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Déliberation - 52 2024 Randonnee gourmande versement de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 52 2024 Randonnee gourmande versement de subvention)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
JURA
Arrondissement
de
SAINT-CLAUDE
Canton
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune
de
VILLARDS-D'HÉRIA
N°
INSEE
39
561
Délibération
N°
52-2024
Nombre
de
Membres
-
en
exercice
: 9
-
présents
: 7
-
votants
: 8
-
ayant
donné
procuration :
2
-
absents
excusés
: 2
-
absents
: 0
Date
de
convocation
:
31/10/2024
Date
d'affichage :
31/10/2024
Objet
de
la
délibération
Randonnée
gourmande
-
versement
de
subvention
Résultat
du
vote
-
pour
: 8
-
contre
: O
-
abstention
: O
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
S
L
Publié
le
28/11/2024
C
ID
: 039-213905615-20241107-52
2024-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
novembre
à
18
heures
30,
Étaient
présents
: Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Alain
MOISSONNIER,
Rachel
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Floriano
DE
MATOS,
Étaient
représentés
: Aicha
BURDAIRON,
Dominique
LACROIX
Procurations
données
:
-__
d’Aïcha
BURDAIRON
à
Rachel
HUGUES
-
de
Dominique
LACROIX
à
Jean-Robert
BONDIER
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
de
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
M.
Jan
VINCENT
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Président
de
séance
: M.
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Jean-Robert
BONDIER
ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°12-2024
en
date
du
4
avril
2024
accordant
des
subventions
aux
associations
;
Considérant
que
la
randonnée
gourmande
organisée
le
20
octobre
2024
;
Sur
proposition
du
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré
par
scrutin
ordinaire
à mains
levées,
le conseil
municipal
DÉCIDE
D'accorder
une
subvention
de
400
£
à
l'association
Protection
Civile
qui
a
participé
à
l’organisation
de
la randonnée
gourmande
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
à VILLARDS-D'HÉRIA,
le 07/11/2024
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
Jan
VINCENT
Jean-Robert
BONDIER
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l'application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication.