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Déliberation - 2025 delibrations 30 a 35
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 delibrations 30 a 35)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Banque,
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme sc
@
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
:
- présents : - votant :
14 9 in)
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
4 novembre
à dix-huit
heures
ettrente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
28
octobre
2025,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
Étaient
absents:
Madame
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Étaient
représentées
: Madame
Francette
CHAPUS
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Patrick
CHASSEPOT,
Anne
DEGRAND-
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Jérôme
CUCHE
Secrétaire
de
séance
: Richard
BOUQUET
N°_30/25
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LA
VENTE
D’'UNE
PARTIE
DE
PARCELLE
AU
DÉPARTEMENT Monsieur
le
Maire
informe
que
le
département
a
un
projet
d'aménagement
de
2
arrêts
de
bus
PMR
au
niveau
du
carrefour
des
Rivales.
Ce
projet
a été
validé
par
le
département
et
la
région.
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
permettre
cet
aménagement
il
est
nécessaire
que
le
département
fasse
une
acquisition
foncière
sur
le
parcelle
référencée
ZH
183
d’une
superficie
d'environ
100
m°
(la
superficie
exacte
sera
déterminée
par
un
géomètre)
afin
de
créer
un
quai,
un
cheminement
piéton
et
éventuellement
un
abri
bus.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
département
demande
si
la
commune
accepterait
de
vendre
cette
partie
de
parcelle
à
1 €
symbolique.
Monsieur
Christophe
HUGNET
précise
qu’il
faut
ajouter
à
cette
vente
:sous
réserve
que
les
frais
de
notaire,
de
géomètre
et
tous
frais
résultants
de
cette
vente
soient
à la
charge
du
département
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
+
Accepte
de
vendre
environ
100
m°
de
la
parcelle
référencée
ZH
183
située
aux
Rivales
à l'euro
symbolique
e
Précise
que
les
frais
résultants
de
cette
vente
soient
à la
charge
du
département
e
Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
vente Le
secrétaire
de
séance
Richard
BOUQUET
Lee MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme OR
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice :
14
- présents :
9
- votant :
11
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le 4 novembre
à dix-huit heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
28
octobre
2025,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
Étaient
absents:
Madame
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Étaient
représentées:
Madame
Francette
CHAPUS
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Patrick
CHASSEPOT,
Anne
DEGRAND-
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Jérôme
CUCHE
Secrétaire
de
séance
: Richard
BOUQUET
N°
31/25
DÉLIBÉRATION
ACTANT
LES
TARIFS
ET
LES
DATES
D'OUVERTURE
DU
CAMPING
MUNICIPAL Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
communaux
sont
fixés
par
le
Conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L2121-29
du
CGCT
qui
précise
que
«le
Conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune.
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
des
tarifs
votés
l’an
passé
à savoir :
TARIFS
CAMPING
Haute
Basse
saison
saison
Forfait
1
personne
- emplacement
+ véhicule
12,00
€
9,50
€
Forfait
2
personnes
- emplacement
+
1 véhicule
16,50
€
12,50
€
Personne
supplémentaire
4,50
€
3,00
€
Tarif
réduit
Forfait
1 personne
- emplacement
+ véhicule
9,50
€
7,50
€
Tarif
réduit
Forfait
2
personnes
- emplacement
+ véhicule
13,00
€
10,00
€
Tarif
réduit
personne
supplémentaire
3,50
€
2,50
€
Enfant
de
moins
de
18
ans
3,00
€
2,00
€ Electricité
6
ampères
4,50
€
4,50
€
Animaux
domestiques
vaccinés
3,00
€
3,00
€
Animaux
d'assistance
accompagnant
1
Gratuit
Gratuit
les
personnes
porteuses
d'un
handicap
Installation
vacante
(garage
mort)
11,00
€
4,50
€
Réductions
long
séjour :
Réduction
d'une
nuitée
pour
un
séjour
de
2 semaines
Réduction
de
2 nuitées
pour
un
séjour
de
3
semaines
Réduction
de
3 nuitées
pour
un
séjour
de
4 semaines
Les
tarifs
réduits
(tarifs
sociaux)
seront
appliqués
aux
étudiants
et aux
personnes
porteuses
d'un
handicap
sur
présentation
d'un
justificatif
(carte
d'étudiant
ou
carte
d'handicapé)
Canette
de
soda
de
33
cl
1,50
€
Bouteille
d’eau
minérale
1,51
1,00
€
Glace
CALIPPO
2,00
€
Glace
Royal
Cornetto
2,50
€
Glace
Magnum
2,50€
Jeton
machine
à laver
4,00
€
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
le
camping
du
1*
mai
au
30
septembre
2026
et
d'arrêter
les
périodes
de :
-
basse
saison
du
1°r mai
au
30
juin
et du
1°
septembre
au
30
septembre
-
haute
saison
du
1*
juillet
au
31
août
Monsieur
Jérôme
CUCHE
demande
si le camping
est rentable
pour
la commune
sachant
que
les agents
du
service
municipal
passent
beaucoup
de
temps
pour
de
la mise
en
service
(tonde,
élagage,
piscine,
…) Madame
Geneviève
ROBLES
précise
que
le camping,
malgré
les
heures
des
agents
municipaux
reste
lucratif. Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
s'interroge
sur
le
fait
de
fermer
le
camping
un
mercredi
(le
30
septembre
2026
étant
un
mercredi)
Ne
serait-il
pas
judicieux
de
fermer
un
dimanche.
Madame
Geneviève
ROBLES
ajoute
que
la
date
de
fermeture
du
camping
est
chaque
année
la
même
à savoir
le
30
septembre
pour
une
régularité
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
en
2026
e
Valide
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
du
camping
ainsi
que
les
dates
de
haute
et
de
basse
saison
e
Ajoute
que
les
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1°
janvier
2026
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrice
MAGNAN
Richard
BOUQUET MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme L0CR
@
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet.laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
:
14
- présents
:
9
- votant :
11
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
4 novembre
à dix-huit
heures
ettrente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
28
octobre
2025,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
:Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
Étaient
absents:
Madame
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Étaient
représentées:
Madame
Francette
CHAPUS
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Patrick
CHASSEPOT,
Anne
DEGRAND-
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Jérôme
CUCHE
Secrétaire
de
séance
: Richard
BOUQUET
N°
32/25
DÉLIBÉRATION
CRÉANT
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SAISONNIER
A
TEMPS
NON
COMPLET
AU
SERVICE
TECHNIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
les
emplis
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Geneviève
ROBLES
qui
annonce
qu’au
vu
de
l'augmentation
de
l’activité
au
sein
du
service
technique
pendant
la
période
de
la
toussaint,
il ya
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
pour
la
période
de
la
Toussaint
du
27
octobre
2025
au
4
novembre
inclus
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
eDécide
la
création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
du
service
technique
e Précise
que
cet
emploi
est
créé
pour
la
période
du
27
octobre
2025
au
4
novembre
2025
inclus.
Cet
emploi
correspond
à la
catégorie
hiérarchique
C
e Précise
que
la
rémunération
de
cet
emploi
sera
afférente
à l'indice
brut
367
(indice
majoré
366).
Le
secrétaire
de
séance
Richard
BOUQUET RE MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme £0CR
@
: 04.75.46.44.12
e-mail
: maiïrie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
halte
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice :
- présents : - votant :
14 3 11
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le 4 novembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
28
octobre
2025,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
Étaient
absents:
Madame
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Étaient
représentées:
Madame
Francette
CHAPUS
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Patrick
CHASSEPOT,
Anne
DEGRAND-
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Jérôme
CUCHE
Secrétaire
de
séance
: Richard
BOUQUET
N°
33/25
DÉLIBÉRATION
POUR
VALIDER
LA
GRATUITÉ
DU
MARCHÉ
HEBDOMADAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’association
« Marché
du
Poët-Laval
»
a
mis
en
place
un
marché
hebdomadaire
sur
le
parvis
de
la
Mairie.
Monsieur
le
maire
constate
qu'après
plusieurs
semaines
peu
de
commerçants
participent
de
façon
pérenne
ce
qui
entraine
un
faible
taux
de
fréquentation.
De
fait
le prix
de
place
voté
en
juin
2025
-
Délibération
19/25
paraît
trop
élevé.
Monsieur
le Maire
propose
l'installation
des
commerçants
à titre
gratuit
de
ce
marché
pour
les
mois
de
novembre
et
décembre
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Décide
de
la gratuité
du
marché
pour
les
mois
de
novembre
et décembre
2025
Le
Maire
Patrice
MAGNAN
Le
secrétaire
de
séance
Richard
BOUQUET MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme £0cR
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
halte
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice :
14
- présents
:
9
- votant :
11
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
4 novembre
à dix-huit
heures
ettrente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
28
octobre
2025,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
:Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
Étaient
absents:
Madame
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Étaient
représentées
:Madame
Francette
CHAPUS
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Patrick
CHASSEPOT,
Anne
DEGRAND-
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Jérôme
CUCHE
Secrétaire
de
séance
: Richard
BOUQUET
N°
34/25
DÉLIBÉRATION
VALIDANT
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
:Virement
de
crédits
du
chapitre
011
au
chapitre
014
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à un
virement
de
crédit
pour
abonder
le
chapitre
014
relatif
aux
atténuations
de
produits
afin
que
nous
puissions
établir
le
mandat
de
la
FPIC
2025
(Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
DÉSIGNATION
DIMINUTION
AUGMENTATION
DE
CRÉDIT
DE
CRÉDIT
D
:7392221
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
- Chapitre
014
720
€
D
:615231
voiries
- Chapitre
011
720
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
e
Valide
la
décision
modificative
pour
le
budget
principal
Le
Maire
Patrice
MAGNAN
Le
secrétaire
de
séance
Richard
BOUQUET MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme LCR
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
:
14
- présents :
9
- votant :
11
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le 4 novembre
à dix-huit
heures
ettrente
minutes,
le Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
28
octobre
2025,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
Étaient
absents:
Madame
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Étaient
représentées: Madame
Francette
CHAPUS
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Patrick
CHASSEPOT,
Anne
DEGRAND-
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Jérôme
CUCHE
Secrétaire
de
séance
: Richard
BOUQUET
N°
35/25
DÉLIBÉRATION
APPROUVANT
LE
REGLEMENT
DU
MARCHÉ
HEBDOMADAIRE
ET
FIXANT
LE
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
Monsieur
le Maire
propose
que
le marché
hebdomadaire
soit
géré
par
la commune.
Il donne
lecture
du
règlement
et de
la fiche
de
renseignement
pour
validation
Monsieur
Christophe
HUGNET
demande
si les
groupes
électrogènes
seront
autorisés
sur
le marché.
Monsieur
Richard
BOUQUET
ajoute
qu'effectivement
ce
point
n’a
pas
été
précisé
dans
le règlement.
Il
est
donc
ajouté
au
règlement
du
marché
que
les
groupes
électrogènes
seront
interdits
sauf
autorisation
municipale
spéciale.
Monsieur
Richard
BOUQUET
propose
les
tarifs
de
droits
de
place
suivants
:
Tarif
du
mètre
linéaire
du
1%
mai
au
15
septembre
-
abonné
par
jour:
1,00
€
-
non
abonné
par
jour :
2,00
€
Tarif
du
mètre
linéaire
du
1%
mars
au
30
avril
et
du
16
septembre
jusqu’au
marché
de
Noël
-
abonné
par
jour:
1,00
€
-
non
abonné
par
jour
:
1,00
€
Tarif
annuel
pour
l'électricité
abonnés
-
Pizza,
rôtisserie,
poisson... :
60,00
€
-
Banque
de
froid:
40,00
€
Tarif
journalier
pour
l'électricité
non
abonnés
2,00
€ Monsieur
Jérôme
CUCHE
rapporte
que
Madame
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
précise
qu'en
basse
saison,
les
tarifs
baissent
de
50
%
pour
les
non
abonnés.
Il
faudrait
que
ce
soit
la
même
chose
pour
les
abonnés
et
donc
passer
à 0,50
cts
le
mètre
linéaire
pour
eux.
Il
s'agit
d'être
équitable
entre
tous.
Madame
Sarah
HALTER
approuve
et
souhaite
également
que
le
tarif
des
abonnés
en
basse
saison
passe
de
1
euro
à 50
centimes
d'euro.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Valide
le règlement
du
marché
hebdomadaire
e
Valide
la fiche
de
renseignement
e
Valide
les
tarifs
suivants
: Tarif
du
mètre
linéaire
en
haute
saison
-
abonné
par
jour
:
1,00
€
-
non
abonné
par
jour:
2,00
€
Tarif
du
mètre
linéaire
en
basse
saison
-
abonné
par
jour:
0,50
€
-
non
abonné
par
jour:
1,00
€
Tarif
annuel
pour
l'électricité
abonnés
-
Pizza,
rôtisserie,
poisson... :
60,00
€
-
Banque
defroid:
40,00
€
Tarif
journalier
pour
les
non
abonnés
2,00
€
°
Confirme
que
la
mise
en
place
de
ce
marché
et
les
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
1er
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Richard
BOUQUET
ext