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Déliberation - DEC2025 028 Projet 4 Vents Demande de subvention Fonds métropolitain transitions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 028 Projet 4 Vents Demande de subvention Fonds métropolitain transitions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Narmpagnier
Décision
du
maire
2025_028
Projet
de
réhabilitation
thermique
et
réaménagement
de
l’Espace
des
4
Vents
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
métropolitain
d’aide
à
l'investissement
des
communes
dédié
aux
transitions
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences;
Vu
la
délibération
DEL2023_082
du
conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2023
portant
sur
les
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
;
Vu
l’aide
mobilisable
au
titre
du
Fonds
de
concours
métropolitain
d’aide
à
l'investissement
des
communes
dédié
aux
transitions
;
Considérant
que
le
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
de
réhabilitation
thermique
et
réaménagement
de
l'Espace
des
4 Vents
a été
élaboré
pour
un
coût
total
estimé
à
1 471
863
€
HT
soit
1 939
479,60
€ TTC:
Monsieur
le
Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal
:
Article
1
: sollicite
une
subvention
de
389
124
€
au
titre
du
Fonds
de
concours
métropolitain
d'aide
à
l'investissement
des
communes
dédié
aux
transitions.
Article 2
: dit
que
le plan
de
financement
est
le suivant
:
Taux
de
la
subvention
Dépenses
Montant
HT
|
Recettes
- Financeurs
Montant
Grenoble-Alpes
Métropole
Fonds
de
concours
métropolitain
d'aide
à
389
124
€
26,44 %
Réhabilitation
l'investissement
des
thermique
et
communes
dédié
aux
éamé
transitions
delespage des
[24/1806
réfecture de l'Isère
o
Vents à
DETR ou DSIL 2026
2001000),
ASS
Champagnier
-
Territoire
énergie
38
48
000
€
326%
Isèrénov Commune
de
Champagnier
834
739€
56,71€
TOTAL |
1
471
863
€
TOTAL
1471
863
€
100%
Décision
DEC2025
028
/
1
sur
2 Article
3 :
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
susmentionnée
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Article
4
: s'engage
à
financer
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
Article
5 :
dit que
les
crédits
sont
ouverts.
Article 6
: dit que
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
À Champagnier,
le 8 décembre
2025
Florent
CHOLAT
Maire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture
le:
{
ÿ
DEC,
2025
Publié le:
Q 8 DEC,
2025
Décision
DEC2025_028
/
2 sur
2