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Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 004 Rapport situation egalite femmes hommes 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Pays de
7° Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 05 février 2026
Délibération n° 2026-004 - Ressources humaines - Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2025
Membres en exercice 61
Membres présents 42
Membres ayant donné 11
pouvoir
Membres intéressés (se L 0
retire du vote)
Votants 53
Abstentions (incluant
refus de vote) 9
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 05 février, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 30 janvier 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Laure AVELINE, Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045), Francine BOLLET, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMENIA, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n°2026-002), Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Michel CHARIAU, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUÉ (à partir de la délibération n° 2026-003), Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jena HELIE, Fabrice LARCHÉ, Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Francine BOLLET
Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Sylvain PIESSET
Mme Gwenaël CLER à Mme Judith REYNAUD
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-004-DE
Date de réception préfecture : 11/02/2026 M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
M. Olivier MAGRO à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M. Nicolas PIERRET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n° 2026- 002)
M. Patrick POCHON à M. Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) |
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M. Frédéric VALLETOUX à M. Thibault FLINE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE (pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026- 045)
Mme Françoise BOURDREUX
M. Michel CALMY (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Anne GHYSSENS
Mme Audrey TAMBORINI
M. Romain COQUERY
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Michaël GOUE (pour le vote des délibérations n° 2026-001 et n° 2026-002) M. Nicolas PIERRET (pour le vote de la délibération n° 2026-001) M. Patrick POCHON (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote de la délibération n° 2026-001) M. Daniel RAYMOND
M. Cédric THOMA
Secrétaire de Séance :
M. David DINTILHAC
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612- 24 ainsi que R.1612-47
- Avis favorable du comité social territorial du 15 janvier 2026
Rapporteur : M. Michel CHARIAU
Ce point a été présenté à la commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 21 janvier 2026.
L'article L.1612-24 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire, pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre la réalisation d'un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein des différents service. Ce rapport fait notamment état de la politique interne de ressources humaines de l'agglomération en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et des orientations et programmes menées par l’agglomération sur son territoire. Il doit être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-004-DE
Date de réception préfecture : 11/02/2026 Ce rapport est composé de trois parties :
+ La première partie fait état de la structure des effectifs de la communauté d'agglomération ;
+ La deuxième partie comporte un descriptif des données en matière de ressources humaines, un bilan des actions menées et des ressources mobilisées et un point sur les des orientations retenues ;
e La troisième partie présente les politiques menées par l'agglomération sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Il est ainsi demandé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2025,
- Autoriser le Président à signer tout acte à intervenir dans ce cadre et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- _ Approuver le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2025.
- Autoriser le Président à signer tout acte à intervenir dans ce cadre et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
& DaVid DINTILHAC
Certifié exécutoire le 11 FEV. 2026
Date de mise en ligne le
Notification le 1 1 FEV. 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site Www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’appl ns accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 3 SUT 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-004-DE
Date de réception préfecture : 11/02/2026 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-004-DE
Date de réception préfecture : 11/02/2026