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Déliberation - Liste des deliberations du 14 septembre 2026
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Cauvicourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 14 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
CAUVICOURT
Mairie de Cauvicourt
8 Rue du 8 Mai 1945
14190 CAUVICOURT
02 3178 17 60
| Liste des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de CAUVICOURT en date du 14 septembre 2026
2026/055 — Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2026 —
Approuvée à l’unanimité
2026/056 -— Epicerie - Plan de financement définitif — Approuvée à l’unanimité
2026/057 — Epicerie - Création d'un abri — Approuvée à l’unanimité
2026/058 - Epicerie - Demande de financement — Approuvée à l’unanimité
2026/059 — Rétrocession de la Voirie - Rue des Fours — Approuvée à l’unanimité
2026/060 - Effacement des réseaux - Rue des Fours — Approuvée à l’unanimité
2026/061 -— Programme d'aménagement bocager 2026-2027 - Approuvée à l’unanimité
2026/062 - Bons de chauffage 2026-2027 — Approuvée à l’unanimité
2026/063 -— Aide pour les études supérieures — Approuvée à l’unanimité
2026/064 -— Participation voyage scolaire — Approuvée à l’unanimité
2026/065 — Participation CLSH — Approuvée à l’unanimité
2026/066 -— Carte cadeaux 6°"° — Approuvée à l’unanimité
2026/067 — Fusion des communes de Saint-Sylvain et du Bû-sur-Rouvres — Approuvée à l’unanimité
2026/068 — Méthanisation sur la commune de Cintheaux - Avis d'enquête publique — Approuvée à
l’unanimité
2026/069 - Taxe sur la vacance des Locaux d'Habitation — Approuvée à l’unanimité
Le Maire,
Permanences MYanessa DUP
Lundi: 15h30 - 17h30
Jeudi: 16h - 17h30
Site : https://cauvicourt-cingal.suisse-normande.côm
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