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Déliberation - DEC2023 006 Demande d'une subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes pour le projet des vestiaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Nharmpagnier
Décision du maire 2023_006
Demande
d'une
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
le
projet
des
vestiaires
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences
;
Vu
la délibération
n°2020-013
du
conseil
municipal
en
date
du
02 juin
2020
portant
sur
les
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal ;
Vu
la délibération
n°2023-015
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2023
portant
sur
la validation
de
l’avant-projet
et des
modalités
de
financement;
Vu
l'aide
mobilisable
au
titre
du
Bonus
Ruralité
portée
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes;
Considérant
que
le
Bonus
Ruralité
s'adresse
à l’ensemble
des
communes
d’Auvergne-Rhône-Alpes
hors
métropoles
de
moins
de
2 000
habitants
;
Considérant
que
parmi
la liste
indicative
des
projets
éligibles,
les équipements
de
type
vestiaires
seront
examinés
prioritairement;
Considérant
que
la commune
de
Champagnier
sollicite
cette
subvention
;
Considérant
que
le
projet
consiste
en
la
construction
d’un
bâtiment
abritant
des
vestiaires
d’une
emprise
au
sol
de
220
m°?
;
Considérant
que
le
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
a
été
élaboré
pour
l'opération
pour
un
coût
total
estimé
à 349
750€
HT
soit 419
700€
TTC :
Monsieur
le
Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal
:
Article
1
: sollicite
une
subvention
de
100
000€
au
titre du
Bonus
Ruralité
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
le projet
des
vestiaires.
Article
2
: dit
que
le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
%
Fédération
Française
de
= OHÉé
Football
è
Vestiaires
349
750
€
Préfecture
de
l'Isère
70
000
€
20
Région
100
000
€
29
Commune
de
Champagnier
|
171
750
€
49
TOTAL
349
750
€
TOTAL
349
750
€
100
Décision
DEC2023_006
/
1 sur
2 Article
3
: autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
susmentionnée
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Article
4
: s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions. Article
5
: dit
que
les
crédits
sont
ouverts.
Article
6
: dit
que
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
À Champagnier,
le 31
mars
2023
Florent
CHOLAT
Maire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
!_ Transmission
en
préfecture
le:
541
marÿ
Lo 21
' 1
Publiéle:
h1
mars
2023
Décision
DEC2023_006
/
2 sur
2