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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Emploi service entretien batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
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© COMMUNE DE MODANE (s: Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MA Pubiié le ER
ID : 073-217301571-20240226-20240207-DE
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MODANE Séance du 26 FEVRIER 204 VALFRÉJUS
Le vingt-six février deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE - Humberto
FERNANDES - Christian SIMON - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Christophe
CHAUVETON - Gabrielle GINDRE - Stéphanie KUSZINSKI - Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT - Véronique VISE
Absents : Natacha BRENIER - Ludovic TISSIER
Procurations : Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN - Géraldine BOTTE à Erica SANDFORD - Katia VIOLLEAU à Véronique VISE
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 17 Pouvoirs : 3 Votants : 20
Date de la convocation : 20 février 2024
Madame Erica SANDFORD a été élue secrétaire
Délibération N°2024/02/07
OBJET : Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d'activité : service entretien des bâtiments
Le rapporteur : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Conformément à l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 1°, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps non complet à 17h30 par semaine pour assurer l'entretien des locaux de la Maison des Jeunes et de la Mairie, il convient de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, afin de procéder au recrutement d’un agent contractuel.
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 2°,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Approuve la création d’un emploi non permanent d’Adjoint technique à temps non complet à 17h30 par semaine, du 1° mars au 31 août 2024.
> Dit que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire des
Adjoints techniques, Echelle C1, ainsi que les heures complémentaires si nécessité de service,
et le cas échéant les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante. > Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Modane, le 26 février 2024.
La Secrétaire de séance,
Erica SANDFORD
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 05/03/2024 et
de sa publication ou notification le 05/03/2024