Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil du 16 novembre 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil du 16 novembre 2022 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Callian. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil du 16 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2022

A 19H00 A L’HÔTEL DE VILLE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L’an deux mille vingt-deux, le 16 novembre

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de

Monsieur François CAVALLIER, Maire

Présents : François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Corine GUIGNON,

Jacques BERENGER, Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Pascale

AUGUET-OTTAVY, Philippe VERCHER, Michel REZK, Isabelle DERBES, Karine

CACHELEUX, Céline PELLISSIER, Sandrine BUIRON, Timothée KOENIG,

Marie MEYER

Absents excusés : Laurent DENIS (pouvoir à Jean-Christophe BERTIN),

Aurélie COURANT (pouvoir à Sandrine BUIRON), Nicolas BAGNIS (pouvoir

à Timothée KOENIG), Cécile AUTRAN (pouvoir à Corine GUIGNON), Pascal

MONTLAHUC, Sara SUSINI (pouvoir à Jacques BERENGER)

Absent : Jean-Christophe CHAUTARD

Secrétaire de séance : Corine GUIGNON

PRESENTS : 15 VOTANTS : 22

1/ Le procès-verbal du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Madame Corine GUIGNON est nommée secrétaire de séance.

2/ Maintien de la gratuité du service public du transport scolaire pour les familles (écoles maternelle et élémentaire)

Le projet de délibération autorisant la commune de Callian à procéder au remboursement des sommes avancées par les familles pour le transport scolaire

Est adopté à l’unanimité

3/ Conclusions du commissaire enquêteur suite à la procédure d’aliénation partielle d’un chemin rural situé quartier Aire de la Gâche

Le projet de délibération visant à renoncer à l’aliénation d’une partie d’un chemin rural au quartier Aire de la Gâche, au profit de Monsieur et Madame MOSTACCHI, malgré l’avis favorable du commissaire enquêteur

Est adopté à l’unanimité2

4/ Ouvertures dominicales pour l’année 2023

Le projet de délibération autorisant trois commerces (Norauto, Lidl et Gifi) à déroger au repos dominical plusieurs dimanches au cours de l’année 2023

Est adopté à l’unanimité

5/ Renouvellement de la convention avec l’école de musique Fayence/Tourrettes

Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention annuelle 2022/2023 avec l’école de musique Fayence/Tourrettes

Est adopté à l’unanimité

6/ Signature d’une convention d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme

(Annule et remplace la DCM n°2020-11/003)

Le projet de délibération consistant à remplacer la convention existante par une nouvelle convention entre la commune et la CCPF redéfinissant un nouveau fonctionnement dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et notamment la mise en place de la dématérialisation

Est adopté à l’unanimité

7/ Demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2023

Le projet de délibération consistant à solliciter une subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2023 pour faire face au coût des travaux de prévention des inondations au chemin des Maures et Route de Saint- Cézaire

Est adopté à l’unanimité

8/ Demande de subvention au conseil régional au titre de la nouvelle politique d’aide aux communes

Le projet de délibération visant à solliciter une subvention auprès de la Région au titre de la nouvelle politique d’aide aux communes pour financer la construction d’une aire de jeux dans le centre village

Est adopté à l’unanimité3

9/ Signature d’une convention de renversement de la taxe d’aménagement entre la commune de Callian et la CCPF

Le projet de délibération consistant à adopter la convention de reversement de la taxe d’aménagement à la CCPF, le pourcentage reversé variant en fonction des zones

Est adopté à l’unanimité

10/ Admission en non-valeur de créances irrecouvrables relatives au service de l’eau

Le projet de délibération visant à admettre en non-valeur sur l’exercice 2022 la somme de 4 799, 66 € représentant des créances irrecouvrables du service de l’eau pour la période 2014-2019, cette somme étant remboursée à la commune par la CCPF

Est adopté à l’unanimité

11/ Admission en non-valeur de créances irrecouvrables relatives au service cantine

Le projet de délibération visant à admettre en non-valeur sur l’exercice 2022 la somme de 4 684, 33 € représentant des créances irrecouvrables du service cantine pour la période 2014-2019 sur le budget principal

Est adopté à l’unanimité

12/ Décision modificative n°4

Le projet de décision modificative n°4 présenté par Monsieur Berenger qui s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 150 000 € et à 37 300 € en investissement

Est adopté à l’unanimité

13/ Rétrocession d’une concession « columbarium »

Le projet de délibération consistant à rembourser à Monsieur et Madame GELPE, suite à la rétrocession de leur concession acquise en 2010, un montant de 720 €

Est adopté à l’unanimité

14/ Signature de quatre compromis de vente relatifs à la parcelle cadastrée E 593 quartier du Charron

Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les quatre compromis de vente relatifs à l’ensemble de la parcelle E 593 qui est divisée en quatre lots au profit des acquéreurs Monsieur et Madame4

JEREMY CORDONNIER et Monsieur CHAMPIER et Madame PINVILLE pour un montant cumulé de 450 000 €

Est adopté à l’unanimité

15/ Cession de trois parcelles jouxtant l’ancien moulin à farine

Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à aliéner trois petites parcelles d’une superficie totale de 18 m² jouxtant l’ancien moulin à farine à la SCI LE MOULIN DE LOJO pour la somme de 1000 €

Est adopté à l’unanimité

16/ Création de trois postes et suppression de deux postes

Le projet de délibération consistant à la suppression de deux postes, respectivement au service technique et au service cantine suite au départ à la retraite de deux agents ; et à la création de trois postes, respectivement au service des écoles, au service jeunesse et au service technique pour permettre le bon fonctionnement de notre service public

Est adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

A) Monsieur le Maire rappelle deux dates importantes :

- La cérémonie des nouveaux arrivants le 2 décembre à l’espace BOURGAIN

- La cérémonie des vœux de la commune le 20 janvier 2023 à la salle des sports

B) Monsieur le Maire revient sur la situation de l’eau sur le territoire. L’arrêté préfectoral est prorogé jusqu’au 15 décembre. Grâce au civisme des usagers, les coupures ont pu être évitées. L’inquiétude provient du fait que les quelques pluies récentes n’ont pas eu d’impact sur les nappes.

Madame PELLISSIER s’étonne de n’avoir reçu aucune communication à ce sujet.

Monsieur le Maire précise que les services de l’Etat n’ont confirmé la prolongation de cet arrêté qu’hier. Les usagers recevront donc des SMS.

C) Monsieur VERCHER pose la question du remplissage des piscines après leur construction.5

Monsieur le Maire indique que l’on ne peut pas les encourager à le faire.

D) Monsieur REZK indique que selon la CCPF, c’est aux communes de communiquer.

Monsieur le Maire précise que c’est la CCPF qui dispose de cette compétence.

E) Monsieur REZK demande quelles solutions seraient efficaces pour freiner les constructions.

Monsieur le Maire indique que l’unique solution est de modifier le PLU en rendant la constructibilité plus difficile.

F) Madame BUIRON regrette le comportement de certains élèves d’élémentaire dans le bus scolaire.

Monsieur le Maire précise que la Région est responsable de ce service public ce qui n’empêche pas l’organisation d’opérations de surveillance.

G) Madame PELLISSIER s’interroge sur la mise en place de contrôles de vitesse sur les chemins communaux.

Monsieur BERTIN répond qu’un radar mobile va être installé sur différents chemins.

H) Monsieur VERCHER indique que le drapeau situé au monument aux morts doit être changé.

I) Monsieur VERCHER revient sur les nuisances sonores qui s’amplifient notamment dans la plaine en provenance des zones commerciales.

J) Monsieur REZK rappelle que des travaux sont effectués par le BRGM dans le cadre du suivi de la fermeture de la mine de Fontsante. L’objectif est de s’assurer que des produits dangereux n’atteignent pas le vallon des Charretiers

La séance est levée à 21 heures.