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Déliberation - 2017 126 alienation ctp
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Ill
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
18
Saintes Délibération
QVEMBRE
2017
2017-126.
ALIENATION
DE
GRE
A GRE
DE
BIENS
MOBILERS
- MATERIEL
D’IMPRIMERIE
ET
PRE-PRESSE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEVNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
Jean-Claude
LANDREAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Annie
TENDRON
à
Philippe
CREACHCADEC,
Dominique
DEREN
à Jean-Philippe
MACHON,
Danièle
COMBY
à
Françoise
BLEYNIE,
Jacques
LOUBIERE
à Marcel
GINOUX,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à
Philippe
CALLAUD.
Absents
: 2
François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Marylise
MOREAU.
Date
de
la convocation
: 9 novembre
2017
Date
d’affichage
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2122-22,
Vu
la délibération
n°2016-155
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2016
portant
modification
de
la délégation
de
pouvoirs
consentie
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
permettant
notamment
à ce
dernier
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€,
Considérant
qu’au-delà
de
la somme
de
4 600
€, l’aliénation
de
gré
à gré
d’un
bien
mobilier
nécessite
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l’évolution
des
moyens
d’impression
permet
aujourd’hui
des
réalisations
plus
complexes
et de
meilleure
qualité,
Considérant
que
le matériel
d’impression,
composé
d’une
presse
offset
Heidelberg
MO,
une
couleur,
année
1980
et un
matériel
pré-presse
constitué
d’un
Rip
Harlequin
et son
ordinateur
Dell, d’une
gommeuse
Azura
C65
et d’un
CTP
Agfa
Acento-S,
4 poses,
année
2005,
n’a
plus
d’usage
pour
les
services
municipaux,
Considérant
que
la ville
de
Saintes
a trouvé
un
acquéreur
pour
la presse
offset
Heidelberg
MO,
une
couleur,
année
1980,
et que
cette
aliénation
a été
actée
par
la délibération
n°2017-29
du
Conseil
municipal
susvisée,
Considérant
que
la ville
dispose
encore
d’un
matériel
pré-presse
constitué
d’un
Rip
Harlequin
et
son
ordinateur
Dell,
d’une
gommeuse
Azura
C65
et d’un
CTP
Agfa
Acento-S,
4 poses,
année
2005,
Considérant
les
annonces
déposées
par
la Ville
sur
différents
sites
internet,
Considérant
les
offres
d'achat
parvenues
à la
Ville
pour
racheter
ce
matériel,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
2 novembre
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
la vente
du
matériel
pré-presse
constitué
d’un
Rip
Harlequin
et son
ordinateur
Dell,
d’une
gommeuse
Azura
C65
et d’un
CTP
Agfa
Acento-S,
4 poses,
année
2005
au
prix
de
12
960
€ net
de
taxe,
frais
d'enlèvement
à la
charge
de
l’acquéreur.
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
vente.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
R
FE QU
j
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
2 2
NOV
5
Pour
l’adoption
: 33
Sous-Préfecture
Contre
l’adoption
: 0
de
SAINTES
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire
et par
1*e
Adjointe*aü
__Marié-Line
CH
TT
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15 novembre
2017
— 126
Aliénation
de
gré
a gré
de
biens
mobiliers
- materiel
d'imprimerie
et pre-press: