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Déliberation - Rapport Egalite Femmes Hommes 2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 024 Rapport egalite femmes hommes 2024 DEF
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 024 Rapport egalite femmes hommes 2024 DEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
Pays de
1344 FFontainebleau f LS £glot! mm a é d'agglomer
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
Du 27 mars 2025
Délibération n° 2025-024 - Ressources humaines -— Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2024
Membres en exercice 61
Membres présents 42
Membres ayant donné 14
pouvoir
Membres intéressés (se . 0
retire du vote)
Votants 56
Abstentions (incluant
refus de vote) L
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 mars 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations N°2025-037 à 2025- 044).
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote de la délibération N°2025-080), Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michael GOUÉ, Pascal GROS, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ (sauf pour le vote de la délibération N°2025-081), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir du vote de la délibération N° 2025-023), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER (à partir du vote de la délibération N° 2025-055)
Membres avant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Francine BOLLET à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
Mme Marie HOLVOET à M. Pascal GROS
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-024-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
M. Romain COQUERY à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations N°2025- 037 à 2025-044)
M. Daniel RAYMOND à M. Patrick POCHON
M. Thierry REYJAL à M. David DINTILHAC
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA (pour le vote des délibérations N° 2025-022 à N° 2025-054)
Membres absents :
M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2025-080) Mme Anne GHYSSENS
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2025-081) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
M. Francis GUERRIER
M. Laurent SIGLER (pour le vote du procès-verbal du 30 janvier 2025 et pour le vote de la délibération N° 2025-022)
M. Cédric THOMA
Membres intéressés :
Le Président, pour le vote des comptes administratifs (délibérations N° 2025-037 à N° 2025- 044)
M. Romain COQUERY, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations N° 2025-037 à N° 2025-044
Secrétaire de Séance :
Jean-Philippe POMMERET
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311- 1-2, D.2311-16,
- Avis favorable du comité social territorial du 6 mars 2025
Rapporteur : M Michel CHARIAU
Ce point a été présenté à la Commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 12 mars 2025.
L'article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire, pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, la réalisation d’un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport fait état de la politique interne de ressources humaines de l'agglomération en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et des politiques menées par l'agglomération sur son territoire. Il doit être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-024-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 L'article D. 2311-16 en précise le contenu. Ce rapport est composé de 3 parties :
e La première partie fait état de la structure des effectifs de la communauté
d'agglomération ;
+ La deuxième partie comporte :
o un descriptif des données en matière de ressources humaines de la
Communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau ;
un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes ;
o un point sur les des orientations retenues.
° La troisième partie présente les politiques menées par la Communauté
d'agglomération du pays de Fontainebleau sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Il est ainsi demandé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2024.
- Autoriser le Président à signer tout acte à intervenir dans ce cadre et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Approuver le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2024.
- Autoriser le Président à signer tout acte à intervenir dans ce cadre et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Jean-Philippe POMMERET @
Seme-e WE
Certifié exécutoire le Q 4 AUX, 207
Date de mise en ligne le f) 4 AVR. 2025
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
PAEE 3SUT 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-024-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025