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Déliberation - A.17022025.99 Decision BCDMP25 01 Assurances
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - A.17022025.99 Decision BCDMP25 01 Assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
E Walgers-7trer Ville attractive, innovante et dynamique
tel : 03 27 35 GI 61 Fax 03 27 36 53 93
contact@wallers-arenberg.fr
www.wallers-arenberg.fr © $ Q
Décision prise en application de l'article L2122.22 du
Code Général des Collectivités
Territoriales
DC BC/JC/DMP/25-01
Le Maire,
VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2024 autorisant le maire à exercer les compétences énumérées dans le cadre de l'article précité et notamment à l'alinéa 4 au terme duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation la passation l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget,
CONSIDERANT que les contrats d'assurances sont arrivés à échéance,
Que pour les besoins de la commune il a été nécessaire de lancer une consultation,
CONSIDERANT la constitution du Groupement de commande par délibération N O E.03102024.07 en date du 3 octobre 2024,
CONSIDERANT que le montant prévisionnel H.T est inférieur à 221 000,00€ H.T, et que la durée du marché est de 3 ans, la procédure choisie est une procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
CONSIDERANT l'analyse des offres et l'avis consultatif de la Commission d'Appel d'offres en date du 18 décembre 2024,
DECIDE
De retenir les compagnies d'assurance suivantes :
Lot Objet Assurance retenue Adresse
Montant de
la cotisation
TTC
Lot
1 Dommages aux biens Groupama
125 Bd de la Liberté
59024 LILLE Cedex 47 835,48 €
Lot
2 Responsabilité Civile SMACL Assurances
141 avenue Salvador
Allende
79031 NIORT Cedex 9
6 010,10 €
Lot
3 Véhicule à moteur SMACL Assurances
141 avenue Salvador
Allende
79031 NIORT Cedex 9
7 462,56 €
Ville de Wallers-Arenbetg
Hôtel de ville - rue Marcel Damna - 59i35 Wallers-Arenberg
Tel 03 27 35 61 Fax 03 27 36 53 93 S Walers-Arenbers Ville attractive, innovante et dynamique
Protection . . 61 Res Vauban Bâtiment A Lot 4 ncéionrrillé Perigny Hotton Associes 59600 MAUBEUGE 130,80 €
mn és 18 rue Edouard Rochet Lot 5 | Protection juridique | Relyens Mutal Insurance 69372 LYON Cedex 376,03 €
58 avenue de la Grande
Lot 6 Cybersécurité Cyber Cover Armée 1 805,55 €
75017 PARIS
Wallers-Ares
Wallers-Arei
Ville
attractive, innovantc et dynamique
Wailers le 17 janvier 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Vijle de
Höte/ de Ville - rue Marco) Danna - 59/35 Tel: 03 27 35 0; Fax 36 53 93
contact@wal/ers-ügenherg.lr
www.wallers•arenberg.fr
Publié sur le site internet le 02/03/2026 :
Envoyé en préfecture le 13//02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250217-A 17022025_09-DE