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Déliberation - 2017 85 btiments halte de nuit acc de jour
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 85 btiments halte de nuit acc de jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/10/2017 Reçu en préfecture le 10/10/2017 Affiché le ti'.f':",~. r'.'"':'"?; !D: 017-211704150-20170927-3090 2017 85-DE
^FÏTc)
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 SEPTJEMBRE 2017
I: saintes Délibératiou 2017-85. PROJET DE BÂTIMENTS NEUFS POUR L'ACCUEIL DE JOUR ET LA
HALTE DE NUIT
Président de séance : Monsieur Jean-PhiIippe MACHON Prcscuts : 25 Jean-PhiHppe MACHON, Marie-Line CHEMFNADE, Jean-Pierre ROUDIER, Nelly VEILLET, Bruno DRAPRON, Françoise BLBYN1E, Marcel GINOUX, Céline VJOLLET, Dominique ARNAUD, Annie TENDRON, Christian SCHMITT, Fanny HERVE, Liliane ARNAUD, Dominique DEREN, Carolitie AUDOUFN, Philippe CREACHCADEC, Danièle COMBY, Jacques LOUBIËRE, Marylise MOREAU, Aziz BACHOUR, Josette GROLEAU, François EHLINGER, Laurence HENRY, Renée BENCHIMOL-LAURTBE, Serge MAUPOUET. Excusés ayant donné pouvoir : 9 Frédéric NEVEU à Marie-Line CHEMINADE, Jean-CIaude ÎANOREAU à Jeati-PhiIippe MACHON, Gérard DESRENTE à Liliane ARNAUD, Mélissa TROUVE à Dominique ARNAUD, Christian BERTHELOT à Jean-Pierre ROUDIER» Jean ENGELÏONG à NelÏy VEILLET, Claire CHATELAIS à Françoise BLEYNIE, Philippe CALLAUD à François EHUNGER, Brigitte FAVREAU à Josette GROLEAU. Absent : l Nicolas GAZBAU. Secx'éfîiire de séance : Madame Liliane ARNAUD Date de la convocation : 21 septembre 2017 Dated'affïchage: 1 \ OCT. lW Le Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de i'Action Sociale et des Familles, Vu le Code de la Construction et de PHabitat, Considérant que la Ville de Saintes dispose d'un accueil de jour situé au 109 rue Saint Palais, et d'une halte de nuit se trouvant au 2 rue Bourignon, actuellement gérés par l'association Tremplin Î7. Considérant que ces deux bâtiments ne sont pas satisfaisants, en raison notamment de la vétusté des bâtiments et de locaux inadaptés. En effet, ils sont à proximité d'écoles élémentaires, confrontant des enfants à des situations délicates. De la haltc de nuit est située à un carrefour très dangereux, le bâtiment ne permet pas Paccueil des chiens, et les chambres ne sont pas individiiGlles, mettant en danger les utilisateurs et le personnel. Enfin, ces deux locaux sont situés à chaque extrémité du territoire urbain de la Ville, ce qui ne faciiite pas îeitr utilisation par les personnes les fréquentant, Considérant que la Ville dispose d'un terrain proche de la gare SNCF, la parcelle CL 244, d'une superficie de l 762 m2. Eu égard à la superficie du terrain, Paccueil de jour et la halte de nuit pourraient être construits sur cet emplacement, ce qui permettrait de disposer de chambres individuelles, et le projet d'accompagnement social pourrait ainsi être approfondi. Afin de s'assurer de la réussite du projet, il sera nécessaire de réaliser des études de faisabilité. Après consultation de la commission « Gérer » du vendredi 15 septembre 2017, Il est proposé au Conseil municipal de délibérer ;
• Sur le principe du projet de bâtiments neufs pour Faccueil de jour et la halte de nuit. • Sur le principe de l'affectation de la parcelle CL 244 à cette opération. • Sur Pautorisation donnée à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de signer tout
document relatif à cette ajfifaire.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité l'ensemble de ces propositions Pour Fadoption : 27 Contre ['adoption : l (Renée BENCHIMOL-LAURIBE) Abstentions : 6 (Josette GROLEAU en son nom et en celui de Brigitte FAVREAU, François EHLINGER en son nom et en celui de Philippe CALLAUD, Laurence HENRY, Serge MAUPOUET) Ne prend pas part au vote : 0
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. Pour extrait conforme, J^e,Maire, Jean-Phîlippe MACHON
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 27 scptcmhrc 20! 7- 85 ProJc! de baiimenlii nunls |-ni(ir l'accLicil île i«nrcl la lidilc de Htiil 2/2