Conseil Municipal - 17 09 01 Réunion du Conseil Municipal du 1er septembre 2017

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Conseil Municipal - 17 09 01 Réunion du Conseil Municipal du 1er septembre 2017 Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 par la commune de Parc-d'Anxtot. Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 09 01 Réunion du Conseil Municipal du 1er septembre 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Sport, Mairie de Parc d’Anxtot

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Réunion du Conseil Municipal du 1er Septembre 2017.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Parc d’Anxtot, à 20h30, sous la présidence de

Monsieur Pierre POISSANT, Maire.

Etaient présents : Mrs Poissant, Baptistat, Braquehais, Delair, Drieu, Dubos, Duval, Eyango-

Ekambi, Houllebrèque

Mmes Boullen, Brisset, Lefebvre

Absents excusés : Mme TALEC Elisabeth donne pouvoir à M.Duval ;

Secrétaire de séance : M. Braquehais Mickaël

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1/ Approbation du compte-rendu de la réunion du 2 Juin 2017 :

Le compte-rendu de la réunion en date du 2 Juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

2/ Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine – modification des statuts :

(délib 01092017/22)

Monsieur Poissant, Maire de la commune du Parc d’Anxtot expose :

« Une révision des statuts de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine s’avère

nécessaire afin :

- de mettre en conformité la rédaction avec les nouvelles dispositions législatives,

- d’acter le nom d’usage de l’EPCI, à savoir : Caux Seine agglo,

- d’entériner les actions de la Communauté d’agglomération.

Les modifications proposées aux communes membres de la Communauté d’agglomération Caux

vallée de Seine sont les suivantes :

ARTICLE 7-2 : AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

[…]

4° Aide aux familles pour le financement du transport du second degré.

ARTICLE 7-3 : ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT

[…]

3° Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire.

ARTICLE 8-5 : CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET

COMMUNAUTAIREMairie de Parc d’Anxtot

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1° Enseignement artistique :

• développement et gestion de l’enseignement artistique sur l'ensemble du territoire de la

communauté d’agglomération, y compris par une éventuelle adhésion à des syndicats

compétents.

2° Gestion et fonctionnement du centre médico-sportif de la communauté d’agglomération situé

à Notre Dame de Gravenchon, dénommée Port-Jérôme-sur-Seine à compter du 1er janvier

2016.

3° Création, aménagement, gestion et fonctionnement des médiathèques et bibliothèques

d’intérêt communautaires.

Mise en place d’un partenariat avec les bibliothèques rurales.

4° Création, aménagement, gestion et fonctionnement des musées de Muséoseine et Juliobona

et du patrimoine d’intérêt communautaire.

5° Création, aménagement, gestion et fonctionnement des piscines intercommunales.

Les communes qui le souhaitent pourront passer des conventions avec la communauté d’agglomération pour gérer elles-mêmes les aspects de cette compétence qui relèvent de l’animation et de la participation à la vie locale.

6° Soutien à l’animation sportive pour les clubs sportifs de dimension communautaire de

natation de dimension communautaire répondant aux critères cumulatifs suivants :

- Encadrants employés par Caux Seine agglo,

- Fréquentation des centres aquatiques de Caux Seine agglo,

- Aucune participation financière des communes versée au club.

ARTICLE 9-1 : SCOLAIRE

1° Transport péri-scolaire pédagogique des élèves du 1er degré :

- vers les piscines intercommunales pour les séances de natation scolaire, - vers les manifestations organisées par les agents employés par Caux Seine agglo, - vers le conservatoire à rayonnement départemental et ses équipements dans le cadre de sorties pédagogiques en lien avec les programmes d'animation de ces équipements intercommunaux, ainsi que le transport à raison d’une école par commune dans le cadre du dispositif des classes à horaires aménagés danse et musique,

- vers la maison des compétences selon le programme d’animation,

- vers les médiathèques et bibliothèques d’intérêt communautaire,

- vers les musées et sites patrimoniaux d’intérêt communautaire.

ARTICLE 9-5 : DIVERS

[…]

4° Entretien et réhabilitation des équipements d’assainissement non collectif à la demande

des abonnés.

5° Participation financière et accompagnement des projets culturels et sportifs

exceptionnels de dimension communautaire.

En date du 27 juin 2017, la communauté d’agglomération a délibéré favorablement à cette

modification statutaire et sollicite les communes afin qu’elles se prononcent quant à cette

modification statutaire dans un délai de trois mois. Si les conditions de majorité requises sont

atteintes (accord exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres

représentant les deux tiers de la population, ou les deux tiers au moins des communes membres

représentant la moitié de la population), la Préfecture constatera, par arrêté, l’entrée en vigueur

des statuts ainsi modifiés. »

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :Mairie de Parc d’Anxtot

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Le Conseil municipal

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment les articles 64

et 68,

Vu la délibération D.186/06-17 du conseil communautaire du 27 juin 2017 relative à la modification des statuts de la

communauté d’agglomération Caux vallée de Seine,

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide :

➢ de se prononcer favorablement quant à la révision des statuts de la Communauté

d’agglomération Caux vallée de Seine dans les termes suivants :

ARTICLE 7-2 : AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

[…]

4° Aide aux familles pour le financement du transport du second degré.

ARTICLE 7-3 : ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT

[…]

3° Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire.

ARTICLE 8-5 : CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET

COMMUNAUTAIRE

1° Enseignement artistique :

• développement et gestion de l’enseignement artistique sur l'ensemble du territoire de la

communauté d’agglomération, y compris par une éventuelle adhésion à des syndicats

compétents.

2° Gestion et fonctionnement du centre médico-sportif de la communauté d’agglomération situé

à Notre Dame de Gravenchon, dénommée Port-Jérôme-sur-Seine à compter du 1er janvier

2016.

3° Création, aménagement, gestion et fonctionnement des médiathèques et bibliothèques

d’intérêt communautaires.

Mise en place d’un partenariat avec les bibliothèques rurales.

4° Création, aménagement, gestion et fonctionnement des musées de Muséoseine et Juliobona

et du patrimoine d’intérêt communautaire.

5° Création, aménagement, gestion et fonctionnement des piscines intercommunales.

Les communes qui le souhaitent pourront passer des conventions avec la communauté d’agglomération pour gérer elles-mêmes les aspects de cette compétence qui relèvent de l’animation et de la participation à la vie locale.

6° Soutien à l’animation sportive pour les clubs sportifs de dimension communautaire de

natation de dimension communautaire répondant aux critères cumulatifs suivants :

- Encadrants employés par Caux Seine agglo,

- Fréquentation des centres aquatiques de Caux Seine agglo,

- Aucune participation financière des communes versée au club.

ARTICLE 9-1 : SCOLAIRE

1° Transport péri-scolaire pédagogique des élèves du 1er degré :

- vers les piscines intercommunales pour les séances de natation scolaire, - vers les manifestations organisées par les agents employés par Caux Seine agglo, - vers le conservatoire à rayonnement départemental et ses équipements dans le cadre de sorties pédagogiques en lien avec les programmes d'animation de ces équipementsMairie de Parc d’Anxtot

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intercommunaux, ainsi que le transport à raison d’une école par commune dans le cadre du dispositif des classes à horaires aménagés danse et musique,

- vers la maison des compétences selon le programme d’animation,

- vers les médiathèques et bibliothèques d’intérêt communautaire,

- vers les musées et sites patrimoniaux d’intérêt communautaire.

ARTICLE 9-5 : DIVERS

[…]

4° Entretien et réhabilitation des équipements d’assainissement non collectif à la demande

des abonnés.

5° Participation financière et accompagnement des projets culturels et sportifs

exceptionnels de dimension communautaire.

➢ d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

3/ Commissions : réactualisation

Monsieur FLOCH ne faisant plus parti du conseil municipal, il convient donc de réorganiser les

commissions. De ce fait :

- Commission VOIRIE : Animateur Monsieur BRAQUEHAIS Mickaël

- SDE 76 : Suppléant Monsieur BRAQUEHAIS Mickaël

- Révision liste électorale : Suppléant Monsieur BRAQUEHAIS Mickaël

- Salle des Sports de Beuzeville La Grenier : Madame BOULLEN Claire

4/ Lotissement « Le Carrefour » Point sur les Travaux :

A ce jour, 7 permis de construire ont été déposés en mairie. Monsieur Le Maire

souhaiterait la création d’un trottoir de prévu le long de la RD 80 (à voir avec la Direction

Départementale des Routes).

5) Indemnités de conseil – Trésor Public année 2017 : (délib 01092017-21)

Le Conseil Municipal décide de verser à Mme Visco son indemnité de conseil pour l’année

2017. Le montant de l’indemnité s’élève à 178.10 € net.

6) Plan Climat Air Energie Territorial :

Monsieur Le Maire fait lecture de la délibération prise par la Communauté d’Agglomération

Caux Vallée de Seine concernant le Plan Climat Air Energie Territorial.Mairie de Parc d’Anxtot

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7) Produits Phytosanitaires – engagement communal : (délib 01092017-26)

Monsieur POISSANT Pierre, Maire du Parc d'Anxtot expose :

"Vu la Loi sur l'eau ;

Vu la Loi Labbé n°2014-110 du 06 février 2014 visant à encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. En effet, à l'échéance 2017, l'utilisation des désherbants sera prohibée sur les espaces publics (en dehors des cimetières et des stades)."

Les élus de la commune du Parc d'Anxtot sont conscients des enjeux en terme de santé publique, environnemental, de développement durable, et de protection de la ressource en eau.

Ainsi dans le cadre de la politique communale, la commune souhaite engager des démarches de réduction d'usage de produits phytosanitaires sur les espaces publics communaux (espaces verts, parc, voiries...) afin de protéger la santé du personnel chargé de l'entretien des espaces publics et celle des administrés, de préserver et reconquérir de la qualité des eaux.

Après en avoir délibéré, la commune du Parc d'Anxtot décide de s'engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, et de souscrire aux engagements de la Loi Labbé visant à réduire, et supprimer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire municipal et ce, dans le cadre de la politique communale.

8) Décisions Modificatives :

• Décision Modificative n°4 (délib 01092017/28)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la décision modificative suivante :

- compte 022 : - 0.06 €

- compte 6541 : +0.06 €

• Décision Modificative n°5 (délib 01092017/29)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la décision modificative suivante :

- compte 022 : - 2500.00 €

- compte 6413 : + 2500.00 €

• Décision Modificative n°6 (délib 01092017/30)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la décision modificative suivante :

- compte 2135-056 : - 1100.00 €

- compte 21318-062 : + 1100.00 €

9) SDE 76 : demande de travaux 2018Mairie de Parc d’Anxtot

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Le Syndicat Départemental d’Energie de Seine-Maritime souhaite recenser les besoins de notre commune en matière de travaux à réaliser sur les réseaux électriques et éclairage public au cours de l’année 2018. Les demandes de travaux sont à faire parvenir au SDE76 au plus tard le 31 octobre 2017.

10) Traversée du village RD 80 : point sur l’avancée du projet :

Le Cabinet Grenet a envoyé une cartographie avec les futurs travaux à réaliser sur la RD 80,

après validation par la Direction Départementale des Routes. Une discussion s’engage entre les

élus autour du projet, chacun émettant son avis sur celui-ci.

11) Commission Travaux :

- Travaux Stade Pierre de Coubertin : (délib 01092017-23 / délib 01092017-24 / délib

01092017-25) /

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de faire des travaux de rénovation et de mise en conformité au stade Pierre de Coubertin.

Ces travaux concernent l'éclairage extérieur du stade ainsi que le chauffage dans les vestiaires.

Deux devis sont présentés :

- Chauffage vestiaires : Monsieur Guery Xavier - électricité générale montant du devis 3043.20 € TTC

- Eclairage du stade : Monsieur Guery Xavier - électricité générale montant du devis 1286.40 € TTC

Après discussion, le Conseil Municipal délibère ainsi (11 Pour, 1 Contre et 1 Abstention) et autorise Monsieur Le Maire à signer les devis présentés ci-dessus.

- Filet pare- ballons (délib 01092017/25)

Monsieur Le Maire présente un devis pour la mise en place d'un pare ballons au stade Pierre de Coubertin.

Après discussion, le Conseil Municipal délibère (11 Pour, 1 Contre et 1 Abstention) et autorise Monsieur Le Maire à signer le devis d'un montant de 2508.86 € TTC auprès de la société CASAL SPORT.

12) Questions Diverses :

- Le Comité des Fêtes souhaiterait utiliser l’ancien bureau du Sivos pour ranger du matériel.

Aucune objection faite par l’assemblée.

- Tarification photocopie couleur - Associations (délib 01092017/27)

A compter du 1er septembre 2017, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de facturer au prix de 0.066 € HT la copie couleur aux différentes associations locales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.Mairie de Parc d’Anxtot

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Pierre POISSANT Mickaël BRAQUEHAIS Yves DUVAL

Arnaud BAPTISTAT Claire BOULLEN Bénédicte BRISSET

Antoine DELAIR Laurent DRIEU Matthias DUBOS

Michel EYANGO-EKAMBI Jérôme HOULLEBREQUE Carine LEFEBVRE