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Déliberation - D.29092025.99 Decision Alpes Controle
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 05h42 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - D.29092025.99 Decision Alpes Controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
® Wallers- Areaher Ville
attractive,
innovante
amique
Décision
prise
en
application
de
l’Article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DC
BC/NP
2025
16
09
Le
Maire,
Vu
l'article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
novembre
2024
autorisant
le
maire
à
exercer
les
compétences
énumérées
dans
le cadre
de
l’article
précité
et
notamment
alinéa
4,
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Considérant
que
dans
le cadre
des
travaux
de
l’école
du
Bosquet
réfection
des
sanitaires
et
cour
école,
la ville
doit
missionner
un
contrôleur
technique
en
vue
d'assurer
la conformité
des
travaux
au
regard
des
obligations
réglementaires
pesant
sur
les
Etablissement
Recevant
du
Public
(ATHAND,
HAND,
L, LE, SEl)
La
durée
du
chantier
est
prévue
pour
3 mois.
Compte
tenu
des
montants
estimatifs
prévisionnels
et
des
délais
d'exécution,
il a
été
décidé
de
recourir
à
une
procédure
adaptée
sans
mise
en
concurrence
ni
publicité
préalable.
DECIDE,
D'approuver
et
de
signer
le contrat
avec
l’agence
ALPES
CONTROLE
pour
un
montant
de
2
660.00€
HT,
soit
3
192,00€
TTC
pour
les
missions
de
base
: ATHAND,
HAND),
L,
LE,
SEI.
Wallers
Arenberg,
le 16
septembre
2025
Le
Maire,
Bernard
Caron
—
Tel conta ct@
Ve
9135
Wallers-Arenberg
°00