Procès Verbal - PV 15.01.24 Approuvu00e9

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Procès Verbal - PV 15.01.24 Approuvu00e9 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.01.24 Approuvu00e9)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Démocratie, 1

Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Côteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 15 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le neuf janvier courant, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT (arrivée à 19H08), Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean- Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs : Caroline AUGE-CHEVASSUS à Audrey GRANDCLEMENT

Absents :

Secrétaire de séance : Benjamin SEVESSAND, adopté à l’unanimité des présents

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 2) Intervention Association Hameaux Légers

3) Finances :

- Budget principal Commune et Budget annexe Assainissement : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2024

- Tarifs communaux 2024

- Création d’une régie de recettes reprographie

4) E-carte Jeunes 2024/2025 : Partenariat Téléski du Crêt

5) SIDEC : Renouvellement de la convention pluriannuelle DITIC (mise à disposition des services informatiques et numériques)

6) SIVU des Couloirs : Modification des statuts

7) Intégration d’un bien sans maître dans le domaine communal

8) Devenir du bâtiment Relais des Skieurs

9) Point de situation école

10) Point de situation ASA Reculet/Combe Froide

 Questions diverses

 Courriers divers

***********

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 :

19h08 : Arrivée de Audrey GRANDCLEMENT

Monsieur le Maire demande si des modifications ou ajouts sont à apporter au document.2

Il est demandé d’ajouter un argument supplémentaire dans la partie Devenir du bâtiment Relais des Skieurs concernant la possibilité de démolition : Reconstruire un bâtiment à une échelle adaptée aux capacités et aux besoins de la commune.

D’après cette correction, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023.

2) Intervention Association Hameaux Légers – Délibération n°001/2024 :

Madame Angéline BROUST, accompagnatrice de l’Association Hameaux Légers, intervient en visio-conférence pour présenter la mission qui pourrait leur être confiée dans le cadre d’un tel projet sur le territoire. L’association accompagnerait la commune tout au long de la démarche (environ 2 ans-2 ans et demi) pour définir les enjeux et la faisabilité d’une zone hameaux légers : - Animation d’ateliers d’information aux citoyens

- Etude de faisabilité d’après les critères établis par la commune

- Organisation de l’appel à candidatures de collectifs

- Organisation du jury de sélection du collectif retenu

- Suivi des études d’architecte à mener pour l’aménagement du terrain

- Pilotage du projet

- Constitution du dossier de Permis d’Aménager avec le collectif retenu

- Rédaction du bail emphytéotique

- Dossiers de demande de subvention

- Accompagnement humain auprès du collectif retenu

Les élus soulèvent des points importants à réfléchir en amont :

- Choix des financements : construction du bâtiment commun (communal ou pris en charge par le collectif), raccordements aux réseaux (oui ou non, réalisés par la commune ou à la charge du collectif),

- Montant des loyers : selon les décisions quelle sera la population ciblée (âge, mixité, tranche économique),

- Règlement du hameau léger : charte architecturale et intégration paysagère, autorisations de construction d’annexes ou pas, densité choisie, prise en compte des aléas climatiques, - Subventionnement du projet : le PNR du Haut-Jura s’est montré intéressé pour suivre ce projet, à voir s’il pourrait intégrer ces projets dans son plan d’action. Les fonds LEADER paraissent peu pertinents car complexes à gérer et à obtenir.

L’Association Hameaux Légers rappelle la nécessité de tenir le planning pour l’engagement de la procédure afin de respecter la fin du mandat du conseil municipal. Le devis présenté s’élève à 37 000 € HT. Il conviendrait de positionner 10 000 € pour la première phase d’études sur l’année 2024.

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération de principe, sachant qu’à l’heure actuelle le foncier n’est pas encore acquis et que la modification du PLU ne sera effective qu’en juin.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour et 1 voix contre, AFFIRME sa volonté de démarrer une réflexion sur la création d’un projet de hameau léger.

Les élus prennent également en compte le travail qui est à fournir dès à présent. Des réunions de travail en groupe projet sur ce sujet sont à programmer au plus vite.3

3) Finances :

Comme chaque année, il convient de délibérer afin de permettre de payer d’éventuelles factures avant le vote du budget Selon les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une collectivité est en droit d’engager et de payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent ». Monsieur le Maire invite donc les conseillers à délibérer.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, de la façon suivante :

a/ Budget 413 – Commune : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avec le vote du budget – Délibération n°002/2024 :

Chapitre Libellé Crédits ouverts 16 165 – Dépôts et cautionnement 1 012.50 € 20 Immobilisations incorporelles 20 500.00 € 21 Immobilisations corporelles 38 763.50 €

b/ Budget 966 – Assainissement : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avec le vote du budget – Délibération n°003/2024 :

Chapitre Libellé Crédits ouverts 20 Immobilisations incorporelles 4 513.75 € 21 Immobilisations corporelles 3 982.50 €

c/ Tarifs communaux de prestations de déneigement à l’attention d’un privé – Délibération n°004/2024 :

En ce début d’année, il est proposé de réviser les tarifs communaux de déneigement au profit des personnes privées d’après l’index général tous travaux (TP01) paru en octobre 2023.

Indice TP 01 – Octobre 2021 117,5

Indice TP 01 – Octobre 2023 130,7

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE le tarif d’étrave à 181 € de l’heure et tarif de fraise à neige à 250€ de l’heure.

d/ Tarifs de concessions de terrain au cimetière communal – Délibération n°005/2024 :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 mai 2007 fixant les tarifs de concessions de terrain dans le cimetière communal. Afin de prendre en compte l’évolution des coûts de gestion, il est proposé de réviser ces tarifs.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité FIXE les nouveaux tarifs de concessions de terrain dans le cimetière communal comme suit :

- Deux mètres carrés superficiels (1 place) 150,00 € - Deux mètres carrés superficiels (2 places superposées) 225,00 € - Quatre mètres carrés superficiels (2 places côte à côte) 225,00 € - Quatre mètres carrés superficiels (2x2 places superposées) 375,00 €

e/ Création d’une régie de recettes reprographie et tarifs – Délibérations n°006/2024 et 007/2024:

Monsieur le Maire rappelle la fermeture de la régie photocopie fin 2019 sur conseil de la Trésorerie, jugeant que celle-ci était trop peu utilisée. Néanmoins, les besoins sont réels et la mairie doit ce service public à la population.4

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE la création d’une régie de recettes reprographie dédiée à la production de documents demandée dans le cadre privé.

Céline FRUTOSO, secrétaire de mairie, sera nommée régisseur et Audrey GRANDCLEMENT, mandataire suppléant.

Les tarifs proposés sont alignés sur ceux pratiqués au Point Info, soit :

- 0,50 € la copie A4 couleur

- 1 € la copie A3 couleur

- 0,30 € la copie A4 noir et blanc

- 0,60 € la copie A3 noir et blanc

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE les tarifs de reprographie énoncés ci-dessus.

f/ Tarif de location exceptionnelle des salles communales du Relais des Skieurs à la SA GAUMONT – Délibération n°008/2024 :

Pour les besoins d’un tournage de film, la SA GAUMONT demande à disposer de salles communales suffisamment grandes et équipées.

Ainsi, Monsieur le Maire prend la responsabilité de mettre à disposition les salles du Bâtiment Relais des Skieurs. Il a été convenu avec l’organisateur le tarif de 500 € la journée de location.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE le tarif exceptionnel de location à 500 € la journée au profit de la SA GAUMONT, AUTORISE le Maire à établir une convention de location.

4) Carte Avantages Jeunes du Jura 2024/2025 : Partenariat pour le Téléski du Crêt – Délibération n°009/2024 :

Info Jeunes Jura sollicite les partenaires afin de lancer la conception du livret de réductions de la Carte Avantages Jeunes édition 2024/2025. Monsieur le Maire rappelle que chaque année la commune offre un forfait journée de ski alpin au Téléski du Crêt à chaque détenteur de la carte.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de reconduire le partenariat Téléski du Crêt : 1 forfait journée de ski alpin gratuit.

Le sujet de la participation communale sera traité dès que les tarifs seront transmis par Info Jeunes Jura.

5) SIDEC : Renouvellement de la convention pluriannuelle DITIC (mise à disposition des services informatiques et numériques) – Délibération n°010/2024 :

Monsieur le Maire informe les conseillers que la convention pluriannuelle signée avec le SIDEC pour la mise à disposition des services informatiques et numériques arrive à échéance. Il s’agit des logiciels métiers Berger Levrault utilisés pour la comptabilité, les budgets, les paies, l’état civil, le cimetière et l’application GéoJura. Le SIDEC apporte également une maintenance et une assistance informatique fiable et rapide très utile aux secrétaires de mairie.

Pour information, le coût annuel facturé en 2023 était de 3 285,50 € dont 773,00 € sont refacturés par la commune au SIVU des Couloirs pour sa propre utilisation.

Il est donc proposé de renouveler la convention pluriannuelle, conclue pour une durée d’un an à compter de sa prise d’effet. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de six ans. Au terme de cette durée, elle devra faire l’objet d’un renouvellement exprès. - AOM, Assistance Outils Métiers : assistance administrative et réglementaire, ainsi que formation, la maintenance sur les logiciels d’informatique de gestion (élections, comptabilité, paie, carrière, État civil, facturation, cimetière, dématérialisation, gestion petite enfance, …) et la gestion électronique des documents. (GED)5

 GEDD, Gouvernances et Exploitation des Données : accompagnement permanent et la maintenance de la plate-forme départementale « geojura.fr ». Cet outil permet à tout agent.d’une collectivité adhérente de consulter et imprimer sur le traceur du SIDEC les données cadastrales et d’intégrer les données METIERS de son territoire : document d’urbanisme, réseaux secs, réseaux humides. C’est aussi la collecte et l’exploitation de données générales (DATA).

 SIC, Sécurité Infrastructures Communicantes : assistance technique et maintenance matérielle, sécurité informatique, réseaux, sauvegarde des données, équipement des écoles en outils numériques (TICE),

 Animation territoriale dans les services mis à disposition

 Formation sur les logiciels, SIG, matériels, …

 Mise à disposition de personnel pour des missions particulières.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention de mise à disposition de services à conclure avec le SIDEC pour les services d’accompagnement aux usages du numérique, AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

6) SIVU des Couloirs : Modification des statuts – Délibération n°011/2024 :

Le Conseil Syndical du SIVU des Couloirs a transmis une proposition de modification des statuts du syndicat pour permettre d’étendre ses compétences. Il s’agit notamment de lui confier le contrôle et l’entretien des bornes et poteaux incendie, dont la responsabilité relève des maires et qui n’est plus réalisé par le SDIS. Les employés communaux travailleront ensemble à cette tâche sur l’ensemble du territoire de La Pesse et Les Bouchoux. Le SIVU tiendra à jour les tableaux de suivi et engagera les opérations de maintenance nécessaires. Par ailleurs, la caserne nécessite des travaux de réfection du bardage extérieur, le SIVU aura la compétence pour financer cette dépense et solliciter des subventions. Cela impliquera que la participation des communes sera réévaluée en fonction des actions menées.

Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la modification des statuts du SIVU des Couloirs qui sont joints à la présente délibération.

Monsieur le Maire informe les conseillers de l’assemblée générale du Centre d’Incendie et de Secours de Viry qui se tiendra le samedi 27 janvier. Etant indisponible à cette date, un conseiller municipal pourra représenter la commune.

7) Intégration d’un bien sans maître dans le domaine communal – Délibération n°012/2024 :

Monsieur le Maire rappelle la démarche entreprise par la commune pour l’acquisition d’un bien présumé sans maître. Il s’agit de la parcelle AC 40 située Au Village, Chemin du Cimetière.

Selon la procédure légale, un arrêté municipal constatant la vacance d’un bien a été publié le 27 février 2023 et affiché sur le terrain.

A ce jour, il convient de délibérer pour intégrer ce bien dans le domaine communal.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, AUTORISE l’acquisition de la parcelle cadastrée sous le numéro 40 de la section AC, considérée bien sans maître revenant de plein droit à la commune, AUTORISE le Maire à engager la procédure d’acquisition auprès de l’administration fiscale.6

8) Devenir du bâtiment Relais des Skieurs :

Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la rencontre du mercredi 10 janvier avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour échanger sur le sujet du devenir du bâtiment Relais des Skieurs. Etaient présents Monsieur DEMARCHI, vice-président, Madame CHERVET, directrice générale des services, Monsieur LASHINI, chargé de mission tourisme, Madame BOTTAGISI, directrice de l’Office de Tourisme.

Tous ont manifesté leur attachement pour le Point Info Tourisme de La Pesse. Ils confirment entendre les problématiques rencontrées par la commune et apporter leur soutien dans les décisions qui seront prises. Un accord de principe a été donné quant à l’engagement de fonds pour le point info tourisme.

Par ailleurs, ils ont évoqué un projet d’extension du bâtiment du local dameuse afin d’intégrer des sanitaires et douches manquants pour les agents intercommunaux, ainsi qu’un ou des logements pour leurs saisonniers. L’accueil des pratiques touristiques itinérante (sanitaires, douches, laverie…) pourrait donc s’intégrer à ce bâtiment

Une entreprise spécialisée dans la démolition et le désamiantage a fait un devis pour un montant de 59 760 € TTC. Le terrain serait rendu à nu, les matériaux récupérables seraient triés et pourraient être rendus à la commune pour d’autres usages.

Les élus sont confortés dans leur position quant aux besoins du territoire : une salle communale de taille adaptée à la commune, permettant des évènements sonorisés, un espace pour le Point Lecture mis à disposition de la Communauté de Communes, un Point Info Tourisme financé par la Communauté de Communes. La position de principe de démolir le bâtiment fait l’unanimité.

Il faut maintenant travailler rapidement sur un programme pour le lancement de la démolition et la construction d’un nouveau bâtiment, idéalement d’ici fin 2025. Un groupe de travail va être constitué et un cahier des charges sera rédigé. Une délibération sera prise à la prochaine séance.

9) Point de situation Ecole – Délibération n°013/2024 : :

Suite à la réunion des deux conseils municipaux qui s’est tenue à La Pesse le lundi 8 janvier, Monsieur le Maire propose de prendre une délibération de principe sur le sujet de l’école.

Constats partagés

L'organisation actuelle (une classe isolée sur chaque commune) n'est pas satisfaisante sur le plan de la dynamique scolaire et sociale, reste fragile sur les effectifs et compliquée à gérer pour les familles comme pour le SIVOS. Le coût de la scolarisation de nos enfants est très important pour nos 2 communes et les services d'accueil proposés difficilement maintenables en l'état sur 2 sites.

Il faut réagir et préparer un regroupement des 2 classes sur un site dès la rentrée de septembre 2024. L'école de La Pesse peut accueillir les effectifs actuels des 2 classes sans travaux. L'école des Bouchoux nécessiterait des travaux sur les sanitaires pour les maternelles et sur l'espace périscolaire/cantine. La mutualisation des locaux et des services permet de dégager une économie annuelle estimée à 39 000 € et de maintenir et simplifier la gestion de l'accueil périscolaire.

Le manque d'offre d’accueil pour la petite enfance reste criant. Le sondage réalisé pour le projet de MAM aux Bouchoux n'était pas très engageant, mais un équipement public situé aux Bouchoux peut drainer au-delà de La Pesse et des Bouchoux (Les Moussières/Bellecombe/Viry/Choux/Belleydoux) avec la contribution obligatoire de ces communes au fonctionnement selon le nombre d'enfants accueillis. Ce service coûtera à la collectivité mais il correspond à un investissement pour l'accueil de famille et une façon de conforter nos effectifs scolaires.7

Tous les participants à la réunion reconnaissent le poids symbolique et la charge affective liée à la fermeture d'une école. Si le consensus sur les défauts de la répartition actuelle est établi, le regroupement des classes est une décision courageuse.

Ce ne serait pas une fermeture "sèche" mais une possibilité réaliste de créer un nouveau service public sur notre territoire et de conforter notre école.

Proposition de démarche

Après rencontre avec Mme Carlu Claude Mercier indique qu'il en ressort que le rapatriement des deux classes sur un seul site implique nécessairement la fermeture de l'école actée par délibération du conseil municipal concerné. La décision de regroupement sur un seul site peut être communiquée à l'Education Nationale fin juin.

Pour avancer, les 2 conseils municipaux doivent se prononcer sur un accord de principe reprenant l'ensemble de ces points :

-·accomplir dès septembre 2024 la réunion des 2 classes sur le site qui le permet sans travaux (La Pesse), pour simplifier le fonctionnement et dégager rapidement des marges de manœuvre financières.

- demander à Mme Tissot, architecte à Champagnole qui a déjà travaillé sur les plans de nos écoles, de faire une esquisse pour l'accueil dans l'école des Bouchoux d'une micro-crèche ambitieuse (2 emplois, 7 places ?), par exemple en utilisant la "nouvelle" salle de classe et l'espace nécessaire sur le réfectoire actuel. Les travaux d'aménagement pourront être subventionnés jusqu'à 80% par la CAF. Les frais de cette esquisse et des études préliminaires seront partagés entre les communes. -·intégrer la compétence accueil de la petite enfance aux statuts du SIVOS, pour que ce projet de crèche puisse être porté conjointement par les communes, en investissement comme en fonctionnement. Si les études confirment la faisabilité, engager rapidement les travaux et le montage juridique et financier de cette micro-crèche, avec un objectif d'ouverture dès que possible (en 2025).

- dès que le fonctionnement scolaire et périscolaire sur un site sera stabilisé et en fonction du retour d'expérience de ce fonctionnement, lancer et approfondir l'étude sur la création d'une troisième classe, afin de pouvoir conforter l'accueil scolaire sur notre territoire dans la durée, dans le cas où nous réussirons à accueillir de nouvelles familles ou si d'autres territoires voisins perdaient une classe ou une école.

* cette 3e classe et la capacité d'accueil périscolaire nécessaire peut-être créée sur le site scolaire de La Pesse en réaménageant/rénovant le bâtiment mairie-école (ou en créant une extension), pour un coût modéré (étude Tissot 640 000€ HT pour la partie scolaire), avec une année en locaux provisoires pour le chantier.

* cette 3e classe pourrait aussi être prévue dans un bâtiment nouveau à l'Embossieux, à Chaudezembre ou sur un autre terrain jugé plus adapté, dans le cadre de la construction d'un pôle unique. Ce dernier pourrait aussi accueillir la crèche à plus long terme, si son emplacement dans l'actuelle école des Bouchoux ne convient plus ou si elle doit être étendue. Ces travaux seront à réfléchir pour un démarrage à horizon 2027-2028 (fin du prêt actuel du SIVOS).

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la délibération de principe sur le sujet de l’école.

10) Point de situation ASA Reculet/Combe Froide – Délibération n°014/2024 : :

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 17 février 2021 concernant la participation communale de 9 000 € votée dans le cadre du projet de création de l’ASA Reculet/Combe Froide.

Depuis cette date, des réunions régulières ont eu lieu jusqu’à l’été 2023 où l’urgence de réaliser des travaux de réfection de la voie communale N°5 a été soulevée. Une société de travaux public avait chiffré l’ensemble à 17 000 € HT. Néanmoins, ces travaux n’ont pas pu être réalisés, l’ex- ploitant forestier pressenti refusant de procéder aux abattages sur l’emprise de la voie communale sans accord explicite des propriétaires des parcelles.8

Le 10 janvier 2024, l’ADEFOR a réuni les propriétaires et la commune pour présenter les nou- velles avancées du projet. Les élus de La Pesse ont réaffirmé le souhait d’aboutir à une solution et ont estimé qu’il faudra en tout état de cause déclasser la voie communale N°5. S’en est suivie une nouvelle réflexion sur le montant de la participation communale demandée par le groupe de travail à 20 000 € nets de taxe.

Afin que la création de l’ASA aboutisse, il est proposé d’approuver ce nouveau montant de parti- cipation.

Ainsi, le Conseil Municipal avec 1 voix Contre, 7 Abstentions et 2 voix Pour, DEMANDE le retrait de la délibération du 17 février 2021, DÉCIDE d’attribuer la somme de 20 000 € nets de taxe de participation communale à l’ASA Reculet/Combe Froide, ACTE l’engagement de cette dépense dès lors que la création de l’ASA Reculet/Combe Froide sera promulgée, NOTE que l’éventuelle participation ultérieure de la commune sera au prorata des surfaces de propriété dans le périmètre de l'ASA et qu'elle ne sera donc plus appelée à financer dans cette proportion les travaux de maintenance ou de réfection de la route.

L’ASA pourrait voir le jour en 2025, le temps de l’enquête publique et de la finalisation du dossier.

D’autre part, il faudra veiller à ce que le PLUi intègre des servitudes pour le passage des pistes de ski de fond et/ou chemin de randonnées.

Questions et courriers divers

- Planification écologique : Le Président de la République demande à ce que les collectivités territoriales s’engagent dans la transition énergétique en planifiant des actions au niveau de leurs territoires. La DDT du Jura a donc transmis un questionnaire de planification territoriale à compléter. Plusieurs conseillers se réuniront le jeudi 18 janvier pour le renseigner.

- Union Sportive et Culturelle de La Pesse : L’association a demandé à rencontrer le Maire pour discuter de leurs projets. Claude MERCIER invite les conseillers à le rejoindre le mardi 23 janvier à 17h30.

- Bisexstyle : L’évènement organisé par l’USC de La Pesse est fixé au mercredi 21 février 2024.

- Manœuvre militaire : Une information sera faite pour la population afin d’expliquer les opérations prévues entre le 26 janvier et le 2 février 2024.

- Tournage de film : La Pesse fera partie des lieux choisis par Franck DUBOSC pour son prochain film. Monsieur le Maire a rencontré Lionel BERNER, régisseur général, pour l’organisation. Des arrêtés municipaux seront pris pour leur réserver les parkings de la commune les mardi 6 et vendredi 9 février 2024. Des conventions de mise à disposition des salles communales seront signées pour accueillir les équipes.

- Reportage : L’émission Echappées Belles de France 3 enregistrera sur le Jura à partir du 23 janvier. L’école de La Pesse a été contactée pour figurer dans le reportage.

- Vœux Comm. Comm. HJSC : La cérémonie se tiendra le vendredi 24 janvier à 18h au Musée de l’Abbaye.

Débat d’Orientation Budgétaire et prochain conseil municipal le lundi 19 février 2024 à 19 heures Fin de la séance à 22H209

Délibérations du conseil municipal du lundi 15 janvier 2024

- 001/2024 : Engagement d’une réflexion pour le projet de création d’un hameau léger - 002/2024 : Budget Principal 413 – Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget

- 003/2024 : Budget annexe Assainissement 966 – Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget

- 004/2024 : Tarifs communaux 2024

- 005/2024 : Tarifs des concessions de terrains au cimetière communal

- 006/2024 : Création d’une régie « Reprographie »

- 007/2024 : Tarifs reprographie

- 008/2024 : Tarif de location exceptionnelle des salles communales du Relais des Skieurs à la SA GAUMONT

- 009/2024 : Carte Avantages Jeunes du Jura 2024/2025 : Partenariat pour le Téléski du Crêt - 010/2024 : SIDEC : Renouvellement de la convention pluriannuelle DITIC (mise à disposition des services informatiques et numériques)

- 011/2024 : SIVU des Couloirs : Modification des statuts du syndicat

- 012/2024 : Intégration d’un bien sans maître dans le domaine communal - 013/2024 : SIVOS La Pesse/Les Bouchoux : regroupement de l’école sur un seul site et intégration de la compétence petite enfance aux statuts du syndicat

- 014/2024 : Projet de création de l’ASA Reculet/Combe Froide : Participation communale - Annule et remplace la délibération du 17 février 2021

Le secrétaire de séance Le Maire