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Déliberation - Liste des deliberations du 12 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Cauvicourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 12 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Jeunesse,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de CAUVICOURT en date du 12 février 2026
2026/010 — Approbation du CFU 2025 Commune — Approuvée à l’unanimité
2026/011 - Approbation du CFU 2025 SPIC - Approuvée à l’unanimité
2026/012 - Budget Commune — Affectation du résultat —- Approuvée à l’unanimité
2026/013 - Budget SPIC — Affectation du résultat — Approuvée à l’unanimité
2026/014 — Vote des taux — Approuvée à l’unanimité
2026/015 — Vote des subventions — Approuvée à l’unanimité
2026/016 — Fonds de concours CCCSN — Approuvée à l’unanimité
2026/017 — Projet Epicerie — Vote de l’emprunt — Approuvée à l’unanimité
2026/018 — Projet Epicerie — Validation du plan de financement (Annule et remplace la délibération n°2026/004) — Approuvée à l’unanimité
2026/019 — Projet Epicerie — Raccordement électrique — Approuvée à l’unanimité
2026/020 — Etude de devis — Traitement de la Mérule - Eglise — Approuvée à l’unanimité
2026/021 - Vote du budget primitif 2026 Commune - Approuvée à l'unanimité
2026/022 — Vote du budget primitif 2026 SPIC — Approuvée à l’unanimité
2026/023 — Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2026 — Approuvée à l’unanimité