Conseil Municipal - 2020 Reunions du conseil municipal

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Conseil Municipal - 2020 Reunions du conseil municipal Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Bloye. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 Reunions du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMMUNE DE BLOYE COMPTE-RENDU

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BLOYE

EN DATE DU 14 FEVRIER 2020

L’an 2020, et le vendredi 14 Février 2020 à 18h45, le Conseil Municipal de Bloye, régulièrement convoqué, s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe HECTOR, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 14 Présent(s) : 11 Votant(s) : 12 Procuration(s) : 1

Présents : Philippe HECTOR, Patrick DUMONT, Gérard RICHART, Bruno DELETRAZ, Sandrine BOUVIER, Séverine FAVERON, Corinne SANCHEZ, Stéphane BOUCHET, Dominique COPPIN, Laurent SIBILLE, Aurélie ROUSSEAU.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : 1 : Samuel GRIOT (donne pouvoir à Patrick DUMONT).

Membre(s) absent(s) arrivé(s) en cours de séance : 0

Membre(s) absent(s) non-excusé(s) : 2 : Jean-Pierre ALLEGRET, Aurélia GILLET-DUCHER.

Désignation secrétaire de séance : Séverine FAVERON est désigné(e) à l’unanimité des présents.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45.

Approbation du procès verbal de la séance du 10 décembre 2019

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques concernant le procès verbal du conseil

municipal du 10 décembre 2019 : le procès-verbal est voté à l'unanimité.

1- Avenant n°2 Colas travaux à la Garde de Dieu.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre des

travaux de la Garde de Dieu, il est nécessaire d’effectuer un avenant (n°2 pour

l’entreprise Colas). Le montant exact pour cet avenant est de 13 296 € HT (treize mille

deux cent quatre-vingt-seize euros hors taxes) (cf. avenant).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 12 VOIX POUR, la signature de cet avenant (cf. avenant).2

2- Attribution Compensation Financière Génevoise – 47ème tranche.

Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal que pour l’année 2019, l’enveloppe de

la Compensation Financière Genevoise (CFG) reçue par le Département s’élève à

215 870 228,29 € (deux cent quinze millions huit cent soixante-dix mille et deux cent

vingt-huit euros et vingt-neuf centimes d’euros).

Par rapport à l’an dernier, il convient de remarquer que si le montant de la CFG versée

en francs suisses est en augmentation de plus de 13 millions, l’application d’un taux de

change plus favorable qu’en 2018 (0,90 contre 0,87) induit une augmentation de plus de

21,8 millions d’euros (+8,4 %).

Il convient de souligner que parallèlement, le nombre de travailleurs frontaliers

recensés par les services départementaux en 2019 est de 92 176 personnes, contre

93 217 en 2018 soit une diminution de 1,12 %.

En accord avec les membres du groupe mixte frontalier, le Conseil Départemental, réuni

en séance le 10/12/2019, a adopté la répartition globale de la Compensation Financière

Genevoise (CFG) et procédé à la répartition et à l’attribution des allocations directes

aux communes, réparties selon le nombre de frontaliers recensés dans chaque territoire.

Il est à noter que la quote-part au profit des intercommunalités qui a été mise en place

en 2015 a été augmentée de 7 % à 8 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 12 VOIX POUR, l’octroi de cette compensation financière

s’élève pour un montant de 17 868 € (dix-sept mille huit cent soixante-huit euros) pour

l’année 2019.

3- Autorisations spéciales d’absence et absence enfants malades.

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du conseil municipal que l'article 59 de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l'octroi d'autorisations d'absence à l'occasion

d'événements familiaux mais il n'en fixe pas la durée.

En l'absence d'un décret d'application, les durées doivent être déterminées localement.

Les autorisations d’absence sont rémunérées.

Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit, et il revient à l’autorité

territoriale (ou par déclinaison, aux responsables de service) de juger de leur

opportunité, en tenant compte des nécessités de service.3

On peut noter d’ores et déjà qu'aucune autorisation d'absence ne peut être accordée

pendant un congé annuel ou une journée de réduction de temps de travail (JRTT) ou une

absence (congé de maladie), et que les autorisations d’absence ne peuvent pas être

«récupérées».

La liste indicative des autorisations spéciales d'absence approuvée par le Comité

technique (CT) placé auprès du CDG 74 dans sa séance du 1er juillet 2015 est la suivante

:

- Mariage ou PACS de l’agent 5 jours*;

- Mariage d’un enfant de l’agent 2 jours*;

- Décès, maladie grave du conjoint, du (ou des) enfant(s) de l’agent 5 jours* (par

enfant);

- Décès, maladie grave des père, mère, frère(s) ou soeur(s) de l’agent 3 jours*;

- Décès des grands-parents et beaux-parents de l’agent 1 jour*;

* jours ouvrables auxquels il est possible d’ajouter des délais de route dans la limite de

48 heures en fonction de l’éloignement.

A noter que pour la naissance d’un enfant, 3 jours d’absence rémunérés doivent être

accordés au père, mais il s’agit là d’un congé de droit, et non d’une autorisation

d’absence.

Méthode

1° Dans le cas où la Collectivité décide d’adopter sans modification la liste ci-dessus

approuvée par le CT placé auprès du CDG 74, la délibération est applicable

directement, sans besoin de saisir le Comité technique. Il suffit que soit visé, dans la

délibération, l’avis du Comité technique placé auprès du CDG 74 en date du 1er

juillet 2015.

Une simple information devra être transmise dans ce cas par la Collectivité à : ct-

chsct@cdg74.fr.

2° Au contraire, si la Collectivité entend réduire la liste ci-dessus proposée, la

modifier ou la compléter, il conviendra qu’elle saisisse au préalable le Comité

technique de son projet de délibération (à transmettre un mois avant la séance à :

ct-chsct@cdg74.fr).4

L'agent doit fournir la preuve matérielle de l'événement (acte de décès, certificat

médical...).

Les conditions d'attribution et la durée des autorisations qui peuvent être accordées

doivent être fixées par délibération.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un tableau récapitulatif «comparatif»

a été élaboré pour ces autorisations spéciales d’absence et absence enfants malades en

se basant sur :

- Le privé

- Le public

(cf tableau «d’autorisations spéciales d’absence et absence enfants malades»).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 12 VOIX POUR, les autorisations spéciales d’absence et

absence enfants malades sur la base du secteur du privé. Les autorisations spéciales

d’absence et absence enfants malades approuvées par le conseil municipal sont

répertoriées dans le tableau ci-dessous.5

NOMBRE DE JOURS POUVANT ETRE ACCORDES

NATURE DE L'EVENEMENT NOMBRE DE JOURS AUTORISES

Mariage

de l'agent (ou souscription PACS) 4 jours(1)

d'un enfant, père, mère 1 jour(1)

Naissance

pour chaque naissance survenue dans le foyer ou

pour l'arrivée d'un enfants placé en vue de son

adoption

3 jours(1)

Décès

du conjoint (ou partenaire lié par un PACS) 3 jours(1)

d'un enfant 5 jours(1)

père, mère 3 jours(1)

beau-père, belle-mère 3 jours(1)

d'un frère, sœur 3 jours(1)

beau-frère, belle-sœur 3 jours(1)

grand-parent 1 jour(1)

d'un oncle, tante, neveu, nièce 1 jour(1)

Garde d'enfants pour maladie(2)

3 jours/an et 5 jours/an (pour

enfant de moins d'un an)

(1) jour ouvrable

(2) L'agent concerné doit produire un certificat médical

ou apporter la preuve que l'accueil habituel de l'enfant

n'est pas possible.

4- Mise à disposition du Foyer Rural «Yves de Mouxy» dans le cadre de la convention

de partenariat signée entre l’Etablissement Français du Sang, l’Association

Départementale des Maires et l’Union Départementale pour le Don de Sang Bénévole

de Haute-Savoie.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à un mail de l’Association des

Maires 74 dans le cadre d’une convention de partenariat signée lors du Forum des

collectivités 2019 entre l’Etablissement Français du Sang, l’Union Départementale pour

le Don du Sang Bénévole de Haute-Savoie et l’ADM74, la collectivité est sollicitée pour la6

mise à disposition des salles de collecte à travers le département (cf. pièce jointe

convention de partenariat).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 12 VOIX POUR, le prêt du foyer Rural «Yves de Mouxy».

La séance est levée à 20h00.Séance CM du 28 mai 2020

1

COMMUNE DE BLOYE COMPTE-RENDU

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BLOYE

EN DATE DU 28 MAI 2020

L’an 2020, et le 28 mai à 18h45, le Conseil Municipal de Bloye, régulièrement convoqué,

s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMONT, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Procurations : 1

Présents : Patrick DUMONT, Séverine FAVERON, Stéphane BOUCHET, Claire PIRON,

Gérard RICHART, Aurélie ROUSSEAU, Isabelle BOUCHET, Lionel VIRET, Nathalie

BOUCHET, Jean-François PEILLAT, Gabrielle CHAPEL, Stéphane CHOFFAT, Laurent

BONIAUD, Gilles RASSAT, Yaserine MIGUEL.

Désignation secrétaire de séance : Séverine FAVERON est désigné(e) à l’unanimité des

présents.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45.

Installation des conseillers municipaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-1,

2122-1, L.2122-4, L.2122-4-1, L.2122-7, L.2122-7-2, L.2122-8 et L. 2122-10 ;

Il est rappelé qu’il revient au Maire en exercice, jusqu’à l’élection, de déclarer les

membres du conseil municipal installés, tel que composé à la suite des résultats obtenus

à l’issue du scrutin portant renouvellement de l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus composant le Conseil Municipal.

Les élus composant le Conseil Municipal de la commune de BLOYE sont : Séverine

FAVERON, Stéphane BOUCHET, Claire PIRON, Gérard RICHART, Aurélie ROUSSEAU,

Isabelle BOUCHET, Lionel VIRET, Nathalie BOUCHET, Jean-François PEILLAT, Gabrielle

CHAPEL, Stéphane CHOFFAT, Laurent BONIAUD, Gilles RASSAT, Yaserine MIGUEL.Séance CM du 28 mai 2020

2

Monsieur Patrick DUMONT les déclare installés dans leur fonction de conseillers

municipaux de la commune de BLOYE.

1-Election du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-1,

L. 2122-1, L.2122-4, L.2122-4-1, L.2122-7, L.2122-8 et L. 2122-10 ;

Vu les résultats obtenus par les candidats à l‘issue du premier tour des élections

municipales qui s’est tenu le 23 mars 2014 ;

L’installation des conseillers municipaux nouvellement élus ayant été effectuée ;

Il est rappelé que la présidence est, assurée par le plus âgé des membres présents de

l’assemblée délibérante, et qu’en vue d’assurer le bon déroulement des opérations de

vote du Maire, puis de ses adjoints, un bureau est constitué ; que celui-ci est composé

de deux assesseurs au moins désignés soit parmi les membres de l’assemblée, par

assentiment des conseillers municipaux ou par vote formel.

Considérant qu’en vertu des dispositions du code susvisé, la première séance du conseil

municipal suivant immédiatement son renouvellement est spécialement et

solennellement consacrée à l’installation des organes institutionnels de la commune ;

Considérant qu’à cette occasion il revient aux conseillers municipaux, une fois installés,

de procéder à l’élection, en leur sein, du Maire, premier magistrat de la commune, au

scrutin secret et à la majorité absolue, pour la même durée que le conseil municipal ;

que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; qu’en

cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé l’enveloppe dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- a) nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 14

(quatorze)

- b) nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 (quinze)

- c) nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du Code Electoral) : 0

(zéro)

- d) nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0 (zéro)Séance CM du 28 mai 2020

3

- e) nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 15 (quinze)

- f) majorité absolue : 8 (huit)

A obtenu

Monsieur Patrick DUMONT : 15 (quinze) Voix

Monsieur Patrick DUMONT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été

proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2-Détermination du nombre d'adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-1,

L. 2122-1, L.2122-2 et L. 2122-4 ;

Vu les résultats obtenus par les candidats à l‘issue du premier tour des élections

municipales qui s’est tenu le 15 mars 2020 ;

L’installation des conseillers municipaux nouvellement élus ayant été effectuée ;

Les conseillers municipaux ayant élu en leur sein le Maire de la Commune ;

Il est rappelé que la présidence de l’assemblée est, désormais, assurée par le Maire

nouvellement élu.

Considérant qu’en vertu des dispositions du code susvisé, la première séance du conseil

municipal, suivant immédiatement son renouvellement, est spécialement et

solennellement consacrée à l’installation des organes institutionnels de la commune ;

Considérant qu’à cette occasion, il revient aux conseillers municipaux, une fois installés

et le Maire de la commune élu, de procéder à l’élection, en leur sein, des adjoints au

Maire ;

Considérant, toutefois, que le conseil municipal se prononce préalablement sur le

nombre d’adjoints au Maire, sachant que ce nombre ne saurait excéder 30 pour cent de

l’effectif légal de l’assemblée délibérante ;

Considérant que ledit effectif légal, pour la commune de BLOYE, est fixé à 15 conseillers

municipaux ; qu’ainsi, le conseil municipal de BLOYE peut déterminer jusqu’à 4 (quatre)

le nombre d’Adjoints au Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DETERMINE à l’unanimité A 4 (quatre) le nombre d’Adjoints au Maire de Bloye.

3-Election des adjointsSéance CM du 28 mai 2020

4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-1,

L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-4, L. 2122-7-2 et L. 2122-10 ;

Vu les résultats obtenus par les candidats à l‘issue du premier tour des élections

municipales qui s’est tenu le 15 mars 2020 ;

L’installation des conseillers municipaux nouvellement élus ayant été effectuée ;

Les conseillers municipaux ayant élu en leur sein le Maire de la Commune ;

Le nombre d’Adjoints aux fonctions d’Adjoint ayant été déterminés ;

Considérant qu’en vertu des dispositions du code susvisé, la première séance du conseil

municipal, suivant immédiatement son renouvellement, est spécialement et

solennellement consacrée à l’installation des organes institutionnels de la commune ;

Considérant qu’à cette occasion, il revient aux conseillers municipaux, une fois installés

et le Maire de la commune élu, de procéder à l’élection, en leur sein, des adjoints au

Maire ;

Election du premier adjoint :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé l’enveloppe dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

a) nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 14 (quatorze)

b) nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 (quinze)

c) nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du Code Electoral) : 0

(zéro)

d) nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0 (zéro)

e) nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 15 (quinze)

f) majorité absolue : 8 (huit)

A obtenu

Madame Séverine FAVERON : 15 (quinze) Voix

Madame Séverine FAVERON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été

proclamé 1er Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

Election du deuxième adjoint :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé l’enveloppe dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

a) nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 14 (quatorze)Séance CM du 28 mai 2020

5

b) nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 (quinze)

c) nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du Code Electoral) : 0

(zéro)

d) nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0 (zéro)

e) nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 15 (quinze)

f) majorité absolue : 8 (huit)

A obtenu

Monsieur Stéphane BOUCHET : 15 (quinze) Voix

Monsieur Stéphane BOUCHET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été

proclamé 2ème Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

Election du troisième adjoint :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé l’enveloppe dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

a) nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 14 (quatorze)

b) nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 (quinze)

c) nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du Code Electoral) : 0

(zéro)

d) nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0 (zéro)

e) nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 15 (quinze)

f) majorité absolue : 8 (huit)

A obtenu

Madame Claire PIRON : 15 (quinze) Voix

Madame Claire PIRON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée

3ème Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

Election du quatrième adjoint :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé l’enveloppe dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

a) nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 14 (quatorze)

b) nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 (quinze)Séance CM du 28 mai 2020

6

c) nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du Code Electoral) : 0

(zéro)

d) nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0 (zéro)

e) nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 15 (quinze)

f) majorité absolue : 8 (huit)

A obtenu

Monsieur Gérard RICHART : 15 (quinze) Voix

Monsieur Gérard RICHART ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été

proclamé 4ème Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

4-Indemnité de fonction des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20

et suivants.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues

par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que

des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet

immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des

quatre nouveaux adjoints, selon l’importance démographique de la Commune, qui

compte 609 habitants (pour les communes de 500 à 999 habitants), soit au taux maximal

au 1er janvier 2019 de l’indice brut 1027 : 8,25 %.

5-Délégation du Conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités

territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un

certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat,

de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :Séance CM du 28 mai 2020

7

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2 500€ par droit unitaire, les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont

pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal soit un montant

maximum de 20 000 euros unitaire à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de

change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a

de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de

passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

• des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 90 000€

H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une

augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits

sont inscrits au budget,

• des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à

90 000€ H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent

pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les

crédits sont inscrits au budget,

• des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 90 000€

H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une

augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits

sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas six ans ;Séance CM du 28 mai 2020

8

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

Au titre de cette délégation, le maire pourra exercer le droit de préemption urbain sur

l’ensemble des secteurs suivants :

- zones urbaines : toutes les zones U,

- zones à urbaniser : toutes les zones AU,

La délégation de l'exercice du droit de préemption à l'Etat, à une collectivité locale, à

un établissement public y ayant vocation ou à un concessionnaire d'une opération

d'aménagement restera de la compétence exclusive du conseil municipal.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense et devant toutesSéance CM du 28 mai 2020

9

les juridictions ; en première instance et en appel, le maire étant habilité à se faire

assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local ; Les établissements publics fonciers locaux sont compétents pour réaliser, pour

leur compte, pour le compte de leurs membres ou de toute personne publique, toute

acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou de

la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du

code de l’urbanisme(à savoir mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de

l'habitat, organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,

favoriser le développement des loisirs et du tourisme, réaliser des équipements

collectifs, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain, sauvegarder

ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels). A l’intérieur

des périmètres d’intervention délimités par le département en application de l’article

L.143-1, ils peuvent procéder, après information de la commune, aux acquisitions

foncières nécessaires à la protection d’espaces agricoles et naturels périurbains, le cas

échéant par voie de préemption à la demande et au nom du département.

L’avis favorable de la commune est réputé donné dans le délai de deux mois à compter

de la saisine de la commune ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code

de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par

le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000

euros par année civile ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1

du code de l'urbanisme ;Séance CM du 28 mai 2020

10

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L

240-3 du code de l'urbanisme ;

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23, les décisions prises par le maire

en vertu de l’article L.2122.22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont

applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération du conseil municipal portant délégation,

les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint

agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18*.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le Conseil municipal prend acte que,

• conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra

compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette

délégation ;

• conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne

saurait excéder la durée du mandat ;

• conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par

Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués

feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et

transmission légales et règlementaires.

• Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Le Conseil municipal à l’unanimité autorise que la présente délégation soit exercée par

le suppléant de Monsieur le Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

6.Désignation des représentants de la commune au sein de la Communauté de

Communes Rumilly Terre de SavoieSéance CM du 28 mai 2020

11

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement électoral, il

est nécessaire de désigner les représentants de la commune au sein de la Communauté

de Communes Rumilly Terre de Savoie, titulaire et suppléant.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil municipal décide de créer la de

nommer aux différentes structures intercommunales les délégués suivants :

Représentant titulaire : Monsieur Patrick DUMONT

Représentant suppléant : Madame Séverine FAVERON

Séance levée à 20H00.Séance CM du 16 juin 2020

1

COMMUNE DE BLOYE COMPTE-RENDU

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BLOYE

EN DATE DU 16 JUIN 2020

L’an 2020, et le 16 juin à 18h45, le Conseil Municipal de Bloye, régulièrement convoqué,

s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMONT, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 Procurations : 0

Présents : Patrick DUMONT, Séverine FAVERON, Stéphane BOUCHET, Claire PIRON,

Gérard RICHART, Gabrielle CHAPEL, Stéphane CHOFFAT, Gilles RASSAT, Aurélie

ROUSSEAU, Laurent BONIAUD, Lionel VIRET, Isabelle BOUCHET, Yaserine MIGUEL,

Nathalie BOUCHET, Jean-François PEILLAT.

Désignation secrétaire de séance : Séverine FAVERON est désigné(e) à l’unanimité des

présents.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45.

1-INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues

par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que

des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet

immédiat, et à partir de l’entrée en fonction des adjoints, de fixer le montant des

indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des quatre nouveaux adjoints, selon

l’importance démographique de la Commune, qui compte 634 habitants (pour les

communes de 500 à 999 habitants), soit au taux maximal au 1er janvier 2020 de l’indice

brut 1027 : 10,70 % ;Séance CM du 16 juin 2020

2

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 15 VOIX POUR, le taux appliqué en % de l’indice brut

terminal de la Fonction Publique Territoriale (cf. tableau ci-joint).

2-ELECTION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES

CORRESPONDANTS.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de nommer les membres des

différentes commissions communales :

Les commissions municipales sont les suivantes :

- Commission des Impôts Directs,

- Finances communales,

- Ecole,

- Urbanisme/Voirie,

- Entretien/Suivi de travaux et bâtiments,

- Appel d’offres,

- Etangs, ruisseau, environnement,

- Bulletin d’Information de BLOYE et Communication,

- Animation/Jeunesse et fêtes & cérémonies,

- Correspondant «Défense»,

- Correspondant Prévention Routière,

- Ambroisie.

Et qu’elles sont composées comme suit : Maire, membre et Président de droit.

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, un vice-président désigné au sein de la

Commission le remplace en sa qualité de Président, plus d’autres membres.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 15 VOIX POUR, la nomination des membres des différentes

commissions communales (cf. tableaux + document CCID ci-joint).

3-DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUX DIFFERENTES STRUCTURES

INTERCOMMUNALES.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire, dans le cadre d’une bonne

marche de l’administration municipale, suite au renouvellement du Conseil municipal, de

procéder au renouvellement des délégués représentant la commune au sein des différentes

structures intercommunales :

Election de délégués au SIGEASéance CM du 16 juin 2020

3

Election d’un délégué au SYANE (cf. pièce jointe)

Election d’un délégué au CNAS

Election d’un délégué au SMIAC

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 15 VOIX POUR, la nomination des délégués de la commune aux

différents structures intercommunales (cf. tableaux communiqués dans la délibération

n°2020_04_02 + document Syane).

4-FIXATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS.

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du

code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil

d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil

municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut

être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par

le conseil municipal et l'autre moitié par Monsieur le maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 15 VOIX POUR, le nombre des membres du conseil

d'administration doit être fixé à 10 (dix), étant entendu qu'une moitié sera désignée par

le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

5-ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CCAS.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles,

le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont

élus par le conseil municipal.

Monsieur le maire rappellera qu'il est président de droit du CCAS.

La délibération du conseil municipal en date du 06/06/2020 a décidé de fixer à 5 (cinq)

le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

APRES AVOIR ENTENDU CET EXPOSE, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE A L'ELECTION

DE SES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats

suivants :Séance CM du 16 juin 2020

4

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 (quinze)

À déduire (bulletins blancs) : 0 (zéro)

Nombre de suffrages exprimés : 15 (quinze)

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Président : Patrick DUMONT, Maire

Membres : Séverine FAVERON 1ère adjointe, Aurélie ROUSSEAU, Isabelle BOUCHET,

Yaserine MIGUEL.

6-SUBVENTION CONTRAT DEPARTEMENTAL D’AVENIR ET DE SOLIDARITE (CDAS) 2020.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention du Contrat

Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2020 dans le cadre de travaux de

goudronnage et de voirie pour un montant de 24 875 € (vingt-quatre mille huit cent

soixante-quinze euros).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 15 VOIX POUR, la demande de subvention auprès de la

Préfecture dans la cadre du CDAS pour un montant de 24 875 € (vingt-quatre mille huit

cent soixante-quinze euros) et autorise Monsieur le maire à signer tout document

afférent à ce dossier (c. pièces jointes).

7-ATTRIBUTION D’UN DON D’UN MONTANT DE 2000 €.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un couple de donateurs de la

commune a fait don d’un montant de 2000 € (deux mille euros) pour l’achat de masques

au cours de la période du Covid-19.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 15 VOIX POUR, l’acceptation de ce don anonyme à hauteur

de 2 000 € (deux mille euros).

8-DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ACSEB.Séance CM du 16 juin 2020

5

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention de

l’Association Culturelle et Sportive de l’Ecole de Bloye (ACSEB) à hauteur de 600 euros

pour financer différents projets.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 15 VOIX POUR, la demande de subvention de l’Association

Culturelle et Sportive de l’Ecole de Bloye (ACSEB) à hauteur de 600 euros pour financer

différents projets (cf. pièce jointe).

9-MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU FOYER RURAL «YVES DE MOUXY».

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du Covid-19, il est

nécessaire de modifier le règlement intérieur de location du foyer rural « Yves de

Mouxy ».

Modification paragraphe

Avant la modification :

Article 3- Réservation

Montant des frais retenus en cas d’annulation (arrondi à l’euro supérieur) :

- 4 mois avant la date de l'évènement : remboursement total

- entre 3 et 4 mois avant la date de l'évènement : 20 % du prix de la location totale

- entre 2 et 3 mois avant la date de l'évènement : 35 % du prix de la location totale

- entre 1 et 2 mois avant la date de l'évènement : 50 % du prix de la location totale

- moins d'1 mois avant la date de l'évènement : totalité du prix de la location

Après la modification :

Article 3- Réservation

Montant des frais retenus en cas d’annulation (arrondi à l’euro supérieur) :

- 4 mois avant la date de l'évènement : remboursement total

- entre 3 et 4 mois avant la date de l'évènement : 20 % du prix de la location totale

- entre 2 et 3 mois avant la date de l'évènement : 35 % du prix de la location totale

- entre 1 et 2 mois avant la date de l'évènement : 50 % du prix de la location totale

- moins d'1 mois avant la date de l'évènement : totalité du prix de la location

En cas de pandémie et d’épidémie, la location peut ne pas être attribuée et aucun

dommage & intérêt ne peut être demandé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,Séance CM du 16 juin 2020

6

APPROUVE A L’UNANIMITE 15 VOIX POUR, la modification du règlement du foyer rural

«Yves de Mouxy» (cf. pièce jointe).

Séance levée à 20H00.Séance CM du 07 juillet 2020

1

COMMUNE DE BLOYE COMPTE-RENDU

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BLOYE

EN DATE DU 07 JUILLET 2020

L’an 2020, et le 07 juillet à 18h45, le Conseil Municipal de Bloye, régulièrement

convoqué, s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMONT, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14 Procurations : 0

Présents : Patrick DUMONT, Séverine FAVERON, Stéphane BOUCHET, Claire PIRON,

Gérard RICHART, Gabrielle CHAPEL, Stéphane CHOFFAT, Gilles RASSAT, Aurélie

ROUSSEAU, Laurent BONIAUD, Isabelle BOUCHET, Yaserine MIGUEL, Nathalie BOUCHET,

Jean-François PEILLAT.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : 1 : Lionel VIRET.

Membre(s) absent(s) arrivé(s) en cours de séance : 1 : Jean-François PEILLAT (arrivé à 18h58)

Membre(s) absent(s) non-excusé(s) : 0

Désignation secrétaire de séance : Nathalie BOUCHET est désigné(e) à l’unanimité des

présents.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45.

1- ELECTION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES

CORRESPONDANTS.

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que suite à l’élection des membres des

différents commissions communales et des correspondants effectuée lors du conseil municipal du

16 juin 2020, il n’était pas nécessaire de désigner le délégué au SMIAC car cette désignation doit

être effectuée par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que pour les autres élections des membres,

celles-ci restent inchangées.Séance CM du 07 juillet 2020

2

Les commissions municipales sont les suivantes :

- Commission des Impôts Directs,

- Finances communales,

- Ecole,

- Urbanisme/Voirie,

- Entretien/Suivi de travaux et bâtiments,

- Appel d’offres,

- Etangs, ruisseau, environnement,

- Bulletin d’Information de BLOYE et Communication,

- Animation/Jeunesse et fêtes & cérémonies,

- Correspondant «Défense»,

- Correspondant Prévention Routière,

- Ambroisie.

Et qu’elles sont composées comme suit : Maire, membre et Président de droit.

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, un vice-président désigné au sein de la

Commission le remplace en sa qualité de Président, plus d’autres membres (cf tableaux).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 14 VOIX POUR, la modification des tableaux de l’élection

des membres des différentes commissions communales et des correspondants, sans le

SMIAC.

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUX DIFFERENTES STRUCTURES

INTERCOMMUNALES.

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que suite à la désignation des délégués de la

commune aux différentes structures intercommunales effectuée lors du conseil municipal du 16

juin 2020, il n’était pas nécessaire de désigner le délégué au SMIAC car cette désignation doit

être effectuée par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que pour les autres élections des membres,

celles-ci restent inchangées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 14 VOIX POUR, la modification de la désignation des

délégués de la commune aux différentes structures intercommunales, sans le SMIAC.Séance CM du 07 juillet 2020

3

DESIGNATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES.

La loi du 1er août 2016 confie la décision d’inscription et de radiation sur les listes électorales au

maire et crée une commission de contrôle en charge de l’examen des recours administratifs

préalables obligatoires (RAPO) formée a posteriori par les électeurs concernés par des décisions

de refus d’inscription ou de radiation. La commission doit également s’assurer de la régularité

de la liste électorale.

Dans chaque commune, les membres de la commission prévue à l’article L.19 du code électoral

sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement

intégral du conseil municipal.

La composition de la commission est prévue par les IV, V, VI et VII de l’article L. 19 précité. Elle

diffère selon le nombre d’habitants de la commune.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée d’un

conseiller municipal de la commune, d’un délégué de l’administration désigné par le préfet et

d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est donc nécessaire de désigner :

- Un conseiller municipal (qui est n’est ni maire, ni adjoint et qui n’a pas de délégation en

terme d’inscriptions sur listes électorales).

- Une proposition de délégué de l’administration (qui était anciennement M. Maurice

LAMARCHE et qui ne peut être réélu).

- Une proposition de délégué du président du tribunal judiciaire (qui était anciennement

M. Franck RASSAT et qui ne peut être réélu).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 14 VOIX POUR, la désignation de :

- Un conseiller municipal (qui est n’est ni maire, ni adjoint et qui n’a pas de délégation en

terme d’inscriptions sur listes électorales) : Stéphane CHOFFAT

- Une proposition de délégué de l’administration (qui était anciennement M. Maurice

LAMARCHE) : Joseph PERRILLAT-COLLOMB

- Une proposition de délégué du président du tribunal judiciaire (qui était anciennement

M. Franck RASSAT) : Jean-Pierre ALLEGRETSéance CM du 07 juillet 2020

4

MODIFICATION DU REGLEMENT DE CANTINE ET GARDERIE – ANNEE SCOLAIRE 2020/2021.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le

règlement intérieur scolaire pour l’année 2020/2021 afin d’apporter des précisions sur

différents points :

Modification article 2) «Accueils»

Avant la modification :

AUCUNE DEMANDE D’ANNULATION DE PENALITÉ NE SERA ACCEPTÉE.

Le goûter pour la garderie du soir est fourni par la Commune.

Si l’enfant n’a pas été inscrit à la garderie dans le délai imparti et qu’il y est placé, 10 €

par enfant seront facturés aux parents en plus du coût de la garderie.

Les enfants ne seront rendus qu’aux personnes qui les ont confiés ou à leurs délégués

régulièrement mandatés. Aucun enfant ne sera remis à un mineur, sauf si c’est son frère

ou sa sœur et sur autorisation écrite des responsables légaux de l’enfant précisant la

liste nominative des personnes susceptibles de venir le chercher et sous leur entière

responsabilité (cf. délibération du Conseil municipal du 02/07/2013).

Après la modification :

AUCUNE DEMANDE D’ANNULATION DE PENALITÉ NE SERA ACCEPTÉE.

Le goûter pour la garderie du soir est fourni par la Commune.

Si l’enfant n’a pas été inscrit à la garderie dans le délai imparti et qu’il y est placé, 10 €

par enfant seront facturés aux parents en plus du coût de la garderie.

Sur présentation d’un certificat médical de l’enfant, il sera possible de désinscrire la cantine

ainsi que la garderie.

Les enfants ne seront rendus qu’aux personnes qui les ont confiés ou à leurs délégués

régulièrement mandatés. Aucun enfant ne sera remis à un mineur, sauf si c’est son frère

ou sa sœur et sur autorisation écrite des responsables légaux de l’enfant précisant la

liste nominative des personnes susceptibles de venir le chercher et sous leur entière

responsabilité (cf. délibération du Conseil municipal du 02/07/2013).

Modification article 2) «Accueils»

Avant la modification :

L’inscription à ces accueils se fait par Internet. Un identifiant et un mot de passe vous sont

communiqués.Séance CM du 07 juillet 2020

5

Après la modification :

L’inscription à ces accueils se fait par Internet à la semaine. Un identifiant et un mot de passe

vous sont communiqués. Attention, pour l’année 2020-2021, l’inscription se fera à la semaine,

bloqué le jeudi soir minuit et non plus au jour le jour.

Modification article 3) «Déplacement des élèves»

Avant la modification :

Il est expressément demandé aux familles de laisser une tenue de pluie (vêtements,

bottes) à l’école afin que l’enfant

puisse aller à la cantine dans les meilleures conditions même par temps de pluie.

Les parapluies, avec baleines plastiques, sont autorisés uniquement pour les élèves de

CE2-CM1-CM2, sous le contrôle

des personnes encadrantes. Si elles jugent que votre enfant se comporte

dangereusement avec son parapluie, elles

pourront l’en interdire.

Après la modification :

Il est expressément demandé aux familles de laisser une tenue de pluie (vêtements,

bottes) à l’école afin que l’enfant puisse aller à la cantine dans les meilleures conditions

même par temps de pluie.

Les parapluies, avec baleines plastiques, sont autorisés uniquement pour les élèves de

CE2-CM1-CM2, sous le contrôle des personnes encadrantes. Si elles jugent que votre

enfant se comporte dangereusement avec son parapluie, elles pourront l’en interdire.

Les enfants de la garderie doivent être accompagnés d’un adulte jusqu’à la porte de

la salle de garderie !

Tout enfant qui devra quitter de façon exceptionnelle la garderie ou la cantine pour

diverses raisons devra être muni d’une autorisation signée par les parents.

Modification article 4) «Paiement»

Avant la modification :

Une facture mensuelle vous sera adressée.

L'inscription à la garderie du matin doit s'effectuer impérativement avant 7h20 sur le

site internet. Les inscriptions à la cantine et à la garderie du soir s'effectuent également

par le même biais avant 8h20 chaque jour. Elles peuvent être planifiées sur une périodeSéance CM du 07 juillet 2020

6

d'un mois environ et vous pouvez les modifier jusqu'au jour même : jusqu'à 7h20 pour la

garderie du matin et jusqu'à 8h20 pour toutes les autres inscriptions.

Après la modification :

Une facture mensuelle vous sera adressée.

L'inscription à la garderie du matin et du soir ainsi que la cantine doit s'effectuer

impérativement au plus tard le jeudi minuit pour la semaine suivante. Elles peuvent

être planifiées sur une période d'un mois, voire plus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 14 VOIX POUR, la modification du règlement de cantine et

garderie pour l’année scolaire 2020/2021.

Séance levée à 19H25.Séance CM du 15 septembre 2020

1

COMMUNE DE BLOYE COMPTE-RENDU

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BLOYE

EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2020

L’an 2020, et le 15 septembre à 18h45, le Conseil Municipal de Bloye, régulièrement

convoqué, s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMONT, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Présents : 14 (dont 1 élue arrivée à la fin de la séance et qui n’a

participé à aucun vote) Votants : 14 Procurations : 1

Présents : Patrick DUMONT, Séverine FAVERON, Stéphane BOUCHET, Gérard RICHART,

Gabrielle CHAPEL, Stéphane CHOFFAT, Gilles RASSAT, Aurélie ROUSSEAU, Laurent

BONIAUD, Lionel VIRET, Isabelle BOUCHET, Yaserine MIGUEL, Jean-François PEILLAT.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : 1 : Nathalie BOUCHET (a donné pouvoir à Stéphane BOUCHET)

Membre(s) absent(s) arrivé(s) en cours de séance : 1 : Claire PIRON (arrivée à la fin de séance, ne participe à aucun vote)

Membre(s) absent(s) non-excusé(s) : 0

Désignation secrétaire de séance : Séverine FAVERON est désigné(e) à l’unanimité des

présents.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45.

1 personne du public : M. Anthony BOUCHEZ

1- ELECTION D’UN MEMBRE DU CCAS.

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que suite au mail de la Préfecture du

07/07/2020 dans lequel celle-ci appelait à diverses observations, il était nécessaire

d’apporter une modification d’un membre du CCAS.Séance CM du 15 septembre 2020

2

La délibération n°2020_04_04 du 16 juin 2020 fixe à 10 le nombre de membres au

Conseil d'Administration du CCAS (en précisant bien moitié élus et moitié

membres extérieurs).

Dans la délibération n°2020_04_05 du même jour, le Conseil Municipal procède à

l'élection de 4 membres en son sein en plus du maire.

De la combinaison des articles L.123-6 et R.123-7 du Code de l'Action Sociale et

des familles (CASF) il résulte que le maire préside le CCAS.

Outre, son président le Conseil d'Administration du CCAS comprend en nombre

égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8

membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil

Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.123-6 du CASF.

En conséquence, il convient de procéder à l'élection d'un membre

supplémentaire, le maire ne comptant pas au titre des 5 membres élus en son

sein par le Conseil Municipal.

Les autres membres du CCAS restent inchangés :

- Mme Séverine FAVERON

- Aurélie ROUSSEAU

- Isabelle BOUCHET

- Yaserine MIGUEL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE, la désignation d’un membre du CCAS, autre que Monsieur le

Maire : Mme Nathalie BOUCHET.

2- ELECTION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET DE MEMBRES SUPPLEANTS A LA COMMISSION

D’APPEL D’OFFRES.

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que suite au mail de la Préfecture du

07/07/2020 dans lequel celle-ci appelait à diverses observations, il était nécessaireSéance CM du 15 septembre 2020

3

d’apporter une modification de membres titulaire et ajout de suppléants pour la

commission d’appel d’offres.

L'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en ce

qu'il concerne les communes de moins de 3500 habitants, prévoit que la CAO est

composée du maire ou son représentant, président, et de "trois membres du

conseil municipal élu par le conseil à la représentation proportionnelle au plus

fort reste."

Par ailleurs, ce même article prévoit qu' "il est procédé, selon les mêmes

modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres

titulaires".

La commune a dû donc procéder à l'élection des membres qui composent la CAO.

Il convenait d'élire 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, en sus du

maire qui en est le président.

En l'espèce, au regard du tableau annexe transmis la CAO était composée

uniquement du maire et de deux élus.

Les autres membres de la CAO restent inchangés :

- M. Gérard RICHART

- M. Lionel VIRET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE A L’UNANIMITE, décide de procéder pour cette élection à un vote à main

levée pour l’élection d’un membre titulaire, autre que M. le Maire :

Mme Séverine FAVERON

Et pour l’élection de suppléants pour la commission d’appel d’offres :

M. Stéphane CHOFFAT

Mme Aurélie ROUSSEAU

Mme Yaserine MIGUELSéance CM du 15 septembre 2020

4

3-RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE DE M. CHRISTIAN DUNOYER.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à une demande de rétrocession,

c’est-à-dire le retour de la concession moyennant remboursement aux titulaires d’une

partie du prix payé, émane de M. Christian DUNOYER ; la concession n’ayant pas été

utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, M. Christian

DUNOYER déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de la date du Conseil

Municipal du 15/09/2020, à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté, contre

le remboursement de la somme de 20,08 €, selon le détail suivant :

• Concession perpétuelle qui n’existe plus actuellement transformée en

concession trentenaire

• Somme totale de la concession : 1 250 Francs, soit 190,56 €

• Date d’achat de la concession : 13/11/1993

• Durée de la concession : du 13/11/1993 au 15/09/2020, soit 26 ans et 10 mois et

2 jours, soit 322,06 mois

• Montant du remboursement : 190,56 € x 322,06 / 360 = 170,47 €, soit 190,56 € -

170,47 = 20,08 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 14 VOIX POUR, d’effectuer le remboursement de la somme

de 20,08 € à Monsieur Christian DUNOYER et la commune de disposer selon sa volonté de

cette concession.

4- OCTROI DE SUBVENTION A HAUTEUR DE 50% DE L'APE AU TITRE DU PARTAGE DU PRIX DES

CALCULATRICES ET CLES USB OFFERTES AUX ENFANTS DE CM2 LORS DE LA FETE DE L’ECOLE

2020.

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que l’APE a réglé à la librairie la

totalité du montant des calculatrices et clés USB de fin d’année des CM2. Il est convenu,

comme tous les ans, que la commune prend en charge à hauteur de 50% le financement

de ces calculatrices et clés USB, le solde à charge de l’APE. En conséquence, Monsieur le

Maire a demandé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention à hauteur de 140,88 €

(soixante-quatorze euros et soixante-quinze centimes d’euros) à l’APE en vue du

remboursement du financement de ces calculatrices et clés USB.Séance CM du 15 septembre 2020

5

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 14 VOIX POUR, d’octroyer cette subvention à hauteur de

140,88 € (cent quarante euros et quatre-vingt-huit centimes d’euros) à l’Association des

Parents d’Elèves en vue du remboursement des calculatrices et clés USB.

Séance levée à 20H00.Séance CM du 07 octobre 2020

1

COMMUNE DE BLOYE COMPTE-RENDU

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BLOYE

EN DATE DU 07 OCTOBRE 2020

L’an 2020, et le 07 octobre à 18h45, le Conseil Municipal de Bloye, régulièrement

convoqué, s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMONT, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 Procurations : 0

Présents : Patrick DUMONT, Séverine FAVERON, Stéphane BOUCHET, Claire PIRON,

Gérard RICHART, Gabrielle CHAPEL, Stéphane CHOFFAT, Gilles RASSAT, Aurélie

ROUSSEAU, Laurent BONIAUD, Lionel VIRET, Isabelle BOUCHET, Yaserine MIGUEL,

Nathalie BOUCHET, Jean-François PEILLAT.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : 0

Membre(s) absent(s) arrivé(s) en cours de séance : 0 :

Membre(s) absent(s) non-excusé(s) : 0

Désignation secrétaire de séance : Stéphane BOUCHET est désigné(e) à l’unanimité des

présents.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45.

1- MODIFICATION DE LA PERIODE D’ASTREINTES D’EXPLOITATION POUR L’AGENT TECHNIQUE

DE LA COMMUNE EN CHARGE DU DENEIGEMENT.

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que pour des raisons météorologiques,

il est nécessaire de modifier les dates de période d’astreintes d’exploitation de

déneigement en période hivernale du 1er novembre, au lieu du 15 novembre jusqu’au 15

mars pour l’agent technique.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des

fonctionnaires ;Séance CM du 07 octobre 2020

2

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de

travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de

compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la

direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de

compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction

générale de l'administration du ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de

la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction publique

territoriale,

Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la

compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du

développement durable et du logement,

Vu l’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de

compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-147

du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des

astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de

l'administration du ministère de l'intérieur,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la

rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement

durable et du logement,

Vu la dissolution du Comité Technique, suite aux élections paritaires, nous ne pouvons

avoir d’avis favorable de celui-ci,

Monsieur le Maire expose que les astreintes dans la fonction publique territoriale sont

prévues par le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à laSéance CM du 07 octobre 2020

3

réduction du temps de travail ainsi que par le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif

aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des

permanences. Pour les agents de la filière technique, ce décret n°2005-542 renvoie aux

dispositions règlementaires applicables au ministère de l'équipement, des transports, du

logement, du tourisme et de la mer, à savoir le décret n°2003-363 et l’arrêté du 24 août

2006. Ces deux textes ont été abrogés par le décret n°2015-415 publié au Journal

officiel du 16 avril 2015. Malgré l’absence d’actualisation des textes applicables à la

fonction publique territoriale, ces dispositions sont transposables aux agents territoriaux

de la filière technique.

Trois arrêtés ministériels, publiés à la même date, fixent les montants de l’indemnité

d’astreinte et de permanence ainsi que la rémunération horaire et les conditions de

compensation des interventions.

Les astreintes

Monsieur le Maire rappelle que l’astreinte : «Une période d'astreinte s'entend comme

une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et

immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité

afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de

l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de

travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de

travail».

- Les modalités des astreintes :

Monsieur le Maire propose donc la mise en place de période d’astreintes d’exploitation

(déneigement) en période hivernale du 1er novembre au 15 mars pour l’agent technique.

- L’indemnisation :

Monsieur le Maire propose que durant la période des astreintes, l’indemnisation sera de

159,20 € (cent cinquante-neuf euros et vingt centimes d’euros) par semaine complète

comme le prévoit l’arrêté du 14/04/2015 et quand cas d’intervention, les heures seront

soit récupérées, soit payées en heures supplémentaires.Séance CM du 07 octobre 2020

4

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 15 VOIX POUR de modifier les dates de période d’astreintes

d’exploitation de déneigement en période hivernale du 1er novembre, au lieu du 15

novembre jusqu’au 15 mars pour l’agent technique.

Séance levée à 19H00.Séance CM du 03 novembre 2020

1

COMMUNE DE BLOYE COMPTE-RENDU

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BLOYE

EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2020

L’an 2020, et le 03 novembre à 18h45, le Conseil Municipal de Bloye, régulièrement

convoqué, s’est réuni, au Foyer Rural «Yves de Mouxy», sous la présidence de Monsieur

Patrick DUMONT, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Procurations : 2

Présents : Patrick DUMONT, Séverine FAVERON, Stéphane BOUCHET, Gérard RICHART,

Gabrielle CHAPEL, Stéphane CHOFFAT, Gilles RASSAT, Laurent BONIAUD, Lionel VIRET,

Isabelle BOUCHET, Yaserine MIGUEL, Nathalie BOUCHET, Jean-François PEILLAT.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : 2 : Claire PIRON (a donné pouvoir à Stéphane BOUCHET), Aurélie ROUSSEAU (a donné pouvoir à Séverine FAVERON).

Membre(s) absent(s) arrivé(s) en cours de séance : 0 :

Membre(s) absent(s) non-excusé(s) : 0

Désignation secrétaire de séance : Séverine FAVERON est désigné(e) à l’unanimité des

présents.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45.

Approbation du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2020

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques concernant le procès-verbal du conseil

municipal du 07 octobre 2020 : le procès-verbal est voté à l'unanimité.

Monsieur le Maire a présenté le rapport d’activités 2019 de la Communauté de

Communes Rumilly Terre de SavoieSéance CM du 03 novembre 2020

2

1- DESIGNATION DES NOMS DES DELEGUES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LA COMMISSION

LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT).

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que dès lors où le régime fiscal de la

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie relève de la Fiscalité

Professionnelle Unique, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

dénommée la CLECT, en charge de l’évaluation des charges des compétences

transférées, s’impose.

Dans la continuité de la délibération 2020_DEL_114 du conseil communautaire du 7

septembre 2020, portant sur sa composition et conformément à l’adoption de la

répartition de siège par commune, il appartient à chacune des communes de désigner

parmi l’ensemble des conseillers municipaux ses membres titulaires et suppléants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 15 VOIX POUR la désignation d’un membre titulaire et le

nom d’un membre suppléant en vue de l’installation de la CLECT.

Membre titulaire : Madame Isabelle BOUCHET

Membre suppléant : Madame Séverine FAVERON

2- DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) DES ELUS LOCAUX.

Monsieur le Maire a renseigné le conseil municipal que suite à une note d’information sur

les nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux

reçue par la Préfecture de la Haute-Savoie, il était nécessaire de rappeler les obligations

à la collectivité dans le cadre de la formation de ses élus.

Monsieur le Maire a rappelé l’article 2123-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) qui dispose que «les membres du conseil municipal ont droit à une

formation adaptée à leurs fonctions».

Afin d’améliorer la formation des élus locaux au cours de leur mandat, ainsi que leur

réinsertion professionnelle à l’issue de celui-ci, l’article 15 de la loi n°2015-366 du 31

mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a créé pour

ces élus un droit individuel à la formation (DIF). Ce dispositif, distinct de la formation

des élus financée par les collectivités territoriales elles-mêmes, est alimenté par une

cotisation, versée par les élus percevant effectivement une indemnité de fonction (qui

en constitue l’assiette), et liquidée par la collectivité dont ils dépendent. Le taux de

cette cotisation, actuellement fixée à 1% est déterminée par décret.Séance CM du 03 novembre 2020

3

Ce DIF est ouvert à tous les élus, qu’ils perçoivent ou non une indemnité de fonction : ils

accumulent ainsi 20 heures de droit à la formation par année de mandat. Sa gestion

administrative, technique et financière est assurée par la Caisse des dépôts et

Consignations, qui est donc chargée d’instruire les demandes de financement formulées

par les bénéficiaires.

Le décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus

locaux a également pour objet de permettre aux élus municipaux de mobiliser leurs

droits au titre du DIF dès le début de leur mandat. Jusqu’à présent, ils devaient en effet

avoir cotisé une année complète avant de pouvoir acquérir leurs premières heures au

titre du DIF. Cette règle, particulièrement préjudiciable aux nouveaux élus, retardait la

participation à des formations en début de mandat. Dorénavant, chaque élu pourra

mobiliser 20 heures au titre de son DIF, dès la date d’installation de l’organe délibérant

dont il est membre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 15 VOIX POUR :

- L’organisation d’une formation au cours de la première année de mandat pour

tous les élus ayant reçu une délégation.

- Délibérer afin d’établir les conditions d’exercice du droit à la formation des élus

municipaux en établissant un plan de formation, prenant la forme d’un tableau

récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune.

- Inscription au sein du budget prévisionnel, d’un montant dédié à la formation des

élus, au minimum égale à 2% du montant total des indemnités susceptibles d’être

alloués au membre du conseil. Dans le cas où ces sommes n’ont pas été

consommées en fin d’exercice, elles doivent être reportées sur l’exercice suivant.

3- VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DU COVID-19.

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que dans le cadre de l’état d’urgence

sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et suite à la parution au

Journal Officiel du Décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime

exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et

de la fonction publique Territoriale, il est possible de verser cette prime aux agents qui

ont assuré la continuité des services publics pendant l’état d’urgence sanitaire (du 24Séance CM du 03 novembre 2020

4

mars au 10 juillet 2020) afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant

cette période.

Peuvent en bénéficier :

- Les fonctionnaires,

- Les agents contractuels de droit public ;

- Les contractuels de droit privé des établissements publics.

Les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle sont définies dans la limite d’un

plafond de 1000 euros. Le montant de la prime peut varier en fonction des services

concernés, dans la limite de ce plafond.

La prime est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de

servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance (CIA) ou versé

en compensation des heures supplémentaires (IHTS), des astreintes et interventions dans

le cadre de ces astreintes, Indemnités d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP).

La prime exceptionnelle est versée uniquement au titre de l’année 2020 et n’est pas

reconductible.

Elle peut être versée en une ou plusieurs fois par arrêté individuel pour chaque agent

concerné. Le fait qu’elle ne soit pas versés sur la paie du mois durant lequel l’agent

aura accompli le surcroît d’activité mentionné par le décret, et qu’elle soit donc

rétroactive au vu des dates de début et de fin de l’état d’urgence sanitaire, ne pose pas

problème étant donné que le motif de versement de cette prime est bien spécifié.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 15 VOIX POUR l’instauration d’une prime exceptionnelle en

faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon

les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à une situation de risque

sanitaire ou un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant

l’état d’urgence sanitaire afin d’assurer la continuité des services publics

intercommunaux.

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1000 euros. Elle sera versée

en une seule fois, sur la paie de décembre 2020.

Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.Séance CM du 03 novembre 2020

5

4- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT TERRITORIAL DE LA COMMUNE DE BLOYE

AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ETANGS DE L’ALBANAIS (SIGEA).

Suite à l’intervention de Monsieur Stéphane BOUCHET, 2ème Adjoint au Maire et vice-

président du Syndicat Intercommunal de Gestion des Etangs de l’Albanais (SIGEA) a

rappelé que les étangs de Crosagny font partie de la commune. Madame Charlotte

HORON, qui travaille actuellement au SIGEA et qui a à la base une formation de

scientifiques, s’occupe des tâches administratives depuis plusieurs années et connaît un

accroissement d’activité.

Madame Marie-Rose GUIGON, secrétaire de mairie, travaille à mi-temps (19,25 heures)

et recherche un complément de travail.

La mairie de Bloye reverse depuis plusieurs années une participation financière au SIGEA

au même titre que les communes d’Entrelacs et Saint-Félix. Cette contribution

financière n’est pas proportionnelle à ce qu’elle devrait être.

Par conséquent, Monsieur Stéphane BOUCHET a informé et a proposé à Madame GUIGON

le souhait d’établir une convention de mise à disposition d’un agent territorial de la

commune de Bloye pour le compte du SIGEA pour la durée d’une année (cf. projet de

convention de mise à disposition de personnel).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 15 VOIX POUR la validation de la convention de mise à

disposition de l’agent territorial pour un an.

Séance levée à 20H40.Séance CM du 01 décembre 2020

1

COMMUNE DE BLOYE COMPTE-RENDU

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BLOYE

EN DATE DU 01 DECEMBRE 2020

L’an 2020, et le 01 décembre à 18h45, le Conseil Municipal de Bloye, régulièrement

convoqué, s’est réuni, au foyer rural «Yves de Mouxy», sous la présidence de Monsieur

Patrick DUMONT, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14 Procurations : 0

Présents : Patrick DUMONT, Séverine FAVERON, Stéphane BOUCHET, Claire PIRON,

Gérard RICHART, Gabrielle CHAPEL, Stéphane CHOFFAT, Gilles RASSAT, Aurélie

ROUSSEAU, Laurent BONIAUD, Isabelle BOUCHET, Yaserine MIGUEL, Nathalie BOUCHET,

Jean-François PEILLAT.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : 1 : Lionel VIRET

Membre(s) absent(s) arrivé(s) en cours de séance : 0

Membre(s) absent(s) non-excusé(s) : 0

Désignation secrétaire de séance : Claire PIRON est désigné(e) à l’unanimité des

présents.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45.

Approbation du procès-verbal de la séance du 03 novembre 2020

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques concernant le procès-verbal du conseil

municipal du 03 novembre 2020 : le procès-verbal est voté à l'unanimité.

1- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES CONCERNANT

LE PROJET DE TERRASSEMENT, EMPIERREMENT ET ENROBES POUR UN TERRAIN MULTISPORTS.Séance CM du 01 décembre 2020

2

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que la collectivité a le projet d’une

création d’une aire de sport urbain type «agorespace/city stade». Ce projet a pour

objectif de fournir un équipement sportif de proximité aux élèves maternelles et

élémentaires de l’école publique ainsi qu’aux jeunes bloyens.

Le futur équipement serait implanté sur la parcelle cadastrée n°OA1029. Pour la

réalisation de ce projet, il est donc nécessaire de prévoir des travaux de terrassement,

empierrement et enrobés. Un devis estimatif a été réalisé pour ces travaux et s’élève à

un montant de 52 320 €HT (cinquante-deux mille trois cent-vingts euros hors taxes), soit

62 784 €TTC (soixante-deux mille sept cent quatre-vingt-quatre euros toutes taxes

comprises). Le total des demandes de subventions ne peut excéder 80 % de la dépense

totale de travaux (cf. pièce jointe).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 14 VOIX POUR, la sollicitation d’une subvention auprès de la

région Auvergne Rhône-Alpes et donc d’établir un dossier de demande de subvention.

2- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE CONCERNANT LE

PROJET DE TERRASSEMENT, EMPIERREMENT ET ENROBES POUR UN TERRAIN MULTISPORTS.

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que la collectivité a le projet d’une

création d’une aire de sport urbain type «agorespace/city stade». Ce projet a pour

objectif de fournir un équipement sportif de proximité aux élèves maternelles et

élémentaires de l’école publique ainsi qu’aux jeunes bloyens.

Le futur équipement serait implanté sur la parcelle cadastrée n°OA1029. Pour la

réalisation de ce projet, il est donc nécessaire de prévoir des travaux de terrassement,

empierrement et enrobés. Un devis estimatif a été réalisé pour ces travaux et s’élève à

un montant de 52 320 €HT (cinquante-deux mille trois cent-vingts euros hors taxes), soit

62 784 €TTC (soixante-deux mille sept cent quatre-vingt-quatre euros toutes taxes

comprises). Le total des demandes de subventions ne peut excéder 80 % de la dépense

totale de travaux (cf. pièce jointe).Séance CM du 01 décembre 2020

3

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 14 VOIX POUR, la sollicitation d’une subvention auprès de la

Préfecture de Haute-Savoie et donc d’établir un dossier de demande de subvention.

3- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE CONCERNANT LE

PROJET DE TERRASSEMENT, EMPIERREMENT ET ENROBES POUR UN TERRAIN MULTISPORTS.

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que la collectivité a le projet d’une

création d’une aire de sport urbain type «agorespace/city stade». Ce projet a pour

objectif de fournir un équipement sportif de proximité aux élèves maternelles et

élémentaires de l’école publique ainsi qu’aux jeunes bloyens.

Le futur équipement serait implanté sur la parcelle cadastrée n°OA1029. Pour la

réalisation de ce projet, il est donc nécessaire de prévoir des travaux de terrassement,

empierrement et enrobés. Un devis estimatif a été réalisé pour ces travaux et s’élève à

un montant de 52 320 €HT (cinquante-deux mille trois cent-vingts euros hors taxes), soit

62 784 €TTC (soixante-deux mille sept cent quatre-vingt-quatre euros toutes taxes

comprises). Le total des demandes de subventions ne peut excéder 80 % de la dépense

totale de travaux (cf. pièce jointe).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 14 VOIX POUR, la sollicitation d’une subvention auprès du

Département de Haute-Savoie et donc d’établir un dossier de demande de subvention.

4- DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que suite à la demande de la

Trésorerie, il était nécessaire d’effectuer une régularisation concernant les études qui

ont été suivies de travaux.

Sont concernées par ces régularisations :

- Le constat amiante maison Magnin

- Les diagnostics enrobés concernant le Garde de Dieu

Ces opérations n’ont aucun impact financier sur le budget général ; ce sont des

opérations d’ordre de compte à compte.Séance CM du 01 décembre 2020

4

Constat amiante maison Magnin

Comptes Investissement

dépenses

Investissements

recettes

2031-041 «Frais d’études» 3 895 €

2135-041 »Installations générales,

agencements, aménagements des

constructions»

3 895 €

Les diagnostics enrobés concernant le Garde de Dieu

Comptes Investissement

dépenses

Investissements

recettes

2031-041 «Frais d’études» 4 104 €

2152-041 «Installations de voirie» 4 104 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 14 VOIX POUR, d’adopter la décision modificative n°1 de

l’exercice budgétaire 2020 pour le budget principal et de donner délégation au Maire ou

à défaut à l’effet de notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces

dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.

5- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA COMMUNE DE TENDE SUITE AUX

INTEMPERIES DANS LES ALPES-MARITIMES.

Monsieur le Maire a rappelé au conseil municipal que le 3 octobre 2020, des intempéries

à la suite de la tempête «Alex» ont frappé les Alpes-Maritimes et notamment la

commune de Tende. La commune a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui

se chiffrent en millions d’euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE A L’UNANIMITE 14 VOIX POUR, l’attribution d’une subvention

exceptionnelle à la commune du TENDE pour un montant de 500 € (cinq cents euros) et

d’autoriser Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision (cf.

P.J. ADM74).

Séance levée à 20H00.