Compte-Rendu - 24 09 19 CR Conseil Municipal du 19 septembre 2024

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Compte-Rendu - 24 09 19 CR Conseil Municipal du 19 septembre 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Parc-d'Anxtot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 09 19 CR Conseil Municipal du 19 septembre 2024)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, 1

Réunion du Conseil Municipal du 19 septembre 2024

L'an deux Mil vingt-quatre, le 19 septembre à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de PARC D’ANXTOT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pierre POISSANT, le Maire.

Etaient présents :

MM. CAVELIER, CRISTIN, HERRIER, LEJEUNE, LEMARCHAND, POISSANT

Mme BOULLEN, LEFEBVRE

Absents excusés : Mme ALEXANDRE qui a donné procuration à M. HERRIER Mme SINSEAU

M. DUVAL

M. MARTIN

Secrétaire de séance : M. HERRIER

Date de convocation : 6 septembre 2024

Ordre du jour :

Approbation du dernier compte-rendu du 23 mai 2024

Opération budgétaire en investissement au chapitre 041

Décisions modificatives

Subventions aux associations

Servitudes : défense incendie

Plan communal de sauvegarde

Devis : informatique, salle polyvalente, école (chauffage, ventilation)

Fusion du compte administratif et du compte de gestion : mise en place du compte financier unique

Organisation du temps scolaire : dérogation

Questions diverses

__________________________

Approbation du dernier compte-rendu du 23 mai 2024

Le projet de compte-rendu du 23 mai 2024 a été diffusé aux élus pour avis le 21 juin 2024.

Avis du conseil municipal :

Le conseil municipal approuve ce compte rendu à l’unanimité des présents et représentés.

Opération budgétaire en investissement au chapitre 041

(Délibération 19092024/01)

M. le Maire informe les élus qu’en 2015 la commune avait fait réaliser des travaux sur l’éclairage public par le Syndicat Electrique (SDE 76). La commune a payé au SDE 76, ces2

travaux au compte budgétaire 238 comme il se devait. Mais, il fallait que la totalité des travaux soit intégrée dans notre actif et non pas uniquement la partie qui restait à notre charge. Ces écritures sont effectuées au vu d'un certificat administratif établi par le SDE.

Il est donc nécessaire d’effectuer des opérations d’ordres comme suit :

- Dépense : compte 21534-041 = 6 459.31 €

- Recette : compte 238-041 = 3 229.65 € et compte 13258-041 = 3 229.66 €

Il est nécessaire de prévoir des crédits en dépenses d'investissement au chapitre 041 et en recettes également au chapitre 041 pour 6 459.31 €. Les opérations ainsi passées seront éligibles au FCTVA sous réserve de l'appréciation de le Préfecture de l'ancienneté de certaines opérations.

Avis du conseil municipal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour prévoir les crédits pour l’opération d’ordre suivante :

- Dépense : compte 21534-041 = 6 459.31 €

- Recette : compte 238-041 = 3 229.65 € et compte 13258-041 = 3 229.66 € Le résultat du vote est le suivant :

Nb de voix pour : 8

Nb de voix contre : 1 (M. CRISTIN)

Nb d’abstentions : 0

Décisions modificatives

Dans le cadre des travaux réalisés pour la phase 1 du projet DECI, une facture STGS correspondant à l’installation d’un des poteaux incendie datant d’avril dernier n’a pas pu être réglée par la Trésorerie en raison d’un budget insuffisant sur le compte sur lequel cette facture était imputée. Le mandat a donc été rejeté par la Trésorerie et il a été nécessaire de procéder à un transfert de compte.

Afin de débloquer la situation au plus vite, les membres du conseil municipal ont donc été sollicités fin août 2024 pour valider la délibération suivante de référence 19082024/01 : ❖ Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés pour la décision modificative suivante :

- Compte 2156-065 : + 2 725 €

- Compte 2157-065 : - 2 725 €

Subventions aux associations

(Délibération 19092024/02)

M. le Maire indique aux élus que deux associations (le club joie de vivre et ch’asso’idées) ainsi que la coopérative scolaire ont donné leurs bilans de l’année et sollicité une subvention auprès de la commune. Pour mémoire, en 2023, les subventions étaient les suivantes : • Club joie de vivre : 500 €

• Ch’asso’idées : 500 €

• Coopérative scolaire 110 €3

Avis du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour les subventions 2024 du tableau ci-après :

Association Montant subvention

Club joie de vivre 500 €

Ch’asso’idées 500 €

Coopérative scolaire 110 €

Résultats des votes pour le club joie de vivre :

Nb de voix pour : 7 (nota : M. HERRIER président de cette association a quitté la salle et n’a pas pris part au vote)

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 0

Résultat des votes pour la Ch’asso’idées :

Nb de voix pour : 9

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 0

Résultat des votes pour la Coopérative scolaire :

Nb de voix pour : 9

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 0

Servitudes : défense incendie

M. HERRIER rappelle que tous les travaux relatifs à la phase 1 du projet DECI ont été réalisés. La citerne de 60 m3 implantée près de la mare Nouettes a été testée et validée par les pompiers. De plus, les mesures de débit ont été fournies par STGS pour les quatre poteaux incendie et ces derniers sont également déclarés opérationnels par les pompiers. Il reste juste à peindre les références sur ces différents équipements.

Pour information, nous avons toutefois rencontré une difficulté lors de l’implantation du poteau incendie situé rue Saint Hildevert. En effet, contrairement à ce que nous pensions en référence au cadastre, ce dernier a été implanté sur un domaine privé. Le propriétaire souhaite obtenir un dédommagement de cette situation. Une réunion de concertation est programmée début novembre 2024.

Concernant la phase 2 du projet DECI (implantation d’un poteau et de deux citernes incendie), nous avons finalement reçu les notifications d’aide de tous les financeurs sollicités : 9 297,36 € (19,9 %) de Caux Seine agglo, 13 246 € (28,3 %) du Département et 18 696,72 € (40 %) de la Préfecture (DETR). Cependant, comme déjà indiqué lors du précédent conseil, les travaux correspondants ne peuvent être actuellement engagés faute de moyens financiers. Il nous faut en effet disposer de 56 090 € TTC, budget non programmé dans le budget primitif 2024.

Dans le budget primitif 2024, nous avons pu seulement provisionner la phase 1. Pour pouvoir engager les autres phases du projet DECI, il sera nécessaire de passer par un emprunt, même si nous pourrons également compter progressivement sur les recettes correspondant aux aides4

attendues sur les différentes phases (par exemple, environ 29 440 € pour la phase 1). Nous attendons actuellement la validation des règlements des fournisseurs par la Trésorerie pour cette phase 1 de façon à pouvoir demander le versement des aides correspondantes.

Concernant la phase 3 du projet DECI (implantation de deux citernes incendie de 60 m3), nous avons identifié les emplacements adéquats et négocié avec les propriétaires des terrains sur lesquels les installations sont envisagées. Nous avons également pris contact avec le service foncier de Caux Seine agglo qui peut se charger d’établir les document juridiques correspondant soit à l’achat soit à la servitude des surfaces de terrains nécessaires. Nous nous orientons préférentiellement vers la solution de la servitude qui s’avère beaucoup moins onéreuse que l’achat.

Au niveau des négociations, nous avons obtenu gain de cause sans difficulté avec un des propriétaires, M. LEROUX, pour la parcelle B0139 située impasse Saint Nicolas. La citerne sera implantée sur cette parcelle à une distance d’environ 120 m de la D80 afin de couvrir simultanément les habitations situées à l’extrémité de l’impasse et du côté de la D80. L’impasse Saint Nicolas étant un chemin privé, nous avons également obtenu un accord de ses propriétaires, Mme BASSET et ses enfants, pour établir un contrat de servitude permettant d’accéder à la future citerne incendie. Afin de valider l’établissement des contrats de servitude relatifs à cette première citerne incendie, nous avons besoin d’obtenir un accord formel du conseil municipal.

Avis du conseil municipal : (Délibération 19092024/03)

Dans le cadre des travaux de protection incendie, la commune de Parc d’Anxtot a décidé d’instituer, dans un but d’intérêt général, une servitude d’usage pour l’installation d’une réserve incendie de 60m3 et permettre l’accès aux pompiers pour venir pomper en cas d’incendie en application des articles R. 152-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Une convention de servitude d’usage pour réserve incendie, sera régularisée sur la parcelle cadastrée section B numéro 139 sise sur la commune de Parc d’Anxtot appartenant à M. LEROUX.

Précision étant ici faite que l’accès audit ouvrage, se fera par une servitude de passage qui sera créée sur la parcelle cadastrée section ZE numéro 25.

Cette servitude sera consentie à titre gratuit.

L’acte sera publié auprès de la conservation des hypothèques compétente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

❖ d’autoriser M. HERRIER à signer une convention de servitude d’usage pour l’installation d’une réserve incendie avec M. LEROUX, dans les conditions sus indiquées (nota : l’acte étant passé en la forme administrative, M. le Maire se substitue au notaire et ne peut donc être signataire)

Le résultat du vote est le suivant :

Nb de voix pour : 9

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 0

Avis du conseil municipal : (Délibération 19092024/04)

Dans le cadre des travaux de protection incendie, la commune de Parc d’Anxtot a décidé d’instituer, dans un but d’intérêt général une réserve incendie sur la parcelle cadastrée section B numéro 139.5

L’accès à cet ouvrage se fera sur une bande de terrain appartenant aux consorts BASSET et figurant au cadastre section ZE numéro 25.

A cet effet, il convient de régulariser une servitude de passage à titre gratuit. L’acte sera publié auprès de la conservation des hypothèques compétente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

❖ d’autoriser M. HERRIER à signer une convention de servitude de passage pour accéder à une réserve incendie avec les consorts BASSET, dans les conditions sus indiquées. Le résultat du vote est le suivant :

Nb de voix pour : 9

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 0

Pour l’implantation de la seconde citerne incendie route d’Anxtot, nous avons sollicité trois propriétaires pour trois emplacements possibles : M. Éric JEANNE (parcelle ZA 34), M. Benoist HAUCHECORNE (parcelle ZA 14) et M. et Mme RECHER (parcelle C 99). M. HAUCHECORNE n’a finalement pas donné suite car la contrepartie demandée n’est pas réaliste. La parcelle de M. JEANNE est en fait en cours de cession et les acquéreurs potentiels sont des particuliers, M. et Mme BENNEY, qui assure déjà l’entretien de la parcelle à titre gratuit. Si l’achat de ce terrain se concrétise, ces derniers sont clairement disposés à concéder une servitude à la commune pour l’implantation de la citerne. M. RECHER a également donné son accord de principe pour une servitude d’usage. L’implantation sur le terrain de M. JEANNE est à privilégier en raison de la simplification de mise en place mais reste conditionnée par la finalisation de l’achat du terrain par M. et Mme BENNEY. En cas de non-aboutissement de cet achat, la solution envisagée chez M. RECHER pourra être mise en œuvre. Dans ce contexte, afin d’avancer sur ce dossier, M. HERRIER propose aux élus de bien vouloir délibérer sur la mise en place de deux servitudes d’usage pour l’implantation de la seconde citerne incendie. Une seule de ces deux démarches sera réellement activée.

Avis du conseil municipal : (Délibération 19092024/05)

Dans le cadre des travaux de protection incendie, la commune de Parc d’Anxtot a décidé d’instituer, dans un but d’intérêt général, une servitude d’usage pour l’installation d’une réserve incendie de 60m3 et permettre l’accès aux pompiers pour venir pomper en cas d’incendie en application des articles R. 152-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Une convention de servitude d’usage pour réserve incendie, sera régularisée sur la parcelle cadastrée section ZA numéro 34 sise sur la commune de Parc d’Anxtot appartenant à M. et Mme BENNEY.

Cette servitude sera consentie moyennant une compensation financière calculée sur un prix moyen de terrain agricole.

L’acte sera publié auprès de la conservation des hypothèques compétente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

❖ d’autoriser M. HERRIER à signer une convention de servitude d’usage pour l’installation d’une réserve incendie avec M. et Mme BENNEY, dans les conditions sus indiquées. Le résultat du vote est le suivant :

Nb de voix pour : 9

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 06

Avis du conseil municipal : (Délibération 19092024/06)

Dans le cadre des travaux de protection incendie, la commune de Parc d’Anxtot a décidé d’instituer, dans un but d’intérêt général, une servitude d’usage pour l’installation d’une réserve incendie de 60m3 et permettre l’accès aux pompiers pour venir pomper en cas d’incendie en application des articles R. 152-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Une convention de servitude d’usage pour réserve incendie, sera régularisée sur la parcelle cadastrée section C numéro 99 sise sur la commune de Parc d’Anxtot appartenant à aux consorts RECHER.

Cette servitude sera consentie à titre gratuit.

L’acte sera publié auprès de la conservation des hypothèques compétente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

❖ d’autoriser M. HERRIER à signer une convention de servitude d’usage pour l’installation d’une réserve incendie avec les consorts RECHER, dans les conditions sus indiquées. Le résultat du vote est le suivant :

Nb de voix pour : 9

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 0

Nous souhaiterions également profiter du contact initié dans ce cadre avec Caux Seine agglo pour faire évoluer la convention établie avec les consorts BELLONCLE pour l’implantation de la citerne incendie de 120 m3 située rue de la Caroline (phase 2 du projet DECI). En effet, la convention actuelle s’avère beaucoup moins robuste sur le plan juridique qu’une convention de servitude. Nous proposons donc de solliciter à nouveau la famille BELLONCLE pour procéder à cette évolution avec l’accord du conseil municipal.

Avis du conseil municipal : (Délibération 19092024/07)

Dans le cadre des travaux de protection incendie, la Commune de Parc d’Anxtot a décidé d’instituer, dans un but d’intérêt général, une servitude d’usage pour l’installation d’une réserve incendie de 120m3 et permettre l’accès aux pompiers pour venir pomper en cas d’incendie en application des articles R. 152-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. A cet effet, une convention de servitude d’usage pour réserve incendie, sera régularisée sur la parcelle cadastrée section B numéro 427 sise sur la commune de Parc d’Anxtot appartenant aux consorts BELLONCLE.

Cette servitude sera consentie à titre gratuit.

L’acte sera publié auprès de la conservation des hypothèques compétente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

❖ d’autoriser M. HERRIER à signer une convention de servitude d’usage pour accéder à une réserve incendie avec les consorts BELLONCLE, dans les conditions sus indiquées. Le résultat du vote est le suivant :

Nb de voix pour : 9

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 0

M. HERRIER demande à présent au conseil municipal de se prononcer sur la réalisation de la phase 3 de ce projet et sur les modalités de financement.7

Avis du conseil municipal : (Délibération 19092024/08)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents et représentés :

• Le projet DECI de la commune visant à se mettre en conformité avec le Règlement Départemental DECI (projet détaillé dans le schéma communal DECI – Révision 1) ; • La réalisation de la troisième phase de ce projet (année 2025) pour un montant estimatif de 66 000 € TTC (soit 55 000 € HT), correspondant à l’implantation de deux citernes incendie souples de 60 m3 ;

• Le choix de la société ESA évolutions pour la fourniture et implantation des citernes incendie souples de 60 m3 ;

• Le plan de financement proposé pour la troisième phase du projet basé sur : o Une subvention de la communauté d’agglomération Caux Seine agglo dans le cadre du fond de concours, à hauteur de 20 % du montant total HT estimatif soit 11 000 € HT ;

o Une subvention de l’Etat via la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 40 % du montant total HT estimatif, soit 22 000 € HT ; o Une subvention du Département de Seine-Maritime à hauteur de 20 % du montant total HT estimatif, soit 11 000 € HT ;

o Un financement sur fonds propres de la commune comprenant 20 % du montant total HT estimatif, soit 11 000 € HT, et la TVA de 20 % sur le montant total, soit 11 000 €. A noter que la TVA, pourra être récupérée en partie deux ans après la réception des travaux dans le cadre du fond de compensation de TVA.

• L’inscription de la dépense totale correspondant aux travaux de la troisième phase du projet DECI dans le budget primitif 2025 de la commune.

De plus, le conseil municipal donne délégation à M. le Maire pour :

• Signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de l’opération (devis ESA Evolutions et autres travaux éventuels nécessaires à la réalisation de cette phase de projet DECI) ;

• Effectuer toutes les démarches nécessaires permettant de solliciter les demandes de subvention auprès des organismes financeurs : Caux Seine agglo, Etat (DETR) et Département de Seine-Maritime.

Plan communal de sauvegarde

Pour information, M. le Maire indique que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est en cours de mise à jour. Dans ce cadre, il demande aux élus de bien vouloir l’autoriser à mentionner leurs noms et numéros de téléphone dans ce document sachant que ce document restera en mairie et ne sera diffusé qu’à la préfecture et à Caux Seine agglo qui nous apporte ses conseils sur son élaboration.

Les élus à l’unanimité des présents et représentés donnent leur autorisation pour faire mentionner leurs noms et leurs numéros de téléphone dans le futur PCS, à l’exception de M. CRISTIN qui ne souhaite pas que son numéro de téléphone apparaisse dans le document.8

Devis : informatique, salle polyvalente, école (chauffage, ventilation)

Informatique

Le matériel informatique du secrétariat nécessite une mise à niveau tant sur le plan matériel que logiciel (pac Office, sauvegarde des données). Lors du précédent conseil, un premier devis proposé par l’entreprise C-Comm couvrant l’ensemble des besoins a été examiné. Le montant total de ce devis est de 3226,01 € TTC. Le conseil a validé la délibération 23052024/03 autorisant une dépense d’un montant maximal de 2100 € ciblée sur le remplacement du poste principal du secrétariat, sous réserve de consultations d’autres fournisseurs (notamment GAIA qui vient d’équiper le secrétariat du SIVOS du Colombier).

Deux autres fournisseurs ont donc été contactés, à savoir Caux Formatique et GAIA. Toutefois, nous avons reçu ces devis trop tardivement pour pouvoir effectuer une analyse comparative pertinente de l’ensemble des propositions. M. le Maire propose donc de reporter la décision finale au prochain conseil municipal.

Salle polyvalente (Délibération 19092024/09)

Lors de récentes locations, la salle polyvalente a subi un certain nombre de dégradations. Une des cloisons a notamment été profondément poinçonnée et nécessite une remise en état. Une entreprise a été consulté pour ces travaux, l’entreprise Bertrand GIBEAUX de Saint-Jean de la Neuville.

Le devis proposé pour la réfection du mur concerné est de 300 € TTC pour une surface limitée à 5 m2. Un devis complémentaire visant à remettre en peinture la totalité du mur et les portes de la salle polyvalente s’élève à 768 € TTC.

M. le Maire indique que le devis de 300 € TTC a été envoyé pour validation au locataire responsable des dégradations. Mme LEFEBVRE demande cependant si notre assurance a été informée de ces dégradation de façon qu’elle puisse se rapprocher de l’assurance du locataire pour régler le sinistre. M. le Maire se charge de contacter notre assurance.

M. le Maire demande à présent aux élus de se prononcer sur la remise en état de la totalité du mur dégradé.

Avis du conseil municipal :

Après délibération, le conseil municipal approuve le devis d’un montant de 768 € TTC de l’entreprise Bertrand GIBEAUX de Saint-Jean de la Neuville pour la mise en peinture de la totalité du mur de la salle polyvalente dégradé, sous réserve de la prise en charge préalable par le loueur incriminé du devis de 300 € TTC correspondant à réfection de 5 m2 de surface. Le résultat du vote est le suivant :

Nb de voix pour : 9

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 0

Au-delà de ces travaux de peinture intérieure, M. LEJEUNE observe qu’il serait aussi nécessaire d’envisager rapidement le démoussage de la toiture de la salle. Mme LEFEBVRE souligne également qu’il faudrait prévoir la rénovation des boiseries extérieures (poteaux, bardage, fenêtres, etc.) pour éviter leur dégradation.9

Ecole (chauffage, ventilation)

M. le Maire indique qu’il est nécessaire de remettre à niveau certaines cassettes de chauffage de la classe de M. HOULLEBREQUE, ainsi que la ventilation (devenue très bruyante). Un devis est en attente de la part de notre prestataire en électricité, l’entreprise GUERY.

Fusion du compte administratif et du compte de gestion : mise en place du compte financier unique

(Délibération 19092024/10)

M. le Maire informe les élus de la phase d’expérimentation en cours concernant la substitution du compte de gestion élaboré par le comptable public et du compte administratif produit par l’ordonnateur par un compte financier unique (CFU). En effet, la loi de finance 2024 prévoit la généralisation progressive de ce CFU d’ici 2027 dans les collectivités locales.

Le CFU est conçu dans un esprit de simplification des documents comptables et de transparence. Il devrait apporter aux collectivités un certain nombre d’avantages, notamment en termes d’accessibilité et de lisibilité non seulement pour les élus mais aussi pour les citoyens.

M. le Maire demande à présent aux élus de bien vouloir délibérer sur la mise en place de ce CFU au niveau de la commune. Cette mise en place impliquerait un léger coût financier de l’ordre d’une centaine d’euros auprès de notre prestataire informatique.

Avis du conseil municipal :

Après délibération, le conseil municipal approuve la mise en place du CFU en substitution au compte de gestion et au compte administratif.

Le résultat du vote est le suivant :

Nb de voix pour : 9

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 0

Organisation du temps scolaire : dérogation

(Délibération 19092024/11)

Bien que la rentrée scolaire ait déjà eu lieu, M. le Maire indique la nécessité de renouveler la dérogation relative à l’organisation de la semaine scolaire. Cette décision doit en effet être transmise à l’inspection d’académie au plus tard le 1er octobre 2024.

M. le Maire propose au conseil municipal de maintenir la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et les horaires suivants : 9h05 / 12h05 et 13h35 / 16h35. Il souligne que les enseignants sont d’accord avec ces dispositions.

Avis du conseil municipal :

Après délibération, le conseil municipal approuve la dérogation relative à la semaine scolaire de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et aux horaires suivants : 9h05 / 12h05 et 13h35 / 16h35.10

Le résultat du vote est le suivant :

Nb de voix pour : 9

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 0

Questions diverses

Ludisport (Délibération 19092024/12)

M. le Maire informe les élus que la participation de la commune requise pour le Ludisport est de 22,50 € par enfant. Il n’a cependant pas connaissance du nombre d’enfants concernés cette année. Lors de la précédente année scolaire, 3 ou 4 enfants assistaient aux séances de Ludisport maintenant effectuées dans la salle omnisport de Beuzeville la Grenier.

M. le Maire demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur cette participation de la commune.

Avis du conseil municipal : Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable pour la reconduction de la participation communale au Ludisport à hauteur de 22,50 € par enfant.

Le résultat du vote est le suivant :

Nb de voix pour : 9

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 0

Gestion de la Salle polyvalente

M. le Maire informe les élus que M. DUVAL, responsable de la commission salle, a souhaité se retirer de cette commission. M. DUVAL pourrait cependant être à nouveau disponible après le 18 octobre prochain si sa santé le lui permet. Il s’avère donc nécessaire de réviser le mode de fonctionnement concernant l’exploitation de la salle.

Par ailleurs, Mme LEFEBVRE informe également de sa décision de quitter cette commission. Il ne subsiste donc officiellement que M. LEMARCHAND au sein de ladite commission.

En conséquence, M. le Maire confirme qu’au niveau du contrat de location ne figurent plus que le numéro de la mairie et son propre numéro en cas d’urgence.

De plus, M. le Maire demande de fixer la visite d’entrée associée à la remise des clefs aux locataires le vendredi soir pendant la période de permanence de la mairie. M. LEJEUNE se propose d’ailleurs pour assurer en cas de besoin cette visite d’entrée. Il subsiste toutefois la problématique de la visite de sortie qui doit s’effectuer le lundi matin et des visites de salle pour des locataires potentiels.

M. LEJEUNE qui a récemment loué la salle souhaite également faire part aux élus des dysfonctionnements qu’il a constaté. Tout d’abord, les quantités de verres, d’assiettes et de couverts n’étaient pas conforme à la demande formulée. De plus, les verres étaient réellement très sales en très grande proportion et ont dû être relavés. Plus généralement, la propreté de la salle était plutôt médiocre. Enfin, le lave-vaisselle n’a pas pu être exploité faute de sel et il a été11

nécessaire de procéder à un lavage manuel de la vaisselle. M. LEJEUNE déplore cette situation mais, étant membre du conseil municipal, l’impact en termes d’image reste modéré. Il s’inquiète cependant de la réaction potentielle de locataires externes et de l’impact sur l’attractivité de notre salle.

M. LEFEBVRE informe également les élus sur le fait qu’elle a récemment réalisé une visite d’entrée avec une cliente externe à la commune. Lors de cette visite, elle a pris de nombreuses photos mettant nettement en évidence de très grosses lacunes au niveau de la propreté de la salle. S’agissant d’une cliente externe, M. LEFEBVRE s’est trouvé très embarrassée de la situation. Cette locataire a finalement consacré le vendredi après-midi à renettoyer complètement la salle. De plus, M. LEFEBVRE indique qu’elle a partagé ce constat le jour même avec M. le Maire et les autres adjoints. Face à cette situation et d’un commun accord, nous avons pris la décision d’accorder une réduction de 100 € à la cliente sur le coût de la location à titre de compensation.

Lotissement du Parc

Dans le lotissement du Parc, M. LEJEUNE souligne le fait qu’il assure l’entretien de la parcelle A373, parcelle voisine de son habitation. Concrètement, cette parcelle correspond à un chemin d’accès au terrain agricole qui s’avère être non utilisé par l’exploitant. Il s’est renseigné auprès de Caux Seine agglo qui lui a confirmé que ladite parcelle a été rétrocédée à la commune avec les autres parcelles de voirie. Il souhaiterait donc que son entretien soit à l’avenir assuré par la mairie.

M. le Maire dément les informations transmises par Caux Seine agglo. En effet, il indique que cette parcelle n’a pas été rétrocédée à la commune. Elle reste donc la propriété du lotisseur et suggère à M. LEJEUNE de prendre contact avec ce dernier.

Réunion commission budget

Une réunion de la commission budget sera organisée courant octobre 2024 à la mairie.

___________________________

Prochaine réunion du conseil municipal

jeudi 14 novembre 2024 / 20h30 / mairie

___________________________

Délibérations

19092024/01 Approbation d’une opération budgétaire au chapitre 041

19092024/02 Approbation des subventions aux associations de la commune 19092024/03 Approbation de la signature d’une servitude d’usage avec M. LEROUX pour l’implantation d’une citerne incendie (parcelle B 139)

19092024/04 Approbation de la signature d’une servitude de passage avec les consorts BASSET pour l’accès à une citerne incendie (parcelle ZE 25)12

19092024/05 Approbation de la signature d’une servitude d’usage avec M. et Mme BENNEY pour l’implantation d’une citerne incendie (parcelle ZA 34)

19092024/06 Approbation de la signature d’une servitude d’usage avec les consorts RECHER pour l’implantation d’une citerne incendie (parcelle C 99)

19092024/07 Approbation de la signature d’une servitude d’usage avec les consorts BELLONCLE pour l’implantation d’une citerne incendie (parcelle B 427)

19092024/08 Approbation de la réalisation de la phase 3 du projet DECI

19092024/09 Approbation du devis de 768 € TTC de l’entreprise Bertrand GIBEAUX de Saint-Jean de la Neuville pour la réfection d’un mur de la salle polyvalente

19092024/10 Approbation de la mise en place du compte financier unique (CFU) 19092024/11 Approbation de la dérogation relative à l’organisation de la semaine scolaire 19092024/12 Approbation du montant de participation de la commune au Ludisport

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ALEXANDRE

Mathilde

Excusée

Procuration à M.

HERRIER

BOULLEN Claire CAVELIER Sylvain CRISTIN Guillaume

DUVAL Yves

Excusé

HERRIER

Dominique

LEFEBVRE Carine LEJEUNE Norman

LEMARCHAND

Sylvain

MARTIN Etienne

Excusé

POISSANT Pierre SINSEAU Clémence

Excusée