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Déliberation - cms 2022 24 Erea Convention Partenariat Ateliers de Jardinage
Document publié le Jeudi 20 août 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 24 Erea Convention Partenariat Ateliers de Jardinage)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
666800060066
66800660
20000000
Chambéry
| 1 L Jejel 1 1]
[1 L'Jelel 1 1)
66800666
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2022-24
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PARTENARIAT
ATELIERS DE JARDINAGE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1-7 du 20 août 2020 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de développer les liens intergénérationnels,
DECIDE :
ARTICLE er: :
De conclure avec EREA Amélie Gex une convention de partenariat portant sur le déroulement d'ateliers de jardinage au sein de l'EHPAD Les Charmilles. La convention est établie pour l'année scolaire 2022/2025. Les ateliers se dérouleront à titre gratuit.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Faità Chambéry, le 3 FCT, 2022
La Vice-Présidente du CCAS
AVETTA SIEYES
Affiché le 05/10/2022 04/10/2022 16:02
Objet de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :22_00066
Accusé de réception préfecture
DDVP-2022-24 CONVENTION PARTENARIAT ATELIERS DE JARDINAGE
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
04/10/2022
04/10/2022
22 00066 ( voir l'acte associé })
073-267310050-20221003-22 00066-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
03/10/2022
Claudia DI CICCO
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