Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 103 2024 Judo parking 08 12 24
Arrêté - 17 2024 SOBECA chemin des voyageurs 12 02 24 au 01
Arrêté - 99 2024 Sainte genevieve 13 12 24
Arrêté - 100 2024 demenagement 03 12 24.jpg
Arrêté - 16 2025 Ceddia demolition 24 av du dauphine
Arrêté - 112 2024 Sainte genevieve Gendarmerie 13 12 24
Arrêté - 109 2024 chop and bike stationnement 15 12 24
Arrêté - 83 2024 Beaufrere 16 rue C Brosse
Arrêté - 14 2026 16 rue chantemerle 12 03 2026
Arrêté - 18 2024 Beaufrere du 19 02 24 au 01 03 24
Arrêté - 107 2024 dem MONNET 16 12 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 107 2024 dem MONNET 16 12 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE Autorisation d'occupation temporaire du domaine public Déménagement 46 avenue du Dauphiné Lundi 16 décembre 2024 Arrêté n°107/2024 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225 Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire, Vu la demande de la société MONNET déménagement 29 cours Bayard 69002 LYON en date du 28/11/2024 Considérant qu’il a lieu de prendre des mesures de restriction de stationnement et de circulation pour permettre le bon déroulement du déménagement ARRETE Article 1: L’entreprise MONNET déménagement est autorisée à occuper la voie publique pour procéder à un emménagement au 46 avenue du Dauphiné. Pour permettre le stationnement des camions de déménagement, l’entreprise est autorisée à réserver 4 emplacements de stationnement au droit du 46 avenue du Dauphiné. Cette autorisation est valable le lundi 16 décembre 2024 de 07h00 à 18h00. Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit : > Stationnement interdit sur 4 emplacements délimités au droit du 46 avenue du Dauphiné. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur. L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à : -_ Entreprise MONNET - La Police Municipale Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr . Fait à Sérézin du Rhône, le mardi 29 novembre 2024 Pour le maire et par délégation Jean Luc ROCA VIVES Adjoint au Maire