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Déliberation - 52 2023 Vente de bois amiable
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 52 2023 Vente de bois amiable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
| Publié le 13/10/2023 S 10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 039-213905615-20230928-52 2023-DE
Extrait du Registre
des délibérations du conseil municipal
DÉPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de
SAINT-CLAUDE
Canton de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune de VILLARDS-D'HÉRIA
N° INSEE 39 561
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-huit septembre à 18 heures 30,
Étaient présents: Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER, Rachel HUGUES, Gilles VINCENT, Dominique LACROIX,
Étaient représentés : Floriano DE MATOS, Jan VINCENT
Délibération N° Procurations données :
52-2023 - de Floriano DE MATOS à Alain MOISSONNIER - de Jan VINCENT à Gilles VINCENT
Les conseillers présents formant la majorité de membres en exercice, il a été procédé Nombre de Membres à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme Dominique LACROIX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour - en exercice : 9 remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
il ÉSENE En Président de séance : M. le Maire, Jean-Robert BONDIER - votants : 9
- ayant donné procuration : 2
- absents excusés : 2
- absents : 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Forestier ;
Vu l'arrêté préfectoral.n° BFC-2019-07-26-003 relatif à la lutte contre les scolytes de
l'Épicéa commun dans les peuplements atteints ;
Vu la délibération n° 71b-2020 concernant les ventes de bois scolytés ; Date de convocation :
Considérant la proposition de l’entreprise CALVI en date du 17 septembre 2023 ;
22/09/2023
Sur proposition du Maire ;
Date d'affichage : Après en avoir délibéré par scrutin ordinaire à mains levées, le conseil municipal
DECIDE
22/09/2023
D'accepter la proposition d'achat des bois sur les parcelles À 491, À 489 et À 493non
soumises de l'entreprise CALV/I, selon les termes suivants :
Objet de la délibération - Billons grumes d’épicéas verts : 50 €/m*
-_ Billons grumes de sapins verts : 43 €/m°
-_ Billons grumes déclassés : 8 €/m°
Vente de bois amiable -_ Tritus vertes : 6 €/St
- _ Tritus sèches : 0 €/St
AUTORISE
Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à VILLARDS-D'HÉRIA, le 28/09/2023
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme, le Maire, Résultat du Dominique LACROIX Je POS ESRERE
vote /È ERRON
- pour :9 6 ÿ , À
- contre : O
- abstention : O0
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification où publication ; informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon ou par l'application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication.