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Déliberation - cms 2023 61 Lectures Plurielles Convention Partenariat
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 61 Lectures Plurielles Convention Partenariat)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
606080060066
| J JLJejel L 1)
606068006066
Chambéry 09000000
6086800000
08000606
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2023-61
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PARTENARIAT
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de bénéficier de la diffusion de romans et des sessions de lectures organisées dans le cadre Festival du premier roman de Chambéry
DECIDE :
ARTICLE 1er:
De conclure avec l'association LECTURES PLURIELLES une convention de partenariat, établie pour la période de septembre 2023 à juin 2024. La participation financière du CCAS se monte à DD.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3:
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 0 4 NOV. 2023
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 07/11/2023 06/11/2023 11:27 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :23_00360
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
DDVP-2023-61 LECTURES PLURIELLES CONVENTION PARTENARIAT
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
06/11/2023
06/11/2023
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
23_00360 ( voir l'acte associé })
073-267310050-20231104-23 00360-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
04/11/2023
Claudia DI CICCO
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5372958595451 194159&exchangeTypeld=retour 1/1