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Déliberation - 23 novembre 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - 23 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Énergies,
es Villages 7
Vovéens
prrmeeen ÈS
DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20231123-2023-11-D-105-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
ne
Le Maire:
M. GUE
Délib. N°105.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2- BUDGET ASSAINISSEMENT -35003.
Afin de pallier la hausse du taux de livret A, il convient de régulariser les crédits budgétaires suivants :
Section de fonctionnement :
Sens Chapitre Article Libellé Montant
D 66 66111 Intérêts des emprunts
700
D 65 6542 Créances éteintes -700
TOTAL D =0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 inissement - 35003
Section d’investissement :
Il convient de régulariser les lignes budgétaires comme suit :
Sens Chapitre Article Libellé Montant
D 21 2154 Matériel industriel + 20 000
D 21 21311 Bâtiment
d’exploitation
- 20 000
TOTAL D =0
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 7 novembre 2023.
ARTICLE 1 : Décide de voter la décision modificative N°2 du budget assainissement - 35003
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI es Villages 7
Vovéens
pren 7 ÈS
DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20231123-2023-11-D-106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
ne
Le Maire:
M. GUE
Délib. N°106.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2- BUDGET EAU - 35002.
Il convient de régulariser les écritures suivantes pour la redevance pollution eau d’origine domestique de l’année 2022- de l’agence de l’eau Loire Bretagne
Section de fonctionnement :
Sens Chapitre Article Libellé Montant
D 022 Dépenses imprévus - 15000
D 65 6541 Admission en non- valeur
- 4000
D 67 673 Titres annulés sur exercice antérieur
- 6442
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 budget eau - 35002
D 014 701249 Redevance pollution eau d’origine
domestique
+ 25442
TOTAL D =0
Après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention, 26 pour),
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 7 novembre 2023.
ARTICLE 1 : Décide de voter la décision modificative N°2 du budget eau - 35002
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI es Villages 7
Vovéens
prrmeeen ÈS
DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20231123-2023-11-D-107-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
nn
Le Maires
M. GUE
Délib. N°107.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : Fonds d’aide aux jeunes.
Monsieur le Maire expose :
Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est une compétence du Département depuis le 1er janvier 2005. Il s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
Pour 2022, ce Fonds a déjà bénéficié à 700 jeunes euréliens et 640 jeunes en prévisionnel devraient s’ajouter en fin d’année 2023 : soit un total de 1340 jeunes euréliens soutenus dans le cadre de leurs parcours d’insertion pour une dépense de 33 183 €, soit en moyenne 25 € par jeune.
En 2022, la commune a versé une contribution de 50 €.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de verser une contribution financière à hauteur de 100 € pour l’année 2023. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI es Villages 7
Vovéens
prrmeeen ÈS
DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20231123-2023-11-D-108-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
nn
Le Maires
M. GUE
Délib. N°108.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : Remboursement Madame CHOUGNY.
Monsieur le Maire expose :
L’écran du portable d’astreinte a été réparé et réglé par Madame CHOUGNY Lydia pour un montant de 90 € TTC. Il y a lieu de la rembourser.
Madame CHOUGNY ne présente pas les débats et ne prend pas part au vote.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le remboursement des réparations réglées par Madame CHOUGNY pour un montant de 90 €TTC.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI es Villages 7
Vovéens
prrmeeen ÈS
DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20231123-2023-11-D-109-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
nn
Le Maires
M. GUE
Délib. N°109.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : Demande de subvention vidéoprotection - FIPDR 2024.
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé de solliciter une subvention dans le cadre de la FIDPR concernant le projet de vidéoprotection.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à La majorité (6 contre, 21 pour) :
- Approuve la demande de subvention auprès du FIPDR pour le projet de vidéoprotection. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI es Villages 7
Vovéens
prrmeeen ÈS
DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20231123-2023-11-D-110-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
nn
Le Maires
M. GUE
Délib. N°110.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : Demande de subvention médiathèque – DETR 2024.
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé de solliciter l’État dans le cadre de la DETR pour une demande de subvention concernant le projet de la médiathèque.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention pour le projet de la médiathèque. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 es Villages 7
Vovéens
prrmeeen ÈS
DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20231123-2023-11-D-111-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
nn
Le Maires
M. GUE
Délib. N°111.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : Renouvellement convention avec Eure-et-Loir Ingénierie pour l’instruction du droit des sols.
Vu les dispositions de l’article L422-1 a) du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,
Considérant qu’en application de l’article 134 de la loi ALUR la commune ne peut plus depuis le 1er janvier 2017, bénéficier des services de l’État pour l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme
Considérant que l’instruction des autorisations d’urbanisme nécessite pour la commune de s’entourer de moyens pour instruire les demandes et dossiers correspondants,
Considérant qu’en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme, une commune, compétente en matière d’urbanisme, peut charger une agence départementale créée en application de l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales, d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences,
Considérant que Eure-et-Loir Ingénierie a créé un service d’instruction des autorisations de droit des sols par délibération du Conseil d’administration du 1er décembre 2014,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 Considérant que pour des raisons tenant tant à la sécurité juridique des actes en question qu’au coût excessif que représenterait la création d’un tel service pour la commune ou la Communauté de Communes, il convient de se rapprocher du service d’ELI,
Considérant que les modalités de réalisation de l’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme, ainsi que celles relatives au remboursement par la commune de la prestation doivent être définies par convention.
Considérant que la commune est adhérente au service depuis le 1er Janvier 2018.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- d’adopter la convention avec le service instruction des autorisations de droit des sols mis en place par Eure- et-Loir Ingénierie à compter du 1er janvier 2024 ;
- D’autoriser Monsieur/Madame le Maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec ELI en optant pour l’option (choisir entre les 3 options); - le cas échéant : de choisir l’option contrôle de chantier non obligatoire et constat des infractions ; - De prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation de cette prestation et d’autoriser Monsieur/Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
- approuve la convention avec le service instruction des autorisations de droit des sols d’ELI, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention en optant pour l’option 1, - prévoit les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation de cette prestation et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ES \/ | | ete 6 GS 028-200054179-20231123-2023-11-D-112-DE Pa Accusé certifié exécutoire VOVÉ A | ]S Réception par le préfet : 28/11/2023 dd Affichage : 28/11/2023
un Le Maires
RAULERUX M. GUE D
DES DELIBERATIONS
Délib. N°112.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : Éclairage public de Foinville.
Monsieur le Maire expose :
Proposition financière pour la création de deux points lumineux Impasse du Buisson à Foinville:
Coût estimatif des
travaux
Prise en charge par Energie Eure-et-
Loir
Contribution de la collectivité
8500 € 30 % 2550 € 70 % 5950 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public ainsi présenté, Approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d'un titre de recette émis par ENERGIE Eure-et-Loir.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI es Villages 7
Vovéens
prrmeeen ÈS
DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20231123-2023-11-D-113-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
nn
Le Maires
M. GUE
Délib. N°113.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : Bail orthophoniste.
Monsieur le Maire expose :
Madame ZEVORT Gwendoline, orthophoniste, s’est installée dans le cabinet d’orthophonie à la maison de santé. Il est proposé de lui facturer un loyer de 214.50 €/mois à compter du 1er décembre 2023.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention, 26 pour) :
- Approuve la signature d’un bail au profit de Madame ZEVORT Gwendoline pour un montant mensuel de 214.50 € à compter du 1er Décembre 2023.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier. - Maître PIPEREL sera chargée de la rédaction et de l’exécution de l’acte.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI es Villages 7
Vovéens
prrmeeen ÈS
DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20231123-2023-11-D-114-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
nn
Le Maires
M. GUE
Délib. N°114.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : Remboursement électricité station de surpression située à Villeneuve Saint Nicolas.
Monsieur le Maire expose :
Actuellement, la commune déléguée de Villeneuve-Saint-Nicolas, Pezy et Nicorbin sont alimentés à travers un système de surpression situé dans un local au pied du château d’eau de Villeneuve-Saint-Nicolas. L’installation électrique est à la commune avec le Château d’eau.
Aucun système particulier de sous comptage n’a été mis en place et la commune supporte donc l’intégralité des coûts d’électricité.
La présente convention a donc pour but de définir les modalités de remboursement d’électricité liées au fonctionnement de la station de surpression d’eau potable. La CCCB remboursera donc la commune les frais d’électricité à hauteur de 80 % au prorata des périodes d’utilisation.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la signature d’une convention définissant les modalités de remboursement d’électricité liées au fonctionnement de la station de surpression d’eau potable.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI es Villages 7
Vovéens
prrmeeen ÈS
DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20231123-2023-11-D-115-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
nn
Le Maires
M. GUE
Délib. N°115.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : Demande de subvention pour l’évacuation des eaux pluviales Villeneuve Saint Nicolas – FDI 2024.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du FDI (Fonds Départemental d’Investissement) afin de financer les travaux d’évacuation des eaux pluviales de Villeneuve Saint Nicolas.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention auprès du FDI pour le projet d’évacuation des eaux pluviales de Villeneuve Saint Nicolas.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 es Villages 7
Vovéens
un nouveau ovfle
| DES DELIBERATIONS
es,
ne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
nn
Le Maires
M. GUE
notamment
Délib. N°116.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : Loi d’accélération des EnR – cartographie des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Vu la Loi n o 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Vu la Loi n o 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 100-1 du Code de l'Énergie, relatif à l'économie compétitive et riche en emplois, à la sécurité d'approvisionnement, au prix de l'énergie compétitif, à la préservation de la santé humaine et de l'environnement, et à la cohésion sociale et territoriale,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Considérant la volonté nationale d'accélérer le développement des énergies renouvelables, notamment l'énergie solaire, l'éolien et la méthanisation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 tion doivent ;
lération pour
les
Orientations
‘locaux'
: site internet
Considérant que l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables introduit la création, dans chaque commune française, de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables,
Considérant que ces zones d'accélération doivent ;
- Présenter un potentiel permettant l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
- Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement du Pays
- Prévenir et maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables pour les intérêts de protection de l'environnement
- Être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée
- À l'exception des procédés de production en toiture, ne pas être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000
- Être identifiées en tenant compte de l'inventaire relatif aux zones d'activité économique prévu à l'article L. 318-8-2 du code de l'urbanisme afin de valoriser les zones d'activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.
Considérant que la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, permet aux communes de définir, après concertation du public déterminée librement, des zones d'accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter,
Considérant le « Porter à connaissance de l'État » concernant « l'Élaboration des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables »,
Considérant que les zones d'accélération identifiées par les communes et coordonnées par les communautés de communes sont arrêtées par le référent préfectoral de l'État, à l'échelle départementale,
Considérant les règles imposées aux documents d'urbanisme par les lois et règlements, et les orientations d'autres documents dits de rang supérieur,
Considérant 'locaux'
Considérant la concertation du public mise en place, à travers l’application Panneau Pocket et le site internet communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (4 abstentions, 1 contre, 22 pour):
Article 1 : arrête la Cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ci-jointe.
Article 2 : dit que la présente Délibération sera transmise à M. le Président de la Communauté de communes
Article 3 : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document concernant ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI es Villages 7
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Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
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Le Maires
M. GUE
Délib. N°117.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : Création d’une ruelle – adressage.
Monsieur le Maire expose :
Monsieur POPOT a sollicité la commune pour l’adressage de ses terrains rue du Voisin. Afin de faciliter l’attribution d’un numéro de voirie, il est proposé de créer une ruelle, allée des Cerisiers (arbres présents actuellement).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte la dénomination allée des cerisiers.
- Charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste, du cadastre et des impôts.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 es Villages 7
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Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
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Le Maires
M. GUE
Délib. N°118.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : Installations classées – parc éolien Les Fossettes.
Monsieur le Maire expose :
Une enquête publique a eu lieu du 19/09 au 09/11 au sujet de la demande d’autorisation environnementale concernant un projet éolien Les Fossettes présentée par la SAS PARC EOLIEN DE MESLAY-LE-VIDAME, sur le territoire de Le Gault-Saint-Denis. Notre avis est sollicité sur ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention, 10 contre, 16 pour) :
- Émet un avis favorable à l’enquête publique concernant un projet éolien Les Fossettes. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Jeudi 23 Novembre 2023
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Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
nn
Le Maires
M. GUE
Délib. N°119.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : Installations classées – parc éolien Le Bois Joly.
Monsieur le Maire expose :
Une enquête publique a eu lieu du 19/09 au 06/11 au sujet de la demande d’autorisation environnementale concernant un projet éolien Le Bois Joly présentée par la SAS PARC EOLIEN DE MESLAY-LE-VIDAME, sur le territoire de Meslay-le-Vidame. Notre avis est sollicité sur ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions, 9 contre, 16 pour) :
- Émet un avis favorable à l’enquête publique sur le projet éolien Le Bois Joly. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 es Villages 7
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Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
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Le Maires
M. GUE
Délib. N°120.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : Marchés Publics – Rendu de décisions.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération de délégation attribution du conseil municipal du 9 juin 2020, il est prévu de rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire en termes de marchés publics, à savoir,
Rénovation de l’appartement 5 place de l’Église
2 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges :
AERB pour un montant de 7612.81 € HT
PICHARD JUSTIN pour un montant de 9302.50 € HT
L’entreprise retenue est AERB pour un montant de 7 612.81 € HT soit 9 135.37 € TTC.
Électricité appartement 5 place de l’Église
2 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges :
DILESEIGRES pour un montant de 13 215.00 € HT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 ESARI pour un montant de 14 989.00 € HT
L’entreprise retenue est DILESEIGRES pour un montant de 13 215.00 € HT soit 15 858.00 € TTC ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve ce rendu de décisions.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
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Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI es Villages 7
Vovéens
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Affichage : 28/11/2023
ne
Le Maire:
M. GUE
Délib. N°121.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : Marchés Publics – Avenant N°1 – changement des vannes d’adduction en eau potable.
Monsieur le Maire expose :
Avenant N°1 – Changement des vannes d’adduction en eau potable.
Plus-values pour réalisation des travaux de nuit.
Montant HT TVA Montant TTC
Montant initial du
marché
17 120.00 € 20% 20 544.00 €
Montant de l’avenant 3 500.00 € 20% 4 200.00 € Nouveau montant du
marché
20 620.00 € 20% 24 744.00 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’avenant N°1 - changement des vannes d’adduction en eau potable pour un montant de 3 500 €HT.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI es Villages 7
Vovéens
un nouveau ovfle
DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20231123-2023-11-D-122-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
ne
Le Maire:
M. GUE
Délib. N°122.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : Marchés Publics – avenant N° 1 cimetière.
Monsieur le Maire expose :
Avenant n°1 – Cimetière
Lot 1 – Terrassements, réseaux, revêtements de sols et ouvrages
Fourniture et mise en place d’une pompe de relevage
Montant HT TVA Montant TTC
Montant initial du
marché
442 096.96 € 20% 530 516.36 €
Montant de l’avenant 4 018.24 € 20% 4 821.89 € Nouveau montant du
marché
446 115.20 € 20% 535 338.25 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention, 5 contre, 21 pour) :
- Approuve l’avenant N° 1 – Lot 1 - Terrassements, réseaux, revêtements de sols et ouvrages pour un montant 4 018.24 €HT
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI es Villages 7
Vovéens
prrmeeen ÈS
DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20231123-2023-11-D-123-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
Le Maires
M. GUE L >
Délib. N°123.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : Marchés Publics – avenant N° 2 - cimetière.
Monsieur le Maire expose :
Avenant n°2-Cimetière
Lot 1 – Terrassements, réseaux, revêtements de sols et ouvrages
Fourniture et mise en place de purge pour les fontaines
Montant HT TVA Montant TTC
Montant initial du
marché + avenant n°1
446 115.20 € 20% 535 338.25 €
Montant de l’avenant 2 237.58 € 20% 2 685.10 € Nouveau montant du
marché
448 352.78 € 20% 538 023.34 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 contre, 21 pour) :
- Approuve l’avenant N° 2, lot 1 - Terrassements, réseaux, revêtements de sols et ouvrages pour un montant de 2 237.58 €HT
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI es Villages 7
Vovéens
prrmeeen ÈS
DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20231123-2023-11-D-124-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
nn
Le Maires
M. GUE
Délib. N°124.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
OBJET : Marchés Publics – Déclaration de sous traitance.
Monsieur le Maire expose :
PIGEON TP déclare comme sous-traitant VIA ROUTE pour une mission de marquage – signalisation horizontale et verticale pour un montant de 2008 € HT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 contre, 21 pour):
- Approuve cet acte de sous traitance.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI es Villages 7
Vovéens
prrmeeen ÈS
DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20231123-2023-11-D-125-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
nn
Le Maires
M. GUE
Délib. N°125.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
Objet : Recrutement pour un accroissement temporaire d’activité CDD
Monsieur le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutive.
Considérant qu'il y a lieu de créer, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité :
- Un CDD adjoint technique 1er échelon 10 heures par semaine au 1er Janvier 2024 pour accroissement d’activité sur 1 an.
- Un CDD adjoint du patrimoine, 35 heures du 1er janvier 2024 au 30 Juin 2024 pour accroissement temporaire ‘activité renouvelable une fois.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 - Un CDD adjoint technique 1er échelon 35 heures du 1er Janvier 2024 au 30 juin 2024 pour accroissement temporaire d’activité renouvelable une fois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
DECIDE
1) De créer à compter du 1er Janvier 2024 un poste d’adjoint technique 1er échelon 10 heures par semaine pour accroissement d’activité sur un an.
2) De créer, à compter du 1er Janvier 2024 au 30 Juin 2024, renouvelable 1 fois, 1 poste non permanent sur le grade adjoint du patrimoine relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
3) De créer, 1poste adjoint technique relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine à compter du 1er Janvier 2024 au 30 Juin 2024, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
4) D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (vote identique aux articles 1 et 2).
5) De fixer la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur . Nr
[ES \/ | | ete 6 S 028-200054179-20231123-2023-11-D-126-DE Pa Accusé certifié exécutoire VOVÉ A | ]S Réception par le préfet : 28/11/2023 dd Affichage : 28/11/2023
un Le Maires
RAULERUX M. GUE D
DES DELIBERATIONS
il convient de renforcer les effectifs du service
Délib. N°126.
Le vingt-trois Novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS, Hugues PINOT, Aurore LHOTE, Jérôme CHEVALLIER, Julien POULAIN, Perrine FOURMAS, Hélène VON SAMSON, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Stéphanie RENVOISÉ donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET. Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sylvie DANTAN.
Monsieur Éric PROUST.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Rémy PROUST est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 22h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité
Objet : CREATION 2 EMPLOIS PERMANENTS Stagiaires
Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
Compte tenu de besoins de binômes sur des postes clés il convient de renforcer les effectifs du service Etat Civil/population et Technique.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs et adjoints techniques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Novembre 2023
Convocation du 15 Novembre 2023 à 35 heures par semaine,
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème ).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
1) De créer, à compter du 1er janvier 2024, 2 emplois permanents d’adjoint administratif Stagiaire et technique Stagiaire appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine, temps complet en raison de nouveaux besoins.
2) Les personnes recrutées bénéficieront des primes et indemnités afférentes à leurs grades, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre. 3) D’autoriser le Maire :
à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir ces emplois , 4) D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 24 Novembre 2023
Le Maire,
Marc GUERRINI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20231123-2023-11-D-121-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Affichage : 28/11/2023
LIVERSA\S TP) Lu — TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS M.G EE LLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL LL A | na ZAC du Moulin Geargeot 16 Rue Emile Grapperon - VOVES 28150 LES VILLAGES VOVEENS
Tél : 02.34.40.30.24
Email : administratif@livernaistp.fr
Adresse du chantier
MAIRIE LES VILLAGES VOVEENS
5 Rue Roger Gommier
VOVES
28150 LES VILLAGES VOVEENS
N° TVA Intracom. FR75200054179
DIVERSES RUES SUR LA COMMUNE
28150 LES VILLAGES VOVEENS
Changements de vannes AEP sur la commune
DEVIS N° 395 du 12/08/2022 Page 1/4
TOTAL HT PU. HT U QTE LIBELLE
1 Installation
1 - 1 - 1 Réalisation de DICT, demande d'arrêté, document administratif 1,000 F 350.00 350.00
2 Changement d'une vanne
2 - 1 Rue de Loigny la bataille
2 - 1 - 1 Signalisation de chantier 1,000 F 80.00 80.00
2 - 1 - 2 Terrassement et démolition de regard existant y compris
maçonnerie, tampon fonte, et bouche à clé et évacuation de
l'ensemble des matériaux en décharge
1,000 U 450.00 450.00
2 - 1 - 3 Déconnexion de la vanne existante y compris évacuation de la
vanne et des pièces existantes 1,000 U 200.00 200.00
2 - 1 - 4 Fourniture et pose d'une vanne DN125 y compris pièce de
raccordement type LP6 1,000 U 1 050.00 1 050.00
2 - 1 - 5 Fourniture et pose d'une bouche à clé réhaussable y compris
mise à la cote 1,000 U 250.00 250.00
2 - 1 - 6 Remblaiement de fouille, y compris enrobage, grillage avertisseur
et compactage des matériaux 1,000 U 600.00 600.00
2 - 1 - 7 Réfection de surface à l'identique 1,000 U 480.00 480.00
3 Changement de deux vannes
3 - 1 Rue de Châteaudun / Rue Saint Marc
3 - 1 - 1 Signalisation de chantier 1,000 F 80.00 80.00
3 - 1 - 2 Terrassement et démolition de regard existant y compris
maçonnerie, tampon fonte, et bouche à clé et évacuation de
l'ensemble des matériaux en décharge
2,000 U 450.00 900.00
3 - 1 - 3 Déconnexion de la vanne existante y compris évacuation de la
vanne et des pièces existantes 2,000 U 200.00 400.00
3 - 1 - 4 Fourniture et pose d'une vanne DN100 y compris pièce de
raccordement type LP6 2,000 U 950.00 1 900.00
3 - 1 - 5 Fourniture et pose d'une bouche à clé réhaussable y compris
mise à la cote 2,000 U 250.00 500.00
3 - 1 - 6 Remblaiement de fouille, y compris enrobage, grillage avertisseur
et compactage des matériaux 2,000 U 600.00 1 200.00
SARL au capital de 100 000 € - SIREN : 849 610 530 R.C.S. Chartres - N° TVA Intracommunautaire : FR 44 849 610 530 Changements de vannes AEP sur la commune
DEVIS N° 395 du 12/08/2022 Page 2/4
TOTAL HT PU. HT U QTE LIBELLE
3 - 1 - 7 Réfection de surface à l'identique 2,000 U 480.00 960.00
4 Changement vanne
4 - 1 Rue du Bois des Saules
4 - 1 - 1 Signalisation de chantier 1,000 U 80.00 80.00
4 - 1 - 2 Terrassement et démolition de regard existant y compris
maçonnerie, tampon fonte, et bouche à clé et évacuation de
l'ensemble des matériaux en décharge
1,000 U 450.00 450.00
4 - 1 - 3 Déconnexion de la vanne existante y compris évacuation de la
vanne et des pièces existantes 1,000 U 200.00 200.00
4 - 1 - 4 Fourniture et pose d'une vanne DN125 y compris pièce de
raccordement type LP6 1,000 U 1 050.00 1 050.00
4 - 1 - 5 Fourniture et pose d'une bouche à clé réhaussable y compris
mise à la cote 1,000 U 250.00 250.00
4 - 1 - 6 Réfection de surface à l'identique 1,000 U 480.00 480.00
4 - 1 - 7 Remblaiement de fouille, y compris enrobage, grillage avertisseur
et compactage des matériaux 1,000 U 600.00 600.00
5 Changement de vanne
5 - 1 Rue Roger Gommier
5 - 1 - 1 Signalisation de chantier 1,000 U 80.00 80.00
5 - 1 - 2 Terrassement et démolition de regard existant y compris
maçonnerie, tampon fonte, et bouche à clé et évacuation de
l'ensemble des matériaux en décharge
1,000 U 450.00 450.00
5 - 1 - 3 Déconnexion de la vanne existante y compris évacuation de la
vanne et des pièces existantes 1,000 U 200.00 200.00
5 - 1 - 4 Fourniture et pose d'une vanne DN100 y compris pièce de
raccordement type LP6 1,000 U 950.00 950.00
5 - 1 - 5 Fourniture et pose d'une bouche à clé réhaussable y compris
mise à la cote 1,000 U 250.00 250.00
5 - 1 - 6 Remblaiement de fouille, y compris enrobage, grillage avertisseur
et compactage des matériaux 1,000 U 600.00 600.00
5 - 1 - 7 Réfection de surface 1,000 F 480.00 480.00
5 - 1 - 8 Plus-values pour réalisation des travaux de nuit sur le carrefour
de la Rue Roger Gommier 1,000 F 1 600.00 1 600.00
6 Avenant 1 du 02/11/2023
7 Plus-values pour réalisation des travaux de nuit
7 - 1 - 1 Plus-values pour réalisation des remplacement de vannes AEP
de nuit dans la Rue du Bois des Saules, Rue Loigny la Bataille,
Rue de Châteaudun et Rue Saint Marc
1,000 F 3 500.00 3 500.00
8 Plus-values / Moins-values Pièces
8 - 1 - 1 Plus-value/Moins-values à définir après constat sur photos ou sur
place des diverses pièces de raccordement posées non prévues
au marché initial
1,000 F
SARL au capital de 100 000 € - SIREN : 849 610 530 R.C.S. Chartres - N° TVA Intracommunautaire : FR 44 849 610 530 Changements de vannes AEP sur la commune
DEVIS N° 395 du 12/08/2022 Page 3/4
Taux de TVA Base HT Montant TVA MONTANT H.T.
20% 20 620.00 4 124.00 TVA GLOBALE
MONTANT T.T.C. en Euros 24 744.00
20 620.00
4 124.00
Vingt quatre mille sept cent quarante quatre euros
Délai de paiement 15 jours Validité : 1 mois
Observation: Nous vous rappelons que nous ne pourrons intervenir sans bon de commande ou devis signé
Assurance décennale obligatoire souscrite auprès de la compagnie d'assurance AVIVA, située à CHATEAUDUN (28200) N° Contrat : 78181152, valable en France métropolitaine.
IBAN: FR76 1870 7000 0131 5216 8944 305 - BIC: CCBPFRPPVER - BANQUE POPULAIRE Val de France Chartres
« Je déclare accepter le présent devis, avoir pris connaissance des CGU et les approuver »
Pour l'entreprise : Pour le client :
Vincent LIVERNAIS, Gérant Bon pour accord, le : __/__/____
SARL au capital de 100 000 € - SIREN : 849 610 530 R.C.S. Chartres - N° TVA Intracommunautaire : FR 44 849 610 530 CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LE DEVIS N°395
Page 4/4
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(Travaux / Ventes / Prestations de service)
Article 1†: Champ d'application
Les prÈsentes Conditions GÈnÈrales de Vente dÈtaillent les droits et obligations de notre sociÈtÈ et de son Client, dans le cadre des prestations suivantes†: vente de matÈriaux ou produits, rÈalisation de travaux. La rÈalisation de ces prestations est conditionnÈe ‡ l'acceptation par le client de l'intÈgralitÈ aux prÈsentes conditions gÈnÈrales de vente, sauf dÈrogations Èventuelle acceptÈe par notre sociÈtÈ dans les conditions particuliËres (notre devis).
Aucune des clauses portÈes sur les bons de commande ou sur les correspondances que nous recevons de notre clientËle ne peuvent y dÈroger. De mÍme, les prÈsentes conditions gÈnÈrales de vente prÈvalent sur toutes les autres conditions particuliËres ou conditions gÈnÈrales d'achat de notre contractant. L'acceptation du client sera considÈrÈe comme acquise par la simple commande de travaux ou de biens faite ‡ notre sociÈtÈ. Toutes les conditions mentionnÈes ci-aprËs sont dÈterminantes de notre consentement†: sans elles, notre sociÈtÈ n'aurait pas contractÈ. Le client qui passe une commande reconnaÓt avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptÈes.
Article 2†: Formation du contrat
Les offres prÈsentÈes par Ècrit ne sont valables que durant un mois, ‡ compter de leur date d'envoi. Nos offres faites tÈlÈphoniquement ne nous engagent qu'aprËs avoir ÈtÈ confirmÈes par Ècrit. Nos propositions de prix ne peuvent constituer une offre dont l'acceptation par le client entraÓnerait formation du contrat que sous rÈserve d'accord de notre part sur les conditions d'exÈcutions et de rËglement, le client devant prÈsenter des garanties jugÈes suffisantes... Les quantitÈs indiquÈes au devis descriptif et estimatif sont fournies ‡ titre indicatif. Pour les marchandises et fournitures et en l'absence de commande prÈalable, le bon de livraison sera rÈputÈ valoir lettre ou bon de commande et constituer le contrat de vente Ècrit entre notre sociÈtÈ et le client, permettant ‡ notre sociÈtÈ d'exercer ses recours contre le client.
Article 3†: Prix
Les prix de nos travaux, ventes et prestations de service sont exprimÈs en Euros et stipulÈs hors toutes taxes. La nature de nos prix (fermes ou rÈvisables) et leur montant sont prÈcisÈs dans les conditions particuliËres (notre devis). Nos prix s'entendent aux conditions Èconomiques en vigueur au jour de la proposition de prix. Ils seront actualisÈs suivant l'indice correspondant ‡ la nature des travaux ou produits objet du marchÈ ‡ la date de reprise si une interruption demandÈe par le client ou rendue nÈcessaire par un cas de force majeure intervient en cours de marchÈ. Les travaux supplÈmentaires non prÈvus, qui seraient exÈcutÈs ‡ la demande du client, seront rÈvisÈs dans les mÍmes conditions que le contrat initial et seront payÈs en sus. Toutes modifications, soit du taux, soit de la nature des taxes fiscales et parafiscales auxquelles sont assujettis nos travaux et/ou ventes sont, dËs leur date lÈgale d'application, rÈpercutÈes sur les prix dÈj‡ remis par notre sociÈtÈ ‡ nos clients, ainsi que ceux de commandes en cours.
Article 4†: Facturation et conditions de rËglement
4.1 - Facturation†: Une facture est adressÈe au Client ‡ la livraison des matÈriaux ou produits vendus, ‡ l'achËvement des travaux ou mensuellement, ‡ l'avancement des travaux. 4.2 _ Conditions de rËglement†: Le paiement doit Ítre effectuÈ au lieu et ‡ la date qui sont indiquÈs sur la facture. Sauf dispositions particuliËres le prix est payable comptant ‡ rÈception de la facture. Seuls les paiements nets et sans escompte sont libÈratoires et ce, de maniËre irrÈvocable. Un acompte ‡ la commande dont le montant est prÈcisÈ aux conditions particuliËres peut-Ítre exigÈ. Un dÈfaut de paiement d'une facture rend immÈdiatement exigible l'intÈgralitÈ de la crÈance. Dans le cas de travaux, l'absence de rËglement d'une facture mensuelle entraÓne, aprËs mise en demeure restÈe sans effet pendant huit jours, la suspension des travaux et la rÈvision Èventuelle des conditions financiËres afin de tenir compte du prÈjudice de notre sociÈtÈ.
4.3 - PÈnalitÈs†: En cas de retard de paiement, total ou partiel, il sera fait application de pÈnalitÈs de retard Ègale au taux appliquÈ par la B.C.E. ‡ son opÈration de refinancement la plus rÈcente, majorÈ de 10 points, et ce ‡ compter du jour suivant la date de rËglement figurant sur la facture, et jusqu'au jour o˘ les fonds seront mis ‡ la disposition de la sociÈtÈ. Les pÈnalitÈs seront exigibles sans qu'un rappel soit nÈcessaire. A titre de clause pÈnale, le dÈfaut d'exÈcution du contrat est sanctionnÈ par la mise ‡ la charge du client d'une somme forfaitaire dont le montant est portÈ ‡ 10% du total de la prestation commandÈe, avec un minimum de 1†000 euros. Tous les frais entraÓnÈs par les carences du client seront mis ‡ sa charge. ConformÈment au dÈcret 2012-1115 du 02 octobre 2012, une indemnitÈ forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera due pour chaque retard de paiement d'une facture. Cette indemnitÈ pourra Ítre supÈrieure si les frais rÈels de recouvrement excËdent 40 Ä.
4.4 _ Garantie de paiement _ Cautionnement†: Les garanties prÈvues ‡ l'article 1799-1 du Code civil (caution ou dÈlÈgation de paiement) doivent Ítre produites par le Client, avant le commencement des travaux. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit de rÈsoudre tout ou partie du contrat ou bien d'en suspendre l'exÈcution dans les conditions prÈvues l'article 1799-1 prÈcitÈ.
4.5 _ Absence de compensation†: Aucune compensation ne pourra Ítre appliquÈe de plein droit entre d'Èventuelles pÈnalitÈs de retard, rÈfaction de prix pour non-conformitÈ dans la prestation et le prix de la prestation.
Article 5†: ModalitÈs d'exÈcution du contrat
5.1 _ DÈlai d'exÈcution†: Les dates et dÈlais d'exÈcution, de livraison et de transport sont donnÈs ‡ titre indicatif et sans engagement de notre part. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu ‡ dommages et intÈrÍts, ‡ retenue ni ‡ annulation des commandes en cours. Les pÈnalitÈs susceptibles d'Ítre appliquÈes au client par ses propres clients ne nous seront pas opposables et le client nous garantit de tout recours de ce chef. 5.2 _ Livraison et rÈception†: Quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent toujours aux risques de l'acheteur qui, en cas de retard, avaries, pertes ou manquants ne pourra exercer aucun recours ‡ l'encontre de notre sociÈtÈ. En cas de livraison sur un chantier, celui-ci doit Ítre d'un abord facilement accessible, sans danger et sans risque. Nous dÈclinons toute responsabilitÈ en cas de dommage quelconque causÈ par l'un de nos vÈhicules, si ce dommage est le fait d'un accËs difficile ou inappropriÈ. Le dÈchargement doit
Ítre acceptÈ ‡ l'heure d'arrivÈe sur le chantier et il incombe au destinataire de rÈceptionner nos matÈriaux tant en quantitÈ qu'en qualitÈ.
5.3 _ RÈception de travaux†: La rÈception des travaux sera rÈalisÈe contradictoirement avec le Client ‡ l'achËvement des travaux. A dÈfaut, la prise de possession emportera de plein droit la rÈception de l'ouvrage, sans rÈserve. Les Èventuelles rÈserves devront Ítre expressÈment Èmises par le Client, sur le procËs-verbal de rÈception mais ne libËre pas le client de l'observation de nos conditions et dÈlais de paiement. A dÈfaut, les travaux seront rÈceptionnÈs sans rÈserve. La sociÈtÈ devra lever les rÈserves au plus tard trois mois avant l'expiration du dÈlai de garantie lÈgale de parfait achËvement ou acceptera une rÈfaction de prix, dont le montant est fixÈ conjointement avec le†Client.
5.4 _ Garanties dues par la sociÈtȆ: Les travaux exÈcutÈs ou biens vendus sont soumis aux dispositions lÈgales concernant les obligations de garantie. La garantie est exclue, notamment†:
- si la prestation offerte, qui satisfait ‡ une utilisation normale, ne convient pas ‡ l'utilisation spÈcifique faite par le cocontractant et portÈe ‡ notre connaissance lors de la commande.
- si la prestation rÈalisÈe ou le bien livrÈ n'est pas utilisÈ conformÈment aux rËgles de l'art et aux Èventuelles spÈcifications formulÈes par notre sociÈtÈ.
- si le dÈfaut invoquÈ provient d'une nÈgligence du fait du client ou d'un tiers ou rÈsulte d'une usure normale.
En tout Ètat de cause, la garantie est limitÈe au choix de notre sociÈtÈ, soit au remplacement gratuit des biens reconnus dÈfectueux, soit ‡ leur remboursement, ‡ l'exclusion de tout autres frais ou dommages subis directement par le Client ou qui lui sont rÈpercutÈs par ses propres clients.
Article 6†: Force Majeure
Si par suite de force majeure, notre sociÈtÈ est contrainte d'interrompre ce ‡ quoi elle s'est obligÈe, la rÈalisation du contrat sera suspendue pendant le temps o˘ elle ne pourra pas exÈcuter ses obligations. La force majeure dÈsigne tous les ÈvËnements indÈpendants de notre volontÈ, imprÈvisibles et irrÈsistibles de quelque nature que ce soit, tels que notamment catastrophes naturelles, intempÈries, incendies, grËves, sabotages, ÈpidÈmie, acte ou rËglement Èmanant des autoritÈs administratives ou judiciaires qui ont pour effet de rendre l'exÈcution du contrat impossible.
Article 7†: Clause de rÈserve de propriÈtÈ
Pour les biens ouvrant droit ‡ application de cette clause, nous conservons leur propriÈtÈ jusqu'au paiement effectif de l'intÈgralitÈ du prix en principal et accessoires, y compris des travaux supplÈmentaires. L'acheteur supportera, dËs la livraison, la charge des risques en cas de perte, dÈtÈrioration ou destruction de ces biens, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Article 8†: PropriÈtÈ intellectuelle
Tous les droits de propriÈtÈ intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporÈ dans les documents transmis, les produits livrÈs et les prestations rÈalisÈes demeurent la propriÈtÈ exclusive de notre sociÈtÈ. Tout usage ou toute cession de droit de propriÈtÈ intellectuelle ou de savoir-faire doit faire l'objet d'un contrat avec notre sociÈtÈ. Notre sociÈtÈ se rÈserve le droit de disposer de son savoir-faire et des rÈsultats de ses propres travaux de recherche et de dÈveloppement mÍme si le client a participÈ ‡ leur rÈalisation.
Article 9†: Juridiction compÈtente et loi applicable
En cas de contestation, y compris en cas de rÈfÈrÈ, de pluralitÈ de dÈfendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie, seuls seront compÈtents les tribunaux du siËge social de notre sociÈtÈ. La loi FranÁaise est seule applicable. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20231123-2023-11-D-124-DE
?
Accusé
certifié
exécutoire
"À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
Réception par le
préfet
: 28/11/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affichage
: 28/11/2023
MINISTERE
DE L'ECONOMIE
ET DES
FINANCES
Ve
Se
Direction
des Affaires Juridiques
M: QUEREINI
Le
formulaire
DC4
est
un
modèle
de
déclaration
de
sous-traitance
qui
peut
être
utilisé
par
les
soumissionnaires
ou
titulaires
de
marchés
publics
pour
présenter
un
sous-traitant.
Ce
document
est
fourni
par
le
soumissionnaire
ou
le
titulaire
à
l'acheteur
soit
au
moment
du
dépôt
de
l'offre
—
en
complément
des
renseignements
éventuellement
fournis
dans
le
cadre
H
du
formulaire
DC2
—
soit
en
cours
d'exécution
du
marché
public.
Il est
rappelé
qu'en
application
du
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
1110-1,
et
R.
2162-1
à
R
2162-
6,
R.
2162-7
à R.
2162-12,
R.
2162-13
à R.
2162-14
et R.
2162-15
à R.
2162-21
(marchés
publics
autres
que
de
défense
ou
de
sécurité),
ainsi
que
R.23612-1
à
R
2362-6,
R
2362-7,
R.
2362-8,
R.
2362-9
à R.
2362-12,
et R.
2362-13
à R.
2362-18
(marchés
de
défense
ou
de
sécurité),
le
vocable
de
«
marché
public
»
recouvre
aussi
les
marchés
de
partenariat
et les
marchés
de
défense
ou
de
sécurité
ainsi
que
les
marchés
subséquents
et
les
marchés
spécifiques,
indépendamment
des
techniques
d'achats
utilisées
(accords-cadres
s'exécutant
par
la
conclusion
de
marchés
subséquents
ou
par
l'émission
de
bons
de
commande,
concours,
systèmes
d'acquisition
dynamiques,
catalogues
électroniques
et
enchères
électroniques),
qu'ils
soient
ou
non
soumis
aux
obligations
relatives
à
la
préparation
et
à
la
passation
prévues
par
ce
code.
Dans
tous
ces
cas,
le
présent
formulaire
type
est
utilisable.
m
Désignation
de
l'acheteur :
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt
; en
cas
de
publication
d'une
annonce
au
JOUE
ou
au
BOAMP,
la
simple
indication
de
la
référence
à
cet
avis
est
suffisante.)
COMMUNE
DES
VILLAGES
VOVÉENS
.
Mairie
— 5
Rue
Roger
Gommier
- VOVES
— 28150
LES
VILLAGES
VOVEÉENS
m
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements
prévus
à
l'article
R.
2191-59
du
code
de
la
commande
publique,
auquel
renvoie
l'article
R.
2391-28
du
même
code
(nantissements
ou
cessions
de
créances) :
(Indiquer
l'identité
de
la personne,
ses
adresses
postale
et électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie.)
Monsieur
le Maire
des
VILLAGES
VOVÉENS
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt
; en
cas
de
publication
d'une
annonce
au
JOUE
ou
au
BOAMP,
la
simple
indication
de
la
référence
à
cet
avis
est
suffisante
; dans
tous
les
cas,
l'indication
du
numéro
de
référence
attribué
au
dossier
par
l'acheteur
est
également
une
information
suffisante.
Toutefois
en
cas
d’allotissement,
identifier
également
le
ou
les
lots
concernés
par
la présente
déclaration
de
sous-traitance.)
AMÉNAGEMENT
DU
CIMETIÈRE
DE
SAZERAY
LES
VILLAGES
VOVEENS
1 Document
facultatif
HS
avec
sa
notice
pee
sur
le
site
du
ministère
Ra
de
l’économie.
Version
code
de
la commande
publique
MP La
présente
déclaration
de
sous-traitance
constitue
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
[]
un
document
annexé
à
l'offre
du
soumissionnaire
D
un
acte
spécial
portant
acceptation
du
sous-traitant
et
agrément
de
ses
conditions
de
paiement
(sous-
traitant
présenté
après
attribution
du
marché)
[]
un
acte
spécial
modificatif
; il annule
et
remplace
la
déclaration
de
sous-traitance
du
à
m Nom
commercial
et
dénomination
sociale
de
l'unité
ou
de
l'établissement
qui
exécutera
la
prestation,
adresses
postale
et
du
siège
social
(si
elle
est
différente
de
l'adresse
postale),
adresse
électronique,
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie,
numéro
SIRET,
à
défaut,
un
numéro
d'identification
européen
ou
international
ou
propre
au
pays
d'origine
de
l'opérateur
économique
issu
d’un
répertoire
figurant
dans
la
liste
des
ICD
:
8
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
de
l'unité
ou
de
l'établissement
qui
exécutera
la
prestation :
PIGEON
TP
CENTRE
ILE
DE
France
- AGENCE
DE
NOGENT-LE-ROTROU
1
La
Borde
MARGON
-— ARCISSES
B.P.
80001
- 28402
NOGENT-LE-ROTROU
CEDEX
Adresses
postale
et du
siège
social
(si
elle
est
différente
de
l'adresse
postale)
:
50
Impasse
du
Coutier
- CHERRÉ
- 72400
CHERRÉ-AU
Adresse
électronique :
nogentlerotrou@groupe-pigeon.com
s-Numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
: Tél.
: 02.37.52.59.54
Numéro
SIRET,
à
défaut,
un
numéro
d'identification
européen
ou
international
ou
propre
au
pays
d'origine
de
l'opérateur
économique
issu
d’un
répertoire
figurant
dans
la
liste
des
ICD
:
382
495
646
000
79
8 Forme
juridique
du
soumissionnaire
individuel,
du
titulaire
ou
du
membre
du
groupement
(entreprise
individuelle,
SA,
SARL,
EURL,
association,
établissement
public,
etc.) :
SAS
B
En
cas
de
groupement
momentané
d'entreprises,
identification
et
coordonnées
du
mandataire
du
groupement :
Version
code
de
la commande
publique
MP m Nom
commercial
et
dénomination
sociale
de
l'unité
ou
de
l'établissement
qui
exécutera
la
prestation,
adresses
postale
et
du
siège
social
(si
elle
est
différente
de
l'adresse
postale),
adresse
électronique,
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie,
numéro
SIRET,
à
défaut,
un
numéro
d'identification
européen
ou
international
ou
propre
au
pays
d'origine
de
l'opérateur
économique
issu
d’un
répertoire
figurant
dans
la
liste
des
ICD
:
m Nom
commercial
et
dénomination
sociale
de
l'unité
ou
de
l'établissement
qui
exécutera
la
prestation
:
VIA
ROUTE
22
Rue
du
Bois
Musquet
— 28300
CHAMPHOL
m-Adresses
postale
et
du
siège
social
(si
elle
est
différente
de
l'adresse
postale)
:
m-Adresse
électronique
: contact@viaroute.fr
m-Numéros
de
téléphone
et de
télécopie
: Tél.
: 02.37.24.57.51
#-Numéro
SIRET,
à
défaut,
un
numéro
d'identification
européen
ou
international
où
propre
au
pays
d'origine
de
l'opérateur
économique
issu
d’un
répertoire
figurant
dans
la
liste
des
ICD
:
510
612
534
00022
m
Forme
juridique
du
sous-traitant
(entreprise
individuelle,
SA,
SARL,
EURL,
association,
établissement
public,
etc.)
et
numéro
d'enregistrement
au
registre
du
commerce,
au
répertoire
des
métiers
ou
auprès
d'un
centre
de
formalité
des
entreprises :
SARL
&
Personne(s)
physique(s)
ayant
le
pouvoir
d'engager
le
sous-traitant
:
(Indiquer
le
nom,
prénom
et
la
qualité
de
chaque
personne.
En
MDS,
joindre
en
annexe
un
justificatif
prouvant
l'habilitation
à
engager
le
sous-traitant.
Pour
les
autres
marchés
publics,
ce
document
sera
à fournir
à
la
demande
de
l'acheteur.)
Madame
Emilie
GUIBERTEAU,
gérante
m
Le
sous-traitant
est-il
une
micro,
une
petite
ou
une
moyenne
entreprise
au
sens
de
la
recommandation
de
la
Commission
du
6
mai
2003
concernant
la
définition
des
micro,
petites
et
moyennes
entreprises
ou
un
artisan
au
sens
au
sens
de
l'article
19
de
la
loi
du
5
juillet
1996
n°
96-603
modifiée
relative
au
développement
et
à
la
promotion
du
commerce
et
de
l'artisanat
(Art.
R.
2151-13
et
R.
2351-12
du
code
de
la
commande
publique)
?
DT
Oui
[]Non
m
Pour
les
marchés
de
défense
ou
de
sécurité
passés
par
les
services
du
ministère
de
la
défense
uniquement
et
à
condition
que
le
marché
concerné
soit
un
marché
public
de
service
ou
de
travaux
ou
un
marché
public
de
fournitures
nécessitant
des
travaux
de
pose
ou
d'installation
ou
comportant
des
prestations
de
service
(article
R.
2393-33
du
code
de
la
commande
publique),
le
sous-traitant
est-il
lié
au
titulaire
?
[]
Oui
D
Non
Version
code
de
la commande
publique
MP (Reprendre
les
éléments
concernés
tels
qu'ils
figurent
dans
le
contrat
de
sous-traitance.)
a
Nature
des
prestations
sous-traitées
:
Marquage
- Signalisation
horizontale
et
verticale
æ
Sous-traitance
de
traitement
de
données
à
caractère
personnel
(à
compléter
le
cas
échéant) :
Le
sous-traitant
est
autorisé
à
traiter
les
données
à
caractère
personnel
nécessaires
pour
fournir
le
ou
les
service(s)
suivant(s)
: .............…..
La
durée
du
traitement
est
: ................…
La
nature
des
opérations
réalisées
sur
les
données
est
: .....................
La
ou
les
finalité(s)
du
traitement
sont
: .…...........….
Les
données
à
caractère
personnel
traitées
sont
le
Les
catégories
de
personnes
concernées
sont
: .....................
Le
soumissionnaire/titulaire
déclare
que :
DA
Le
sous-traitant
présente
des
garanties
suffisantes
pour
la
mise
en
œuvre
de
mesures
techniques
et
organisationnelles
propres
à
assurer
la
protection
des
données
personnelles ;
[Le
contrat
de
sous-traitance
intègre
les
clauses
obligatoires
prévues
par
l'article
28
du
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
et
abrogeant
la
directive
95/46/CE
(RGPD).
#
Dans
les
marchés
de
défense
et
de
sécurité,
lieu
d'exécution
des
prestations
sous-traitées
:
m
Montant
des
prestations
sous-traitées :
Dans
le
cas
où
le
sous-traitant
a
droit
au
paiement
direct,
le
montant
des
prestations
sous-traitées
indiqué
ci-
dessous,
revalorisé
le
cas
échéant
par
application
de
la
formule
de
variation
des
prix
indiquée
infra,
constitue
le
montant
maximum
des
sommes
à
verser
par
paiement
direct
au
sous-traitant.
a) Montant
du
contrat
de
sous-traitance
dans
le
cas
de
prestations
ne
relevant
pas
du
b)
ci-dessous :
"
Taux
dela
TVA:
"Montant
HT:
mn
Montant
TTC:
nissan
à
b) Montant
du
contrat
de
sous-traitance
dans
le cas
de
travaux
sous-traités
relevant
du
2 nonies
de
l'article
283
du
code
général
des
impôts
:
“
Tauxde
la TVA
: auto-liquidation
(la TVA
est due
par le titulaire)
: …......
.
“Montant
hors TVA
: 2 008.00
€
m
Modalités
de
variation
des
prix
: PRIX
FERMES
Version
code
de
la commande
publique
MP m
Le
titulaire
déclare
que
son
sous-traitant
remplit
les
conditions
pour
avoir
droit
au
paiement
direct
(article
R.
2193-10
ou article R.
2393-33
du code
de la commande
publique)
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
DA
Oui
[]
Non
m Compte
à créditer
: VIA
ROUTE
(Joindre
un
relevé
d'identité
bancaire
ou
postal.)
Nom
de
l'établissement
bancaire
: BNP
PARIBAS
—
NOGENT
LE
ROI
Numéro
de
compte
: IBAN
=>
FR76
3000
4000
7700
0100
0862
553
—
BIC
=>
BNPAFRPPORL
m
Le
sous-traitant
demande
à
bénéficier
d'une
avance :
(Cocher
la
case
correspondante.)
[]
Oui
Non
(Nota
: Sauf
pour
les
marchés
de
défense
et
de
sécurité
(MDS),
ces
renseignements
ne
sont
nécessaires
que
lorsque
l'acheteur
les
exige
et
qu'ils
n'ont
pas
été
déjà
transmis
dans
le cadre
du
DC2
-voir
rubrique
H
du
DC2.)
11
- Récapitulatif
des
informations
et
renseignements
(marchés
publics
hors
MDS)
ou
des
pièces
(MDS)
demandés
par
l'acheteur
dans
les
documents
de
la
consultation
qui
doivent
être
fournis,
en
annexe
du
présent
document,
par
le
sous-traitant
pour
justifier
de
son
aptitude
à
exercer
l'activité
professionnelle
concernée,
ses
capacités
économiques
et financières
ou
ses
capacités
professionnelles
et techniques
:
12
-
Le
cas
échéant,
adresse
internet
à
laquelle
les
documents
justificatifs
et
moyens
de
preuve
sont
accessibles
directement
et
gratuitement,
ainsi
que
l'ensemble
des
renseignements
nécessaires
pour
y
accéder
(applicable
également
aux
MDS,
lorsque
l'acheteur
a
autorisé
les
opérateurs
économiques
à
ne
pas
fournir
ces
documents
de
preuve
en
application
de
l’article
R.
2343-14
ou
de
l'article
R.
2343-15
du
code
de
la
commande
publique)
:
- Adresse
internet
: /
- Renseignements
nécessaires
pour
y accéder :
/
Version
code
de
la commande
publique
MP J1
- Le
sous-traitant
déclare
sur
l'honneur
(*)
:
a)
dans
l'hypothèse
d'un
marché
public
autre
que
de
défense
ou
de
sécurité,
ne
pas
entrer
dans
l’un
des
cas
d'exclusion
prévus
aux
articles
L.
2141-1
à
L.
2141-5
ou
aux
articles
L.
2141-7
à
L.
2141-10
du
code
de
la
commande
publique
(**)
;
b)
dans
l'hypothèse
d'un
marché
public
de
défense
ou
de
sécurité,
ne
pas
entrer
dans
l'un
des
cas
d'exclusion
prévus
aux
articles
L.
2341-1
à
L.
2341-3
où
aux
articles
L.
2141-7
à
L.
2141-10
du
code
de
la
commande
publique.
Afin
d’attester
que
le
sous-traitant
n’est
pas
dans
un
de
ces
cas
d'exclusion,
cocher
la
case
suivante
:
(*)
Lorsqu'un
opérateur
économique
est,
au
cours
de
la
procédure
de
passation
d'un
marché,
placé
dans
l'un
des
cas
d'exclusion
mentionnés
aux
articles
L.
2141-1
à
L.
2141-5,
aux
articles
L.
2141-7
à
L.
2141-10
ou
aux
articles
L.
2341-1
à
L.
2341-3
du
code
de
la
commande
publique,
il informe
sans
délai
l'acheteur
de
ce
changement
de
situation.
(*)
Dans
l'hypothèse
où
le
sous-traitant
est
admis
à
la procédure
de
redressement
judiciaire,
son
attention
est
attirée
sur
le fait
qu'il
devra
prouver
qu'il
a
été
habilité
à
poursuivre
ses
activités
pendant
la
durée
prévisible
d'exécution
du
marché
public.
J2
—
Documents
de
preuve
disponibles
en
ligne
(applicable
également
aux
MDS,
lorsque
l'acheteur
a autorisé
les
opérateurs
économiques
à
ne
pas
fournir
ces
documents
de
preuve
en
application
de
l'article
R.
2343-14
ou
de
l'article
R.
2343-15
du
code
de
la
commande
publique)
:
Le
cas
échéant,
adresse
internet
à
laquelle
les
documents
justificatifs
et
moyens
de
preuve
sont
accessibles
directement
et gratuitement,
ainsi
que
l'ensemble
des
renseignements
nécessaires
pour
y accéder :
(Si
l'adresse
et
les
renseignements
sont
identiques
à
ceux
fournis
plus
haut
se
contenter
de
renvoyer
à
la
rubrique
concernée.)
- Adresse
internet
: /
- Renseignements
nécessaires
pour
y
accéder :
/
(Cocher
les
cases
correspondantes.)
1èe
hypothèse
FA
La
présente
déclaration
de
sous-traitance
constitue
un
acte
spécial.
Le
titulaire
établit
qu'aucune
cession
ni
aucun
nantissement
de
créances
résultant
du
marché
public
ne
font
obstacle
au
paiement
direct
du
sous-traitant,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R.
2193-22
ou
à
l'article
R.
2393-40
du
code
de
la
commande
publique.
En
conséquence,
le titulaire
produit
avec
le
DCA4
:
[]
l'exemplaire
unique
ou
le
certificat
de
cessibilité
du
marché
public
qui
lui
a
été
délivré,
OU
[]
une
attestation
ou
une
mainlevée
du
bénéficiaire
de
la
cession
ou
du
nantissement
de
créances.
2ème
hypothèse []
La
présente
déclaration
de
sous-traitance
constitue
un
acte
spécial
modificatif
:
[]
le
titulaire
demande
la
modification
de
l'exemplaire
unique
ou
du
certificat
de
cessibilité,
prévus
à
l'article
R.
2193-22
ou
à
l'article
R.
2393-40
du
code
de
la
commande
publique,
qui
est
joint
au
présent
DCA ; []
l'exemplaire
unique
ou
le
certificat
de
cessibilité
ayant
été
remis
en
vue
d'une
cession
ou
d'un
nantissement
de
créances
et
ne
pouvant
être
restitué,
le titulaire
justifie
:
-
soit
que
la
cession
ou
le
nantissement
de
créances
concernant
le
marché
public
ne
fait
pas
obstacle
au
paiement
direct
de
la
partie
sous-traitée,
-___
soit
que
son
montant
a
été
réduit
afin
que
ce
paiement
soit
possible.
Version
code
de
la commande
publique
MP Cette
justification
est
donnée
par
une
attestation
ou
une
mainlevée
du
bénéficiaire
de
la
cession
ou
du
nantissement
de
créances
résultant
du
marché
qui
est
jointe
au
présent
document.
(Nota:
Lorsque
le
DC4
est
fourni
durant
la
procédure
de
passation
du
marché
en
annexe
de
l'offre
du
soumissionnaire,
il appartient
à
ce
dernier
de
vérifier
si,
dans
le
cadre
de
la
procédure
concernée,
la
signature
de
ce
formulaire
est
ou
non
exigée
par
l'acheteur
à
ce
stade
; si
le
DC4
n’a
pas
été
signé,
l'acheteur,
une
fois
le
marché
attribué,
renvoie
au
titulaire
le
DC4
complété
afin
que
ce
dernier
le
retourne
signé
de
lui-même
et
de
son
sous-traitant.
L'acheteur
pourra
alors
notifier
au
titulaire
le
marché,
auquel
sera
annexé
ce
document,
ce
qui
emportera
agrément
et
acceptation
des
conditions
de
paiement
du
sous-traitant)
A
CHAMPHOL
, le
30/10/2023
A
Arcisses
(Margon),
le 30
Octobre
2023
Le
sous-traitant
:
Le
soumissionnaire
ou
le titulaire
:
(personne
identifiée
rubrique
E
du
DC4)
(personne
identifiée
rubrique
C1
du
DC2)
Le
représentant
de
l'acheteur,
compétent
pour
signer
le
marché
public,
accepte
le
sous-träitant
et
agrée
ses
conditions
de
paiement.
A
,le
Le
représentant
de
l'acheteur :
Version
code
de
la commande
publique (Une
copie
de
l'original
du
marché
ou
du
certificat
de
cessibilité
ou,
le
cas
échéant,
de
l'acte
spécial,
doit
être
remise
à
chaque
sous-traitant
bénéficiant
du
paiement
direct
par
l'acheteur
public.)
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par
le
titulaire.)
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
reçoit
à titre
de
notification
une
copie
du
présent
acte
spécial
:
A
|
,le
Date
de
la
dernière
mise
à jour
: 01/04/2019.
Version
code
de
la commande
publique
UP Accusé de réception - Ministère de Finiéricesr
028-200054+45-20431123-2023-11-D-732-DE
Accusé cerf exécutoire
Réception parle préfet: 3641/2027
fichage : 28:44/2035
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
Mairie des VILLAGES VOVÉENS
5 rue Roger Gommier
28150 LES VILLAGES VOVÉENS
| PIGEON TP — CENTRE LE De FRANCE
1 La Borde, MARGON
28400 ARCISSES
Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
Aménagement du nouveau cimetière de Sazeray
LOT 1-- Terrassements, réseaux, revêtements de sols et ouvrages
Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 25/05/2023
: Durée d'exécution du marché public : 5 mois.
Montant initial du marché public :
n Taux de la TVA: 20 %
4 Montant HT: 442 096,96 €
# Montant TTC: 530 516,36 €
! Modifications introduites par le présent avenant:
-_ Foumiture et mise en place d'une pompe de relevage (cf. devis n°230888.1, joint au présent avenant).
#1 Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre :
CJ NON DT OUI
Montant de l'avenant :
Taux de la TVA : 20 %
“Montant HT:4018,24 €
# Montant TTC: 4 821,89 €
“ % d'écart introduit par l'avenant : + 0,9 %
Nouveau montant du marché public :
“Taux de la TVA: 20 %
# Montant HT: 446 115,20 €
"Montant TTC: 535 338,25 € 6 public ou de l'accord-cadre.
Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature . du signataire (*)_,,
y
Qu PROUA ÉDRVET) À ARS
D AQAUE . À 30109 8093 |.
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A: 6. Mag le. Se f2.
Lara Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A... Denseereree serres prsunees JO esse
Signature du titulaire,
: En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique : /
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) TP CENTRE IDE
AGENCE DE NOGENT-LE-ROTROL CO M MUN E D ES VI LLAGES VOVEEN S
1La Borde Pe — ARCISSES
P, 8000
28402 NOGENT-LE-ROTROU CEDEX
Tél.:02,37,52,59,54 j - ser . Mail: nogentierotrou@graupe-pigeon.con 5 Rue Rogeï Gommier
BP22
28150 LES VILLAGES VOVEENS
Réf: BQ ARCISSES le, 13 septembre 2023
Objet : M230092 AMÉNAGEMENT DU NOUVEAU CIMETIERE DE SAZERAY - STATION DE RELEVAGE
Devis n° : 2308868.1
Affaire suivie par : QUESTEL Benoit Page: 1/2
| N° Prix | Désignation | Unité | Quantité | Prix Unitaire Montant
Station de relevage
PNI Fourniture et pose d'une station de relevage U 1,00 2 113,60 2 113,60
B03 Fourniture et pose d'un câble d'alimentation sous fourreau ML 16,00 119,04 1 904,64 selon prescription fournisseur, y compris tranchée, réfection,
raccordement sur coffret EDF. Les travaux comprennent la
mise en place d'un câble de cuivre nu de 25mm2, plavé en
fond de fouille et dépassant de 3m par rapport à la fouille,
pour le raccordmeent de mise à la terre du sanitaire.
Conditions de règlement : À 30 JOURS FIN DE MOIS Total HT. 4 018,24 €
T.V.A. 20 % 803,65 €
Montant T.T.C. 4 821,89 €
NOTA :
Compte tenu que l'utilisation des herbicides est interdite sur le domaine publie car chaque utilisation présente un risque pour l'environnement, la reprise éventuelle d'adventices après travaux ne pourra faire l'objet d'un recours pour mauvaise réalisation des prestations. Les enrobés sont réalisés avec des granulats d'origine naturelle, L'éventuelle présence de pyrite dans les gravillons peut provoquer l'apparition de
"points de rouille" sur les enrobés. En tout état de cause, il s'agit d'un problème visuel qui ne remet en cause la tenue même des enrobés,
CE DEVIS EST VALABLE {5 JOURS.
Déni de règlement : 30 jours à réception de facture.
Le règlement de la prestation aura lieu sur mémoire où facture et pourra faire l'objet de plusieurs situations au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
Nos prix sont établis sur In base des impôts et taxes en vigueur,
Toute modification ultérieure de ces impôts ou taxes sera répereutée sur Les prix.
Signature du client
précédée de Ia mention manuscrite
“bon pour commande"
: , } / Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
h
028-200054179-20231123-2023-11-D-123-DE
|
"À
Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
Accusé
certifié
exécutoire
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Réception
par le préfet : 28/11/2023]
Affichage
: 28/11/2023
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L’INDUSTRIE
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
Maires
|
Mairie des
VILLAGES VOVÉ
5
rue
Roger
Gommier
28150
LES
VILLAGES
VOVEENS
ENS
1
La
Borde,
MARGON
M
Objet
du
marché
public ou
de l'accord-cadre
:
=)
Fe
our
Aménagement
du
nouveau
cimetière
de
Sazeray
_
LOT
1-Terrassements,
réseaux, revêtements
de sols
et ouvrages
m
Date
de
la notification
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
: 25/05/2023
M
Durée d'exécution du marché
public : 5 mois.
m
Montantinitial
du
marché
public:
"Taux
de
la TVA:
20
%
“Montant
HT: 442
096,96
€
“Montant
TTC:
530
516,36
€
m
Montant de l'avenant n°1 :
"Taux
de
la TVA:
20
%
"Montant
HT:4018,24
€
”
Montant
TTC:
4
821,89
€
m
Montantinitial
du
marché
public + avenant
n°1
:
"Taux
de
la TVA:
20
%
n
Montant
HT:
446
115,20
€
n
Montant
TTC:
535
338,25
€ D - Ob'et de l'avenant.
■ Modifications introduites par le présent avenant :
- Fourniture et mise en place de purge pour les fontaines (cf. devis n°231021.1, joint au présent avenant).
■ Incidence financière de l'avenant:
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre :
□ NON
Montant de l'avenant :
• Taux de la TVA: 20 %
• Montant HT: 2 237,58 €
• Montant TTC: 2 685, 10 €
[XI OUI
• % d'écart introduit par l'avenant par rapport au marché initial : + 0,5 %
Nouveau montant du marché public :
• Taux de la TVA: 20 %
• Montant HT: 448 352,78 €
• Montant TTC: 538 023,34 €
S VILLAGES-VOVi ENS- Clmet/èr, / 4 *
Nom,
prénom
et
qualité
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et ses
établissements :
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice) m
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous :
«
Reçue
à titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
#
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.) PilGeon TP CENTRE
IDF
AGENCE
DE
NOGENT-LE-ROTROU
COMMUNE
DES
VILLAGES
VOVEENS
AGENCE
DE
NUGEN
LE
RERRER
1 La Borde
- MARGON
- ARCISSES
B.P.
80001
28402
NOGENT-LE-ROTROU
CEDEX
Tél.:02.37.52.59,54
5 Rue
Roger
Gommier
Mail
:nogentlerotrou@groupe-pigeon.com
BP22 28150
LES
VILLAGES
VOVEENS
Réf:
BO
ARCISSES
le,
16
octobre
2023
Objet
:M230092
AMÉNAGEMENT
DU
NOUVEAU
CIMETIERE
DE
SAZERAY
-
VANNE
DE
PURGE
Devis
n°
: 231021.1
Affaire
suivie
par
:QUESTEL
Benoit
Page:
1/1
|
ne
Prix
|
Désignation
Unité
|
Quantité
|
Prix
Unitaire
Montant
<
PURGE
FONTAINE
AEP
1
Fourniture
d'une
vanne
de
purge
dans
un
regard
béton
30x30
|
U
3,00
745,86
2
237,58
int.
y
compris
terrassement
et
remblaiement
Conditions
de
règlement
:A
30
JOURS
FIN
DE
MOIS
Total
H.T.
2
237,58
€
T.V.A.
20
%
447,52
€
Montant
T.T.C.
2
685,10
€
NOTA
:
Compte
tenu
que
l'utilisation
des
herbicides
est
interdite
sur
le
domaine
public
car
chaque
utilisation
présente
un
risque
pour
l'environnement,
la
reprise
éventuelle
d'adventices
après
travaux
ne
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
mauvaise
réalisation
des
prestations.
Les
enrobés
sont
réalisés
avec
des
granulats
d'origine
naturelle,
L'éventuelle
présence
de
pyrite
dans
les
gravillons
peut
provoquer
l'apparition
de
"points
de
rouille"
sur
les
enrobés.
En
tout
état
de
cause,
il
s'agit
d'un
problème
visuel
qui
ne
remet
en
cause
la
tenue
même
des
enrobés.
CE
DEVIS
EST
VALABLE
15 JOURS.
Délai
de
règlement :
30
jours
à
réception
de
facture.
Le
règlement
de
la
prestation
aura
lieu
sur
mémoire
ou
facture
et
pourra
faire
l'objet
de
plusieurs
situations
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier.
Nos
prix
sont
établis
sur
la
base
des
impôts
et
taxes
en
vigueur.
Toute
modification
ultérieure
de
ces
impôts
ou
taxes
sera
répercutée
sur
les
prix.
Signature
du
client
précédée
de
la
mention
manuscrite
"bon
pour
commande"
À
sise
le
:
/
/