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Déliberation - 33 2024 Vente amiable de bois scolytes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2024 Vente amiable de bois scolytes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
JURA
Arrondissement
de
SAINT-CLAUDE
Canton
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune
de
VILLARDS-D'HÉRIA
N°
INSEE
39
561
Délibération
N°
33-2024
Nombre
de
Membres
-
en
exercice
: 9
-
présents
: 9
-
votants
: 9
- ayant
donné
procuration
: O
-
absents
excusés
: 0
-
absents
: O
Date
de
convocation :
12/07/2024
Date
d'affichage
:
12/07/2024
Objet
de
la
délibération
Vente
amiable
de
bois
scolytés
Résultat
du
vote
-
pour
:9
-
contre
: O
-
abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le 26/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/07/2024
Publié
le
26/07/2024
S
L
O7
ID
: 039-213905615-20240718-33
2024-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
juillet
à
18
heures
30,
Étaient
présents:
Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Aïcha
BURDAIRON,
Alain
MOISSONNIER,
Rachel
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Floriano
DE
MATOS,
Dominique
LACROIX,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
de
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Mme
Rachel
HUGUES
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Président
de
séance
: M.
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Forestier
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
BFC-2019-07-26-003
relatif
à
la
lutte
contre
les
scolytes
de
l'Epicéa
commun
dans
les
peuplements
atteints
;
Vu
la
délibération
n°
71b-2020
en
date
du
13
octobre
2020
concernant
la
vente
de
bois
scolytés ; Considérant
la
proposition
de
coupe
de
bois
sur
la
parcelle
À
341
de
M.
Gérard
LACROXK ; Sur
proposition
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
scrutin
ordinaire
à
mains
levées,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
D'accepter
la
proposition
d'achat
des
bois
sur
la
parcelle
À
341
de
Monsieur
Gérard
LACROIX,
selon
les
tarifs
suivants
:
-
12€
pour
les
bois
secs
-
80€
pour
les
bois
verts
-
20€
pour
les
feuillus
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
à VILLARDS-D'HÉRIA,
le
18/07/2024
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
Rachel
HUGUES
Jean-Robert
BONDIER
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l'application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication.