Procès Verbal - 2024 06 28 PV conseil

Documents similaires

Procès Verbal - 2024 06 28 PV conseil

unknown - 2024 06 28 PV conseil

Procès Verbal - 2023 06 10 PV conseil

Procès Verbal - 2023 06 10 PV conseil

Procès Verbal - 2025 06 13 pv conseil

Procès Verbal - 2023 06 30 PV conseil

Procès Verbal - 2023 06 30 PV conseil

Déliberation - DELIB 28 06 24

unknown - 2023 06 30 PV conseil

Déliberation - DELIB 28 06 24

Procès Verbal - 2024 06 28 PV conseil Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Chassillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 28 PV conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 juin 2024

COMMUNE DE CHASSILLE

Convocation du 24 juin 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de LEGENDRE Michel, Maire.

Présents : VOYDIE Polomnie, GAUTIER Sandrine, BOTEL Amélie, LAUNAY Harmonie, PEUVION Cyrille, PATRY Thomas, TISON Laurent, FEURPRIER Nadège, DONNET Sébastien, DROUET Lucie.

Secrétaire de séance : VOYDIE Polomnie.

Date convocation : 24 juin 2024 Date affichage : 24 juin 2024 Nombre Membres : 11 Membres présents : 11

Ordre du jour :

- Gratification stagiaire

- Groupement de commande assurances

- Désignation représentant jeunesse LBN

- PLUi

- Informations aménagement bords de la Vègre

- Affaires diverses/ Réflexions sur :

• SIVOS : information sur alertes des parents

• Préparation du 11 novembre

• Entretien trottoirs dans le bourg

• Débit de boisson/licence

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’ajouter le sujet suivant à

l’ordre du jour :

- Convention TER

Le compte rendu de la séance du 19 avril 2024 est adopté à l’unanimité.

GRATIFICATION STAGIAIRE

Délibération 2024-06-28-19

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une stagiaire a été accueillie

au secrétariat de la mairie. Il leur propose de la récompenser pour son travail en lui versant une gratification.

Les membres du Conseil municipal sont favorables à cette proposition et décident de verser

55 € de gratification à la stagiaire.GROUPEMENT DE COMMANDE ASSURANCES

Délibération 2024-06-28-20

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la communauté de

communes LBN Communauté propose de participer à un groupement de commandes

concernant les contrats d’assurances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique ;

Considérant l’intérêt de se regrouper, par une convention pour rationaliser les coûts et

améliorer l’efficacité économique des contrats d’assurance ;

Considérant la proposition de la communauté de communes de coordonner un groupement

de commandes ayant pour objet la mise en concurrence des contrats d’assurance ;

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de participer au groupement de commandes dans le cadre de la mise en concurrence des contrats d’assurances qui prendront effet à partir de 2025 ; - Autorise le Maire à signer la convention de groupement de commande (annexe 1) et tout autre document inhérent au présent dossier.

REFERENT JEUNESSE

Délibération 2024-06-28-21

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le responsable enfance- jeunesse-éducation de la communauté de communes LBN Communauté propose aux communes de nommer un référent jeunesse (élu ou administré) qui serait le « relai jeunesse » dans la commune. Le coordinateur jeunesse pourra s’appuyer sur cette personne pour proposer des animations, des rencontres en lien avec les attentes des jeunes de la commune.

Amélie BOTEL, conseillère municipale, propose d’être référent jeunesse de la commune. Les membres du Conseil municipal y sont favorables à l’unanimité.

PLUi

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal des projets inclus dans le cadre du PLUi :

- Menuiserie de la Vègre (STECAL)

- Parcelle ZD105 – Le Fourneau : incluse dans la zone urbaine

Il ajoute que suite à la dernière rencontre avec le bureau d’étude, la commune peut, si elle le souhaite, définir les calvaires, fours, moulins… et murs à protéger.

Monsieur le Maire les sollicite donc à réfléchir sur le sujet.AMENAGEMENT BORDS DE LA VEGRE

Délibération 2024-06-28-22

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du suivi des demandes de

subventions sollicitées dans le cadre des travaux d’aménagement des bords de la Vègre :

- DETR : 66 300 € - en attente de l’arrêté d’attribution

- Agence de l’eau : 63 360 € - attribué

- Fonds d’investissements : 20 000 € - attribué

- Fonds Verts : 24 400 € - attribué

- FDAU : proposé en commission prochainement

- LEADER : pré-demande déposée

- Concours ID-MARCHE : en attente décision

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de solliciter un emprunt de 30 000 € pour financer une partie du reste à charge par la commune, l’autre partie sera autofinancer. Les membres du Conseil municipal y sont favorables.

Monsieur le Maire va donc effectuer des études dans différentes banques.

CONVENTION TER

Délibération 2024-06-28-23

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le collège Belle-Vue de Loué

est porteur d’une démarche des territoires éducatifs ruraux (TER) visant à renforcer dans le

territoire éducatif rural de Loué les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants

et des jeunes, avant, pendant autour et après le cadre scolaire, et à lutter contre l’autocensure

des élèves dans leur orientation.

Les écoles concernées sont celles du secteur de collège Bellevue de Loué, dont fait partie

l’école de Chassillé. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que LBN

Communauté propose aux communes des écoles concernées, de signer une convention

relative à l’établissement du « Territoire éducatif rural de Loué » fixant les orientations

stratégiques et le plan d’action du territoire éducatif rural « 2024-2027 » ainsi que les

modalités d’organisation, de financement et d’évaluation. Il précise que dans le cadre de cette

opération le Ministère de l’Education Nationale participe à hauteur de 30 000 € par an

pendant 3 ans.

Après avoir pris connaissance du projet de convention, les membres du Conseil municipal le

valident et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.

Affaires diverses

- Amélie BOTEL, déléguée au SIVOS, informe les membres du Conseil municipal des difficultés rencontrées au sein du SIVOS et du mécontentement des parents (retard car, problème avec personnel du restaurant scolaire d’Auvers). Elle précise que des mesures ont été prises pour cette fin d’année scolaire.- Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le déroulé de la cérémonie du 11 novembre et de l’inauguration de la borne du serment de Koufra préparé avec l’appui du Général Jean-Paul MICHEL, Président de la maison des Anciens de la 2e DB et fondation maréchal Leclerc, qui auront lieu le 9 novembre. Il leur demande de donner leur avis sur le déroulé qu'il leur enverra prochainement par courriel.

- Monsieur le Maire évoque à nouveau avec les membres du Conseil municipal l’entretien des trottoirs et l’éventuelle mise en place d’un arrêté obligeant les administrés du bourg à entretenir devant leurs maisons. Il indique avoir eu le retour de quelques autres maires de la communauté de communes ayant appliqué cet arrêté et il en ressort qu’il reste difficile dans la réalité de faire appliquer cette règle à tous les habitants. Une prochaine réunion sera organisée à ce sujet par la communauté de communes.

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le restaurant Le Petit Robinson est en liquidation judiciaire. La licence IV n’est pas encore mise en vente mais Monsieur le Maire souhaite avoir l’avis des membres du Conseil municipal à ce sujet. Les membres du Conseil municipal seraient plutôt favorables au rachat de cette licence.

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a reçu un courrier de remerciements de la Banque Alimentaire suite à la subvention qui leur a été allouée.

Délibérations :

2024-06-28-19 GRATIFICATION STAGIAIRE

2024-06-28-20 GROUPEMENT DE COMMANDE ASSURANCES

2024-06-28-21 REFERENT JEUNESSE

2024-06-28-22 AMENAGEMENT BORDS DE LA VEGRE

2024-06-28-23 CONVENTION TER

Suivent les signatures

Michel LEGENDRE Polomnie VOYDIE Maire Secrétaire de séance