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Déliberation - Liste des deliberations du 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cauvicourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
CAUVICOURT
Mairie de Cauvicourt
8 Rue du 8 Mai 1945
14190 CAUVICOURT
02 31 78 17 60
Éd de Liste des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de CAUVICOURT en date du 05 juin 2026
2026/044 — Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2026 —
Approuvée à l’unanimité
2026/045 — Elections sénatoriales - Approuvée à l’unanimité
2026/046 — CDC Cingal-Suisse Normande : Désignation des délégués — Approuvée à l’unanimité
2026/047 — Projet épicerie : validation du devis - Approuvée à l’unanimité
2026/048 — Projet épicerie : validation du plan de financement - Approuvée à l’unanimité
2026/049 — Lotissement Rue des Fours : Défense Incendie - Approuvée à l’unanimité
2026/050 -— Lotissement Rue des Fours : Taxe d’ Aménagement - Approuvée à l’unanimité
2026/051 — Conseil Départemental : Convention voirie - Approuvée à l’unanimité
2026/052 — Concession cimetière —- Approuvée à l’unanimité
2026/053 — Rétrocession de la Voirie Venelle aux Oiseaux — Approuvée à l’unanimité
2026/054 — CCID : Choix des membres — Approuvée à l’unanimité
Le Maire,
Vanessa DUP
Permanences Mairie
Lundi: 15h30 - 17h30
Jeudi: 16h - 17h30
Site : https://cauvicourt-cingal.suisse-normande.com
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