Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO

Séance du 14 Février 2025

L’an Deux Mille Vingt Cinq et le Quatorze Février à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 07 Février 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul-Marie BARTOLI, le Maire.

OBJET : Création de deux postes de « Chefs de Poste » contractuels à temps complet. PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Audrey CASSETARI-DOMENICHINE, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANI, Colette ISTRIA, Ange LARI, Ange-François LEANDRI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Margaux ROBINET-MONDOLONE, Elisabeth TABERNER. PROCURATIONS: Virgile CAVALLI à Elisabeth TABERNER, Michel COLONNA à Paul-Marie BARTOLI, Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Jacqueline GIANNETTI à Alain FAGGIANI, Thierry GIRASCHI à Ange LARI, Ange- François LECA-MONDOLONI à Margaux ROBINET-MONDOLONI, Myriam PUTHOD-HONORE à Santa DUVAL, François- Joseph SCANAVINO à Ghislaine ETTORI, Lydia WARTON à Angélique PIANELLI-CASANOVA. ABSENTS : Dominique CARLOTTIE, Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI.

Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Suivant avis de la Commission des Finances ces postes ne seront pourvus que si les plages sont ouvertes au public et sont suffisamment fréquentées ;

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE :

-D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article 332-23-2° précité pour : - un poste pour une période de 2 mois à compter du 01.07.2025 au 31.08.2025 : Il sera affecté à la surveillance de la Plage du Lido, pour assurer les fonctions de Chef de Poste à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35 H.

- un poste pour une période de 3 mois et 29 jours à compter du 31.05.2025 au 28.09.2025 : afin d’assurer une permanence en mer dans le cadre d’une mission de surveillance et de sauvetage dans le golfe du Valinco en qualité de Chef de Poste à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35 H. Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’Indice Brut 478 — Indice Majoré 420 du grade de recrutement.

-De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le tableau des effectifs sera complété en ce sens.

La présente délibération est adoptée par 24 voix Pour, 0 voix Contre.

FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de l’acte le : 17.02.2025 Fait à PROPRIANO, le 14 Février 2025

Publication électronique de l’acte exécutoire le : 18.02.2025 Le x

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002497-20250214-2025-001-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/02/2025]

Paul-Marie BARTOLI

La Secrétaire de séance

ut

&

Elisabeth TABERNER