Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO

Séance du 20 Février 2026

L’an Deux Mille Vingt Six et le Vingt Février à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 13 Février 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul-Marie BARTOLI, le Maire.

OBJET : Création de trois postes de Sauveteurs Aquatiques Qualifiés Contractuels à Temps Complet. PRESENTS: Paul-Marie BARTOLI, Dominique CARLOTTI, Audrey CASSETARI-DOMENICHINE, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Thierry GIRASCHE Colette ISTRIA, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, François-Joseph SCANAVINO, Elisabeth TABERNER, Lydia WARTON.

PROCURATIONS : Virgile CAVALLI à François-Joseph SCANAVINO, Michel COLONNA à François MONDOLONI, Marie-Jeanne

DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Alain FAGGIANI à Ange-François LECA-MONDOLONE, Jacqueline GIANNETTI à Elisabeth TABERNER, Ange LARI à Ange- François LEANDRI, Myriam PUTHOD-HONORE à Ghislaine ETTORI, Margaux

ROBINET-MONDOLONI à Paul-Marie BARTOLI.

ABSENTS : Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI.

Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2 ° ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Suivant avis de la Commission des Finances ces postes ne seront pourvus que si les plages sont ouvertes au public et sont suffisamment fréquentées ;

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE :

-D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23-2° précitée pour : - un poste pour une période de 2 mois à compter du 01.07.2026 au 31.08.2026 :il sera affecté à la surveillance de la Plage du Lido, pour assurer les fonctions de Sauveteur Aquatique Qualifié à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35 H.

- deux postes pour une période de 3 mois et 28 jours à compter du 30.05.2026 au 27.09.2026 : afin d’assurer une permanence en mer dans le cadre d’une mission de surveillance et de sauvetage dans le golfe du Valinco pour assurer les fonctions de Sauveteurs Aquatiques Qualifiés à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35 H.

Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’Indice Brut 367 — Indice Majoré 366 du grade de recrutement.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le tableau des effectifs sera complété en ce sens.

La présente délibération est adoptée par 25 voix Pour, 0 voix Contre.

FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de l’acte, le : 23.02.2026 Fait à PROPRIANO, le 20 février 2026 Publication électronique de l’acte exécutoire le : 24.02.2026 Le Mair

LT Paul-Marie BARTOLI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002497-20260220-2026-003-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/02/2026]

La Secrétaire de séance

Elisabelt TABERNER