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Déliberation - cms 2024 78 ADAPA S Convention Prestations Ateliers Prevention Chutes
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 78 ADAPA S Convention Prestations Ateliers Prevention Chutes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
608680006066
6800800606
20000000
Chambéry 0008000606
08800600
00000000
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2024-78
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PRESTATIONS
ATELIERS PREVENTION DE CHUTES ET GYM DOUCE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.5 du 31 mai 2024 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour proposer aux personnes âgées une activité physique adaptée et de la prévention de chutes,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec ADAPA'S une convention de prestations pour 47 séances de gym douce et 47 séances de prévention de chute, à destination des résidents de Ma Joie et La Calamine, du 1er janvier au 31 décembre 2025, pour un montant de 50 € la séance.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le
2 3 DEL. 2024
Publication 30/12/2024 30/12/2024 16:04
Objet de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :24_ 00686
Accusé de réception préfecture
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
30/12/2024
30/12/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
24 00686 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20241223-24 00686-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
23/12/2024
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5684670399640508089&exchangeTypeld=retour 1/1