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Déliberation - 2017 2 dob 2017
Document publié le Lundi 2 janvier 2017 par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 2 dob 2017)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2017
Affiché
le
CETTE
ID
: 017-211704150-20170118-1969_2017_2-DE
CFO Î
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
18
JANVIER
2017
Saintes Délibération
2017-2.,
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2017
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Jean-Claude
LANDREAU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET,
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Nelly
VEILLET
à Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE
à
Jean-Claude
LANDREAU,
Brigitte
FAVREAU
à
Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Date
de
la convocation
: 12
janvier
2017
Date
d’affichage
:
2 6
JAN.
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
l’article
L. 2312-1,
Considérant
que
la Commune
doit
tenir
en
séance
du
Conseil
Municipal
un
débat
d’orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
examen
de
celui-ci,
Considérant
que
cette
procédure
constitue
une
formalité
substantielle
qui
vise
à informer
plus
en
amont
les
membres
de
lassemblée
délibérante
et permet
de
recueillir
les
réflexions
des
élus
sur
les
grandes
orientations
budgétaires,
Considérant
que
le débat
d’orientations
budgétaires
est
l’occasion
de
transmettre
et de
présenter
une
information
aussi
complète
que
possible
sur
le contexte
financier
et économique
dans
lequel
la
préparation
du
budget
est
entreprise,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
vendredi
06
janvier
2017,
Débat - Sur
les
orientations
budgétaires
préalablement
à examen
du
budget
primitif
2017. Après
en
avoir
délibéré,
VOTE
la prise
d’acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
2017.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 2 (Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice/administra
ve,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
18 janvier
2017
—2
Débat
d’orientations
budgétaires
2017
2/2