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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 180DC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 180DC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
> Vallées du
HautAnjou DECISION n° 2024-180DC. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Attribution d’une subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque
Le Président de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l'arrêté 2020-07A en date du 16 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Virginie Guichard, 3°"° Vice-Président ;
Vu l'objectif du plan climat air énergies territoires « Développer le photovoltaïque sur les toitures » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024-02-29-16 en date du 29 février 2024 instituant le règlement et le formulaire d’aide financière à l'installation de panneaux photovoltaïques pour les particuliers dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque ;
Vu l’objectif du projet de territoire « Soutenir le développement de l'énergie solaire » ;
CONSIDERANT la demande d’aide financière de 390 €, de la part de M. MEURET Damien au 33 C Avenue de la Liberté, Le Louroux-Béconnais, 49370, Val d’Erdre-Auxence pour une installation solaire photovoltaïque de 30 m?, de puissance 6 KWc en autoconsommation ;
CONSIDERANT que toutes les pièces attendues (formulaire, facture, justificatif de domicile et RIB) ont été transmises ;
DECIDE
Article 1er : approuve le versement d’une subvention de 390 € pour l'installation de panneaux photovoltaïques à M. MEURET Damien au 33 C Avenue de la Liberté, Le Louroux-Béconnais, 49370, Val d’Erdre-Auxence pour une installation solaire photovoltaïque de 30 m2, de puissance 6 KWc en autoconsommation.
Article 2 : Autorise le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente décision.
Article 3 : Certifier le caractère exécutoire de la présente décision qui sera : DE VALLÉE DUR Te la Sous-Préfète de Segré ;
DES VALLÉES D le site internet de la collectivité ; Place Charles de tél. 02 41 95 51 eNouMe re décision peut faire l’ ‘objet d’un recours pour excès de pouvoir contact@valleesddGvanbule tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur" *"" 15 www.valleesduhautanjou
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou,
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241018-2024-179DC-DE
Date de télétransmission : 30/10/2024
Date de réception préfecture : 30/10/2024 (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
Article 3 : Monsieur Le directeur général des services de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
A Le Lion-d'Angers, Le 18/10/2024
La Vice-Présidente
en charge de la transition énergétique
Virginie R
Publié sur le site internet de la collectivité, Le 31 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241018-2024-179DC-DE
Date de télétransmission : 30/10/2024
Date de réception préfecture : 30/10/2024