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Déliberation - DEC2025 012 Demande de subvention CLAS Année 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 012 Demande de subvention CLAS Année 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Handicap et inclusivité,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champaanier
Décision
du
maire
2025_012
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
local
d'accompagnement
à
la scolarité
(CLAS)
— Année
2025-2026
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences;
Vu
la délibération
n°2023-082
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
18
décembre
2023
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
rendue
publique
le 22
décembre
2023
;
Vu
le
projet
d'organiser
un
temps
CLAS
les
mercredis
en
période
scolaire
de
9h30
à
11h30
après
les
vacances
d'automne
2025
à
destination
des
enfants
scolarisés
en
primaire
dans
la
commune
;
Considérant
la volonté
de
soutenir
les
parents
dans
l'éducation
de
leurs
enfants
à travers
d’un
Contrat
local
d'accompagnement
à la
scolarité
(CLAS)
;
Monsieur
le
Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal,
décide :
Article
1 : De
solliciter
une
subvention
de
2 400,90
€
au
titre
du
contrat
CLAS
2025-2026
auprès
de
la
CAF
de
l'Isère
;
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
susmentionnée
et
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Article
3
: De
dire
que
les
crédits
sont
ouverts
;
Article
4
: De
dire
que
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
À Champagnier,
le 13 juin
2025
Florent
CHOLAT
'
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
i
test
,
.
'
Transmission
en
préfecture
le
: 13
JUIN
205
i ï
Publié le : 4
} JUN 202
Décision
DEC2025
012
/
1sur1