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Déliberation - DEL2023 09 06
Procès Verbal - DEL2023 09 19
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL2023 09 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PV
casque
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le S'LO
ID : 034-213400575-20230925-DEL2023 09_19-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du Conseil Municipal 25 septembre 2023
N° 2023/09-19
FINANCES — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
POUR LA CREATION D'UN PARC AVENUE DE L'EUROPE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI VING CINQ SEPTEMBRE à DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER,
Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Jean-Baptiste PRINGUEY, Julien MIRO, Carine
BARBIER, Jacques BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY représentée par Frédéric LAFFORGUE
Philippe GUY représenté par Luisa PAPE
Catherine ESTOUP représentée par Isabelle SERAN
Marion COLIN représentée par Gérard SIGAUD
Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER
Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Hugues FERRAND représenté par Jacques BURGUIERE
Cécile NEGRIER représentée par Frédéric FAIVRE
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Pubié le
FINANCES — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
HE: 04-23 6400
Délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2023
N° 2023/09-19
POUR LA CREATION D'UN PARC AVENUE DE L'EUROPE
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Dans le cadre de la politique communale de création de parcs publics et de protection des espaces verts, le
Conseil Municipal a décidé par délibération 2022/12-18 du 5 décembre 2022 d'acquérir une partie de la
propriété située 922 avenue de l’Europe/158 impasse des Dahlias, afin de l’aménager en parc.
Par délibération n°2022/09-03 du 26 septembre 2022, le Conseil Municipal avait autorisé la création
d’Autorisation de Programme et les crédits de paiement pour cette opération dont la mise en œuvre était
prévue sur plusieurs exercices. Les crédits de paiement relatifs à l'acquisition du terrain étaient prévus sur
l'exercice 2024.
La promesse de vente, signée le 19 janvier 2023, a été consentie pour une durée expirant le 4 août 2023. Aussi,
par délibération du 27 mars 2023, le Conseil Municipal a autorisé la révision les crédits de paiement relatifs à
cette opération, afin que les crédits relatifs à l'acquisition du terrain soient inscrits au budget primitif 2023,
FAP restant inchangée à 2 600 000 €.
A l’origine, cette propriété d’une contenance totale de 4149 m?, devait être divisée en deux lots. Un lot devait
être cédé à un opérateur privé afin d’y réaliser une opération immobilière et le deuxième lot était destiné à la
Ville pour son projet de parc. Aujourd’hui, le projet immobilier sur le 1° lot a été abandonné.
Afin de se prémunir de toute construction non souhaïitable sur cet espace boisé de grande qualité, permettant
ainsi de préserver et de valoriser ce poumon vert en plein cœur de l’avenue de l’Europe, la commune souhaite
donc se porter acquéreur de la totalité de cette propriété et conserver le bâti pour y réaliser un équipement
public.
Il convient donc de réviser le montant de l’Autorisation de Programme et d'inscrire le complément de crédits
de paiement nécessaires lors de la Décision Modificative examinée au présent Conseil Municipal.
ILest proposé au Conseil Municipal :
- D'adopter la présente révision de l’Autorisation de Programme et des crédits de paiement pour
l'opération de création d'un parc Avenue de l’Europe selon les montants suivants :
Montant de Montant de Paiements Reste à financer
l'Autorisation | l'Autorisation de | déjà réalisés | au 31/12/2022 Répartition des crédits de
de Programme Programme (AP) au TTC. paiement (CP) par exercice T.T.C.
(AP) initiale révisée T.T.C 31/12/2022
TTC TTC. 2023 2024
2 600 000 € 4 245 880 € 2880€ 4 243 000 € 3 243 000 € 1 000 000 €
- D'acter l'inscription aux budgets 2023 et suivants des crédits budgétaires d'investissement en concordance
avec les crédits de paiement de cette opération.
Le conseil municipal est invité à délibérer. Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le SG
ID : 034-213400575-20230925-DEL2023 09_19-DE
Suite Ger-cenneratomnzouzsTo ES
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Frédéric LAFFORGUE, Thierry
DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY représenté par Luisa PAPE, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie
ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER,
Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP
représentée par Isabelle SERAN, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN représentée par Gérard SIGAUD,
Clara BIANCO représentée par Marie Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER,
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ.)
Abstention : 3 (François BROTHIER, , Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO.)
Contre: 8 (Hugues FERRAND représenté par Jacques BURGUIERE, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques,
Cécile NEGRIER représentée par Frédéric FAIVRE, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI,
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomhe gd'il peut f#re l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois
adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpgflierdans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.