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Compte-Rendu - Maire Site Vie municipale Les reunions du conseil 06 CR du CM du 20 juin 23
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Bloye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Maire Site Vie municipale Les reunions du conseil 06 CR du CM du 20 juin 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BLOYE COMPTE-RENDU
SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BLOYE
EN DATE DU 20 JUIN 2023
L’an 2023, et le mardi 20 juin 2023 à 18h45, le Conseil Municipal de Bloye,
régulièrement convoqué, s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick
DUMONT, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 14 Présent(s) : 10 (11 : Monsieur Gérard RICHART est arrivé en
cours de séance à la fin de l’ordre du jour n°4 «Participation de subventions à
l’acquisition de récupérateurs d’eau pour les administrés(ées)»).
Votant(s) : 12 Procuration(s) : 2
Présents : Patrick DUMONT, Isabelle BOUCHET, Stéphane BOUCHET, Claire NONIN, Gabrielle CHAPEL, Stéphane CHOFFAT, Gilles RASSAT, Laurent BONIAUD, Lionel VIRET, Jean-François PEILLAT.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : 2 : Gérard RICHART (a donné pouvoir à Stéphane BOUCHET), Nathalie BOUCHET (a donné pouvoir à Isabelle BOUCHET),
Membre(s) absent(s) arrivé(s) en cours de séance : 1 : Gérard RICHART est arrivé en cours de séance à 19H15 après le point de l’ordre du jour n°4 «Participation de subventions à l’acquisition de récupérateurs d’eau pour les administrés(ées)».
Membre(s) absent(s) non-excusé(s) : 2 : Aurélie GIRARD, Yaserine MIGUEL.
Désignation secrétaire de séance : Isabelle BOUCHET est désigné(e) à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45.
Approbation du procès verbal de la séance du 09 mai 2023
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques concernant le procès verbal du conseil
municipal du 09 mai 2023 : le procès-verbal est voté à l'unanimité. 2
DELIBERATIONS :
1-Subvention Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2023.
Monsieur le Maire a informé le conseil municipal de la demande de subvention du
Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2023 dans le cadre de travaux
de goudronnage et de voirie pour un montant de 26 575 €HT (vingt-six mille cinq cent
soixante-quinze euros hors taxes).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE A L’UNANIMITE 12 VOIX POUR, la demande de subvention auprès de la
Préfecture dans la cadre du CDAS 2023 pour un montant de 26 575 €HT (vingt-six mille
cinq cent soixante-quinze euros hors taxes) et autorise Monsieur le maire à signer tout
document afférent à ce dossier (cf. pièces jointes).
2- Mise en place d’un marché communal.
Le marché se caractérise par une occupation généralement temporaire du domaine
public par les commerçants qui sont le plus souvent des itinérants. Ces marchés ne
nécessitent que des aménagements légers bien que la législation de 2013 relative à
l’hygiène des aliments exige de la part des communes et des commerçants une mise aux
normes des équipements de marché.
Monsieur le Maire ainsi que la 1ère adjointe au Maire, Madame Isabelle BOUCHET, ont
proposé de remettre en place le marché communal à partir de septembre 2023 qui avait
lieu sous le mandat précédent de l’ancien Maire. En effet, il a été proposé aux élus(es)
de créer par délibération le marché communal et conformément à l’article L2224-18 du
CGCT en adoptant le règlement intérieur qui a été exposé dans l’arrêté portant
règlement du marché (cf. pièce jointe), en validant la proposition du plan périmétrique
en faisant apparaître les points d’eau, sanitaires et électricité (cf. pièce jointe) et de
prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place de ce marché. De plus, une
publicité à appel à candidatures pour les commerçants qui souhaiteraient venir sur le
marché communal doit être faite sur notre site internet avec une date butoir pour
candidater (cf. pièce jointe). Madame Isabelle BOUCHET se charge de prendre contact
avec les commerçants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE A L’UNANIMITE 12 VOIX POUR, la prise de cet arrêté, ce plan périmétrique
et l’avis de la commission des finances qui ont été pris après consultation des 3
organisations professionnelles intéressées à la Fédération des Commerçants 74, qui
disposait au maximum d’un délai d’un mois pour émettre un avis. Celle-ci avait donné
un avis favorable (cf. pièce jointe).
Une publicité à appel à candidatures pour les commerçants qui souhaiteraient venir sur
le marché communal a été faite sur notre site internet avec une date butoir pour
candidater (cf. pièce jointe).
3- Demande d’occupation du domaine public d’un marchand ambulant.
Sur la demande de la 1ère adjointe au Maire, Madame Isabelle BOUCHET, qui avait
rencontré Monsieur BERLIOZ Fabrice de la Baraq’à Fab pour le marché communal les
3èmes dimanches de chaque mois, celui-ci souhaiterait rester le soir de 18h00 à 22h00 en
plus de la matinée à partir de septembre 2023 pour proposer de la restauration rapide
sur le parking du carrefour de la Garde de Dieu.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE A L’UNANIMITE 12 VOIX POUR, la nécessité d’établir un arrêté d’occupation
du domaine public communal à titre précaire et révocable (cf. pièce jointe).
4- Participation de subventions à l’acquisition de récupérateurs d’eau pour les
administrés(ées).
Monsieur le Maire ainsi que Monsieur Stéphane BOUCHET, adjoint au Maire en charge
l’environnement, ont souhaité proposer au vu du réchauffement climatique et de
l’action collective proposée par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
pour les restrictions d’eau, de plus en plus fréquentes, et afin de sécuriser
l’approvisionnement en eau potable, aux administrés(ées) qui le souhaitaient, une
participation de subvention à l’acquisition d’un récupérateur d’eau, sous conditions
suivantes :
1) Remboursement de 30% du montant jusqu’à 100 € maximum sur présentation de
l’original de la facture et d’un RIB. L’enveloppe budgétaire maximum sera de
25 000 € (vingt-cinq mille euros).
2) Mise en place d’une date butoir pour la demande de subventions pour
l’acquisition de récupérateurs d’eau. La date butoir proposée est le 31/10/2023. 4
3) Possibilité de rétroactivité au 1er janvier 2023 sur présentation de l’original de la
facture.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE A L’UNANIMITE 12 VOIX POUR, le remboursement de 30% du montant
jusqu’à 100 € maximum sur présentation de l’orignal de la facture et d’un RIB pour une
enveloppe budgétaire globale de 25 000 € (vingt-cinq mille euros), la mise en place
d’une date butoir au 31/10/2023 pour la demande de subventions pour l’acquisition de
récupérateurs d’eau et une rétroactivité au 1er janvier 2023 sur présentation de
l’original de la facture.
La séance est levée à 19h30.