateur de la Goutte de lait que les Lourdais connaissent bien. Cette Goutte de lait qui permettait aux femmes qui n'avaient pas de lait de nourrir leur enfant avec celles qui en avaient un peu plus. Le centre de santé aujourd’hui, fait l’objet de travaux permanents et d’une demande qui est partie auprès du Groupement d’Intérêt Public santé qui encadre ces centres de santé, pour porter les infrastructures, les aides, maïs aussi le Département qui vient apporter une aide et puis la ville de Lourdes, évidemment, qui va engager des travaux. Cet endroit va bénéficier de travaux pendant l’année 2023 et devrait voir son ouverture réalisée en début d'année, premier trimestre 2024.

Je rappelle quand même l'urgence, en ce qui concerne le projet santé sur la ville de Lourdes avec presque 2 000 patients sans médecin à ce jour dont presque 300 en ALD qui veut dire affection de longue durée. C’est une urgence mais nous avons voulu travailler sur un projet complet.

Dans un premier temps, ce projet verra l’arrivée de médecins généralistes évidemment et sera complété par la suite par une sage-femme, une ou deux infirmières, une assistante, un coordonnateur, et peu après, des spécialistes, qui déjà tapent à La porte pour pouvoir faire des consultations.

Je finis ce point information par ce qui va être le fil d’actu dans les mois et les années à venir. IL s’agit de l’hôpital commun. Le jury de concours auquel je participais la semaine dernière avec le Maire de Tarbes, Monsieur Gérard TREMEGE, à vu un vainqueur sur un très beau projet qui a l’assentiment des soignants. C’est déjà bien. Projet qui va être amendé évidemment avec quelques points en particulier et je voudrais dire à ceux qui aujourd’hui doutent encore de l'évidence de ce projet que cet hôpital s’intègre dans un schéma directeur, en santé, sur le département. Qui lui même voit plusieurs axes de travail en ce qui concerne la santé dédiée aux usagers et La qualité surtout.

Le premier est le centre de santé ou les centres de santé qui voient Le jour petit à petit maintenant dans notre département.

Le deuxième est d’avoir un hôpital commun de grande qualité avec une tomoscintigraphie par émission de positions (TEP scan), 2 imageries par résonance magnétique (IRM), 2 voire 3 scanners dont un dédié j'espère à la radiologie interventionnelle dont nous avons

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 5vraiment besoin aujourd’hui, une maternité départementale, une chirurgie ambulatoire de grande qualité, une unité de cardiologie interventionnelle de grande qualité. À cela, nous avons écrit avec le Président de l’agglomération Monsieur Gérard TREMEGE, Maire de Tarbes et les parlementaires, aux Ministres, au Directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), qui m’a confirmé au téléphone avant-hier qu’il validait des lits de médecine à créer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l’Ayguerote à Tarbes et au V60 à Lourdes. Cela veut dire que quand nous réfléchissons bien à l'offre de santé, l'hôpital public aujourd’hui, tel qu’il est en ce moment, est un endroit où nous allons pour tout type d’urgence. Qu’elles soient psychiatriques, qu’elles soient gériatriques, qu’elles soient dynamiques. Demain, avec un hôpital moderne, nous aurons un poste de la santé départementale qui sera axé sur les centres de santé, les soins de premiers recours, un triage de patients vers l’hôpital dynamique si dans le centre de santé nous ne sommes pas capable de soigner les personnes parce que nous manquons de moyens techniques. Derrière « l’upgradage », si nous pouvons dire, des centres de soins où nos vénérables sont soignés de telle sorte que nos personnes âgées ne viennent pas attendre des heures aux urgences, voire dans des services, et ne viennent dans ces urgences ou dans ces services du nouvel hôpital que pour bénéficier d’un geste chirurgical ou de radiologie ou de cardiologie interventionnelle. C’est très important de le rappeler parce que cet outil qui a été travaillé lors du jury de concours sur La journée entière avec une vingtaine de personnes autour dont les deux présidents de La Commission Médicale des Etablissements de Tarbes et Lourdes (CME), est un outil essentiel. Je rappelle quand même que derrière cet outil, la 4 voies est aussi en cours de construction. Monsieur Michel PELIEU, Le Président du Conseil départemental, a fait un gros travail de négociation avec les pouvoirs publics et l’État pour avoir une proposition financière acceptable. Cette 4 voies devrait compléter l’arrivée de l'hôpital et donc travailler sur la partie qui va de Lanne jusqu’à la sortie de Lourdes qui est en 2 voies et permettre Les flux de patients, les ambulances, les consultants et puis tous les pélerins qui viennent ici, seront soignés ainsi que les vacanciers, dans un hôpital moderne avec un plateau technique de très grande qualité.

Je rajouterais pour finir le point d’information sur le PAL, la livraison du chemin Bernadette qui se fera début 2023. Nous l’avions présenté récemment avec des clous à l'effigie de Bernadette tout le long du parcours. Cela va être un très beau parcours et la ville de Nevers est en train de travailler sur Le prolongement du parcours à Nevers jusqu’au couvent Saint-Gildard où Bernadette se trouve dans une châsse.

Je voudrais aussi faire un petit point rapide sur les manœuvres incendie au château-fort. En ce moment, le groupe de reconnaissance d’interventions en milieu périlleux est en train d'installer Le matériel et va faire une série de manœuvres en cas d'incendie au château avec un dispositif tout à fait moderne, innovant et très à risque. Nous faisons confiance à ces professionnels. Je m’y rendrai après Le Conseil municipal puisqu'ils m’ont invité. Ceux qui veulent venir peuvent me suivre. C’est ouvert à tous les Conseillers. Un pot de l’amitié leur sera servi par la ville de Lourdes à la caserne à ces professionnels de haut niveau.

Enfin, pour terminer, un point sur la sobriété puisque c’est le mot de tous les jours. La ville de Lourdes va aussi lancer un plan d’actions en faveur des économies d’énergie et nous allons attendre quand même que le Gouvernement se réunisse et une communication sera faite le 06 octobre pour pouvoir adapter les directives conclusives du Gouvernement à notre plan sobriété.

Enfin, sur La base des mesures qui vont être prises, premièrement, améliorer notre suivi de consommation et le réglage des équipements. Deuxièmement, mobiliser les agents de la collectivité. Troisièmement, inciter Les associations à adopter une utilisation raisonnée des locaux communaux. Quatrièmement, procéder à l'extinction de l’éclairage public et à La rénovation progressive du parc. Cinquièmement, investissement pour la rénovation énergétique des bâtiments. Sixièmement, le remplacement des chaudières, une quinzaine environ.

Je vous annonce la tenue d’une réunion, après la réunion du Gouvernement qui est la communication du Gouvernement, là réunion du jeudi 13 octobre à 18h au Palais des

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 6congrès. J’invite La population lourdaise à venir découvrir ce plan de sobriété qui va être posé, notamment sur l'extinction de l’éclairage public.

Évidemment, ce plan passera par le filtre de la commission municipale de La transition écologique.

Voilà en ce qui concerne les points particuliers.

Quand nous regardons les chiffres, l’année dernière en 2021, 979 403 euros et la prévision de cette année est 1 551 701 euros. Presque 600 000 euros de plus. Nous sommes contraints et dans l'obligation, comme partout d’ailleurs, de réfléchir à ce plan sobriété que nous allons poser dans quelques jours.

Voilà en ce qui concerne les points d’informations que je voulais mettre en avant à ce jour à la population lourdaise qui nous regarde, à la presse qui est Là et au Conseil municipal.

IL est donc 18h30, Le quorum est atteint. Je déclare la séance du Conseil municipal ouverte.

Avez-vous des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 juin 2022 ?

Madame ASSOUERE, vous avez la parole.

Madame ASSOUERE

Monsieur le Maire, je n’ai pas de remarque sur le procès-verbal maïs j’aurais bien aimé rebondir si vous me le permettez sur votre présentation des projets tout à l’heure pour dire que nous sommes ravies de l’avancement de ces deux projets. Le pont et Le centre de santé sont en effet indispensables à la qualité de vie de notre cité, que ce soit pour les habitants, les socioprofessionnels mais également nos visiteurs. Nous sommes fières également que ce magnifique projet de Messieurs DEFOL et MOUSSEIGNE, architectes lourdais, ait pu être retenu car cela démontre également l’expertise qui est La leur. Nous sommes bien sûr rassurées pour la santé avec ce centre car c’est bien évidemment le bien le plus précieux. Donc Merci.

Monsieur le Maire

Ce qui est notable avec ce projet du pont qui est un pont papillon, le pont de la métamorphose en quelque sorte. Finalement, les architectes locaux qui ont gagné, se sont emparés et appropriés ce projet dès le début et la concurrence était de très haut niveau puisque c’était des groupes internationaux qui y étaient. Le savoir-faire pyrénéen et lourdais de nos architectes, pas qu’eux puisqu'ils sont adossés à un grand groupe derrière évidemment, mais en l’occurrence l’un d’entre eux, qui n’en est pas à son coup d’essai, je tiens à le préciser quand même. Cet architecte lourdais a déjà œuvré sur de très belles réalisations mais il a su comprendre les enjeux de ce pont. Franchement, je suis très étonné et à la fois très content que ce soit un des nôtres. D’autres architectes lourdais d’ailleurs ont candidaté sur des projets très importants, structurels, qui vont voir le jour. Ils n’ont pas été retenus mais cette fois-ci des lourdais ont été retenus et c’est très bien pour la ville de Lourdes.

Maintenant, nous allons passer aux décisions du Maire.

N°1

DÉCISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Thierry LAVIT

Conformément à l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient de rendre compte au Conseil municipal, des décisions suivantes qui ont été prises par Monsieur le Maire en application de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil municipal par délibération n°18 du 21 décembre 2021.

Procés-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 7Je porte à votre connaissance les décisions suivantes :

Marchés/avenants signés supérieurs à 40 000 euros HT :

Date de signature

Pau - Concours restreint

AVP LUMIERES / GEOS

du Objet Titulaire Montant du marché/avenant marché/avenant

” + = SETES SA 85 860,00 € HT montant

_—_—_—. He LE INGENIERIE/ décomposé comme suit : 20.06.2022 chaleur et de froid pour PERETTO & Tranche ferme : 40 170,00 € HT l'espace Robert ET à PERETTO Tranche optionnelle 1 : LOURDES ARCHITECTES 45 690,00 € HT

Service d’insertion et de Accord-cadre à bons de professionnalisation lié à commande d’un an l’accompagnement des reconductible 16 mois (soit 02.08.2022 enfants dans Les transports | ENTRAIDE SERVICES jusqu’au 31/12/2024) scolaires par des agents Seuil maxi HT : affectés dans Les bus Période 1 : 50 000,00 € scolaires Période 2 : 67 000,00 €

Travaux d’infrastructures -

12.09.2022 Desserte du massif de 2B-TP 381 761,20 € HT Mourle

Mission de maîtrise INGEROP/DEFOL

CAE AHEROULA MOUSSEIGNE/ 21.09.2022 M SUR EEE GREISCH / 730 400,00 € HT pont au-dessus du Gave de QUARTIERS

Décisions Finances/Juridique/Conventions :

DATE OBJET

FINANCES

13.07.2022 Régie de recettes - Manifestations culturelles : modification Autorise la régie des manifestations culturelles à encaisser les produits des entrées du cinéma et à reverser ces sommes à l’association Le Parvis

28.07.2022 Cotisation 2022 à l'association SHRINES OF EUROPE suite à l’adhésion de la ville de Lourdes pour la somme de 10 000 euros

08.09.2022 Renouvellement de l’adhésion annuelle à l’association World Cleanup Day - France pour la somme de 100 euros

JURIDIQUE

01.09.2022 Mandatement de Maître Sarah BOUET devant la cour administrative d’appel de Bordeaux afin de représenter la commune de Lourdes dans le cadre du contentieux Monsieur Laurent REY c/commune de Lourdes

CONVENTIONS

03.06.2022 Contrat de prestation avec L'ALLIANCE MUSICALE LOURDAISE pour une animation musicale le samedi 02 juillet au jardin des Tilleuls dans le cadre des fêtes de Lourdes pour La somme de 400 euros

06.06.2022 Contrat de cession de droits de représentation avec Monsieur Jean CEZERAC, Conseiller technique - audiovisuel pour une séance de cinéma en plein air le

Procés-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 8DATE OBJET

samedi 12 août à la place Capdevielle dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 1 400 euros

19.06.2022 Convention avec l’association ALLIANCE FRANÇAISE DE BETHLEEM pour une formation comprenant des cours de français, découverte de la culture française et du monde de l’hôtellerie et de la restauration dispensée aux trois étudiants Palestiniens en stage à Lourdes durant l'été 2022 pour la somme de 480 euros

20.06.2022 Contrat avec l’association BONNEMUSACQ pour une animation musicale le 1° juillet au square des Tilleuls à l’occasion de la fanfare de l’ours pour la somme de 1 000 euros

20.06.2022 Contrat de prestation avec l’association ARTISTES DU LAGOIN PRODUCTION pour la prestation musicale du groupe ESP le samedi 02 juillet au jardin des Tilleuls dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 900 euros

20.06.2022 Contrat d’engagement avec VELVET SHAKER, intermittents du spectacle, pour une animation musicale le samedi 02 juillet au jardin des Tilleuls dans le cadre des fêtes de Lourdes pour la somme de 450 euros

20.06.2022 Contrat de prestation avec l’association SANS CONTREFASONS pour la prestation musicale de Tidymess le vendredi 1° juillet au jardin des Tilleuls dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 3 000 euros

20.06.2022 Contrat de prestation avec GASCOGNE SPECTACLES pour une animation musicale podium star 2000 le samedi 02 juillet au jardin des Tilleuls dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 1 400 euros

20.06.2022 Contrat avec ALPINE RECORDS pour le concert de Brume le dimanche 03 juillet au jardin des Tilleuls dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 1 582,50 euros

20.06.2022 Contrat de prestation avec l’association COHEZION pour l’organisation d’une aprés-midi récréative le samedi 02 juillet au jardin de l’You dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 2 550 euros

27.06.2022 Contrat de prestation avec l’association JAZZ MDA pour l’animation musicale « Fanfarroni > Le dimanche 03 juillet au jardin des Tilleuls dans Le cadre des fêtes de Lourdes pour La somme de 1 000 euros

27.06.2022 Contrat de prestation avec H&R MARMAJOU pour l’organisation d’un Toro de Fuego le samedi 02 juillet avenue Foch dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 1 340 euros

27.06.2022 Contrat de prestation avec TRAQUENARD PRODUCTION pour la prestation musicale de «Faut qu’ça guinche > le dimanche 03 juillet au jardin des Tilleuls dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 2 782,36 euros

27.06.2022 Contrat de prestation avec KANWIPLAY K-MUSIC pour une animation musicale « Le mystère Daoud » le dimanche 03 juillet au jardin des Tilleuls dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 2 521,45 euros

27.06.2022 Convention de participation aux frais avec l’association MEUF’IN PROD pour un concert Le dimanche 17 juillet au kiosque à musique - Jardin des Tilleuls dans Le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 1 000 euros

30.06.2022 Partenariat Ville-CATLP pour l’organisation des ateliers de la manifestation Partir en Livre (prêt d'oeuvres) du 08 au 10 juillet au Château-fort de Lourdes à titre gracieux

01.07.2022 Contrat de prestation avec l'association SCOPITONE pour une animation musicale avec le trio « KA WEANA » le samedi 03 septembre au quartier du Château-fort dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 330 euros

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 9DATE OBJET

01.07.2022 Contrat de prestation avec MATRISSE PRODUCTIONS pour une animation musicale avec Le duo « Fleet >» le samedi 03 septembre rue de la Grotte dans

01.07.2022

[le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 650 euros

(Contrat de prestation avec l'association LE BRIO pour une animation musicale avec le groupe « Le Brio » Le vendredi 26 août au quai Saint-Jean dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 400 euros

01.07.2022 Contrat de prestation avec la SARL EVENTS PY’S pour une animation musicale avec « Acoustic Softness » le samedi 13 août place Marcadal dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 504 euros

01.07.2022 Contrat de prestation avec MATRISSE PRODUCTIONS pour une animation musicale avec Le duo « Helado Casero >» le vendredi 12 août place du Champ Commun dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 650 euros

01.07.2022 Contrat de prestation avec l’association 02 ACOUSTIQUE pour une animation musicale avec Le groupe « 02 Acoustique > le samedi 06 août place Marcadal dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 550 euros

01.07.2022 Contrat de prestation avec l'association JAZZ MDA pour une animation musicale avec Le duo « Velvet SHAKER >» le samedi 30 juillet place du Champ commun dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 450 euros

01.07.2022 Contrat de prestation avec MATRISSE PRODUCTIONS pour une animation musicale avec le duo « So’Fa » le samedi 23 juillet rue de la Grotte dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 650 euros

01.07.2022 Contrat de prestation avec l’association WANDERING PRODUCTION pour une animation musicale avec Le duo « Jun&Rund » le vendredi 22 juillet quai Saint-Jean dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 500 euros

01.07.2022 Contrat de prestation avec l’association SCOPITONE pour une animation musicale pour le solo « La meuf qui chante » le samedi 16 juillet quartier du château-fort dans Le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 190 euros

01.07.2022 Contrat de prestation avec l'association BAD NEWS pour une animation musicale avec le groupe « Bad News » le samedi 16 juillet place du Champ Commun dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 500 euros

01.07.2022 Contrat de prestation avec l’association ROCK’N FOLK pour une animation musicale avec le duo « Morning coffee > le samedi 09 juillet place Marcadal dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 400 euros

01.07.2022 Contrat de prestation avec MATRISSE PRODUCTIONS pour une animation musicale avec Le duo « Las Planas >» le vendredi 08 juillet place du Champ Commun dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 650 euros

04.07.2022 Mise à disposition d’un véhicule à l’Office de tourisme de Lourdes par la ville de Lourdes le mardi 05 juillet à titre gracieux

05.07.2022 Contrat de cession de droits de représentation avec Kévin LOPEZ, Président de la compagnie « Les Improsteurs » pour le spectacle « En route pour la révolution » Le 14 juillet au Château-fort et Musée Pyrénéen pour la somme de 5 000 euros

08.07.2022 Contrat de prestation avec Kristien ANNYS, accompagnatrice touristique, pour une prestation de guidage à vélo le mercredi 20 juillet dans Le cadre du Fan Park du Tour de France pour la somme de 276 euros

11.07.2022 Contrat de cession de droits de représentations de théâtre avec la compagnie « Fébus » les 29 juillet, 04 août et 10 août 2022 au Château-fort dans le cadre du Centenaire du Musée Pyrénéen pour la somme de 2 400 euros

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 10DATE OBJET

11.07.2022 Contrat d’apport direct de déchets avec la société SUEZ pour l’élimination réglementaire d’archives pour une durée d’un an sur le centre de tri SUEZ de Juillan pour la somme de 76 euros la tonne

20.07.2022 Occupation temporaire de terrains pour le pèlerinage des gens du voyage 2022: convention entre la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées, la ville de Lourdes et Monsieur Régis NAVARRET à titre gracieux

20.07.2022 Occupation temporaire de terrains pour le pèlerinage des gens du voyage 2022 : convention entre la ville de Lourdes, Monsieur Pierre LASCASSIES et Monsieur Laurent LASCASSIES pour une somme de 1 500 euros

20.07.2022 Occupation temporaire de terrain pour le pèlerinage des gens du voyage 2022 : convention entre la ville de Lourdes et Les membres de l’indivision Barat pour la somme de 2 000 euros

21.07.2022 Contrat de cession de droits de représentations avec Kévin Yanis CHAUDY, entrepreneur, pour deux spectacles de marionnettes, le dimanche 07 août au bois de Lourdes et le lundi 08 août au jardin de l’You dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 400 euros

21.07.2022 Contrat de cession de droits de représentation avec l’association FEDERATION DES SOCIETES MUSICALES DES HAUTES-PYRENEES pour un concert le jeudi 25 août au kiosque à musique - Jardin des Tilleuls dans le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 200 euros

28.07.2022 Convention avec Monsieur LEVRIER MUSSAT, artiste-conférencier, pour une conférence animée relative à la culture et la spiritualité le jeudi 29 septembre à La Médiathèque pour la somme de 250 euros

01.08.2022 Occupation temporaire de terrains pour le pèlerinage des gens du voyage 2022 : convention entre la ville de Lourdes et l’association Auxilium à titre gracieux

01.08.2022 Occupation temporaire de terrain pour le pèlerinage des gens du voyage 2022 : convention entre la ville de Lourdes et les sœurs dominicaines à titre gracieux

02.08.2022 Contrat de cession de droits de représentation avec l’association SIX EN SCENE pour une animation musicale le 03 septembre au Palais des sports à l’occasion.de la fête des associations pour la somme de 350 euros

08.08.2022 Contrat de prestation avec l’association « LES COMPERES »/« CA | DANCAR » pour l’animation de Bastien BREIDENBACH le vendredi 12 août place du Champ Commun et le vendredi 26 août quai Saint-Jean dans le cadre des Estivales 2022 pour là somme de 300 euros

10.08.2022 Mise à disposition d’un véhicule par Le CCAS au profit du centre social - Vie citoyenne Jeunesse du 15 au 19 août à titre gracieux

11.08.2022 Convention avec l'association LES PETITS PEDESTRES pour une mise à disposition de bennes destinées à collecter des déchets à titre gracieux

11.08.2022 Convention avec Thierry MORLAS, apiculteur, pour une concession de dépôt de ruches pour une durée de 9 ans à l’entrée de La forêt de Mourle pour la somme de 80 euros par an

17.08.2022 Contrat de cession de droits de représentation avec l’association MEUF’IN PROD pour un concert le dimanche 28 août au kiosque à musique - Jardin des Tilleuls dans Le cadre des Estivales 2022 pour la somme de 1 000 euros

29.08.2022 Contrat de droit de cession de représentation avec Armel LE BEC, Président du théâtre Fébus, pour une représentation de théâtre dénommée « Les audacieuses du Vignemale” le 17 septembre au Château fort - Musée

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 11DATE OBJET

Pyrénéen dans le cadre de la fête anniversaire du centenaire du musée Lors des journées européennes du patrimoine pour la somme de 4 000 euros

31.08.2022 Contrat de cession de droits de représentation avec l’association LA TROUPE DU CHICO D'ARGENT pour un spectacle le lundi 12 septembre au Palais des congrés à l’occasion de la soirée de présentation de la saison culturelle pour la somme de 700 euros

01.09.2022 Contrat de cession de droïts de représentation avec là compagnie LES IMPROSTEURS pour là représentation de la pièce « Appelez-moi Aloïs >» le jeudi 22 septembre au Palais des congrés pour la somme de 1 250 euros

01.09.2022 Contrat de cession de droits de représentation avec l'association YABANDA pour une animation musicale le 17 septembre au Château fort - Musée Pyrénéen à l’occasion des journées du patrimoine pour la somme de 700 euros

12.09.2022 Convention avec Le SYMAT pour l'implantation et l’usage de composteurs sur la voie verte et au jardin des Tilleuls mis à disposition à titre gracieux

12.09.2022 Contrat de prestation avec l’entreprise IBILI PRODUCTION pour une prestation d'animation le 17 septembre au jardin des Tilleuls dans le cadre de la World Clean Up Day pour la somme de 580,25 euros

13.09.2022 Mise à disposition d’un bureau de permanence 22 avenue Maréchal Joffre au profit de l’association de Moyens Retraïîte Complémentaire (AMRC) pour une durée de trois ans à titre gracieux

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.

N°2

CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES : RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE AU TITRE DES EXERCICES 2015 À 2020

Rapporteur : Thierry LAVIT

Vu le Code des Juridictions Financières, notamment son l’article R243-14,

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Occitanie a réalisé Le contrôle de la gestion et des comptes de la ville au titre des exercices 2015 à 2020.

Par courrier du 13 septembre 2022, Madame la Présidente de cette juridiction m’a notifié le rapport d'observations définitives accompagné de la réponse faite par La ville.

En application de l’article R243-14 du Code des Juridictions Financières, ce rapport a fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante la plus proche. IL a donc été joint à la convocation adressée à chacun des membres du Conseil municipal et il doit donner lieu à débat.

Monsieur le Maire

Avant d'ouvrir Le débat, je voudrais apporter quelques propos.

Je rappelle que le rapport de la Chambre régionale des comptes engage tel que c’est dit dans la délibération une procédure contradictoire entre les recommandations afférentes aux observations et les réponses de la collectivité en respectant quelque part une forme d’équilibre de la procédure. Je voudrais dire que ce rapport, pour moi, ne présente pas de particularité, de point particulier, qui mérite vraiment un rapport d’une autre teneur que celui-ci. C’est à dire un rapport sincère, clair. Certains points par exemple concernant les

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 12Bancs de la Grotte, le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), les recommandations sont déjà en place. Soit dans l’encours pour les Bancs de la Grotte, soit le RIFSEEP qui lui est déjà réglé.

Concernant le patrimoine communal, je l’ai présenté tout à l’heure. Dans le cadre des projets comme le pont, le parking Peyramale, tout cela est en cours par rapport à cette municipalité posée depuis 2 ans. Quand à la municipalité précédente, je vais vous laisser vous exprimer après, je ne trouve pas que ce rapport soit un rapport corrosif ou à charge concernant cette municipalité. IL y a toujours des points qui peuvent être relevés mais dans les réponses que nous avons produites à la cour des comptes. Je crois que tout a été dit.

Je n’ai pas pour habitude de critiquer les gestions précédentes dans mes propos parce qu’il est difficile, nous sommes ici tous élus en gestion d’une collectivité, de gérer une collectivité surtout par ces temps-ci, avec une ville qui a subi, je Le rappelle, des crues en 2013 qui nous ont fortement endommagés. Une crise Covid qui vient derrière. Une ville qui est endettée, nous le savons.

Malgré cela, je pense que les élus font le maximum pour répondre à l’usager tel que la confiance qui leur a été donnée doit être respectée.

Madame ASSOUERE, vous avez la parole.

Madame ASSOUERE

Merci Monsieur le Maire. Chers collègues. Tout d’abord, nous partageons bien sûr votre remarque. Tous les rapports des Chambres régionales des comptes comportent des observations et des recommandations puisque ce contrôle externe opéré par les Chambres régionales des comptes vise l’amélioration du suivi de l’emploi des deniers publics, la sincérité et La gestion publique.

Bien évidemment, nous devons en débattre et c’est ce que nous allons faire. Le passé illustre notre présent et doit guider notre avenir. Avec ce rapport de la Chambre régionale des comptes, vous disposez en tant qu’équipe municipale, d’un guide détaillé pour améliorer notre gestion de notre collectivité et appliquer la réglementation en vigueur. Nous y sommes bien sûr très attachées et nous Le démontrons régulièrement par nos interventions, toujours diplomates sur la forme et fondées sur le fond. Par facilité, nous pourrions exploiter les critiques soulevées par ce rapport pour faire de la politique politicienne, mais ce n’est pas notre état d’esprit. Avec le sens des responsabilités, nous préférons, au contraire, explorer ensemble les recommandations et ensuite proposer des solutions pour soutenir notre cité qui est confrontée à de nombreuses difficultés. C’est donc dans cet esprit constructif qu’il nous semble opportun d’insister sur les quatre recommandations les plus importantes des magistrats financiers.

La première recommandation que nous avons retenue est celle qui est citée à la page 5 du rapport ou page 39 de la synthèse. Selon la Chambre régionale des comptes, Lourdes est Le premier pôle touristique du département, enjeu économique majeur pour le périmètre intercommunal et qui nécessite une diversification de ces visiteurs. Or, l'exercice effectif de la compétence tourisme par la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, je cite « reste marginal et la taxe de séjour demeure perçue par Tarbes et Lourdes au profit de leur Office de tourisme malgré l’existence d’un Office intercommunal à ce stade embryonnaire. Une rupture existe entre l’ambition de développement économique de la Communauté d'agglomération et l’absence de pilotage de tourisme sur Le territoire ». La Chambre régionale des comptes recommande donc à la commune d’intégrer ce pilotage au niveau de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) conformément au projet de territoire.

Le deuxième point qui a attiré notre attention selon La Chambre régionale des comptes à la page 6 du rapport ou page 40 de la synthèse, là aussi, je cite « Après remboursement des annuités de la dette, la commune ne génère quasiment aucun plan de financement pour ses investissements. Si la faiblesse de ses ressources propres perdure, la politique d’investissements de la commune n’est pas soutenable à moyen terme alors que sa situation est fragile. La commune ne mobilise pas les principaux outils de pilotage nécessaires à une bonne gestion financière à savoir, une prévision budgétaire réaliste, un

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 13plan pluriannuel d'investissement et une gestion de ses principales observations en autorisation de programme crédits paiements. »

La question que nous souhaïitions vous poser et après votre réponse, nous ferons des suggestions si vous voulez bien sûr les entendre, c’est par rapport à ces deux recommandations.

Tout d’abord, comment allez-vous les traiter puisque vous avez un an en fait pour présenter un nouveau rapport avec les actions que vous aurez mises en œuvre. Est-ce que vous avez déjà pu, puisque ce sont les observations définitives, projeter comment traiter au mieux ces deux premières recommandations ?

Monsieur le Maire

Est-ce que vous ne préférez pas finir puisque vous avez relevé quatre points ?

Madame ASSOUERE

En fait, je pense que par rapport aux Lourdaises et aux Lourdais qui nous écoutent et même pour nous, je pense que ce serait plus simple de traiter d’abord ces deux points et après en fonction de vos réponses, nous vous proposerons nos suggestions. Ensuite, Madame PARGALA enchaïînera avec les deux autres recommandations. Ce sera plus simple pour suivre parce que c’est quand même assez technique.

Monsieur le Maire

En ce qui concerne la première question qui était sur la compétence tourisme à l’échelon de l’agglomération, effectivement, nous pouvons nous poser la question. C’est légitime. Je rappelle ce qui s’est passé lors du dernier mandat. La commune de Lourdes comme le lui permettait la loi portant la nouvelle organisation territoriale, a délibéré le 15 décembre 2016 pour maïntenir au-delà du 1° janvier l’Office de tourisme communal existant. Cette décision s’explique par la spécificité touristique de Lourdes. En effet, la gouvernance de la promotion touristique etc …

En 2019, Lourdes bénéficie d’une taxe de séjour d’à peu près 3 millions d’euros. En 2020, 300 000 euros. Ce n’est un secret pour personne puisque j’ai échangé avec Le Président de l’agglomération Monsieur TREMEGE à plusieurs reprises sur ce sujet particulier. C’est vrai que dans un avenir à moyen et long terme, une taxe globale communautaire serait la bienvenue. Cependant, nul n’est sans savoir que la ville de Lourdes a subi une crise inédite, un crash économique d’une violence inouïe et donc la taxe de séjour qui aujourd’hui rentre doucement dans les caisses. Mais nous sommes loin de retrouver le niveau de 2019. Pour moi, pour nous, j'espère pour vous, ne pourra être discuté que dans l'hypothèse où la ville de Lourdes pourra retrouver une santé économique digne des années précédentes, les années avant la crise Covid bien entendu. C’est le premier point. Le deuxième point, il y aura de grands changements dans La vision territoriale du tourisme dans Les années à venir forcément puisque dans tous Les domaines, nous travaillons sur la mutualisation des moyens, sur la territorialité et ici, en lieu et place de ce Palais des congrès, un palais des congrès/auditorium verra le jour et j'espère que nous allons arriver à ce que j’ai proposé au Président Monsieur TREMEGE, qui a L’air d'accord. C’est d’avoir un outil à l’intérieur pour le piloter, qui soit un Office de tourisme qui fasse vivre cet endroit avec peut-être une refonte des statuts et une vision différente. Cela veut dire que nous serions engagés avec cet outil, outil de territoire puisque cet auditorium/palais des congrès ne sera pas celui de la ville de Lourdes, je Le répète, mais celui de la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées. Mais bien plus que cela, l’outil d’un territoire. A ce moment-là, quand nous aurons sur Le plan humain, je dis bien humain, uni Les hommes et les femmes de ce territoire pour poser un projet territorial, réunis autour de tables successives parce que j’imagine qu’il faudra plusieurs séries de discussions pour pouvoir poser un projet de territoire. Pour l'instant, la souffrance de la ville et du monde des socioprofessionnels et des saisonniers qu’on semble parfois oublier maïs qui sont là aussi. En ce qui concerne les saisonniers, je tiens d’ailleurs à faire un aparté sur le Pôle Emploi. IL bénéficie de dispositifs extraordinaires « Lourdes dédié aux saisonniers ». Nous pouvons aller à la Maison France services, maison guichet du saisonnier qui va devenir maison du travailleur saisonnier qui est en cours et être fléché vers Le dispositif du Pôle Emploi. Cela veut dire que quand la ville souffre, que l’économie souffre, il paraïîtrait incroyable de

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 14parler d’une taxe de séjour aujourd’hui intercommunautaire alors que dans les finances de la collectivité, l’impact de la non rentrée de l'intégralité de la taxe de séjour de 2019 n’est pas encore aboutie. Cela veut dire que nous pourrons travailler sur cela je pense un peu plus tard.

Je pense que dans la réponse que nous avons fournie à La Chambre régionale des comptes, elle comprendra très bien ce que nous voulons exprimer. D'abord, il faut se soigner pour retrouver une bonne santé, une bonne rééducation. Travaillons sur Le Plan Avenir Lourdes, travaillons sur la destination, sur la qualité de l’hébergement. Retrouvons des visiteurs, des pèlerins et aussi des résidents qui viendront nous aider à retrouver de la fiscalité avant d’en arriver à un projet de territoire mais qui forcément, nous ne serons peut-être même plus là, verra le jour parce que c’est une évidence.

Quand vous posez des outils sur un territoire, regardez l’hôpital commun, l’hôpital Tarbes Lourdes Pyrénées, qui va très vite devenir l’hôpital de territoire, et bien, il en va de même pour le tourisme. Je pense aussi au projet vélo puisque dans le Schéma directeur urbain, Lourdes prévoit la ville à vélo avec le dimensionnement du vélo, au département, le Schéma directeur du département, de l’agglomération. Aujourd’hui, en ce qui concerne la spécialité vélo, quelque soit le type de pratique de vélo, c’est une affaire territoriale donc il faudra que les acteurs du tourisme, Les socioprofessionnels, les collectivités se mettent autour d’une table et naturellement, les financements liés aussi au passage des touristes et des pèlerins, la taxe de séjour, il faudra à un moment donné en discuter. Pour l'instant, nous ne pouvons pas répondre à ce point de manière définitive. C’est impossible. Vous ne pouvez pas dire à un malade qui est au lit de se lever et d’aller faire un footing. Ce n’est pas possible. Nous en sommes là. Mais nous avons échangé longuement avec le Président Monsieur TREMEGE à plusieurs reprises. Les outils que nous allons poser sur le territoire seront là pour pouvoir un peu plus tard porter un projet global même si la participation des villes peut être au prorata. Tout est possible.

Deuxième point, il s’agit du Plan pluriannuel d'investissement (PPI) dont vous parliez, c’est cela ? Il est prêt, il est en cours d’élaboration. Puis, finalement, la mise en place de ce fameux Plan Avenir Lourdes est une concrétisation du PPI puisque ce sont des financements à venir pour les années à venir. Déjà, 20 actions sur 23 sont engagées sur Les 100 et cela va courir sur Les mandats suivants. C’est un véritable PPI. Des investissements courants feront l’objet de ce PPI. Puis, le Plan Avenir Lourdes permet aussi la rentabilité des investissements et de ne pas se surendetter puisqu'il y a un Comité des financeurs au grand large qui permet de compenser.

Aujourd’hui, comment montons-nous un projet? IL faut de l’autofinancement, il faut des subventions et il faut des soutiens ou du prêt bancaire. Le prêt bancaire serait dangereux alors que la ville est endettée. IL vaut mieux désendetter la ville et c’est Là justement que ce Plan Avenir lourdes est une vraie chance pour la ville pour pouvoir investir, avoir un PPI, et transformer la ville tout en étant en difficulté. Mais La gestion que nous avons adopté aujourd’hui est une gestion économe comme nous le sommes tous ici autour de la table et moi le premier.

Madame ASSOUERE

Nous vous remercions pour vos réponses. S’agissant de ces deux recommandations, il y a des propositions que nous souhaiterions faire.

Tout d’abord, pour la première recommandation s’agissant du tourisme au-delà même de la question qui effectivement se posera un jour, d’avoir un Office de tourisme unique pour l’agglomération et certainement donc en conséquence une taxe de séjour unique, ne serait-il pas judicieux d’ores et déjà de mobiliser encore plus La commission tourisme de la Communauté d’agglomération que vous présidez pour faire en sorte que Le tourisme soit vraiment un levier de développement économique? S’agissant de la deuxième recommandation, il y aurait deux pistes qui seraient peut-être intéressantes à explorer. La première consisterait à déployer un contrôle de gestion en interne encore plus abouti. Cela évite d’avoir après justement de nombreuses observations de la part de La Chambre régionale des comptes. C’est un outil de suivi et de pilotage des politiques publiques qui permet d’aider à la décision, de manager et de mieux fiabiliser à La fois La chaîne comptable et financière tout en promouvant la transparence et le dialogue avec les usagers des services publics. La deuxième piste qui semble intéressante est justement vu

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 15la criante et cruelle actualité, de déployer les énergies renouvelables. D’une part, cela permet d’agir localement en faveur de la sobriété énergétique, l’environnement, l’économie circulaire. Cela permet de créer de nouveaux emplois en local et de récupérer de nouvelles recettes fiscales en faisant aménager ou en aménageant même directement ou en exploitant ou faisant exploiter des installations de production d’énergies renouvelables et cela sans justement augmenter les impôts qui pèsent sur les habitants et les entreprises.

A ce sujet, le projet de loi de programmation de finances publiques pour les années 2023 à 2027 prévoit un nouveau fond d’accélération de la transition écologique mais avec des intérêts économiques, qui nous semble, vraiment intéressant à solliciter.

Monsieur le Maire

Juste un point sur là commission tourisme de l’agglomération. J'attends le recrutement suite au départ de Monsieur Benjamin MACCIONI qui va être remplacé pour pouvoir lancer Pays d’art et d’histoire qui est en gestation et aller chercher derrière la classification patrimoine mondial de l'UNESCO. J’ai relancé hier Monsieur BOUCHERON pour la candidature et aller dans ce sens. C’est Le premier point.

Pour le reste, oui, absolument. Je précise quand même que notre gestion, depuis le début, j'ai demandé l’aide et surtout la transparence totale de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Monsieur NOLF nous accompagne avec Monsieur ROQUAND avec des points réguliers. Nous travaillons avec eux dans toute la programmation. Mais après, votre idée est tout à fait recevable.

Madame PARGALA, vous avez la parole.

Madame PARGALA

Merci Monsieur le Maire. La troisième recommandation que nous avons retenue de la CRC, du rapport de 2015 à 2020, je la cite « La commune méconnaît la règlementation en matière de promotion et de recrutement des agents, notamment l’égal accès aux emplois publics », page 6 du rapport et page 40 de la synthèse.

Sans aucune polémique, comme l’a dit Madame ASSOUERE, et étant sur le même tempo que vous, selon la CRC page 53 et suivantes, deux agents de la commune en exercice ont été recrutés sans respect des règles et ont reçu des primes non justifiées par rapport à leur niveau de responsabilités et d'expertise. Nous vous avions donc interrogé à juste titre et plusieurs fois même si des fois cela ne s’est pas très bien passé, et précisement sur ces deux cas de figure et nous espérons donc à l’avenir que vous serez plus à l’écoute de nos remarques que nous considérons toujours formuler dans l’intérêt général. Le rapport conforte en effet largement nos nombreuses interventions sur la maîtrise de la masse salariale et des modes de recrutement. Nous ne pouvons que constater qu’il démontre qu’il ne s’agissait pas d'attaques personnelles et qu’elles se justifiaient par notre rôle d’élu, soucieuse de respecter les règles en vigueur. Nous continuerons d'échanger dans ce sens avec vous.

Notre question, et après nous avons quelques suggestions, est quelle action projetez-vous pour tenir compte de ces observations en matière de ressources humaines ? Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire

Je vais vous répondre très clairement. IL s’agit de trois agents. Un agent de la mandature précédente et deux agents sur cette mandature. Mais je vais vous répondre très clairement. Concernant d’abord la procédure de recrutement des agents contractuels, La ville procède systématiquement aux formalités de déclaration obligatoire sur le site de l'emploi territorial avec publication également de ces offres d’emploi sur son site internet et celui de là Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) en respectant le délai minimal d’un mois de publication.

Toutes les candidatures sont enregistrées et font l’objet d’une instruction fondée sur les compétences, les qualifications, l’expérience professionnelle et l’aptitude des candidats à exercer les missions dévolues à l’emploi à pourvoir. Un jury est systématiquement organisé en présence des représentants de la collectivité et de l’administration, généralement un membre de la Direction générale, un représentant du service ressources humaines et Le

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 16chef de service concerné. Les auditions des candidats se font sur la base d’une grille d’entretien.

A l'issue de ce jury, si un candidat est retenu ou un contractuel, une délibération est soumise au vote du Conseil municipal précisant l’emploi à pourvoir, les fondements juridiques du recrutement ainsi que le niveau de rémunération compte tenu de la qualification de l’agent, niveau de formation et d'expertise dans le domaine ciblé. Les conditions générales de recrutement du candidat retenu sont vérifiées par le biais d’un formulaire spécifique servant au recueil des informations. Son casier judiciaire est vérifié, le certificat d’aptitude est exigé.

Au regard de ce que je viens de dire, vu la quantité de recrutements à laquelle la commune procède couramment et la qualité mise en œuvre par le service ressources humaines dans ces procédures, nous ne partageons pas La phrase de synthèse « Par aïlleurs, la commune méconnaît la réglementation. » Je viens de dire non, la commune ne méconnaît pas là réglementation. Je m’en suis échangé avec le magistrat car non seulement la commune connaît parfaitement bien La réglementation abondante et parfois complexe en la matière mais en plus, cherche à la mettre en œuvre de La meilleure façon possible dans le respect des principes d’équité et d’égal accès aux emplois publics. Nous allons être très clairs comme cela au moins nous serons transparents. IL y a deux agents qui sont derrière moi. L’une d’entre elles a candidaté, elle était la seule à candidater. Elle à été retenue. Elle était La seule. Je suis très heureux de l’avoir parmi nous parce que les politiques qui travaillent avec elle, Les services de L'État, disent que c’est une personne de très haut niveau et je confirme que c’est une personne de très haut niveau. Heureusement qu’elle était seule parce qu’au moins, nous avons récupéré cette dame et c’est une grande chance.

Quand à la seconde qui est aussi derrière moi, cette personne, j’ai souhaité qu’elle revienne à la ville de Lourdes et je rappelle qu’elle était mise à disposition et j’ai mis fin à sa disposition parce que je voulais qu’elle rentre. Elle a une connaissance du terrain. Elle a passé au moins, si je me trompe vous me contredisez Madame, 16 ans dans La collectivité donc elle connaît parfaitement bien la collectivité et sa responsabilité liée aux services à la population est vraiment aujourd’hui une expertise. Elle a perçu à sa réintégration une prime de fonctions et de résultats (PFR) correspondant au plafond de La PFR d’un agent principal. Cette dame est Directrice générale adjointe. Le rapport fait état d’un montant. Je rappelle que cet agent titulaire était en détachement, que j’y ai mis fin et je voudrais terminer par ce pourquoi elle est revenue. Je ne sais pas si vous vous souvenez Madame ASSOUERE, mais à l’époque, vous m’encouragiez à recruter un Directeur général des services qui est Là, à ma gauche. Qui est lui aussi, franchement, je vous remercie Monsieur le Directeur, parce que le travail que vous faites depuis le début est remarquable. Pour terminer, je précise que lors de la mise en place du RIFSEEP, Le montant de la prime de cette dame était sur la base d’un attaché principal, ce qu’elle est. Ce montant n’a pas été revalorisé. Par conséquent, il est très Loin d’atteindre Le plafond de prime actuel. J'ai contesté ce qui a été mis en avant parce que ce n’est pas réaliste. Mais bon. Dont acte.

En attendant, félicitons-nous, je parle des élus et des Lourdais, d’avoir une personne de qualité comme cela: Je ne parlerais même pas du personnel lors de la mandature précédente parce qu’heureusement que ce personnel avait été embauché parce qu’il était dans une situation catastrophique en ce qui concerne l’administration des réseaux et des systèmes.

La dernière remarque que vous aviez ?

Madame PARGALA

Merci pour vos explications. Vous avez bien compris que c’est le rapport qui le dit, ce n’est pas nous.

Monsieur le Maire

Oui. Je ne m’adresse pas à vous mais aux magistrats.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 17Madame PARGALA

Par rapport à Monsieur le Directeur général des services, il n’y avait aucune remarque donc

Monsieur le Maire

Non. Je vous le dis avec toute sincérité, je m'adresse aux magistrats.

Madame PARGALA

Donc nous, dans nos suggestions, effectivement, c'était d’essayer de maîtriser la masse salariale dans un contexte de contraintes financières et en plus compte tenu de la valorisation du point d’indice même si celle-ci était nécessaire et attendue.

Monsieur le Maire

Je suis d’accord avec vous.

Madame PARGALA

Je sais que c’est un exercice qui n’est pas facile. C’est d’ouvrir les candidatures en interne puis en externe. Mais à priori, c’est ce que vous faites car il y a beaucoup je pense d’agents qualifiés au sein de la mairie également. C’est peut-être de diminuer le paiement des heures supplémentaires en privilégiant la récupération plutôt que le paiement et en repensant les cycles de travail ou pistes. C’est de mutualiser quand c’est possible ou de réorganiser les services afin de restreindre les postes et non de Les doublonner quand cela également est possible. Voilà Les quatre pistes éventuellement de travail auxquelles nous avions pensé et dont nous pourrons reparler en commission ressources humaines.

Monsieur le Maire

Tout à fait. Je suis absolument en accord avec vous puisque c’est ce que nous sommes en train de mettre en place et il y a un travail qui est fait actuellement sur les cycles de travail pour ceux qui ont des emplois saisonniers dans la collectivité. C’est à dire ceux qui travaillent Les week-end et les jours fériés parce que jusqu’à présent, la façon dont sont rémunérées ces personnes ne correspond pas à mon idée de la chose. Je pense qu’aujourd’huïi, il y à des roulements à mettre en place qui tiennent compte de la spécificité touristique de la ville qui feront que, oui, il y aura forcément des primes sur les jours fériés et Les dimanches. Mais il y aura des cycles de travail. Ensuite, en ce qui concerne les arrêts maladies liés aux accidents de travail, il y a quand même une baisse de 7 %. C’est quand même notable. Je viens d’une collectivité où tout est en place et de manière très stricte.

Quand je suis arrivé à la tête de cette municipalité, j’ai posé deux choses. D’abord, je voulais que le personnel, qui est derrière la caméra et qui nous regarde soit considéré avec respect, ce qui est le cas.

Je voulais poser en même temps une démarche qualité. La démarche qualité est un concept que je pratique depuis 20 ans dans la collectivité où j'étais, dans un domaine très particulier. C’est un concept gagnant gagnant. Aujourd’hui, je rappelle que les engagements lors de la campagne municipale m’avaient fait dire que je pérénniserai les emplois précaires, ils sont tous pérénnisés parce que je pense que quand nous sommes en début de carrière ou pas d’ailleurs, et que nous voulons construire une vie, il faut avoir un salaire pour pouvoir emprunter donc les emplois précaires sont tous pérénnisés. Le Comité d’hygiène et de sécurité qui va être remplacé par le futur Comité social territorial (CST) a été remonté. Aujourd’hui, il existe. Avec des professionnels intérieurs, avec un gros travail donc nous commençons à voir des résultats arriver. C’est à dire la baisse des arrêts maladies. Je ne pense pas que nous puissions travailler sans avoir des bonnes conditions de travail. Maintenant, c’est un contrat gagnant gagnant, je le dis très souvent. Je suis très clair.

C'est l’exigence de la mission républicaine. C’est de l’argent public. Ce sont des contributeurs qui mettent de l’argent dans un pot commun et qui doivent avoir un retour sur investissement qui est l’action portée par Le personnel de la collectivité territoriale que je dirige et j’y suis très vigilant. Même sincérité dans un partenariat respectif et j'espère réciproque.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 18Quand à la maîtrise du fameux 012, je Le dis très clairement, je suis très transparent à ce niveau. Il y à des remplacements qui se font si besoin et nous essayons de mutualiser parce que la collectivité d’il y a dix ou quinze ans et celle d’aujourd’hui ne doit plus traiter forcément les sujets et les domaines de travail dans lesquels elle évolue de la même manière donc effectivement ce n’est pas une obsession. Mais la maîtrise du 012 et la qualité du service à nos usagers via la contribution par l’impôt est pour moi une priorité absolue.

Madame PARGALA

La dernière recommandation que nous avons retenue est, je cite à nouveau la Chambre régionale des comptes, « Les irrégularités du contrat de concession du golf et les risques financiers supportés par la ville doivent la conduire à régulariser son mode de gestion ou envisager la cession ou la réaffectation de cet équipement. » Je continue de la citer « La commune doit impérativement en tirer les conséquences en renforçant la fiabilité de ses comptes en matière patrimoniale, inventaire et prévisions, la régularité de ses actes, le contrôle de ses délégataires et en arbitrant la destination de ses biens dans l'intérêt général. La chambre recommande donc de régulariser Les actes de gestion du patrimoine et de développer les outils permanents à son optimisation financière. » pages 6 et 7 du rapport et page 40 et 41 de la synthèse.

À ce sujet, qu’allez-vous faire à l’avenir là-dessus ?

Monsieur le Maire

Je vais faire attention à ce que je dis parce que c’est un sujet très sensible le golf. Effectivement, je suis tout à fait d'accord avec ce que vous venez de soulever et que met en avant la cour.

Les faiblesses du contrat de délégation du service public qui avait déjà fait l’objet d’un échange spécifique entre La ville et Les magistrats sur La base des observations formulées par le contrôle de légalité de la préfecture en 2019. Nous avons engagé une réflexion sur l'avenir du golf pour anticiper la fin, l’échéance de la délégation du service public en COUrS.

Evidemment que nous partageons l’analyse de la Chambre régionale des comptes, notamment sur l’absence, et il faut bien le dire clairement, de viabilité économique historique de cet équipement qui nous amène aujourd’hui, je pense, à avoir une réflexion sur la totalité du site du lac et de ses abords. Alors, je vais être très clair. A l’instar de ce qu’avait fait un ancien maire de la ville de Lourdes à l’époque où j'étais dans l’Opposition, sur deux thèmes, le complexe aquatique et l’embarcadère du lac de Lourdes, avait ouvert les portes à une commission spéciale et je le dis très clairement aujourd’hui, j'ouvre une commission à ceux qui veulent, nous allons dire vous êtes 2 sur 6 de l’Opposition. Si vous Le souhaitez, nous allons mettre en place une commission, un comité de pilotage sur ce qu’il est possible de faire à la fin de la délégation de service public parce qu'il se dit maintenant, que nous voulons fermer le golf.

Je n’ai pas d’intention particulière plus qu’une autre. J’ai déjà des idées. J’ai rencontré des investisseurs qui sont prêts à venir sur le complexe global. L’idée est quand même de tout faire pour garder le golf. Je pense qu’il faut essayer de le sauver. A l’époque, j'avais baptisé ce golf en France comme le seul golf même au monde à avoir 19 trous. 18 plus le 19ème trou financier. Malgré cela, au moment où nous parlons de diversification de l’offre touristique avec un axe majeur « Lourdes, Coeur des Pyrénées », la reconnexion aux territoires, dans les sports nature maïs aussi ce golf dans Les années incroyables. Je pense que cela vaut le coup de se pencher sur la question, de retrouver une solution que nous n’avons pas encore évaluée. Oui, il y a des investisseurs, Natura 2000 … Ce n’est pas si simple que cela.

Donc, nous allons créer un comité de pilotage, une commission, où à l’instar de ce qu'avait fait à l’époque un ancien maire, j’y avais participé et nous avions élaboré ensemble sur Le complexe aquatique et le lieu dit Embarcadère. Si cela vous sied, vous êtes Les bienvenus. Monsieur POQUE.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 19Monsieur POQUE

Oui, Monsieur le Maire. Bien évidemment, nous sommes plus qu’intéressés de participer à cette commission. Madame ASSOUERE et moi-même nous ferons une joie de participer.

Monsieur le Maire

Je prends acte de vos candidatures. Je vous en remercie.

Le temps passe, il va falloir la créer rapidement et faire en sorte de sauver ce golf. Mais si nous ne pouvons pas le sauver, il va falloir trouver des solutions qui conviennent parce que j'ai la pudeur, j’ai été élu 13 ans ici, de 2001 à 2014, j’ai la pudeur de ne pas donner le chiffre du 19ème trou du golf de la ville de Lourdes. Je ne le ferai pas. Je vous remercie de la qualité de nos échanges.

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.

1°) prennent acte de la communication du rapport aux conseillers municipaux dans les délais prévus, annexé à la présente délibération, ainsi que de la tenue d’un débat concernant le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes.

2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N°3

APPROBATION DU RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE 2021

Rapporteur : Marie-Henriette CABANNE

Dans Le cadre de La loi de programmation pour la ville et La cohésion urbaine du 21 février 2014, la ville de Lourdes s’est engagée à réduire les écarts de développement social, économique et urbain sur le quartier prioritaire de la Politique de la ville (l’Ophite) et le quartier classé veille active (IRIS Lannedarré), en signant le Contrat de ville de Lourdes le 6 juillet 2015, pour la période 2015-2020 dont la durée a été prolongée jusqu’en 2022 par la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (article 181 du Code général des impôts).

La Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) exerce depuis le 1% janvier 2017 les compétences obligatoires prévues par l’article L5216-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), parmi lesquelles la Politique de la ville qu’elle anime et coordonne.

Le Contrat de ville à vocation à agir sur plusieurs champs, tels que l’éducation, l'insertion sociale et professionnelle, la santé, l’habitat, l’accès aux droits, La sécurité, et permet de conjuguer les compétences de plusieurs acteurs comme l'Etat, les collectivités territoriales (ville, métropole, département et région) et des institutions, la Caisse d’allocations familiales (CAF) et des associations.

IL porte une exigence forte : celle d’associer plus étroitement Les habitants aux décisions qui concernent leur quotidien.

Le Contrat de ville est structuré selon trois principes fondamentaux et transversaux :

- La participation des habitants et le pouvoir d’agir,

- L'égalité femmes hommes et la lutte contre Les discriminations,

- L'accès au numérique.

En application de l’article L1111-2 du CGCT, dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d’un Contrat de ville, le Maire et le Président de l’EPCI sont tenus de présenter annuellement à leurs assemblées délibérantes

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 20respectives un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la Politique de la ville, les actions menées sur le territoire et les orientations et programme de nature à améliorer cette situation.

Les conseils citoyens présents sur Les quartiers concernés seront consultés prochainement.

IL est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de rapport annuel 2021 sur la mise en œuvre du contrat Politique de la ville.

Monsieur le Maire

Lors de vos interventions, il vous est demandé par les services de prendre le temps d’ouvrir les micros et de démarrer avec un laps de temps tampon de quelques secondes parce qu’il leur est parfois très difficile de retranscrire Les débuts d'intervention qui ne sont parfois pas entendus.

Madame CABANNE

Monsieur le Maire, est-ce que vous souhaitez que je fasse quelques éclairages sur la délibération ?

Monsieur le Maire

Oui, allez-y.

Madame CABANNE

D'abord, nous adressons évidemment nos remerciements au GIP Politique de la ville et des partenaires qui le composent, l’État, La CATLP, Le CD 65 et La CAF qui sont très à l’écoute des attentes et des besoins du territoire lourdais.

Quelques éclairages sur les axes forts, en particulier l’emploi et le déploiement d’une offre durable sur Lourdes.

À noter dans cet objectif, deux chantiers « Premiers pas vers l’emploi >» qui se sont déroulés au cours de l’année 2021, un sur l’Ophite, participation avec l’aménagement de la cour qui a concerné 5 salariés. L'autre en centre-ville qui a concerné l’embellissement des jardins du château-fort, chantier encadré par la ville de Lourdes et le centre social dont 4 personnes concernées. Egalement l’aménagement de la cour de l’Ophite avec Villages accueillants, l’'OPH 65 et Le GIP après une concertation avec les habitants avec 5 personnes salariées pour une durée de 6 mois.

Enfin, une mise en place de l’Atelier et chantier d'insertion (ACI) « Autour du lac > porté par Entraides services autour de l'entretien des espaces verts du lac, soutenu financièrement par la ville de Lourdes à hauteur de 40 000 euros, le CD 65, l’État et un financement pour le lancement du GIP Politique de la ville de 10 000 euros avec le recrutement de 6 salariés en insertion. À noter que c’est la première fois qu’un ACI s'implante sur Lourdes permettant d’aller vers une option d'insertion durable. Enfin, notons aussi l’action de CitésLab porté par la CATLP qui appuie la création d’activités économiques sur le quartier politique de La ville. Après un bilan positif de l’année précédente, une forte baisse en particulier sur l’année 2021, un travail de réflexion est à mener pour améliorer cette orientation.

De la même façon, notons aussi l’action de Mob65 que nous avions évoqué lors de la présentation du précédent rapport qui est installé de manière durable sur Lourdes à l’espace Cazenave. 4 personnes ont pu obtenir leur permis de conduire. Donc cette implantation se poursuit sur l’année 2022 à l’espace Carmen Cazenave. De la même façon, notons aussi la mobilisation toujours active des conseils citoyens, ceux de l’Ophite et de Lannedarré qui sont, avec des réunions mensuelles animées par la ville de Lourdes et le GIP Politique de la ville et qui concernent environ une vingtaine d'habitants.

Evidemment, les sujets abordés sur l’Ophite concernent évidemment le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRUÜ) et les conditions de relogement. Notons qu’au cours de l’année 2021 justement, un projet a été élaboré. Celui notamment de faire visiter, aux membres du Conseil citoyen, l’ensemble du parc OPH de la ville de Lourdes, chose qui s’est finalement réalisée en ce début d’année 2022.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 21Sur l’Iris de Lannedarré, le Conseil citoyen a été associé aux travaux de concertation sur l'aménagement de la cour, travaux qui seront prévus et devraient se dérouler à partir de janvier 2023.

Autre éclairage sur l’action de médiation santé et d’action numérique suite aux problèmes soulevés par les habitants liés à la dématérialisation. La médiation numérique a été structurée sur les quartiers en s’appuyant sur les associations Petits débrouillards sur l’Ophite, DanséT sur Lannedarré.

En parallèle, concernant les conseillers numériques accompagnant le public au sein de France services, 40 personnes ont été concernées. Autant de jeunes que d’adultes. Sur la médiation santé, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a mis en place des permanences tous les 15 jours pour accompagner les personnes éloignées de leurs droits au sein de l’Ophite avec un financement de l’Agence régionale de santé (ARS). Des actions collectives de prévention sont aussi programmées. 15 personnes sont concernées. Enfin, Les actions dirigées vers Le jeune public, Le Contrat local d'accompagnement scolaire (CLAS) sur l’Ophite et en centre-ville à concerné 25 enfants.

De la même façon, les cordées de la réussite sur un nombre global de 48 jeunes accompagnés, 10 jeunes résidant sur Lourdes ont bénéficié de ce dispositif. Notons également, le déroulement d’une résidence artistique « Espoir, espérance, résilience » avec l’intervention de Jimmy RICHER et une action de médiation culturelle autour de la création de jardins partagés sur l’Ophite et Lannedarré et la réalisation d’une fresque autour de l'identité pyrénéenne et intervention scolaire à l’école du Lapacca. Notons également, des animations estivales avec DanséT, le club d’échecs, le CPIE, Passing, Petits Débrouillards, pour les enfants ne partant pas en vacances. De même que l'accompagnement de 10 enfants sur des séjours labellisés Colo apprenantes.

Enfin, des actions dirigées vers le public étranger, des cours d’apprentissage du français sont proposés chaque semaine par «Portes ouvertes », essentiels à l'intégration des personnes. À chaque fois, ces ateliers concernent 10 personnes.

Voilà Monsieur le Maire, pour l’éclairage des actions menées sur l’année 2021.

Après consultation de la 5ème Commission - Politique de la Ville Développement territorial Habitat-logement Economie sociale et solidaire, en date du 12 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent le rapport Politique de la ville 2021 annexé à la présente délibération,

2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 4

ADHÉSION AU RÉSEAU SIIVIM ET MANDAT SPÉCIAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE D'UN DEPLACEMENT AU QUEBEC DU 23 AU 29 OCTOBRE 2022

Rapporteur : Sébastian PUSZKA

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2123-18,

Considérant que la notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt général de la commune par un ou des membres du Conseil municipal et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limité dans sa durée,

Considérant qu’en application de l’article L2123-18 du Code général des collectivités territoriales, le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil municipal et ouvre droit au remboursement des frais exposés (séjour, transport...).

Procés-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 22Suite au jumelage avec la ville de Nevers et selon les projets ciblés entre les deux collectivités, Monsieur Thuriot, Maire de Nevers, propose à la ville de Lourdes d’adhérer au SIIViM : Sommet international de l’Innovation en Villes Médianes.

Afin de rencontrer le réseau mis en place, la ville de Nevers et Nevers Agglomération proposent à Monsieur le Maire de Lourdes, Thierry Lavit, et Monsieur Sébastian Puszka, conseiller municipal délégué au développement économique et aux relations internationales, de se rendre au prochain Sommet qui se tiendra dans la ville de Thetford Mines au Québec du 23 au 29 octobre 2022.

L'objectif du Sommet International de l'Innovation en Villes médianes est double : | - Donner les clés de réussite à tous les territoires (et pas seulement aux métropoles) pour construire « le territoire intelligent »,

I - Structurer un marché de l’innovation pour Les entreprises des Villes Médianes.

En effet, les Villes Médianes sont une force dans l’innovation.

Les difficultés économiques, sociales, et géographiques qu’elles rencontrent Les obligent à se moderniser et innover pour faire face aux enjeux auxquels elles sont confrontées. La dimension humaine de ces Villes Médianes est une véritable force dans le domaine de l'innovation renforçant leur agilité d’action dans la mise en œuvre opérationnelle de projets parfois sur des temporalités très courtes. Les circuits courts, La proximité des élus locaux et leur implication directe au sein des projets facilitent Le circuit décisionnel. Elles modernisent, avec des outils technologiques souvent puissants, les services aux citoyens, mettant en lumière le savoir-faire et Les capacités d’innovation des agents territoriaux, des porteurs de projets et des entreprises de chacun de nos territoires. Aujourd’hui, de plus en plus de Villes Médianes structurent des projets numériques. IL s’agit de territoires qui ont pris conscience que la donnée était Le nouveau pouvoir politique et économique, un pouvoir qu’il faut désormais maîtriser, protéger, valoriser.

Le SIIViM est donc né en 2018 et se tient de façon alternée en France et au Québec. A travers ces évènements, une multitude de villes et d’agglomérations, de startups et de grandes entreprises sont fédérées autour d’une ambition commune : la relance économique et démographique de bon nombre de territoires français et étrangers. Cette mise en valeur des territoires, propice à l'innovation à échelle humaine, a permis de donner les clés de réussite à la construction du territoire intelligent, d’inventer de nouveaux modèles de développement et un partage de stratégies de modernisation aux services des habitants, entre métropoles et ruralité.

Cependant, une rencontre annuelle n'étant plus suffisante, un réseau de Villes Médianes Innovantes -SIIViM à donc vu le jour avec pour objectif de permettre une mutualisation des savoirs et une co-construction pérenne entre les villes adhérentes. Les collectivités doivent donner une impulsion et concevoir des solutions communes et réplicables d’un territoire à l’autre, qui favorisent l’émergence d’une smart city d'intérêt général, souveraine, résiliente et frugale.

L'objectif de ce réseau est de construire un consortium international en vue :

* d’une coopération économique,

*__ d’échanges sur Les usages et les services numériques,

* de retours d'expériences,

* de mutualisation et co-construction de projets innovants,

* de conventionnement pour la création d’expérimentation,

* de partage de solutions autour du logiciel libre,

* de renforcement du travail collectif et collaboratif,

* d’un accompagnement d’experts en numérique et innovation.

Ainsi, les bénéfices de l’adhésion au réseau seraient multiples :

+ __ bénéficier d’un réseau de partenaires engagés dans Le SIIViM depuis 2018,

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 23* avoir une identification de ville numérique engagée,

* favoriser Le jumelage d’incubateurs,

+ __ bénéficier de la communication des actions du réseau,

* promouvoir et développer Le tissu économique local en France et à l’internationa, * _ proposer une expérience humaine inédite de la ville intelligente de demain.

Afin d’honorer l'invitation de la ville de Nevers et de Nevers Agglomération, il est demandé aux membres du Conseil municipal de donner mandat spécial à Monsieur le Maire et Monsieur Sebastian Puszka pour se rendre à Thetford Mines au Canada du 23 au 29 octobre 2022.

Les participants seront remboursés au vu des justificatifs présentés pour les frais de transport, de restauration et d'hébergement.

Le budget prévisionnel du déplacement s’élève à 1 800 euros pour les billets d’avion et 1 500 euros pour l’hôtel. La plupart des repas sont pris en charge par Nevers Agglomération.

ILest également proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver l’adhésion de la ville de Lourdes au réseau de Villes Médianes Innovantes - SIIViM dont l’adhésion est actuellement gratuite.

Monsieur PUSZKA

Avant de voter, est-ce que je peux donner quelques précisions ?

Monsieur le Maire

Allez-y. Précisions pour compléter.

Monsieur PUSZKA

Exactement. Je souhaitais quand même faire le lien avec Le projet de centre de dialyse qui est en cours de réflexion et de constitution avec trois acteurs majeurs qui sont prévus sur ce montage juridique et financier, à savoir l’organisation internationale INCO qui soutient les startups green et sociales, l’école « Etre », spécialisée dans la transition écologique et le troisième acteur serait la mairie qui aurait notamment un rôle de coordination au sein des futurs locaux.

Notre objectif au cours de ce mandat est de déployer, de voir émerger des startups au sein de notre ville, dans Le domaine du sport, de la laine et de la transition écologique. Nous avons donc pour objectif de créer les conditions de réussite sur ce projet. Du coup, le SIIViM est une réelle opportunité pour booster ce plan d'actions startups. Le SIIViM est une opportunité dans le cadre de notre jumelage avec la ville de Nevers. Je le rappelle, nous sommes jumelés avec la ville de Nevers depuis novembre 2021. Je souhaîtais également faire un petit point ou un rappel sur ce qui est une startup et l'intérêt, la pertinence, dans ce que cela peut avoir dans notre projet. Une startup est une forme d’entreprise innovante avec un potentiel de croissance qui doit passer par une phase d’expérimentation sur son marché. Une startup répond à une ou des problématiques par le biais de solutions innovantes, digitales et numériques comme cela a pu être détaillé dans la délibération. Un fort potentiel de croissance avec à terme l'objectif d’une levée de fonds et à terme, créer de l’emploi, de la diversification et de la richesse pour notre économie locale.

Ce modèle économique répond parfaitement aux enjeux fixés par le Plan Avenir Lourdes et au-delà de La volonté de faire évoluer la destination Lourdes, c’est également la volonté de faire évoluer la structure de notre économie locale.

Enfin, je souhaitais finir mon intervention par une petite donnée chiffrée mais qui à mes yeux est assez représentative. Au niveau national, en 2020, les startups représentaient 10% des nouveaux emplois générés par l’économie française et ce phénomène s’est accéléré sur les deux dernières années.

Voilà l’enjeu national, territorial et local pour notre ville.

Monsieur le Maire

Nous pouvons dire que vous avez été complet Monsieur PUSZKA.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 24Je voudrais quand même l’attention de tous sur le coût qui a été travaillé à minima pour traverser le monde. Je le dis. Je me suis peu déplacé les premières années pour Les raisons que nous connaissons et c’est pour cela que nous demandons aux services les tarifs Les moins chers lors des déplacements. Qu'on se Le dise.

Je voudrais dire aussi qu’il n’a pas été facile au début d'engager ce processus sur le tiers- lieu centre de dialyse qu’il faudra à un moment donné nommer.

J'en avais fait la promesse à Madame HAY qui était La Présidente de cette association, qui faisait fonctionner ce centre de dialyse, qui m’a fait don en tant que Maire représentant la ville de Lourdes parce que Monsieur François ABADIE avait travaillé avec elle à l'élaboration de ce centre qui marchaït très bien. Je lui avais fait La promesse que nous proposerions un centre technique aujourd’hui dans le cadre de la diversification économique que nous cherchons à projeter. Je crois que c’est en route. Merci Monsieur Nicolas HAZARD qui est le patron d’INCO, ce fonds international. 50 pays. Des investissements importants. Ils travaillent avec la région Occitanie qui a déjà un projet en cours sur le Comminges. Après être venu deux ou trois fois, après avoir invité Madame Carole DELGA à venir voir le site et engager sa contribution, nous sommes en route vers un endroit où justement l’idée est de faire de la formation, de poser des incubateurs, tout ce qui se fait aujourd’hui. Quand nous voyons les chiffres annoncés par Monsieur PUSZKA, nous avons intérêt aussi à travailler dans ce sens.

Merci pour votre intervention Monsieur PUSZKA.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent l’adhésion au réseau de Villes Médianes Innovantes - SIIViM, en prenant en compte qu’à ce jour l’adhésion est gratuite,

2°) décident la prise en charge de ce déplacement,

3°) précisent que les crédits sont inscrits au compte 65 - 6532 - 021 - 00 22 10 du budget principal 2022,

4°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N°5

ADHÉSION FONDATION PATRIMOINE

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-22 et L2121-33,

Vu le Code du patrimoine article L143-1 à L143-15,

Considérant que la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’État,

Considérant que cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions :

- Participation au financement des travaux,

- Mobilisation autour du mécénat,

- Actions de sensibilisation à La sauvegarde du patrimoine auprès de La population,

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 25Considérant que la Fondation du Patrimoine a apporté son soutien dans le cadre des travaux de restauration de l’église du Sacré Cœur de Lourdes, qu’elle intervient dans Le cadre du Fonds Impact pour le projet de restauration du Château-fort de Lourdes et de ses collections qui a été sélectionné par les membres du bureau de la Fondation comme projet « coup de cœur >» et que demain un partenariat est en construction pour une intervention financière dans le cadre de la réalisation du nouveau pont sur Le gave de Pau,

Considérant que l'adhésion à la Fondation du Patrimoine va ainsi permettre à La collectivité de bénéficier d’une aide financière et des réseaux qui la composent,

Considérant qu’au regard de la population de la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 600 euros,

ILest proposé aux membres du Conseil municipal que La commune adhère à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine de la commune de Lourdes.

Monsieur le Maire

Je voudrais ajouter à vos propos des remerciements à Monsieur CASSAGNET qui est le Délégué régional de la Fondation du patrimoine, qui lui a eu un coup de coeur, ainsi que Monsieur HOURCADE, Délégué départemental, qui ont travaillé depuis de longues semaines et à vous Madame MAZUREK parce que vous avez créé une relation sincère autour du projet château depuis Le début qui fait que ces deux personnes, qui sont de très belles personnes, sont maintenant des partenaires fiables et qui vont continuer à nous aider puisqu’ils vont venir dans 10 jours pour quelques chantiers avec deux autres partenaires, vont intervenir. Ce qui a valu les remerciements de la Ministre Madame FAURE qui est venue en disant que c'est assez rare de voir des collectivités et un Maire aller chercher de l'argent privé pour compléter les projets. C’est quasiment jamais. Tout cela part d’une relation partenariale avec ces deux personnes Monsieur CASSAGNET et Monsieur HOURCADE que je tiens à remercier.

Madame MAZUREK

Je voudrais rappeler quand même que le Fonds impact s’élève à 200 000 euros. IL y a donc une dotation de la Fondation du patrimoine à hauteur de 200 000 euros pour faciliter notre capacité d’investissement et déployer les travaux envisagés sur le Château-fort/Musée pyrénéen.

Monsieur le Maire

I me semble donc opportun de payer la cotisation de 600 euros à la Fondation au regard du retour sur investissement.

Madame MAZUREK

A minima. Même sans cela.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent l’adhésion à la Fondation du patrimoine, bulletin joint en annexe,

2°) précisent que les crédits sont inscrits au budget sur le compte 011 - 6281 - 0201,

3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 26N°6

VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE LOURDES AU SIMAJE POUR LA CONSERVATION DES COLLECTIONS DU MUSÉE PYRENEEN

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Vu les dispositions de la loi n° 2002-5 du 04 janvier 2002 relative aux musées de France portant obligation de mise en sécurité des collections,

Vu la délibération du 14 avril 2021 portant mise en valeur du Musée pyrénéen, financement du projet « chantier des collections/réserves » dans le cadre du plan de relance,

Considérant les travaux à réaliser sur le site du Château fort - Musée pyrénéen dans le cadre du programme Plan de relance « chantier des collections, réserves externalisées » ainsi que le prévisionnel de travaux sur le site de l’ancien collège du Lapacca en vue de sa transformation en bâtiment de réserves (conservation préventive, étude et recherche, logistique et mouvement des œuvres) pour les collections du Musée pyrénéen,

IL'importe de pouvoir utiliser un espace de transit sécurisé entre le site du Château fort - Musée pyrénéen et le futur espace de réserves prévu au Lapacca, pour toute La durée du chantier des collections et jusqu’à la mise en service du futur bâtiment des réserves (2025). A cette fin, le SIMAJE et la ville de Lourdes se sont accordés sur l’utilisation temporaire par la ville de Lourdes du local de 250 m? attenant au garage et locaux administratifs du SIMAJE, sis zone du Monge.

Des travaux de sécurisation et d'aménagement du local susvisé sont nécessaires pour assurer la sécurisation du lieu et la protection attendue des collections à entreposer.

À cet effet, et au vu du montant des travaux à réaliser, il a été prévu qu’une participation financière à hauteur de 75% du montant HT des travaux effectivement réalisés et mandatés serait accordée au SIMAJE.

Le versement d’une participation financière au SIMAJE pour la réalisation de ces travaux s’inscrit dans le respect des obligations législatives incombant au Musée pyrénéen, en tant que musée de France.

Les travaux porteront sur :

> Le changement de la porte par une porte trois points,

> La mise en place d’une détection automatique de l’alarme incendie, > L'installation de deux détecteurs d’intrusion sur le Local,

> La mise en place de la télésurveillance incendie et intrusion.

Les travaux portant sur l’alarme incendie et l’alarme intrusion feront l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services de la ville de Lourdes.

Tableau prévisionnel des dépenses relatives aux travaux à effectuer :

Travaux de sécurisation D HT TVA | TTC

Coordination SSl | 3 500 € 700 € 420€

Bureau de contrôle 1 000 € 200 € 1 200 €

Changement centrale! 28 000 € | 5 600 € 33 600 € incendie (estimation) | |

|Porte 3 points | 3 200 € | 640 € | 3 840€

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 27Total 35 700 € | 7 140€ 42 840 €

Les travaux suivants seront pris en charge en régie par le SIMAJE :

> Installation de 2 détecteurs d’intrusion,

> Remise en état du faux plafond (remettre une dalle de plâtre et couche de laine de roche là où ils sont manquants),

> Remise en l’état et nettoyage du local à La réception des travaux.

IL est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la participation financière à accorder au SIMAJE.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) décident d’octroyer au SIMAJE une participation financière à hauteur de 75 % du coût total HT des travaux effectivement réalisés et mandatés, nécessaires à l’utilisation du local de protection et de stockage des collections du Musée Pyrénéen,

2°) s'accordent sur l’imputation de la participation financière sur la ligne budgétaire 204-2041582-322-002220,

3°) approuvent la convention financière annexée à la présente délibération,

4°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 7

ADOPTION D'UNE CONCESSION DE SERVICE DE MOBILIERS URBAINS RELATIVE À L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS

Rapporteur : Patrick LEFORT

Vu le Code de la commande publique et en particulier les articles L1121-1 et L1121-3 relatifs aux concessions de service,

Vu le Code de la commande publique et en particulier les articles L2113-6 et suivants relatifs aux conventions constitutives de groupements de commandes,

Vu l’arrêt du Conseil d'Etat, rendu Le 05 février 2018, n°416581,

Vu l’arrêt du Conseil d'Etat, rendu Le 25 mai 2018, n°416825,

Par la délibération n°19 Mobilier urbain publicitaire et d’information : installation, entretien et exploitation - concession de service public en date du 12 avril 2022, le Conseil municipal a approuvé la passation d’une concession de service public relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et d’abris-bus, en groupement avec les villes de Tarbes et Lourdes.

Le travail d’analyse des besoins mené depuis fait apparaître que les abris-bus, qui peuvent être rattachés au service public des transports en commun, ressortent quantitativement minoritaires par rapport aux dispositifs d’information municipaux des communes de Tarbes et Lourdes.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 28Le Conseil d’Etat a considéré que le mobilier urbain publicitaire, support d’information municipale, ne relevait pas d’un service public, et ne devait donc pas être mis en concurrence sous la forme d’une concession de service public, mais d’une simple concession de service au sens du Code de la commande publique.

Ainsi, en raison de la supériorité numérique des dispositifs d’information par rapport aux abris-bus, la concession ne peut être associée à un service public.

En conséquence, compte tenu de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver Le lancement d’une concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l’exploitation de mobiliers urbains, en lieu et place de la concession de service public initialement prévue.

IL convient également d'approuver à nouveau la convention de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP), la ville de Tarbes et la ville de Lourdes, en lieu et place de celle approuvée lors du Conseil municipal par la délibération n°4 Adhésion au groupement de commandes entre la CATLP, la ville de Lourdes et la ville de Tarbes en vue de la passation de marchés de fourniture portant sur la fourniture, la pose et l’entretien de mobiliers urbains publicitaires en date du 30 novembre 2020 et ce afin de viser la procédure adéquate.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent le principe de la concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains,

2°) approuvent la convention de groupement de commandes entre la CATLP, la ville de Tarbes et la ville de Lourdes annexée à la présente délibération,

3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 8

CONVENTION DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ERASMUS +

Rapporteur : Marie-Henriette CABANNE

Le Centre social de la ville de Lourdes, via son espace Info-Jeunes, a été mobilisé par le réseau des Info-Jeunes Occitanie pour engager un partenariat avec le Service public de l'emploi de Catalogne pour accueillir en 2023, des jeunes, âgés de 18 à 29 ans et faciliter leur immersion dans des entreprises locales, dans le cadre d’un stage professionnel de 3 mois, pour valider leur cycle de formation.

Les objectifs qui seront attendus dans le cadre de cet accord sont :

| - Approfondir, développer et renforcer les relations existantes entre le Service public de l’emploi de la Catalogne et l’Info-Jeunes de la ville de Lourdes,

IL - Promouvoir des actions éducatives pour accroître La connaissance d’autres langues et cultures de l’espace européen des publics ciblés,

Il - Proposer un partenariat autour de l’accueil de jeunes stagiaires catalans sur le territoire communal, dans Le cadre de stages en entreprise d’une durée de 3 mois,

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 29IV - Favoriser là réalisation de stages par des stagiaires dans d’autres établissements de formation ou entreprises sur le territoire de l’autre partie. Ces stages seront en cohérence avec la formation de chaque bénéficiaire,

V - Faciliter l'échange d'informations, d’expériences et de bonnes pratiques dans les domaines de formation sélectionnés,

VI - Développer d’autres actions pouvant être considérées comme intéressantes pour les deux parties afin de renforcer davantage la relation.

I est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les termes de la convention à intervenir entre le Service public de l’emploi de la Catalogne et l’espace Info-Jeunes de la ville de Lourdes dans le but de promouvoir la mobilité d'apprentissage Erasmus +, dans Le domaine de la formation professionnelle continue.

Après consultation de la 5ème Commission - Politique de la Ville Développement territorial Habitat-logement Economie sociale et solidaire, en date du 12 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent la convention de collaboration entre le le Service public de l’emploi de la Catalogne et de la ville de Lourdes annexée à la présente délibération,

2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N°9

MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION D'AIDES POUR LE SOUTIEN DES COMMERCES DE LA VILLE DE LOURDES (ACTION 66 DU PLAN AVENIR LOURDES)

Rapporteur : Julien LEMAITRE

Par délibération du 23 juin 2022, le Conseil municipal de la ville de Lourdes a adopté le règlement d’attribution des aides pour le soutien des commerces de la ville, dispositif mis en place dans le cadre de l’action 66 du Plan Avenir Lourdes (PAL).

Deux modifications sont proposées à ce règlement.

La première vise à préciser à l’article 3, la nature des projets éligibles afin de clarifier l’instruction des dossiers. IL s’agit de financer uniquement Les dossiers qui incluront dans le projet un embellissement de l’établissement, qui soit visible par la clientèle.

Ainsi, il est proposé d’ajouter à l’article 3 :

« Dans le cadre d’un projet global de travaux, une partie du projet doit permettre un embellissement de l’établissement et/ou des locaux, visible par la clientèle (ex : La rénovation d’une cuisine sera éligible si elle est associée à une rénovation de salle ou de devanture). »

La seconde modification vise à intégrer le partenariat avec Initiative Pyrénées dans le cadre de ce dispositif.

Initiative Pyrénées fait partie du réseau associatif Initiative France, qui finance et accompagne des créateurs d’entreprise. Le mode d’intervention d’initiative Pyrénées repose sur deux axes :

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 30- le prêt d'honneur sans intérêt et sans garantie, qui permet Le renforcement des fonds propres des créateurs et repreneurs d’entreprises. Ce prêt d’honneur, attribué par des Comités d’agrément, facilite ensuite l’accès de l’entrepreneur à un financement bancaire complémentaire, les banques s'appuyant sur l’expertise des plateformes et sur leur travail approfondi mené en amont.

- l'accompagnement des nouveaux entrepreneurs pendant toute la durée de remboursement du prêt, notamment par des parrains issus du monde de l’entreprise.

L'action 66 du Plan Avenir Lourdes repose sur une démarche partenariale et collective afin que l’ensemble des dispositifs existant soit mis en œuvre de manière complémentaire et pertinente. La ville de Lourdes souhaite donc faciliter aux porteurs de projet l’accès Initiative Pyrénées.

IL'est donc proposé de modifier l’article 4 du règlement en intégrant un article 4.2 comme suit :

« 4.2 Financement par Initiative Pyrénées

Le fonds Initiative Pyrénées peut intervenir, sous conditions, en contrepartie de l’aide apportée par l’action 66 du PAL.

Ce financement prend la forme d’un prêt à hauteur de 50 % du montant alloué par l’action 66 (soit 2 000 euros maximum ou 3 750 euros maximum pour une aide bonifiée), sur une durée de 3-5 ans suivant Le dossier et sans contrepartie bancaire.

Renseignements : Initiative Pyrénées 2 Rue Charles Nungesser, 65000 TARBES

Tél : 05 62 56 79 65 »

Cette insertion a été validée par Initiative Pyrénées et Les partenaires de l’action.

IL est donc proposé aux membres du Conseil municipal de valider le règlement d’attribution des aides pour le soutien des commerces de la ville (action 66 du Plan Avenir Lourdes), comme présenté en annexe.

Monsieur le Maire

Avant de procéder au vote, je voudrais souligner l’implication du Conseiller délégué dans ce développement permanent du commerce en centre-ville qui est son coeur d’actions de tous les jours, du quotidien et de votre service. Service qui fait un travail remarquable. Aujourd’hui, vous avez participé à la rénovation ou à la création de nombreux commerces en centre- ville. Cela continue. Je voudrais dire que la place Marcadal qui a été traitée et qui va être terminée dans quelques mois, crée un appel d’air sur les futurs commerces qui viendront prendre place et dont certains vont s'installer de nouveau. Ce, grâce à vous et votre impact sur le sol, sur le terrain, pour pouvoir convaincre et installer Les commerces.

Monsieur LEMAITRE

Excusez-moi, je voudrais juste ajouter quelques éléments. Juste avoir un petit mot pour Cache-Cache qui est parti de notre centre-ville. Je voulais juste apporter notre soutien à l’ensemble du personnel de Cache-Cache que j’ai rencontré moi-même et que Monsieur le Maire a rencontré également. Je tenais à rappeler aux Lourdais que j’ai contacté moi- même le groupe Beaumanoir qui dirige l’enseigne Cache-Cache dont je n’ai obtenu aucune réponse de leur part. À savoir que les magasins Cache-Cache, maintenant se réunissent sous une seule et même enseigne, avoir trois magasins à l’intérieur. Ce sont Les magasins

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 31Vibes que nous pouvons retrouver par exemple sur le Méridien, Cache-Cache, Bonobo, Bréal.

Espérons que nous garderons notre magasin Bréal en centre-ville. Dans tous les cas, je voulais juste vous apporter un complément d’informations. Nous continuons la démarche d’aller chercher des locomotives sur notre centre-ville et nous sommes vraiment au regret de perdre une des locomotives de notre centre-ville qui est Cache-Cache.

Je rappelle aussi aux propriétaires qu’il va falloir aussi jouer le jeu au niveau des loyers sur certains lieux de la ville. Nous le savons, nous ne sommes plus sur le Lourdes d’il y a 30 ans, il va falloir aussi voir à retrouver des loyers qui soient un peu plus appropriés et j'insiste là-dessus, sur certains locaux commerciaux qui sont vacants dont les propriétaires ne veulent pas louer. Nous sommes en train de réfléchir aussi à des actions concernant ces locaux vacants, qui ne peut plus durer, et qui pénalisent notre centre-ville parce que très souvent, ce sont de beaux emplacements.

En tout cas, l’équipe municipale et Monsieur le Maire, nous nous battons, parce que je ne suis pas seul. Nous sommes une équipe. Nous nous battons au quotidien pour sauver notre commerce sur Lourdes et en tout cas, je m’y emploie avec mon équipe. Je remercie quand même, parce que j'aimerais la citer aussi, Julie CABARROUY qui est La Manager commerce et je remercie également Madame Emmanuelle BEGUE-LONCAN qui dirige aussi ce service. Nous sommes dans l’action.

Ce sera une délibération qui passera en Conseil municipal bien sûr, mais au mois de mars, nous devrions partir au Salon de la Franchise pour essayer de trouver des locomotives pour notre centre- ville.

Merci pour votre attention.

Monsieur le Maire

Je rajouterais juste un point important pour les Lourdaïis qui nous regardent, La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) s’est réunie il y a quelques temps sur le projet Leclerc, ancien garage Peugeot. Je tiens à préciser que ce projet a été présenté à la CDAC, qu’il a bénéficié d’un vote quasi à l’unanimité. IL n’y a pas eu de vote contre en tout cas.

Pourquoi cette extension ? Parce que le projet qui est présenté est un excellent projet. Ce projet n’est pas concurrentiel avec le commerce du centre-ville, il faut vraiment le préciser. Parce que cela fait 18 mois que je rencontre le PDG de Leclerc, Monsieur SAINT- LAURENT et que nous travaillons de manière très précise pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de concurrence avec les commerces du centre-ville mais aussi avec les zones de chalandise de proximité.

Je rappelle quand même qu’à ma proposition, il a investi 450 000 euros dans la rénovation complète du centre culturel qu’il voulait ramener sur Le centre Leclerc du nord de la ville. Nous sommes dans une réflexion partagée et un partenariat sincère. Pour ceux qui sont inquiets parce que j'entends des retours de commerçants ou de citoyens qui se demandent ce qu’il se passe. IL n’y a rien de plus que le traitement d’une friche du garage Peugeot qui va faire l’objet aussi d’un traitement paysager intéressant et de franchises qui seront installées dont nous avons besoin et que nous avons rencontrées évidemment.

Ces franchiseurs qui vont voir le jour dans quelques temps. IL s’agit d’un point d’équilibre, la zone industrielle ou commerciale des franchises ou des commerces de grande envergure, à volume important est au nord de la ville et au centre-ville, nous continuons de travailler sur les commerces de proximité qui retiennent toute notre attention.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent le règlement modifié d’attribution d’aides pour le soutien des commerces de la ville de Lourdes, tel qu’annexé à la présente délibération, établi dans le cadre de l’action 66 du Plan Avenir Lourdes,

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 322°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 10

VERSEMENT D'UNE INDEMNITÉ DE DÉDOMMAGEMENT AU GAEC DU BÉOUT RELATIVE À L'OCCUPATION D'UN TERRAIN DURANT LE PÈLERINAGE DES GENS DU VOYAGE 2022

Rapporteur : Philippe ERNANDEZ

Depuis plusieurs années, l’association L’Oasis de Bigorre met à disposition de la ville de Lourdes le terrain dit du Petit couvent afin d’accueillir Les gens du voyage durant leur pèlerinage estival.

Ce terrain fait par ailleurs l’objet d’une exploitation agricole par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Béout.

Afin de compenser la perte d’exploitation subie l’été en raison de l’occupation du terrain par Les gens du voyage, la ville de Lourdes indemnise le GAEC du Béout à hauteur de 9 000 euros par an.

Suite à l’organisation du pèlerinage des gens du voyage du 17 au 25 août 2022, il est proposé aux membres du Conseil municipal de verser une indemnité de 9 000 euros au GAEC du Béout en compensation de l’occupation du terrain.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent le versement d’une indemnité de 9 000 euros au Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) du Béout, en compensation de la perte d’exploitation subie en raison de l’occupation du terrain du Petit couvent du 17 au 25 août 2022, à l’occasion du pèlerinage des gens du voyage,

2°) précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget, au compte 011 6132 524 524 100,

3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 11

VERSEMENT D'UNE INDEMNITÉ POUR RÉTRIBUTION ET DÉDOMMAGEMENT À MONSIEUR RÉGIS NAVARRET SUITE À L'OCCUPATION D'UN TERRAIN DURANT LE PÊÈLERINAGE DES GENS DU VOYAGE 2022

Rapporteur : Philippe ERNANDEZ

Depuis plusieurs années, la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) met à disposition de la ville de Lourdes le terrain du Mylord afin d’accueillir Les gens du voyage durant leur pèlerinage estival.

Ce terrain fait par ailleurs l’objet d’une exploitation agricole par Monsieur Régis NAVARRET. IL s’agit d’un terrain d’attente, qui a été mis à disposition du 5 au 25 août 2022, et qui a été fauché par Monsieur NAVARRET afin que les caravanes des gens du voyage puissent stationner.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 33Afin de compenser la perte d’exploitation subie durant le mois d’août en raison de l'occupation du terrain par les gens du voyage et de rétribuer Monsieur NAVARRET pour le fauchage préalable du terrain, la ville de Lourdes souhaïîte l’indemniser à hauteur de 5 000 euros par an.

Suite à l’organisation du pèlerinage des gens du voyage du 17 au 25 août 2022, il est proposé aux membres du Conseil municipal de verser une indemnité de 5 000 euros à Monsieur Régis NAVARRET en compensation des travaux de fauchage effectués et de l’occupation du terrain.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent le versement d’une indemnité de 5 000 euros à Monsieur Régis NAVARRET, afin de le rétribuer pour le fauchage préalable du terrain d’une part, et de compenser [a perte d’exploitation subie en raison de l’occupation du terrain du Mylord durant le pèlerinage des gens du voyage en août 2022 d’autre part,

2°) précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget, au compte 011 6132 524 524 100,

3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 12

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU GOLF : NON-APPLICATION DE LA RÉVISION POUR LE VERSEMENT DU SOLDE DE LA COMPENSATION POUR OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Rapporteur : Patrick LEFORT

La société Golf Référence/AIMG Gestion est titulaire d’un contrat de concession de service public (CSP) pour la gestion et l’exploitation du golf de Lourdes depuis Le 1er janvier 2019, pour une durée de 5 ans.

L'article 40 du contrat indique le principe d’une formule de révision de prix applicable aussi bien sur la redevance minimale de mise à disposition que sur la compensation pour obligations de service public.

Depuis le départ, Les parties n’ont pas réussi à trouver un indice de révision satisfaisant, aussi ne souhaitent-elles pas l’application de la formule de révision.

Par délibérations n°19 du 17 décembre 2020 et n°16 du 30 septembre 2021, le Conseil municipal s’est prononcé en faveur de la non-application de La formule de révision des prix sur les années 2020 et 2021.

IL est demandé aux membres du Conseil municipal de reconduire le principe de non- application de la formule de révision des prix sur l’année 2022.

Les engagements financiers réciproques pour 2022 sont donc les suivants :

- la redevance minimale de mise à disposition de 1 000 euros inscrite au BP 2022, au compte 75 - 757 -414 -0 02 220.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 34- le montant de la compensation pour obligations de service public identique à celui de 2021 pour 242 556 euros, inscrit au BP 2022 au compte 65 - 6574- 95 - O 02 220.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent le principe de non-application de la formule de révision prévue à l’article 40 du contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du golf de Lourdes pour l’année 2022,

2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 13

RÉNOVATION DU CHÂTEAU FORT - MUSÉE PYRÉNÉEN : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE AU TITRE DU FONDS IMPACT

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 2 juillet 1996 créant La Fondation du patrimoine,

Vu le décret du 18 avril 1997 reconnaissant d’utilité publique La Fondation du patrimoine,

La ville de Lourdes a lancé depuis plusieurs années un projet de mise en valeur du Château fort-Musée pyrénéen, comprenant un vaste chantier des collections et la création de réserves externalisées, avec pour objectif de garantir la connaissance et La valorisation des futures collections, la sécurisation et la préservation matérielle des collections.

La Fondation du patrimoine, consciente des retombées économiques et touristiques positives d’un tel projet et soucieuse de les renforcer, a retenu comme projet « coup de cœur > au titre du fonds Impact le projet de restauration du Château fort de Lourdes et de ses collections, et plus particulièrement la collection pyrénéiste.

Ainsi, un financement de 200 000 euros est apporté à la ville de Lourdes dans le cadre d’une convention financière au titre du Fonds Impact sur La base d’un coût d’opération de 1 780 000 euros HT.

Ce financement complémentaire à celui de la DRAC, déjà acquis dans le cadre du Plan de Relance de l’État (budget 2021 du Ministère de la culture), confortera ainsi ce projet de restauration et valorisation du Château fort - Musée pyrénéen de Lourdes.

Le coût d’opération prévisionnel affiché dans la convention est de 1 780 000 euros HT, et le plan de financement de cette opération, en intégrant Le Fonds Impact, est Le suivant :

Organisme financeur Montant HT Pourcentage DRAC - Plan de relance 1 200 000 € 68 % Ville de Lourdes 580 000 € 32 % dont 200 000 € au titre du Fonds Impact de la

Fondation du patrimoine

TOTAL 1 780 000 € 100 %

IL'est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la convention relative à ce Fonds Impact, telle qu’annexée à la présente délibération.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 35Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent le contenu de la convention de financement du Fonds Impact de la Fondation du patrimoine, telle qu’annexée à la présente délibération, ainsi que le plan de financement tel que détaillé ci-dessus,

2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 14

MISE À DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION TARBES LOURDES PYRENEES ET LA VILLE DE LOURDES POUR L'ENTRETIEN DES ZONES DE MONGE ET DE SAUX

Rapporteur : Jean-Luc DOBIGNARD

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L5211- 4-1,

Vu l’avis du Comité Technique du 23 septembre 2022 de la commune de Lourdes sur le projet de convention de mise à disposition des services,

La ville de Lourdes met partiellement à disposition à la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) son personnel et les moyens nécessaires à l’entretien des espaces verts et de la voirie des Zones d’activités économiques (ZAE) de Monge et de Saux, situées sur son territoire communal.

Pour formaliser cette mise à disposition, une convention doit être signée entre la ville et La CATLP, prévoyant les conditions dans lesquelles la commune de Lourdes procède à cette mise à disposition.

La convention, annexée à la présente délibération, présente le nombre d’agents mis à disposition, et les tâches qui leur reviendra d’effectuer, avec la durée et Le lieu d’action.

La convention prévoit également les modalités financières de cette mise à disposition, concernant les frais de fonctionnement du service et détaille les modalités de remboursement.

Cette convention est signée pour une durée de trois années pleines et consécutives, du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Pour effectuer un suivi précis de la mise à disposition, un rapport annuel est édité par la ville. Cela permet de pouvoir suivre avec précision quels ont été Les services effectués par les agents au cours de l’année.

I est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la convention à signer entre la ville et la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 361°) adoptent le principe de cette mise à disposition partielle de services à la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées,

2°) s'accordent sur l’imputation de cette mise à disposition partielle sur la ligne budgétaire 70-846-0209-002220,

3°) approuvent la convention financière telle qu’annexée à la présente délibération,

4°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 15

MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TARBES LOURDES PYRÉNÉES PAR L'AJOUT DE L'ITINÉRANCE CULTURELLE

Rapporteur : Thierry LAVIT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en particulier l’article L5211- 17,

Vu l'arrêté préfectoral modifié du 3 août 2016 portant création d’une nouvelle Communauté d’Agelomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de communes du Pays de Lourdes, du Canton d’Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric,

Vu la délibération n°24 du Conseil communautaire du 29 juin 2022 approuvant la modification de là compétence Projet Culturel de Territoire par l’ajout de l’itinérance culturelle dans les statuts de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP).

Dans le cadre de son projet d'agglomération, La CATLP a fait valoir sa volonté de faire du développement culturel et touristique une identité forte auprès de ses habitants et un levier de développement local.

Ce projet, pour asseoir une attractivité mondiale renouvelée et durable, doit trouver son fondement dans une offre repositionnée sur des objectifs de qualité en faveur des contenus de là découverte patrimoniale, culturelle, artistique, historique, paysagère, environnementale et spirituelle notamment. Cette exigence de qualité doit parallèlement valoir pour l'ensemble des services et des prestations liées : information, accueil, visites, transports, hébergements, restauration, facilités diverses …

L'enjeu pour le territoire est de formuler une ambition internationale qui mobilise, dans un objectif de reconquête culturelle touristique, l'ensemble des acteurs professionnels et institutionnels concernés par Les différents sites et entités territoriales de l'agglomération. Cette nouvelle ambition, qui doit se traduire dans un renouveau de l'offre envers habitants et visiteurs et de ses services, doit être déclinée en autant de mesures concrètes à mettre en œuvre par ces acteurs.

Aussi, à la lecture de ce diagnostic, Les enjeux pour La CATLP sont les suivants :

. Favoriser un développement socio-économique local grâce à La culture et au tourisme en développant une stratégie durable partagée,

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 37. Positionner ce territoire comme terre de vie d'excellence couplée à une richesse culturelle et une vitalité locale : requalifier et développer une offre structurée en associant les acteurs privés et publics,

° Mieux répartir là fréquentation touristique du territoire sur l'année, afin d'améliorer la gestion des flux et de favoriser un éventuel report sur Les « ailes de saison ».

Dès Lors, les orientations stratégiques inscrites dans le projet d'Agglomération emportent le développement du territoire, son irrigation et son rayonnement. C'est dans ce cadre que s'exercent les champs d'action des compétences transférées.

La diffusion de l'offre culturelle constitue un facteur de lutte contre l'isolement, de cohésion territoriale, de promotion des équipements phares de l'Agglomération.

ILest donc proposé aux membres du Conseil municipal de compléter la compétence en y ajoutant < l'accompagnement d'actions itinérantes visant à promouvoir la culture sur tout le territoire communautaire ».

Un règlement (annexe) fixant les critères de mise en œuvre de cette compétence viendra fixer Les contours, dont la mission première sera d'être un outil de construction au service d'une identité renforcée et d'un avenir partagé.

Un programme annuel d'actions culturelles itinérantes sera soumis à l'approbation du Conseil communautaire, un budget sera attribué pour ce faire.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes-Pyrénées (CATLP) en ajoutant l’itinérance culturelle à la compétence Projet Culturel de territoire,

2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 16

DÉSIGNATION MEMBRES COMITÉ DE DIRECTION OFFICE DE TOURISME

Rapporteur : Thierry LAVIT

Vu l’article 3 du règlement intérieur de l’EPIC - Office de tourisme de Lourdes relatif à l’organisation et à La désignation des membres de son Comité de direction, modifié par délibération n°17 du Conseil municipal du 30 novembre 2020,

Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 30 novembre 2020 relative à la désignation des représentants des professions ou associations intéressées au tourisme pour siéger au sein du Comité de direction de l’EPIC-Office de tourisme,

Considérant qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement du représentant titulaire du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes au sein du Comité de direction de l'Office de Tourisme, suite au départ de Mgr Ribadeau Dumas, Recteur du Sanctuaire.

Considérant qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement du représentant suppléant du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes au sein du Comité de direction de l’Office de Tourisme, suite au départ de Mgr Xavier d’Arodes, Vice - Recteur du Sanctuaire.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 38Conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation de ce suppléant par un vote à main levée.

lLest proposé aux membres du Conseil municipal de désigner par un vote à main levée :

- Le Père Michel Daubanes, Recteur du Sanctuaire depuis Le 1°’ septembre 2022, en tant que représentant titulaire du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes au sein du Comité de direction de l’Office de Tourisme, en remplacement de Mgr Ribadeau Dumas,

- le Père Don Jean Xavier Salefran, Vice Recteur du Sanctuaire, en tant que représentant suppléant du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes au sein du Comité de direction de l'Office de Tourisme, en remplacement de Mer Xavier d’Arodes.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) désignent, après vote à main levée, le Père Michel Daubanes , Recteur du Sanctuaire de Lourdes pour siéger au Comité de direction de l’Office de Tourisme en tant que représentant titulaire du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,

2°) désignent, après vote à main levée, le Père Don Jean Xavier Salefran pour siéger au Comité de direction de l’Office de Tourisme en tant que représentant suppléant du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,

3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 17

ADDITIFS TARIFS BOUTIQUE

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Vu la délibération n°6 du Conseil municipal du 21 décembre 2021, annexe 6.2,

Considérant la nécessité de diversifier et développer les produits mis en vente à la boutique du Château fort-Musée pyrénéen,

Considérant la nécessité de compléter la grille tarifaire validée Le 21 décembre 2021,

IL est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur les offres tarifaires de nouveaux produits de la boutique du Château fort-Musée pyrénéen, selon le tableau joint en annexe.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent les nouveaux tarifs de la boutique du Château fort - Musée pyrénéen présentés en annexe, les autres tarifs restant inchangés,

2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 39N° 18

CESSION DU BANC DE LA GROTTE N°24 À LA SCI LENCO REPRÉSENTÉE PAR MADAME COLETTE LOPEZ

Rapporteur : Patrick LEFORT

Vu les articles L2241-1 et L2122-21 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

La ville de Lourdes souhaïîte mettre en œuvre une stratégie de politique publique de valorisation et d'optimisation de son patrimoine bâti. Les Bancs de la Grotte, locaux commerciaux dont la ville est propriétaire, font partie de ce patrimoine bâti.

Le Banc de la Grotte n°24 «L’Emeraude» sis 18 avenue Bernadette Soubirous, 65100 Lourdes, sur la parcelle cadastrée CH n°60 est actuellement loué à Madame Colette

LOPEZ, domiciliée au 19 rue des Rochers, 65100 Lourdes.

La ville de Lourdes à engagé une concertation avec les locataires des Bancs de la Grotte fin 2020, concernant les modalités financières de renouvellement des baux commerciaux desdits Bancs. Un courrier de renouvellement du bail commercial a été envoyé à Madame Colette Lopez le 15 décembre 2020.

Les locataires ont adressé une demande de renouvellement du bail commercial par acte d’huissier Le 23 décembre 2020.

Un courrier de renouvellement de bail a été envoyé à Madame Colette LOPEZ le

17 décembre 2021, suite à une concertation avec les locataires des Bancs de la Grotte le 12 novembre 2021 concernant les modalités financières de renouvellement des baux commerciaux desdits Bancs.

Un courrier de proposition d'achat des murs du Banc n°24 à été adressé à la ville de Lourdes le 19 janvier 2022.

Une visite du service des Domaines à eu lieu Le 13 avril 2022.

L'avis des Domaines en date du 30 mai 2022, annexé à la délibération a estimé la valeur vénale du Banc à 215 000 euros, avec une marge d’appréciation de 12 % à La hausse ou à La baisse.

Cet avis a été porté à la connaissance de Madame Colette LOPEZ. Une réunion a eu lieu le 9 juin 2022. A l'issue de ce rendez-vous, Madame Colette LOPEZ a confirmé sa volonté d’achat à 189 000 euros.

IL y a lieu de préciser que cette offre est recevable parce qu’elle correspond à la marge basse de l’estimation des domaines dans son avis le plus récent du 30 mai 2022. Par ailleurs, elle s’inscrit dans la volonté de la municipalité de faciliter l’achat des murs par les locataires-occupants, et elle résulte d’une négociation de gré à gré entre La ville et les locataires, dans un climat de dialogue et de confiance réciproque.

IL est donc proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la cession du

Banc de la Grotte n°24 sis 18 avenue Bernadette Soubirous, 65100 Lourdes, sur La parcelle

cadastrée CH n°60, à la SCI LENCO, représentée par Madame Colette LOPEZ, pour un montant de 189 000 euros.

Le prix de vente sera payable comptant à la signature de l’acte authentique, les frais annexes incombant à l’acquéreur.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 40Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) décident de vendre la parcelle cadastrée CH n°60, supportant le Banc de là Grotte n°24, sis 18 avenue Bernadette Soubirous, à la SCI LENCO, représentée par Madame Colette LOPEZ, domiciliée au 19 Rue des rochers 65100 Lourdes, actuelle locataire- occupante, ou tout autre personne physique ou morale s’y substituant, au prix de 189 000 euros hors taxes aux conditions exposées ci-dessus,

2°) décident de faire recette de ladite vente sur le budget de la ville.

3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer l’acte authentique à intervenir sur la base du contrat de cession préparé par le notaire choisi par l’acquéreur.

N° 19

DONATION DU CHEMIN LIEU-DIT "BISCAYE" PAR L'ASSOCIATION AUXILIUM

Rapporteur : Philippe ERNANDEZ

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), et notamment les articles L1121-4 et R1121-6,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L2241-1, L2242-1 à L2242-5, R2242-1 et R2242-2,

L'association AUXILIUM est propriétaire du chemin lieu-dit « Biscaye », correspondant à la parcelle cadastrée section AZ n°43, d’une superficie de 1 057 m2.

L'association utilisait ce chemin pour accéder à la ferme lui appartenant, et ce avant la construction de là route de Vizens. Désormais, l’association n’est plus propriétaire de cette ferme et n'utilise plus ce chemin.

Néanmoins, il conserve une utilité afin d’assurer la desserte du camping d’Arrouach et des maisons alentours.

Par courrier du 12 août 2021, Madame Anna RUST, Présidente de l’association, a proposé de céder gracieusement ce chemin à la ville de Lourdes, afin qu’il soit intégré au domaine public communal.

IL'est demandé aux membres du Conseil municipal de se positionner sur cette proposition d'acquisition à titre gracieux, par voie de donation.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent la donation à titre gracieux par l’association AUXILIUM, représentée par sa Présidente, Madame Anna RUST, du chemin lieu-dit « Biscaye », correspondant à la parcelle cadastrée section AZ n°43, d’une superficie de 1 057 m2, afin de l’intégrer au domaine public communal,

2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à procéder à l’ensemble des démarches juridiques et financières afférentes à la présente délibération, et notamment à signer l’acte notarié de donation entre l’association AUXILIUM et la ville de Lourdes.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 41N° 20

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 24 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2021 RELATIVE À LA VENTE DU BANC DE LA GROTTE N°64 À LA SARL SOCIETE LE COUMELY

Rapporteur : Patrick LEFORT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2241-1, L2111-1, et L2122-21,

Vu la délibération du Conseil municipal n°23 du 30 septembre 2021 portant cession du Banc de La Grotte n°64 à la SARL LE COUMELY, sis 10 Avenue Monseigneur Schoepfer,

Vu la délibération n°24 du 18 novembre 2021 relative à la modification de la délibération n°23 du Conseil municipal du 30 septembre 2021 relative à la vente du Banc n°64 à La SARL Société Le Coumely,

Vu le plan de division en volumes réalisé par un géomètre-expert en date du 13 juin 2022, annexé à la présente délibération,

La SARL LE COUMELY, représentée par Madame Martine PUYO, souhaite acheter le Banc de la Grotte n°64 « Le Coumely ».

Une délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2021 avait accepté la proposition d’achat faite après l’estimation du service des Domaines, au prix de 171 600 euros.

Ce Banc étant situé sous le Parking municipal de la Merlasse, un géomètre-expert a été mandaté afin de réaliser une division parcellaire en volumes.

Le plan réalisé par le géomètre-expert fait apparaître dans l’assiette de la propriété les parcelles cadastrées section CH n°160, n°161, n°178, n°179, n°180 et n°181.

La division parcellaire en volumes réalisée par le géomètre expert a établi La répartition suivante :

- Volume 1 : Appartements, magasins et parkings

Ce volume est constitué des parties 1a et 1b en jaune sur Le plan de division en volumes annexé.

la : Les appartements, magasins et parkings non compris dans le magasin « Le Coumely », son sous-sol, et l'élévation correspondante , d’une superficie de 1 794 m?,

1b : Les appartements et étages du parking situés au dessus du magasin « Le Coumely », délimités par les sommets 85, 86, 88 et 89, d’une superficie de 45 m°.

- Volume 2 : Magasin « Le Coumely >» et son sous-sol

Ce volume est constitué d’une seule partie, représentée en bleu sur Le plan de division en volumes annexé, et d’une superficie de 45 m2.

Au regard de cette division parcellaire en volumes, le volume mis à la vente à La SARL LE COUMELY est Le volume n°2, correspondant au Banc de la Grotte n°64 « Le Coumely » et son sous-sol, pour le prix de 171 600 euros TTC.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 42Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) prennent acte du plan de division parcellaire en volume annexé à la présente délibération,

2°) approuvent la vente du volume n°2, lot commercial « Le Coumely » comprenant le Banc de la Grotte n°64, sis 10 Avenue Monseigneur Schoepfer, ainsi que son sous-sol, pour une superficie de 45 m2 au prix de 171 600 euros TTC,

3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 21

CRÉATION DE DEUX EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ AU SEIN DU SERVICE DES ESPACES VERTS

Rapporteur : Christine CARRERE

Afin de tenir compte des besoins identifiés au niveau du service des Espaces verts suite au départ de deux agents, il est proposé aux membres du Conseil municipal la création de deux emplois non permanents d’agents non titulaires à temps complet pour répondre à un accroissement temporaire d’activité à compter du 1°’ octobre 2022.

Les agents seront rémunérés sur la base du 1° échelon du grade d’Adjoint technique, Indice brut (IB) 367, Indice majoré (IM) 340 (rémunération sur l’IM 352). Ils pourront bénéficier des primes et indemnités en vigueur au sein de la collectivité, dans Le respect des règles attributives fixées par la délibération n°15 du Conseil municipal du 8 mars 2022.

Les contrats pourront être renouvelés pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Vu le Code général de la Fonction publique, notamment son article L332-23-1°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire

IL faut préciser quand même pour ceux qui nous écoutent et nous regardent, de création.

Madame CARRERE

Il y à eu 2 départs. Un départ à la retraite au 1° janvier 2022 et il y a eu le non renouvellement d’un CDD. La personne a été reçue par le service Ressources humaines et la Direction afin de lui expliquer pourquoi son contrat n’était pas renouvelé. IL y a deux agents qui sont ciblés, qui ont déjà fait la saison, qui ont fait une bonne saison et qui seront pris pour la durée d’un an.

Monsieur le Maire

IL s’agit de remplacements de départs. Maïs le libellé est création, que l’on ne se trompe pas.

Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 431°) décident de créer deux emplois non permanents d’agents non titulaires à temps complet rémunérés sur la base du 1°’ échelon du grade d’Adjoint technique, Indice brut 367, Indice majoré 340 (rémunérés sur l’IM 352), en renfort auprès du service des Espaces verts à compter du 1° octobre 2022,

2°) précisent l’inscription au budget des crédits correspondants,

3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 22

CRÉATION D'UN EMPLOI DE CHARGÉ DE COOPÉRATION LIÉ À LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DU TERRITOIRE DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET

Rapporteur : Marie-Henriette CABANNE

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la Fonction publique, et notamment ses articles L332-24, L332-25 et L332-26,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction publique, pris en application de l’article 17 de la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique,

Vu la délibération n°15 du 8 mars 2022 portant modification de la délibération n°24 du 21 décembre 2021 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l'échéance est La réalisation du projet ou de l’opération.

Par délibération n°6 du du Conseil municipal du 29 juin 2021, les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l’accord cadre pour la Convention Territoriale Globale (CTG) à intervenir entre la CAF, la ville de Lourdes, Le SIMAJE et la commune de Jarret. Les dispositions de l’article 3 de cet accord cadre prévoit notamment la nomination d’un chargé de coopération CTG,

Aussi, pour atteindre les objectifs fixés, il est proposé au Conseil municipal Le recrutement d’un agent contractuel non permanent à temps complet appartenant au cadre d'emplois des Attachés territoriaux, relevant de la catégorie A, dans le cadre du dispositif des contrats de projet, à compter du 01 janvier 2023.

Cet agent, Chargé de coopération CTG, sera l’interlocuteur des partenaires pour piloter, animer la démarche CTG, être force de proposition à l’échelle du périmètre de la CTG, et assurera également le suivi de la convention pluriannuelle qui sera signée avant le 31 décembre 2022.

I sera aïnsi chargé de conduire des diagnostics territoriaux, d’assister et de conseiller Les élus et Comités de pilotage ainsi que d’accompagner à la réalisation des objectifs prioritaires définis dans le projet de territoire de La CTG dans les domaines de la petite-

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 44enfance, de l’enfance-jeunesse, de l’éducation, de la parentalité, du logement, de l’accès aux droits ainsi que sur la mise en adéquation de l’offre d’accueil aux besoins des familles.

L'agent devra justifier d’un niveau Bac + 3 a minima, Catégorie À et d’une expertise dans le domaine du développement local, dans la filière sociale, médico-sociale ou animation. L'agent devra justifier également d’une expérience avérée en conduite de projet et réalisation de diagnostic.

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, en référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Celle-ci suivra automatiquement les revalorisations d’indice appliquées aux fonctionnaires territoriaux. L’agent pourra bénéficier des primes et indemnités en vigueur au sein de la collectivité.

L'agent contractuel sera recruté pour une durée de 3 ans.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder 6 ans.

Lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque Le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l’employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial. Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de La rémunération totale perçue par l’agent à la date de l'interruption du contrat.

Monsieur le Maire

Je précise que sur cet emploi, La prise en charge de La CAF est de 50 %. Le montant étant de 48 000 euros, cela fait 24 000 euros et sur les 24 000 euros restants, il y a un partage qui se fait entre la ville de Lourdes à hauteur de 47 %, le SIMAJE, Le CCAS, la commune de Jarret qui est concernée à hauteur de 5 %.

Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) décident de la création d’un emploi non permanent à temps complet de Chargé de coopération CTG (Convention Territoriale Globale), appartenant au cadre d’emplois des Attachés territoriaux, relevant de la catégorie A, établi dans le cadre du dispositif des contrats de projets à compter du 01 janvier 2023 et pour une durée de 3 ans,

2°) précisent l’inscription des crédits correspondants au budget principal,

3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents afférents à la présente délibération.

N° 23

MISE À DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AUPRÈS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS JEUNESSE ET ECOLES

Rapporteur : Christine CARRERE

La mise à disposition se fait sur demande de l’agent et donne lieu à l’établissement d’une convention précisant notamment la nature et Le niveau hiérarchique des fonctions confiées à l’agent, les conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de ses activités, ainsi que les conditions de remboursement.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 45Conformément à l’article L512-12 du Code général de la Fonction publique, le Conseil municipal est informé de la mise à disposition d’un Adjoint administratif principal de 2ème classe de la ville auprès du Syndicat Intercommunal Multi-Accueils Jeunesse et Ecoles (SIMAJE) à hauteur de 100 % de son temps de travail, du 1° août 2022 au 31 décembre 2022 inclus, afin d’y exercer les fonctions d’agent administratif du Pôle enfance.

Cette mise à disposition donnera lieu à remboursement de la rémunération et des charges patronales de l’agent concerné.

Vu Le Code général de la Fonction publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de La mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) prennent acte de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial, telle que présentée ci-dessus, auprès du Syndicat Intercommunal Muliti-Accueils Jeunesse et Ecoles (SIMAJE) à hauteur de 100 % de son temps de travail, du 1° août 2022 au 31 décembre 2022 inclus, afin d’y exercer les fonctions d’agent administratif du Pôle enfance.

2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération, notamment l’arrêté et la convention à intervenir.

N° 24

RECRUTEMENT D'UN AGENT VACATAIRE POUR LA MISSION DE DISTRIBUTION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

Rapporteur : Christine CARRERE

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires dans le respect des trois conditions suivantes :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Considérant le besoin ponctuel de la collectivité pour assurer la mission de distribution des supports de communication de la collectivité, flyers et affiches, en lien avec sa programmation évènementielle,

IL est proposé aux membres du Conseil municipal de recruter un agent vacataire pour assurer les missions ci-dessus présentées. La vacation sera rémunérée à l’heure, sur la base d’un état déclaratif, en référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint technique au 1° échelon, IB 367 / IM 340 (rémunéré sur l’IM 352) à compter du 1° octobre 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L332-23,

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 46Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) autorisent Monsieur le Maire à recruter un agent vacataire dans les conditions définies ci-dessus pour l’exercice de la mission de distribution des supports de communication de la collectivité, flyers et affiches, en lien avec sa programmation évènementielle,

2°) décident l’inscription des crédits nécessaires au budget principal,

3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 25

TABLEAU THÉORIQUE DES EFFECTIFS 2022 - MODIFICATIONS

Rapporteur : Christine CARRERE

Vu les articles L2313-1 et R2313-3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de La fonction publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article L313-1 du Code général de La Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Aussi, afin d’assurer les besoins des services, il est proposé aux membres du Conseil municipal la création des postes suivants au Tableau théorique des effectifs permanents de la ville de Lourdes :

- Création d’1 poste à temps complet d’Adjoint technique principal de 2ème classe en renfort aux services de la Police municipale suite à la mise à disposition d’un agent auprès d’une collectivité extérieure.

- Création d’1 poste à temps complet d’Adjoint administratif principal de 1ère classe suite à La demande de changement de filière d’un agent après mobilité interne. - Création de 3 postes d’Adjoints techniques à temps complet.

- Création d’un poste à temps complet de Chef d’équipe du service Signalisation dans Le cadre d'emploi des adjoints techniques ou agents de maîtrise territoriaux.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire sur ce poste, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant des mêmes catégories dans les conditions fixées par les articles L332-8 1°ou L332-8 2° du Code général de La Fonction publique. Le traitement appliqué dans ce cas sera fixé dans la limite de l’indice terminal du grade maximum correspondant au cadre d’emploi concerné, en fonction de l’équivalence professionnelle et du niveau de diplôme du candidat retenu. L’agent pourra bénéficier des primes et indemnités en vigueur au sein de la collectivité, conformément à La délibération n°15 du Conseil municipal du 8 mars 2022 relative au Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

De plus, par délibération n°16 du 1/06/2022, le Conseil municipal avait approuvé la création d’un poste de Technicien voirie et réseaux divers à temps complet dans le cadre d'emplois des Techniciens territoriaux suite au départ à La retraite d’un agent. Après

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 47instruction des candidatures reçues et tenue du jury de recrutement, il est proposé La requalification de cet emploi sur le cadre d’emploi des Agents de maîtrise territoriaux.

Le nombre d’emplois théoriques permanents à temps complet et à temps non complet de la ville de Lourdes est porté de 298 à 304, dont 3 emplois à temps non complet, et à 4 emplois fonctionnels, pour un total d'emplois pourvus de 288 (dont 3 emplois fonctionnels).

Madame CARRERE

En complément, nous pouvons dire que sur ces 288 postes pourvus, il y à 26 postes pour lesquels les agents ne sont pas physiquement présents. 13 détachements, sur un autre grade ou auprès d’organismes extérieurs, 11 disponibilités, un congé parental, une mise à disposition à 100 % au SIMAJE. Ce qui fait 262 agents présents physiquement.

Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent les modifications apportées au Tableau théorique des effectifs permanents 2022 de la ville de Lourdes ci-annexé, portant à 304 le nombre d’emplois théoriques à temps complet et à temps non complet, dont 3 emploïis à temps non complet, et à 4 le nombre d’emplois fonctionnels,

2°) précisent l’inscription des crédits nécessaires au Budget principal,

3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents afférents à la présente délibération.

Monsieur le Maire

Je vais juste donner un point d’information. J’en ai pour une minute. En ce qui concerne Pyrénia et l’aéroport. Une obligation de service public, OSP provisoire, a été opérée entre l’aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées et Paris en juillet/août, et l’OSP définitive a été signée Le 25 juillet et a pris le relais dès Le 1°’ septembre. IUest un peu tôt pour en tirer des conclusions définitives parce qu’il n’y a que deux mois de recul, maïs j’aimerais vous donner quand même quelques chiffres qui nous laissent espérer un avenir meilleur sur le plan économique et touristique sur le territoire et dans son ensemble. 15 677 passagers transportés en août 2022, à comparer à 12 723 en 2019. C’est à dire presque 3 000 de plus qu’en 2019. Le nombre de passagers est passé de 0 en juin 2022 évidemment, à environ 16 000 en juillet et en août. Alors que dans le même temps, le trafic entre Pau et Paris, pas de l’OSP Tarbes Lourdes Pyrénées Paris, le trafic entre Pau et Paris est passé de 14 483 à 7 117. Soit réduit de moitié. L’accroissement du trafic Tarbes Lourdes Pyrénées Paris n’est néanmoins pas seulement la conséquence d’un report de Pau vers Tarbes puisque le trafic global avec Paris depuis les 2 aéroports a augmenté. Passant de 14 783 en juin à 22 794 en août.

Enfin, Les vols opérés par Ryanair, avec Rome, Bergame, Londres, Dublin, sont revenus à un nombre de passagers du même ordre qu’en 2019. Ce qui nous laisse espérer pour Les années à venir. Enfin, les vols opérés par Volotea avec Naples, Palerme, Strasbourg, Venise qui n’existaient pas en 2019 ont un quotient de remplissage aujourd’hui de 81 %. Enfin, le nombre de passagers sur les vols réguliers fin août étaient de 191 000 passagers encore inférieurs à celui de 2019 mais qui étaient que de 221 000 soit 20 000 de moins, compte-tenu de la situation actuelle, est une source d'encouragement. A contrario, le trafic Charter, est encore loin de son niveau d’avant Covid, avec un cumul de 42 000 passagers transportés contre 109 000 en 2019.

ILest vrai que le trafic Charter et le pèlerinage en groupe n’ont pas encore retrouvé sa dynamique, mais vu le mois d’août passé, et une sorte de situation retrouvée au Sanctuaire et aux abords du Sanctuaire, nous ne pouvons que nous réjouir de ces chiffres.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 48Je voudrais remercier le syndicat Pyrénia qui a beaucoup travaillé sur cela et notamment le Président du Conseil départemenatl Monsieur Michel PELIEU et le Président de l’agglomération Monsieur Gérard TREMEGE qui ont oeuvré de concert pour que Volotea soit là et quand nous voyons les résultats, c’est très encourageant pour la suite. Entre le train de nuit, même si cette année il va y avoir des difficultés parce qu’il y a des travaux aux abords de la gare de Toulouse et donc les personnes qui prendront le train de nuit seront obligés de venir en bus depuis Toulouse jusqu’à ici. Mais considérant que ces travaux prennent fin, entre La ligne train de nuit, et Les vols aujourd’hui, OSP Paris Lourdes ainsi que les vols rajoutés et peut-être Easy Jet qui va proposer trois lignes supplémentaires, nous pouvons dire que Lourdes est plus qu’une ville. Merci.

Madame PARGALA

Puisque nous sommes dans les informations et si je peux me permettre au nom de tous Les trois, j’ai cru voir que Lourdes avait été retenue sur le deuxième programme AVELO 2 donc je voulais avoir confirmation. Voilà.

Monsieur le Maire

Oui.

Madame PARGALA

C’est très bien. Merci.

Monsieur le Maire

Nous en avions discuté. Vous en aviez parlé. Vous l’avez dit. Nous l’avons fait. Voilà. En tout cas, sur le trafic, il faut que cela soit un trafic territorial mais 83 % du trafic, c’est quand même Lourdes. Donc il faut travailler sur la territorialité, puisque Lourdes est un moteur comme l’a dit hier Monsieur le Préfet. Mais pas que. IL faut que tout le territoire soit bénéficiaire de tout ce qu’il se passe puisque nous avons un territoire avec, je le rappelle, encore une fois une destination BNB qui était la première de France, deuxième territoire en termes d’attraction touristique de France. IL faut que cela profite à tous. Quand nous voyons les Palois venir prendre l’avion à Tarbes Lourdes Pyrénées ainsi que d’autres passagers qui viennent de départements connexes, Messieurs PELIEU et TREMEGE ont eu raison de se battre pour préserver cet aéroport. C’est la vérité du moment parce qu’il s’agit d’argent public et l’OSP a doublé pour avoir ces vols.

Peut-être que l’avenir nous obligera à rediscuter en tout état de cause. Pour le moment, c'est très satisfaisant pour la reprise de notre relance économique.

Je vous souhaite une bonne soirée et une bonne nuit. Merci.

La séance est levée à 20h45.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 49|.

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