Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO

Séance du 14 Février 2025

L’an Deux Mille Vingt Cinq et le Quatorze Février à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 07 Février 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul-Marie BARTOLI, le Maire.

OBJET : Fixation des dates de la saison balnéaire 2025.

PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Audrey CASSETARI-DOMENICHINE, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANI,

Colette ISTRIA, Ange LARI, Ange-François LEANDRI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Margaux ROBINET-MONDOLONI, Elisabeth TABERNER.

PROCURATIONS : Virgile CAVALLI à Elisabeth TABERNER, Michel COLONNA à Paul-Marie BARTOLI, Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Jacqueline GIANNETTI à Alain FAGGIANI, Thierry GIRASCHI à Ange LARI, Ange-

François LECA-MONDOLONI à Margaux ROBINET-MONDOLONI, Myriam PUTHOD-HONORE à Santa DUVAL, François-Joseph SCANAVINO à Ghislaine ETTORI, Lydia WARTON à Angélique PIANELLI-CASANOVA.

ABSENTS : Dominique CARLOTTIE, Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI. Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en ses articles L 2212.2, L 2212.3, L 2212.5 et L 2213.23,

Vu le décret n° 2006-608 en date du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage,

Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2022-05-10-00003 en date du 10 mai 2022 approuvant la concession de des plages de Scoglio Longo et Puraja établie entre l’Etat et la Commune de Propriano,

Vu le contrat de concession des plages naturelles de Propriano,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 septembre 2019 sollicitant le renouvellement de la concession des plages de Scoglio Longo et de Puraja situées sur son territoire communal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2022 relative aux sous-traités de la concession de la plage de Scoglio Longo,

Vu l’avis conforme en date du 2 août 2022 du Directeur de la mer et du littoral de Corse,

Considérant qu’il convient de définir les dates d'ouverture et de clôture de la saison balnéaire 2025 pour les activités de

plage,

Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures de sécurité,

Le Maire propose de fixer la saison balnéaire 2025 pour les activités de plage du mardi 1% avril au dimanche 30 novembre 2025 inclus.

Le Maire indique que l’installation des structures pourra s'effectuer dès le mardi 1‘ avril 2025 et la date limite pour leur démontage est fixée au dimanche 30 novembre 2025 inclus.

Le Conseil Municipal ouf l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- FIXE la saison balnéaire du 1% avril 2025 au 30 novembre 2025 inclus. Cette période comprenant Pinstallation des structures et leur démontage.

La présente délibération est adoptée par 24 voix Pour, 0 voix Contre.

FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de l'acte le : 17.02.2025 Fait à PROPRIANO, le 14 Février 2025

Publication électronique de l’acte exécutoire le : 18.02.2025 Le Mair

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002497-20250214-2025-021-DE Paul-

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/02/2025 La Secréthire de séance

fe BARTOLI

Elisabeth TABERNER